Construire au Mesnil-Simonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/10/2025
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet au Mesnil-Simon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Mesnil-Simon
- Agrandir au Mesnil-Simon
- Construire une piscine au Mesnil-Simon
- Poser un abri de jardin au Mesnil-Simon
- Clôturer au Mesnil-Simon
- Refaire la façade au Mesnil-Simon
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 rue de la Libération, 28260 Le Mesnil-Simon
- Téléphone
- 02 37 64 08 75
- Horaires
- Le mardi, de 18 h à 19 h. Le vendredi, de 18 h à 19 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Le Mesnil-Simon en chiffres
- 565habitants
- 22permis de construire depuis 2013
- 23logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU du Mesnil-Simon ?
Le document opposable est 28247_PLU_20251030, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Mesnil-Simon ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AP, N, UA, UC, UX. Ils portent 33 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Mesnil-Simon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Mesnil-Simon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Mesnil-Simon ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Mesnil-Simon ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Mesnil-Simon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Chaussée-d'Ivry1 321 hab.
- Mondreville381 hab.
- Tilly530 hab.
- Gilles498 hab.
- Saint-Ouen-Marchefroy290 hab.
- Oulins1 171 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 28247_PLU_20251030, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/10/2025
- Contenu
- 92 pages, 5 zones, 33 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 344 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 28247
- Code postal
- 28260
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 272 locaux raccordables sur 274 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.