Parcelle AF 44 au Perreux-sur-Marne
55 m² au plan cadastral. Identifiant 94058000AF0044. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
UA - Zone de centralité urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteurs de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme01
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 mai 2017, 58 m² créésTravaux achevés - 2 B RUE DE LA MARNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.