Parcelle Q 31 au Perreux-sur-Marne
507 m² au plan cadastral. Identifiant 940580000Q0031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP2
UP - Zone pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager protégé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
- 44Périmètre de 500m autour des gares
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 novembre 2016, 167 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 6 RUE DE PRESLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.