PLUi du Mesnil-Guillaume

PLUi
En vigueur, approuvé le 30/06/2026
10 zones
83 articles
INSEE 14421

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200069532_PLUI_20260630_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/06/2026
Lecture: 96 pages, 10 zones, 83 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 30 juin 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N8 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
. Hauteur des constructions Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE.
Zone 1AUX
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder : ◼ 10 m hors tout pour les constructions et installations à usage d’habitation autorisées (gardien) et de bureaux lorsqu’ils sont dissociés du bâtiment d’activité...
Zone 2AU
. Hauteur des constructions Pas de prescription.
Zone N
. Hauteur des constructions Pour les zones N, Nh, Nm, Na : ◼ la hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants non liés à l’activité agricole ne peut excéder 3 mètres à l’égout de toiture et 4 mètres à l’acrotère en cas de toitur...
Zone UA
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 18 mètres hors tout en UA et 25 mètres hors tout en UAr. Dispositions particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées dan...
Zone UB
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 16 mètres hors tout. La hauteur des constructions n’est pas règlementée en UBh. Page 48/123 UB Dispositions particulières Des hauteurs différentes de celles fixé...
Zone UD
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres hors tout. La hauteur des annexes ne peut excéder 3 mètres à l’égout de toiture et 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. Dispositions parti...
Zone UE
. Hauteur des constructions ◼ La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres hors tout. ◼ La hauteur des annexes ne peut excéder 3 mètres à l’égout de toiture et 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. Dispositions p...
Zone UX
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder : ◼ 10 m hors tout pour les constructions et installations à usage d’habitation autorisées (gardien) et de bureaux lorsqu’ils sont dissociés du bâtiment d’activité...
Zone UZOO
. Hauteur des constructions Les constructions et installations à vocation habitation, bureau, entrepôt, hébergement hôtelier, d’habitation légère de loisirs, commerce ne doivent pas dépasser une hauteur de 10 mètres hors tout. Les construct...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Mesnil-Guillaume

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRN-I-TouquesMoyenneOrbiquetrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Touques moyenne et Orbiquet
- bleu foncéZone bleu foncéPrescriptions
- violetZone violetInterdiction
- rougeZone rougeInterdiction stricte

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu au Mesnil-Guillaume en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

56 €le mètre carré, médiane
710 m²surface médiane vendue
6ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

40 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

37permis de construire
1déclarations préalables
91logements créés
2autorisations annulées

Les 40 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 111 rue Bernard-Lambin, 14100 Le Mesnil-Guillaume
Téléphone: 02 31 62 71 19
Horaires: Le mardi, de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: lemesnilguillaume.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 83 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi du Mesnil-Guillaume ?

Le document opposable est 200069532_PLUI_20260630_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 28 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi du Mesnil-Guillaume ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UD, UE, UX, UZOO. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Mesnil-Guillaume ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Mesnil-Guillaume est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Mesnil-Guillaume ?

40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Mesnil-Guillaume ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Mesnil-Guillaume ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Mesnil-Guillaume, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 551 habitants
Code postal: 14100
Code INSEE: 14421
Département: Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 294 sur 295 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.