Construire une piscine au Mesnil-en-Thelle

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Mesnil-en-Thelle : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones du Mesnil-en-Thelle

Zone	Ce que le règlement dit
A	Non réglementé.
AU	Dans le secteur 1 AUe L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain.
N	Non réglementé. Règlement écrit 82/84 Commune de Mesnil en Thelle / Modification n°1 du PLU Arval
UA	L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain.
UD	L’emprise au sol des constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain.
UE	L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale du terrain.
UH	Non réglementé.
UP	Non réglementé.
UY	Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives.
AU	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
N	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m.
UA	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 4 m.
UD	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 4 m.
UE	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m.
UH	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
UP	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
UY	Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m des limites séparatives.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Au moins 30% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l'habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre
UD	Au moins 30% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l'habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, avec la plantation d'au moins un arbre par tranche de 200 m2 de surface de terrain.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.