Zone UPZone urbaine à Gilles

1. les constructions à destination industrielle ; 2. les constructions à destination d’entrepôts ; 3. le stationnement des caravanes (sur parcelle non bâtie) ; 4. l’aménagement de terrains de camping ; 5. l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes ; 6. les dépôts de véhicules quelle que soit leur contenance ; 7. les garages collectifs de caravanes ; 8. les installations photovoltaïques au sol d’une puissance supérieure à 3 kWc et d’une hauteur supérieure à 1,8 m ; 9. en zone inondable figurant au plan des contraintes, les constructions de toutes natures si elles font obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux, les exhaussements du sol à l’exception de ceux strictement nécessaires à la mise hors d’eau des constructions, les soussols, les remblais, les clôtures s’opposant au libre écoulement de l’eau.

Les constructions à destination d’artisanat, de bureaux, de commerces, de l’hébergement hôtelier si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur ;

• les constructions et installations agricoles s’il s’agit d’annexes ou d’extensions ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (gymnase, salle d’activités, etc.), les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transformateur, château d’eau, …), les aires de jeux et de sports ouvertes au public s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur ; - les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont consécutifs ou nécessaires à l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ; - les constructions à usage d’abri pour animaux si elles sont distantes d’au moins 50 m de toute construction existante ; - les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; - les installations photovoltaïques au sol si leur puissance est égale ou inférieure à 3kWc et si leur hauteur est inférieure ou égale à 1,8 m ; - les éoliennes si leur hauteur est égale ou inférieure à 12 m ; - en zone inondable figurant au plan des contraintes, la cote plancher des constructions doit être supérieure au niveau des plus hautes eaux connues.

En sous-secteur Upc, sont autorisées sous conditions particulières : - Les constructions à destination d’artisanat, de bureaux, de commerces, d’hébergement hôtelier si :

• elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur ;
• elles sont réalisées dans les volumes bâtis existants ou s’il s’agit d’annexes et d’extensions ;
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (gymnase, salle d’activités, etc.), les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transformateur, château d’eau, …), les aires de jeux et de sports ouvertes au public si :
• ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur ;
• ils sont réalisés dans les volumes bâtis existants ;
• les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont consécutifs ou nécessaires à l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ;
• les constructions à usage d’abri pour animaux si elles sont distantes d’au moins 50 m de toute construction existante ;
• les installations photovoltaïques au sol si leur puissance est égale ou inférieure à 3kWc et si leur hauteur est inférieure ou égale à 1,8 m ;
• les éoliennes si leur hauteur est égale ou inférieure à 12 m ; - en zone inondable figurant au plan des contraintes, la cote plancher des constructions doit être supérieure au niveau des plus hautes eaux connues.

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Toute voie d’accès devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain tels que bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d’infiltration superficiels, revêtements d’aires de stationnement perméables… En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain.

Le débit de fuite maximum est fixé par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Seine-Normandie.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, pour être constructible, tout terrain doit être apte à l’assainissement non collectif avec épuration-dispersion en surface et présenter une superficie nécessaire à la réalisation d’un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur ; de plus, le pétitionnaire devra indiquer la filière d’assainissement retenue. Dans le cas d’une construction préexistante implantée sur un terrain de superficie inférieure à celle nécessaire à la réalisation d’un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur il sera possible de ne pas appliquer cette règle pour construire une annexe ou une extension.

Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance au moins égale à 3 m. De plus la construction principale doit être incluse dans une bande de 25 m comptés à partir de l’alignement.

• Lorsque le garage est situé en sous-sol, il devra être implanté en recul d’une distance au moins égale à 7 m comptés à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise qui s’y substitue.
• Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante.
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs doivent être implantés à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 1 m.

Les constructions peuvent être implantées soit en limite(s) séparative(s), soit en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 3 m. De plus, toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles baies doit s’écarter des limites séparatives d’une distance minimale de 8 m si le côté intéressé comporte des baies en façade ou en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide.

Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une superficie au sol inférieure ou égale à 10 m2 pourront être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. De plus, toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles baies doit s’écarter des limites séparatives d’une distance minimale de 8 m si le côté intéressé comporte des baies en façade ou en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide.

Les piscines, quelle que soit leur superficie, doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance au moins égale à 3 m.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante.

Article non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie totale du terrain. En cas d’extension, un dépassement de 25 m2 pourra être autorisé au total toutes extensions confondues réalisées en une ou plusieurs fois. Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs : article non réglementé.

Constructions à destination d’habitation : le nombre de niveaux ne dépassera pas R + 1 + C (les combles ne comporteront qu’un seul niveau habitable).

Constructions à destination autre que l’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 4 m mesurés à l’égout du toit.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

Constructions nouvelles, réhabilitation, annexes et extensions de constructions existantes Couverture : la couverture de la construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur égale ou supérieure à 40° comptés à partir de l’horizontale ; pour les annexes et les extensions en ce compris les vérandas et les abris de jardin, d’autres pentes –y compris une seule pente ou une toiture terrasse– pourront être acceptées sous réserve de cohérence architecturale. Les toitures terrasses pourront également être acceptées pour des jonctions de bâtiments. Les seuls matériaux de couverture autorisés sont les suivants : - tuile de couleur brunie ou flammée à pureau plat posée au minimum à 22 unités au m2, - zinc patiné, - chaume, - toiture végétalisée. Ces exigences de matériaux ne concernent ni les vérandas, ni les verrières, ni les panneaux solaires ou photovoltaïques pour lesquels verres et matériaux similaires sont admis. Abris de jardin : leur couverture sera de teinte noire ou vert foncé ou brun. Ouvertures en toiture : les seules ouvertures autorisées sont les lucarnes, les œils-de-bœuf et les châssis de toit, ces derniers à pose encastrée, de proportion plus haute que large ; les ouvertures seront disposées en partie basse de la toiture. Couleurs des façades : l’enduit ou le bardage sera d’un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l’environnement proche ; sont interdits les tons provocateurs de même que le blanc et les couleurs très claires. Ouvertures en façades : les coffres de volets roulants saillants sont interdits. Systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques : les couvertures pourront en comporter sous réserve : - qu’ils soient disposés de façon à être pas ou peu perçus de la rue, sauf impossibilité avérée, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée (sur une toiture fragmentée, la nappe peut couvrir tout un pan de couverture), - que les panneaux ne soient pas disposés en saillie, - que les panneaux et leur structure soient de couleur homogène.

Clôtures Par délibération du conseil municipal, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. Le long des voies ouvertes à la circulation (rue, voie piétonne, espace vert…), les seules clôtures autorisées sont : - les murs d’une épaisseur d’au moins 0,20 m en terre, en maçonnerie enduite, en brique, en maçonnerie de moellons locaux (calcaire par exemple), l’ensemble d’une hauteur comprise entre 1,20 m et 1,80 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. - les murs bahuts en terre, en maçonnerie enduite, en brique, en maçonnerie de moellons locaux (calcaire par exemple), surmontés ou non de grillage ou de barreaudage, l’ensemble d’une hauteur comprise entre 1,20 m et 1,80 m ; - les grillages, treillages et lisses doublés ou non de haies végétales taillées, l’ensemble ne pouvant dépasser 1,80 m de hauteur maximum ; les plaques de ciment de plus de 0,25 m de hauteur hors sol sont interdites ; - les haies végétales taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum et composées d’essences locales décrites à l’article 13. En limites séparatives, le plan local d'urbanisme ne réglemente pas les clôtures.

En sous-secteur Upc, en cas de division d’un terrain en lots, seules les haies végétales taillées doublées ou non d’un grillage maintenu à 2 m de hauteur maximum et composées d’essences locales décrites à l’article 13 seront autorisées en limites créées des lots issus de la division.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation

Il sera réalisé sur la parcelle au moins 3 places par logement en plus de l’éventuel garage. Constructions à destination de bureau

Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. Constructions à usage commercial ou artisanal Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. Article non réglementé pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 50 m2. Vélos 1% minimum de la surface de plancher des établissements recevant du public, des locaux à destination de bureau ou d’activité devra être affecté au stationnement des vélos dans des locaux fermés et facilement accessibles.

En sous-secteur Upc Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m. Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant plus de 10 logements (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir, sur le futur espace collectif, un minimum de 5 places destinées aux visiteurs ; ces places ne pourront être affectées à une construction. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation

Pour chaque logement construit, reconstruit, issu d’une transformation, issu d’une division d’un logement ou d’un changement de destination, il sera réalisé sur la parcelle : - au moins 2 places de stationnement pour les logements de type T1 et T2 - au moins 3 places de stationnement pour les logements de type T3 et plus. Constructions à destination de bureau Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement.

Constructions à usage commercial ou artisanal Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. Article non réglementé pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 50 m2.

Vélos 1% minimum de la surface de plancher des établissements recevant du public, des locaux à destination de bureau ou d’activité devra être affecté au stationnement des vélos dans des locaux fermés et facilement accessibles.

Haies le long des voies ouvertes à la circulation Seules les essences indigènes sont autorisées : le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. ; les végétaux dont l’emploi n’est pas autorisé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les « Leylandi » (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus), … de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d’Italie (Populus nigra ‘Italica’).

Au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable. En sous-secteur Upc Les aires de stationnement seront réalisées en matériau perméable.

Article non réglementé.

Titre 3#