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Edifiable

Construire à Gillesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 14/12/2022
  • 8 zones
Plan de zonage
A : Zone d'activités agricolesN* : Secteur de bâti en zone de protection du paysageUh : Habitat diffusAp : Secteur agricole de protection du paysageN : Zone de protection du paysage2AU : Zone d'urbanisation future à termeUp : Zone périphériqueUe : Zone à dominante d'équipementsUc : Centre bourgUpc : Secteur du château de VitrayA* : Secteur de bâti en zone d'activités agricoles1AU : Zone d'urbanisation future à dominante d'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Constructions à destination d’habitation : le nombre de niveaux ne dépassera R + 1 + C. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,6 m le niveau du terrain naturel avant travaux. Constructions à destination autre que l’habit...

  • Zone 2AU

    Article non réglementé.

  • Zone A

    Constructions à destination agricole : leur hauteur hors tout est limitée à 12 m ; cette règle pourra ne pas s’appliquer si des plantations d’arbres de haut jet sont réalisées en accompagnement de la construction. De plus, la construction d...

  • Zone N

    Constructions à destination d’habitation : le nombre de niveaux ne dépassera pas R + C (les combles ne comporteront qu’un seul niveau habitable). Constructions à destination autre que l’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 3,5 m mesur...

  • Zone UC

    Constructions à destination d’habitation : le nombre de niveaux ne dépassera pas R + 1 + C (les combles ne comporteront qu’un seul niveau habitable). Constructions à destination autre que l’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 6 m mes...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions ne dépassera pas 8 m mesurés à l’égout du toit. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut ...

  • Zone UH

    Constructions à destination d’habitation : le nombre de niveaux ne dépassera pas R + C (les combles ne comporteront qu’un seul niveau habitable). Constructions à destination autre que l’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 4,5 m mesur...

  • Zone UP

    Constructions à destination d’habitation : le nombre de niveaux ne dépassera pas R + 1 + C (les combles ne comporteront qu’un seul niveau habitable). Constructions à destination autre que l’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 4 m mes...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Gilles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place de l'Église, 28260 Gilles
Téléphone
02 37 64 08 16
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
mairie-gilles.fr

Gilles en chiffres

Les 14 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Gilles ?

Le document opposable est 28180_PLU_20221214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gilles ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UC, UE, UH, UP. Ils portent 121 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gilles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gilles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gilles ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gilles ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gilles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
28180_PLU_20221214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/12/2022
Contenu
53 pages, 8 zones, 121 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 324 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
28180
Code postal
28260
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Fibre
258 locaux raccordables sur 263 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.