Zone UPCH1

Intitulé du document : 9.1.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

9.1.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations

Sous-destinations

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et Industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

AGRICOLES ET

FORESTIERES

Exploitation forestière

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à un périmètre

de protection sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. • Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles

solides ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation

de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement.

Intitulé du document : 9.1.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

9.1.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

9.1.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes.

• Les arbres identifiés comme remarquables ou appartenant à un alignement d’arbres protégé au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être préservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage, ils doivent être remplacés là où ils ont été abattus ou à proximité immédiate. L’implantation des constructions ne devra pas empêcher le bon développement à l’âge adulte de ces arbres. Ainsi, une distanciation de la construction par rapport à l’arbre

remarquable pourra être imposée. • Les chemins d’accès et les stationnements extérieurs sont couverts par un revêtement

perméable (revêtement meuble, pavés drainants, enrobés poreux, …).

9.1.3.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Pour l’application des dispositions ci-après au sein du sous-secteur UPCh1d, les espaces verts sont entendus comme : des terrains plantés aménagés sur terre végétale ou sur substrat. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées. Pour être comptabilisé en tant qu’espace vert, un espace sur dalle doit être constitué d’une épaisseur de substrat au moins égale à 0,8 mètre. Nota : pour ces trois notions, (plantations herbacées, arbustives ou arborées), il convient de se rapporter au lexique du PLUi.

• La part minimale de l’unité foncière qui sera traitée en espaces verts est de : o Sous- secteurs UPCh1a et UPCh1c : Règlementé dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté Zone de texte (ZAC) des Arues. o Sous-secteur UPCh1b : 40 % d’espaces verts de pleine-terre. o Sous-secteur UPCh1d : 30 % d’espaces verts, au sens de la définition donnée ci-dessus.

• Au sein du sous-secteur UPCh1b uniquement :

o Si la surface de la pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé : ✓ 1 arbre de grand développement par tranche complète de 100 m².

o Si la surface de pleine terre est comprise entre 100 et 199 m², il est exigé : ✓ 1 arbre de grand développement, ✓ ou 2 arbres de moyen développement,

o Si la surface de pleine terre est comprise entre 50 et 99m² ², il est exigé : ✓ 1 arbre de moyen développement, ✓ ou 2 arbustes

o Si la surface de jardin en pleine terre est inférieure à 50 m², il est exigé : ✓ 1 arbuste

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

9.1.3.2 – Performance énergétique et environnementale

Au regard du site et des possibilités offertes, pour tout projet, il est recommandé de :

• Recourir à des matériaux durables (géo-sourcés, bio-sourcés, issus du réemploi ou du recyclage...) ;

• Limiter la consommation d’énergie, recourir à des sources d’approvisionnement en énergie renouvelable (chaudière bois, eaux chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie ...) et rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou à énergie positive ;

• Optimiser l’usage des toitures-terrasses non accessibles qui doivent être recouvertes sur leur intégralité d’une épaisseur minimale de 0,30 mètre de terre végétalisée à l’exception des cas où ces toitures accueillent également des dispositifs d’énergie renouvelable.

• Les capteurs d’énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs.

• Si le projet en prévoit, les places de stationnement situées en surface doivent, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

• Un débord dans la marge de recul ou de retrait d’une profondeur maximum de 0,50 m est autorisé pour permettre l’isolation thermique par l’extérieur des constructions.

9.1.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX

Le chapitre 3.3.6 sur les dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

9.1.4.1 – Règles relatives aux accès sur les voies publiques

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

• Aucune règle ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, etc.).

9.1.4.2 – Règles relatives à la desserte du terrain

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ou un accès ouvert à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité.

9.1.4.3 – Règles relatives aux voies créées

• Les voies privées nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demi-tour. L’aménagement de l’aire de demi-tour devra être conçu pour consommer la moindre superficie du terrain tout en permettant une manœuvre simple.

• Les voies en impasse nouvelles, n’ayant pas d’aire de retournement ou possédant des caractéristiques ne permettant pas le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent prévoir un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères, facilement accessible de la voie publique.

9.1.4.4 – Règles relatives à l’assainissement

À l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans les règlements d’assainissement. Dans toutes les zones d’aléa lié aux anciennes carrières, le raccordement des eaux usées et pluviales aux réseaux collectifs lorsqu’ils existent est obligatoire.

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement et être conformes aux règlements départemental et territorial.

Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle ou existante doit obligatoirement être raccordée au réseau destiné à recevoir les eaux usées domestiques, réseau établi sous la voie publique soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Par mesure de sécurité, le branchement privé devra être équipé d’un dispositif de type clapet anti-retour afin d’empêcher le reflux des eaux usées à l’intérieur de la propriété.

Les eaux industrielles sont soumises au régime des instructions et circulaires relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Eaux pluviales :

Chaque propriété raccordée doit mettre en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser la limitation des débits, de limiter et d’étaler les apports pluviaux lorsque la nature des terrains et le contexte géologique le permettent. Seul l’excès de ruissellement peut être canalisé et évacué vers les réseaux publics.

Pour toute construction nouvelle, tout nouvel aménagement ou toute extension, les eaux de ruissellement générées doivent être gérées sur l’emprise du projet jusqu’à la pluie d’occurrence décennale.

Pour toute construction nouvelle, lorsque le « rejet zéro » n’est pas réalisable pour des raisons techniques ou des raisons de sécurité (zones d’aléas), à justifier, le débit d’eaux pluviales rejeté dans le réseau d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation fixée aux valeurs suivantes :

• 2 litres/seconde/hectare pour une pluie d’occurrence décennale dans le cas d’un rejet au réseau unitaire ;

• 10 litres /seconde /hectare pour une pluie d’occurrence décennale dans le cas d’un rejet dans les eaux superficielles ou dans un réseau pluvial.

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux pluviales rejetées doivent respecter l’objectif de qualité du milieu récepteur.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol.

De manière à limiter ces apports, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (toitures-terrasses végétalisées, noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins…).

En cas d’aménagement d’une construction existante, des dispositifs appropriés peuvent être recherchés afin d’assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, en se rapprochant des normes édictées ci-dessus.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Par mesure de sécurité, le branchement privé devra être équipé d’un dispositif de type clapet anti-retour.

Dans les zones d’anciennes carrières, les dispositifs techniques mis en œuvre pour la gestion des eaux pluviales ne doivent pas conduire à une concentration ou à une augmentation de l’infiltration des eaux dans les couches anciennement exploitées.

9.1.4.5 - Règles relatives aux infrastructures et réseaux de communications électroniques

• Lorsque les lignes publiques électriques ou de téléphone sont enterrées, leurs raccordements correspondants, sur les parcelles privées, doivent l'être également. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée.

• Pour toute construction ou extension de réseaux (aériens, électriques, télécom, vidéo…), la technique discrète (en souterrain ou posé en façade pour la basse tension) sera privilégiée chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique et sera obligatoire pour les constructions neuves.

• Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

9.1.4.6 – Règles relatives aux déchets

Collecte des ordures ménagères pour toute construction ou groupe de constructions supérieur à trois logements ou à 200m² de surface de plancher

9.1.4.6.1 LE STOCKAGE DES CONTENEURS

• Le stockage des conteneurs est réalisé grâce à la création d’un local de stockage des conteneurs. Il constitue l’unique lieu de stockage. Il peut y avoir un local de stockage par escalier ou par hall d’entrée.

• La création d’une aire extérieure ou d’un local de présentation des conteneurs est proscrite.

9.1.4.6.2 LOCALISATION ET ACCESSIBILITE DU LOCAL DE STOCKAGE

• Il doit être situé à l’intérieur de la construction et en rez-de-chaussée pour favoriser les transferts des poubelles entre le domaine public et le local de stockage. Il doit être facile d’accès et sur le parcours le plus fréquenté par les usagers.

9.1.4.6.3 DIMENSIONNEMENT DU LOCAL DE STOCKAGE

• Le local doit être dimensionné pour tenir compte de la taille de l’opération. Il doit également permettre un accès aisé aux conteneurs par les usagers et permettre une manœuvre facile des conteneurs lors des phases de transfert.

• Il doit être en conformité avec le règlement sanitaire départemental et le règlement de Vallée Sud - Grand Paris.

9.1.4.7 – Règles relatives au stationnement

• Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

• Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur dès que la première décimale est

supérieure ou égale à 4. • Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, toute place de

parking supprimée doit être rétablie en plus des besoins nouveaux qu'entraîne la construction nouvelle et dont les normes minimales sont définies ci-après.

• Pour les changements de destination de locaux, les aménagements et les extensions de bâtiments à usage autre que d’habitation, ou de services publics ou d’intérêt collectif, il sera exigé le nombre de places de stationnement nécessaires aux besoins nouveaux induits par l’opération.

• Pour toute extension de moins de 60 m2 de surface de plancher d’un bâtiment à usage d’habitation, aucune place de stationnement n’est exigée.

• Toute opération de création de logements dans une construction existante doit respecter les normes définies ci-après.

9.1.4.7.1 DISPOSITIONS POUR LES VEHICULES MOTORISES

Dispositions générales :

• 100 % de la surface totale de stationnement imposée doit être réalisée dans des constructions à rez-de- chaussée, semi-enterrées ou en sous-sol.

• Néanmoins, ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Les places commandées, soit les emplacements de stationnement qui ne sont accessibles qu’en déplaçant un autre véhicule, sont interdites.

Destinations / sous destinations

Intitulé du document : •

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères

de loisirs

• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la

sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

• Les installations classées suivantes, soumises à autorisation, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens : • Les dépôts d’hydrocarbures liés à garages ou stations-service ; • Les chaufferies ; • Les parcs de stationnement ; • Les installations classées correspondant à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, telles que boulangeries, teintureries, laveries…

En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement ;

• L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement, et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

9.1.1.2 Mixité sociale

Au sein des périmètres identifiés sur le plan des périmètres de mixité sociale 6.13, conformément aux dispositions de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

9.1.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

9.1.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

9.1.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies publiques ou privées ou des emprises publiques y compris non motorisées, existantes ou à créer.

9.1.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Un recul peut être imposé si une construction nouvelle doit être implantée à proximité d’un arbre remarquable ou d’un alignement d’arbres à protéger identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme.

• Pour les terrains jouxtant la coulée verte du Sud Parisien, les constructions, y compris les surélévations et les extensions, devront être implantées en recul de 5 mètres minimum

9.1.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

9.1.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Dans le présent article, la hauteur est calculée à partir du terrain naturel. • UPCh1a, UPCh1c, UPCh1d : l’implantation est règlementée dans le cadre de la Zone

d’Aménagement Concerté (ZAC) des Arues.

9.1.2.2.2 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES LATERALES

Dans l’ensemble de la zone UPCh1 (à l’exception du sous-secteur UPCh1b) : L’implantation est règlementée dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Arues.

Pour la zone UPCh1b uniquement : Les constructions peuvent être implantées sur la ou les limites séparatives ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, la distance de retrait « L » doit être au moins égale à : o La hauteur, lorsque la façade ou partie de façade comporte une ou plusieurs baies, avec un minimum de 8 m, o La hauteur divisée par 2, lorsque la façade ou partie de façade ne comporte pas de baie, avec un minimum de 3 m. o Lorsque la façade ou partie de façade comporte un ou plusieurs balcons, le retrait est minoré de la profondeur des balcons.

• Pour les parcelles situées en limite de la zone U1, l'implantation en limite séparative latérale est interdite.

9.1.2.2.3 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE FOND DE

TERRAIN

Dans l’ensemble de la zone UPCh1 (à l’exception du sous-secteur UPCh1b) :

L’implantation est règlementée dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Arues. Pour le sous-secteur UPCh1b uniquement :

Les constructions peuvent être implantées sur la ou les limites séparatives de fond de terrain ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, la distance de retrait « L » doit être au moins égale à :

o La hauteur, lorsque la façade ou partie de façade comporte une ou plusieurs baies, avec un minimum de 8m.

o La hauteur divisée par 2, lorsque la façade ou partie de façade ne comporte pas de baie, avec un minimum de 3m.

o Lorsque la façade ou partie de façade comporte un ou plusieurs balcons, le retrait est minoré de la profondeur des balcons.

• Pour les parcelles situées en limite de la zone U1, l'implantation en limite séparative de fond de terrain est interdite.

9.1.2.2.4 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou les limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives.

• L’extension ou la surélévation d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions du présent article, peut être autorisée dans le prolongement de la façade ou du pignon existant, sans pour autant se rapprocher des limites séparatives et à condition que les façades créées dans ce prolongement ne comportent pas de baies autres que des jours de souffrance.

• Les constructions pourront être implantées à des distances moindres que celles définies cidessus, lorsque les propriétaires voisins s'obligent réciproquement à créer une servitude dite « de cour commune » propre à respecter les dispositions de la règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain.

• Pour les murs pignons supportant des toitures à une ou deux pentes, la hauteur de la construction est mesurée depuis le sol naturel jusqu'au point médian situé entre le faîtage et l'égout du toit.

• Dans le cas d’une implantation autorisée sur les limites séparatives, seules les façades aveugles de la construction sont permises sur ces limites.

• Une baie située en toiture et dont le bas de l’ouverture est à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher n’est pas considérée comme une ouverture. Dans le cas contraire, les règles de retrait définies ci-avant s’appliquent.

9.1.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

• Dans le présent article, la hauteur est calculée à partir du terrain naturel.

• UPCh1a, UPCh1c : l’implantation est règlementée dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Arues.

• UPCh1d : il n’est pas fixé de règle.

• UPCh1b : Lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même

propriété, la distance entre celles-ci doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 8 mètres.

9.1.2.4 Emprise au sol des constructions

• UPCh1a, UPCh1c : L’emprise au sol maximale est règlementée dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Arues.

• UPCh1b, UPCh1d : Il n’est pas fixé de règle.

9.1.2.5 Hauteurs maximales des constructions

• Dans le cas d’une toiture-terrasse surmontée d’un attique, la hauteur à l’acrotère est mesurée à l’acrotère de l’étage en retrait.

• La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel.

9.1.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

• La hauteur des constructions ne doit pas excéder, hors édicules, installations techniques, cheminées, pylônes, supports de lignes électriques ou d’antennes, dispositifs de production d’énergie renouvelable : • UPCh1a et UPCh1b, la hauteur maximale est limitée à 20 mètres soit R+4+attique ou comble

• UPCh1c, la hauteur maximale est limitée à 26 mètres soit R+6+attique ou comble. • UPCh1d, la hauteur maximale est limitée à 30 mètres soit R+8. • Au sein des périmètres de hauteur spécifique, la hauteur maximale autorisée à respecter

indiquée au plan se substitue à celles visées ci-dessus.

9.1.2.5.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Pour toute construction comportant des rez-de-chaussée à destination d’activité, la hauteur du rez-de-chaussée en façade sur voies doit être au minimum de 3,50 mètres de hauteur libre de dalle à dalle.

• Dans le cas d’une mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures, nonobstant les règles de hauteur définies au présent article, les hauteurs des constructions existantes pourront être majorées de 0,30 mètre.

• Conformément au décret n°2023-173 d’application du Code de l’urbanisme, les hauteurs maximales définies au présent article peuvent être majorées de 0,25 mètre par niveau pour les constructions à ossature bois ou en panneaux de bois lamellé croisé, et dans la limite d’un dépassement de la hauteur maximale autorisée de 2,5 mètres.

9.1.2.6 Qualités urbaines et architecturales

9.1.2.6.1 DISPOSITIONS GENERALES

• UPCh1a, UPCh1c : l’aspect extérieur des constructions est règlementé dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Arues.

• UPCh1b et UPCh1d : Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

9.1.2.6.2 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions générales relatives à l’aspect extérieur des constructions pour la ville de Châtillon (article 3.5.5 du règlement écrit) ne s’appliquent pas dans la zone UPCh1.

Dans les sous-secteurs UPCh1b et UPCh1d :

Les façades :

• Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage.

• Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

• Pour éviter tout effet de « barre » et renforcer l’expression d’un parcellaire urbain étroit, un ensemble bâti ayant une façade sur rue d’une longueur supérieure à 20 m devra présenter un rythme et une différenciation de son traitement architectural par des variations de hauteurs, de matériaux, de couleurs, par ses modénatures, la composition et la forme des percements.

• La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions neuves implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré. Les

porches et halls d’accès des constructions participent à la qualité environnementale de la rue. En fonction du contexte, une transparence ou une vue traversante entre la rue et les espaces intérieurs de l’îlot sera recherchée. • Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. • Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. • Les locaux techniques tels que les machineries des ascenseurs, les sorties des escaliers, les chaufferies, les locaux de conditionnement d’air, ainsi que les équipements tels que châssis de toiture, d’antennes, de capteurs solaires et autres dispositifs domestiques de production énergétique doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les toitures :

• Les couvertures apparentes présentant un aspect de chaume, tôle ondulée, papier goudronné, sont interdites.

• Le recours aux matériaux ne réfléchissant pas la lumière (à faible albédo) est interdit pour les toitsterrasses. Il est recommandé le recours à des matériaux réfléchissant la lumière (fort albédo).

Les clôtures :

• Dans la zone UPCh1, les dispositions sur les clôtures de l’article 3.4.5.2 ne s’applique pas.

• Les clôtures implantées à l’alignement ont une hauteur maximum de 2,20 mètres. • Il est recommandé l’édification de clôtures perméables avec des passages à « faune » de 10 cm de

haut, tous les 15 mètres. • Les piliers de portail d’entrée et de clôture ne peuvent pas dépasser 2,20 mètres de hauteur. Les

parties ajourées sont en bois ou en métal. • Les clôtures en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres. Dans le cas

d’une différence d’altitude, la hauteur doit être mesurée à partir du terrain le plus bas. • Les coffrets de type « boîtiers EDF-GDF » doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans la

composition des clôtures. Cette partie pleine peut excéder 1 mètre de hauteur sur une longueur maximum de 1.50 mètre (boîtiers EDF, Télécom…). • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

HABITATION Logement

Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

• UPCh1a, UPCh1b, UPCh1c : 0,5 place par logement • UPCh1d :

o 1 place par logement o 1 place par 100 m² de SDP pour les constructions à vocation

d’hébergement. o Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat y

compris BRS et pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires uniquement : 0,5 place par logement

• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

Hotels

Autres hébergements touristiques

• 1 place pour 100 m² de surface de plancher.

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau

Industrie

• Norme plancher : 1 place pour 90m2 de surface de plancher

• Norme plafond : à moins de 500 mètres de la station de métro ChâtillonMontrouge et des stations de tramway, il ne peut être construit plus d’une place pour 60m2 de surface de plancher.

• A plus de 500 mètres de la station de métro Châtillon- Montrouge et des stations de tramway, il ne peut être construit plus d’une place pour 50m2 de surface de plancher.

• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

Entrepôt

• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

• Des besoins créés par l'équipement • De ses jours et heures de fréquentation • Des possibilités de stationnement existantes à proximité • De la desserte en transports en commun

Dispositions particulières aux véhicules électriques et hybrides

Conformément à l’article L113-12 du Code de la construction et de l’habitation, dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, la totalité des emplacements sont pré-équipés. Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permettra un décompte individualisé des consommations d'électricité.

9.1.4.7.2 DISPOSITIONS POUR LES VELOS

Dispositions générales :

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez- de-chaussée des constructions.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

Destinations Habitation

Logements Hébergement

Normes de stationnement vélos 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Autres activités des

secteurs

secondaire

et

tertiaire

Industrie Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Artisanat

et

commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux

des administrations

publiques

et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques et

assimilés

Établissements

d’enseignement,

de santé et d’action

sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Il est recommandé les points suivants :

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum de 1 place pour 100m² de surface de plancher 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

• une largeur d’accès de 1,2 mètre minimum pour les couloirs de circulation et de 0,9 mètre minimum pour les portes et ouvertures ;

• des stationnements vélos accessibles aux visiteurs et protégés des intempéries qui pourront être situés à l’extérieur du bâtiment ;

• un accès aux locaux vélos par 1 ou 2 portes successives maximum depuis l’extérieur ; • un espace suffisant pour pouvoir manœuvrer autour des portes d’accès, y compris pour les

vélos à grand gabarit (vélos cargos, vélos couchés, vélos avec remorque, tandems...) ; • une localisation préférentielle des locaux au rez-de-chaussée des constructions, ou si cela

n’est pas possible une pente < 12% pour l’accès aux locaux non situés au RDC et si possible <6%.

UPCh2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET

CHÂTILLON

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).