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Edifiable

Les 30 autorisations d'urbanisme délivrées au Mesnil-Simon

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 30 dossiers disent

Permis de construire
22
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
3
Logements créés
23
Dossiers annulés
3

Un dossier annulé reste dans la base : 3 des 30 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 7 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 30 dossiers

0 piscines, 4 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées au Mesnil-Simon depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante24 avr. 202641 DE CHAMPAGNEZE 1281 665 m²132,4 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle23 févr. 20269 LES HAIES D'HOUDANZD 2032 930 m²-2 663,12 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle9 mai 2025RUE DE LA MARE AUX CHEVAUXZA 1240 m²1107 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle26 mars 2024RUE DE LA MARE AUX CHEVAUXZA 125645 m²1168 m²Achevé le 10 sept. 2025
PA20 juil. 2023RUE DE LA MARE AUX CHEVAUXZA 9324 223 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante16 mars 202314 RUE DE CHAMPAGNEAB 3411 959 m²3-Autorisé
PCConstruction nouvelle9 mars 202311 RUE DE LA MARE AUX CHEVAUXZA 1184 139 m²1120 m²Chantier ouvert le 25 mai 2023
PCConstruction nouvelle19 sept. 20227 RUE DE GENNAINVILLEAB 4821 624 m²1187 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle17 févr. 20224 RUE DU GLAGEAB 387754 m²160 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle17 déc. 202126BIS RUE DE CHAMPAGNEZA 1051 681 m²1108 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle10 août 202116/18 RUE DU MARRONNIERZC 1771 900 m²1161 m²Achevé le 24 oct. 2022
PCTravaux sur construction existante30 juin 2021RUE DE LA LIBERATIONAB 4251 010 m²1149 m²Annulé
PCTravaux sur construction existante12 janv. 202111 RUELLE CISEYAB 2781 489 m²1223 m²Achevé le 31 déc. 2023
PCTravaux sur construction existante29 avr. 202021 ROUTE DE NORMANDIEZA 6518 860 m²-1 728 m²Chantier ouvert le 1 janv. 2023
PD18 mars 20207 PLACE NICOLAS MALBRANCHEAB 4540 m²--Autorisé
PA10 févr. 2020RUE DE LA MARE AUX CHEVAUXZA 1812 990 m²--Autorisé
PA10 févr. 2020RUE DE LA MARE AUX CHEVAUXZA 9324 223 m²--Autorisé
PA31 janv. 20201 RUE DE GENAINVILLEAB 4302 004 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle22 févr. 201939 RUE DE LA LIBERATIONAB 3811 312 m²2176 m²Chantier ouvert le 2 juin 2020
DPConstruction nouvelle20 déc. 2017--0 m²-18 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante7 août 20171 RUE DE GENAINVILLEAB 431863 m²2-Autorisé
PCConstruction nouvelle1 juil. 201618 RUE DU MARRONIERZC 1821 187 m²1148 m²Chantier ouvert le 2 nov. 2016
PCTravaux sur construction existante9 mars 2016PL NICOLAS MALEBRANCHEAB 4463 097 m²1-Chantier ouvert le 1 oct. 2016
PCConstruction nouvelle11 juin 201528 RTE DE NORMANDIEAB 4440 m²185 m²Annulé
PD22 mai 20153 IMP DE LA MUETTEAB 2140 m²--Autorisé
PD17 févr. 201527 RUE DE LA LIBERATIONAB 4250 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle20 janv. 2015IMP DES ORMESAC 1201 094 m²189 m²Chantier ouvert le 28 avr. 2015
PCConstruction nouvelle11 juil. 201427 RUE DE LA LIBERATIONAB 3481 028 m²1116 m²Chantier ouvert le 17 oct. 2014
PCConstruction nouvelle17 juil. 201318 RUE DU MARRONNIERZC 1771 169 m²1169 m²Annulé
PCTravaux sur construction existante20 avr. 201323 RUE DE LA LIBERATIONAB 41011 025 m²-800 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU du Mesnil-Simon.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.