Surélever une maison au Mesnil-en-Thelle
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Mesnil-en-Thelle : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones du Mesnil-en-Thelle
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées est limitée à 8 m au faîtage, soit R + C ou R + 1 pour les habitations. |
| AU | Dans le secteur 1 AUp La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m au faîtage. |
| N | La hauteur maximale de toute construction est limitée à 5 m au faîtage ; |
| UA | La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 m au faîtage, soit R + 1 + C maximum. |
| UD | La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 8 m au faîtage, soit R + C ou R + 1. |
| UE | Dans la zone UE et le secteur UEa La hauteur maximale de toute construction est limitée à 14 m au faîtage. |
| UH | La hauteur maximale de toute construction est limitée à 11 m au faîtage. |
| UP | La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m au faîtage. |
| UY | La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m au faîtage. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places non couvertes par logement. |
| UD | 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places non couvertes par logement. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Mesnil-en-Thelle
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.