Zone AUS

Intitulé du document : AUs 2.3

. Hauteur des constructions

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du point le plus haut de l’égout du toit ou au bas de l’acrotère jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

Les hauteurs maximales fixées ci-dessous peuvent être majorées d’un mètre si le rez-de-chaussée de la construction est occupée par : ‐ des commerces et activités de service ; ‐ des équipements d’intérêt collectif et services publics. Des hauteurs différentes pourront en outre être imposées pour tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux.

h maxi

Enfin, les limitations de hauteur qui suivent ne s'appliquent pas :

‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ou topographiques. Les dépassements éventuellement autorisés sous justifications dûment apportées ne pourront toutefois excéder de plus de 2 m les hauteurs maximales autorisées ci-dessous.

‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente,

‐ dans le cas de travaux d’aménagement* et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessous, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

‐ dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessous, un dépassement est autorisé dans la limite de 30cm supplémentaire par rapport à la hauteur de la construction existante.

La règle

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres ou à la hauteur de la construction existante en cas de hauteur existante supérieure.

Les annexes sont limitées à 3,50 mètres de hauteur.

AUs 2.4. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Aspect extérieurs des constructions neuves et des rénovations

Sont concernés : - les constructions nouvelles sur terrain nu, - les extensions de constructions existantes, - les modifications du bâti existant, - les constructions d’annexes et de clôtures

Se reporter au Titre 6 - Qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale (Aspect extérieur des constructions) du présent Règlement.

AUs 2.5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Non réglementé

Intitulé du document : AUs 2.2

. Emprise au sol des constructions

Non réglementé

Intitulé du document : AUs 2.6

. Stationnement

Non réglementé

Article AUs3 : Equipements et réseaux

Intitulé du document : AUs 3.1

. Desserte par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination* de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès* :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:

‐ la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, ‐ la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité

des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), ‐ le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules

accédant à la construction, type de véhicules concernés…), ‐ les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble* doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules (y compris les véhicules de ramassage des ordures ménagères) puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : AUs 3.2

. Desserte par les réseaux

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement :

Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques, conformément au code de la santé publique et au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales : Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement, crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement*, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Zone A

Titre 4: Dispositions applicables aux zones agricoles dites « zones A »

ZONE A

Caractéristiques de la zone

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DÉPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

VILLE DU PUY EN VELAY

Plan Local d'Urbanisme

Le Règlement

Modification simplifiée n °3

Pièce n° 05

ATELIER D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE CELINE GRIEU LATITUDE URBANISME – ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ARCHIPAT - ARCHITECTES DU PATRIMOINE ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC

Prescription 11 mars 2024

Mise à disposition 13 mai au 17 mai 2024

Approbation 11 Juillet 2024

Titre 1 : Dispositions générales..................................................................................6

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN............................................................................................8 2. PORTÉE DU RÈGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS.......................................................................8 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX.....................................................................................16 4. PRISE EN COMPTE DES RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS....................................................................17 5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER..............................21 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET A LA MAITRISE DE

L’URBANISATION............................................................................................................................................. 23 7. DÉLIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES...................................................................................................24 8. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U......................................................25 9. ACCÈS ET REJET DES EAUX PLUVIALES LE LONG DES DEPARTEMENTALES...................................................27 10. COEFFICIENT DE BIOTOPE.............................................................................................................................28

Titre 2: Dispositions applicables à zone urbaine dite « zones U ».............................31

Titre 3: Dispositions applicables aux zones à urbaniser ouvertes à l'urbanisation, dites « zones AUc ».................................................................................................. 59

ZONE AUc............................................................................................................................................................61 ZONE AUs............................................................................................................................................................77

Titre 4: Dispositions applicables aux zones agricoles dites zones A..........................83

ZONE A................................................................................................................................................................84

Titre 5: Dispositions applicables aux zones naturelles dites zones N.........................93

ZONE N................................................................................................................................................................94

Titre 6: Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...............103

Titre 7: Définitions.................................................................................................119

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaine (U), à Urbaniser (AU), agricole (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Chaque zone du PLU est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant :

Chapitre 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

 Destinations et sous-destinations,  Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions

et activités,  Mixité fonctionnelle et sociale.

Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

 Volumétrie et implantation des constructions :  Implantations des constructions  Emprise au sol  Hauteurs

 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère,  Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abord des

constructions,  Stationnement.

Chapitre 3 : Equipements et réseaux

 Desserte par les voies publiques ou privées,  Desserte par les réseaux.

Titre 1 : Dispositions générales

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la ville du PUY-EN-VELAY, à l'exception du périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre ancien, approuvé par arrêté ministériel du 5 octobre 1993. Il est établi en application des articles L151-8 à L151-42 et R151-9 à R151-5 du code de l’urbanisme. Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement* de constructions existantes.

2. PORTÉE DU RÈGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS

2.1. LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME

Les règles du PLU se substituent au Règlement National d’Urbanisme à l’exception des articles suivants du code de l’urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble du territoire communal couvert par un PLU :

 Article R111-2 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations »

 Article R.111-4 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

 Article R.111-26 : « le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L110-1 et L110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ».

 Article R111-27 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

 Les dispositions des articles du Code de l’Urbanisme L111-6 et suivants issus de la loi du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement s’appliquent sur les parties non urbanisées du territoire de la commune couvertes par le PLU :

Article L111-6 : « en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans

une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s’applique pas (art. L111-7 du CU) : - aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux bâtiments d’exploitation agricole, - aux réseaux d’intérêt public

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

2.2.APPLICATION DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985, DITE "LOI MONTAGNE"

La ville du Puy-en-Velay se situe en zone de montagne au sens de la loi du 9 janvier 1985 et est donc soumise aux dispositions des articles L122-1 à L122-14 du Code de l'Urbanisme.

2.3.AUTRES LEGISLATIONS

Sont annexés les documents suivants applicables sur tout ou partie du territoire communal, nonobstant les dispositions du PLU :

‐ Les servitudes d’utilité publique prévues aux articles L151-43 et R151-51 (annexe) du Code de l’urbanisme concernant le territoire communal,

‐ Les arrêtés préfectoraux n°2009-249 et 2009-250 du 23 décembre 2009 portant classement sonore des voies routières de statut autoroutes, routes nationales, routes départementales et voies communales du département de la Haute-Loire.

2.4.SECTEUR SAUVEGARDE (PERIMETRE DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR) Le centre ancien de la ville du Puy est concerné par le périmètre de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé par arrêté ministériel du 5 octobre 1993, dont il est fait application en lieu et place du PLU.

2.5.REGLEMENTATION RELATIVE AUX VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

La ville du Puy-en-Velay est concernée par plusieurs entités archéologiques recensées (se reporter à la carte figurant en Annexe n°07-6 du PLU), mais d’autres sites enfouis et invisibles demeurent vraisemblablement inconnus. En raison de l’extrême richesse de son patrimoine archéologique, le secteur de la ville ancienne fait par ailleurs l’objet d’un zonage archéologique ("zone 1") délimité par arrêté du Préfet de région n°2004-52 du 18 février 2004 (Annexe n°07-6 du présent PLU). Tous les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d'autorisation d'installation ou travaux divers situés dans la "zone 1" définie par l'arrêté n°2004-52 devront être transmis au préfet de Région.

Par ailleurs, en application des dispositions du livre V du Code du Patrimoine, les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement sont susceptibles d’être conditionnés à l’accomplissement de mesures de détection et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique, des éléments du patrimoine archéologique; ces mesures sont prescrites par le Préfet de Région. Toute découverte fortuite doit être signalée sans délai à la Direction régionale des affaires culturelles, conformément à l’article L 531-14 du Code du Patrimoine.

2.6.REGLEMENTATION RELATIVE A LA PROTECTION DES SITES INSCRITS OU CLASSES

Le territoire de la ville du Puy est concerné par la présence, sur son territoire ou à proximité, de 2 sites classés et 24 sites inscrits, dont 23 sont situés dans le Périmètre de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) :

 Sites classés : ‐ Rocher Corneille (site classé le 10 février 1909) ; ‐ Bois du Grand Séminaire (commune d’Aiguilhe) et vestiges des anciennes fortifications (site

classé le 20 juin 1910) ;

 Site inscrit hors périmètre PSMV : ‐ Région du Puy-Polignac (site inscrit le 15 novembre 1973).

 Site inscrit (périmètre PSMV) : ‐ rue Chênebouterie, ‐ chapelle Sainte-Marie, ‐ couvent Sainte-Claire, ‐ église Saint-Georges, ‐ escalier boiteux, ‐ Hôtel-Dieu, ‐ place du Greffe et rue Séguret, ‐ place du Clauzel, ‐ place du For, ‐ place du jardin de l’évêque, ‐ chapelle des Pénitents, ‐ rue Chamarlenc, ‐ rue du Bessat, ‐ rue des Farges, ‐ rue des Tables, ‐ rue du Collège, ‐ rues Grangevieille et Cardinal, ‐ rue Meymard, ‐ rue Pannessac, ‐ rue du Prat du Loup, ‐ rue Rochetaillade, ‐ rue Saint-Georges et rue Cardinal.

Ces protections constituent des servitudes d’utilité publique (code AC2) dont la liste est annexée au présent PLU (Annexe n°07-2 du PLU).

2.7. REGLEMENTATION RELATIVE A LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Le territoire de la ville du Puy totalise 86 immeubles protégés au titre des Monuments Historiques, dont :

 65 immeubles inscrits

‐ Anciens Combattants d'Algérie (5, rue des), (anciennement rue Pierre-Cardinal,n°11) : Hôtel de Séneujols en totalité. (Inv. M.H : 18 octobre 2011)

‐ Becdelièvre (15, rue) et 8 rue de la Visitation. Hôtel Jerphanion Cambacérès : façades et toitures (Inv. MH: 20 décembre 1985)

‐ Bertrand (37, boulevard du président). Chapelle de la maison d'arrêt : charpente,stalles et tribune (Inv. MH : 12 février 1987)

‐ Bouillon (16, rue du) : porte, y compris les vantaux (Inv. MH : 1er mars 1973) ‐ Breuil (Place du). Théâtre, en totalité y compris la machinerie et le foyer (Inv. MH : 30septembre 1991) ‐ Breuil (Place du). Fontaine Crozatier (Inv. MH : 20 mars 2006) ‐ Carnot (22, boulevard). Ancienne salle de café de style Directoire (Inv. MH : 21 mars1957) ‐ Chaussade (13, rue) : façade et toiture sur rue, ferronneries de l'escalier, boiseries du salon au

premier étage (Inv. MH : 17 juillet 1972) ‐ Chènebouterie (7, rue) : façade sur cour (Inv. MH : 30 juillet 1951) ‐ Chènebouterie (8, rue) : façade Renaissance sur cour (Inv. MH : 30 juillet 1951) ‐ Chènebouterie (9, rue) : façades, toitures et porte à panneaux du XVIIe siècle (Inv.MH : 29 mars 1952) ‐ Chènebouterie (10, rue) : tourelle d'escalier et galerie sur cour (Inv. MH : 30 juillet1951) ‐ Chènebouterie (16, rue) : façade du XVIème siècle sur cour (Inv. MH : 30 juillet 1951) ‐ Chènebouterie (17, rue) : allèges sculptées de la cour (Inv. MH : 16 septembre 1949) ‐ Clair (1, boulevard Alexandre) et 1, rue Antoine-Martin : façades et toitures, pièces suivantes avec leur

décor : au rez-de-chaussée, petit salon, salle à manger, vestibule voûté et cage d'escalier ; au premier étage, grand salon, petit salon (Inv. MH : 20 mars 1972) ‐ Clauzel (place du). Maison des Oeuvres : cippe antique de l'escalier (Inv. MH : 23septembre 1949) ‐ Cloître (rue du). Manécanterie Notre-Dame : porte dite de l'hôtel de Saint-Vidal, façade sur la rue du Cloître et, au premier étage de l'hôtel, voûte peinte de la chapelle donnant sur la rue Cardinal-dePolignac; bâtiment des cuisines et tourelle (Inv. MH : 23 septembre et 28 octobre 1949) ‐ Courrerie (6 et 8, rue) : façades et toitures (Inv. MH : 23 septembre 1949) ‐ Couvent de la Visitation comprenant la Chapelle en totalité avec le bâtiment contenantle choeur des religieuses et le vestibule d’accès, ainsi que les jardins avec leur mur de clôture, bassin, lavoir et oratoire

situé sur la parcelle n° 347, d’une contenance de 72a86caet appartenant à l’association diocésaine

du Puy (Inv. MH : 21 mars 2005) ‐ Dentelle (rue de la). "La Dentelle au Foyer" : immeuble, en totalité , y compris la cage d'escalier avec ses

vitraux , la salle du Conseil avec son décor, la salle du Musée (Inv. MH :9 juin 1992) ‐ Dentelle (rue de la). Eglise des Carmes en totalité (Inv. MH : 30 décembre 1988) ‐ Eglise Sainte-Thérèse du Val-Vert ( Inv. M.H. :14 juin 2002 ) ‐ Farges (17, rue des). Hôtel de Miramont : façade et toiture sur rue, les deux pièces avec cheminées au

rez-de-chaussée se trouvant à l'angle sud-ouest et donnant sur le jardin, grille en fer forgé du perron sur le jardin (Inv. MH : 25 mai 1976) ‐ Farges (24, rue des). Hôtel des Rousson : porte sur rue, vantaux compris (Inv. MH : 26mars 1934) ‐ For (place du). Evêché (Inv. MH : 23 septembre 1949)

‐ For (place du) : murs de soutènement de la place (Inv. MH : 30 juillet 1951) ‐ Grasmanent (rue). Hôpital Général : corps de logis principal avec avant-corps latéraux, dortoir des

hommes au premier étage, salle Régence avec boiseries au rez-de-chaussée, cour intérieure avec

ses deux puits, terrasses et murs de soutènement, chapelle (Inv. MH :4 mars 1991) ‐ Grasmanent (rue). Hôtel-Dieu : chapelle avec boiseries, coupole située au-dessus du vestibule ouvrant sur

le porche Grasmanent, salle Eyraud Régnier au premier étage au dessus de la chapelle et son décor

peint, ancienne chapelle Saint-Esprit utilisée comme magasin et sacristie, grande salle des malades

(premier étage du bâtiment des cuisines), pharmacie et ses boiseries, salle du Conseil (premier étage au-

dessus de laPharmacie) et ses boiseries, ancienne salle capitulaire (de l'autre côté de la rue Grasmanent)

(Inv. MH : 4 mars 1991)

‐ Greffe (place du). Ancien hôtel Pons-des-Ollières (Inv. MH : 16 septembre 1949)

‐

Lafayette (11, rue du général ). Ancien collège royal (lycée Charles et Adrien Dupuy) :façades et

toitures des bâtiments entourant la cour au sud de la chapelle, portes à bossages des autres bâtiments

(Inv. MH : 6 avril 1972) ‐ Martouret (place du). Hôtel de ville : façade avec ses ferronneries, toiture, escalier d'honneur avec sa

rampe (Inv. MH : 14 avril 1951) ‐ Mons. Château de Mons, avec son parc, à l'exclusion de l'aile sud rajoutée, et y compris la chapelle,

l'exèdre et l'oratoire du parc, et les pièces suivantes avec leur décor : cuisine, salle-à-manger lambrissée,

salle du donjon avec leurs cheminées - parcelles n° 93, 94, 95 et96 du cadastre. (Inv. MH : 19 décembre

1995) ‐ Ouche (17, rue de l') : porte d'entrée (encadrement en pierre appareillée et vantaux en bois) ; escalier

intérieur (Inv. MH : 29 avril 1958) ‐ Pannessac (18, rue) : façade sur rue et toiture (Inv. MH : 21 décembre 1984) ‐ Pannessac (29, rue). Maison du chanoine : rez-de-chaussée et premier étage de la façade sur rue,

escalier à vis de la cour (Inv. MH : 7 janvier 1926) ‐ Pannessac (33, rue). Maison de Guillaume Obrier : façade sur rue (Inv. MH : 7 janvier1926) ‐ Pannessac (51, rue). Maison des ganirol : façade sur rue, à l'exception du rez-de-chaussée(Inv. MH : 7

janvier 1926) ‐ Polignac (2, rue cardinal de). Hôtel de Chaumeils ou hôtel Dulac de Fugères: façades et toitures (Inv. MH

: 14 avril 1951) ‐ Polignac (4, rue cardinal de) : hôtel de Rosières (Inv. MH : 20 mai 2015) ‐ Polignac (14, rue cardinal de). Hôtel de Vinols : façades et toitures (Inv. MH : 25 juin1951) ‐ Polignac (16, rue cardinal de). Hôtel Fillière de Charouhl : façades et toitures, le vestibule, le grand salon

et la salle à manger au rez-de-chaussée et le petit salon au premier étage avec leur décor (Inv. MH : 21

décembre 1977) ‐ Polignac (20, rue cardinal de). Ancien Hôtel de Sanhard : façade sur rue (Inv. MH : 23septembre 1949) ‐ Polignac (22, rue cardinal de) : les deux tours de l'ancienne enceinte du cloître incorporées dans

l'hôtel Hugon de Coubladour (Inv. MH : 1er mars 1977) ‐ Polignac (24, rue cardinal de). Ancien Hôtel d'Agrain : porte sur rue et grand escalier à colonnes torses et

à balustres (Inv. MH : 16 septembre 1949) ‐ Polignac (26, rue cardinal de). Hôtel de Martellange (maison Armand) : porte sur rue, menuiserie

comprise, porte intérieure sur cour (Inv. M.H. : 26 mars 1934 et 16 septembre1949) ‐ Polignac (39, rue) : façade et toiture (Inv. MH 16 septembre 1949)

‐ Pont d'Estroulhas, sur chemin vicinal n° 4, situé sur les communes d'Aiguilhe, d'Espaly-Saint-Marcel et du Puy-en-Velay (Inv. M.H. : 28 Avril 1964)

‐ Raphaël (48, rue). Hôtel de Monteyremard : en totalité y cis les décors peints du salon du deuxième étage, situé sur la parcelle n°163 figurant au cadastre section AD. (Inv. MH :02 octobre 2006)

‐ Raphaël (56, rue) : façade (Inv. MH : 7 janvier 1926) ‐ Saint-Georges (rue).

 Chapelle du grand séminaire, ancienne église Saint-Georges.  Vestiges de l'ancienne église Saint-Vozy. (Inv. MH : 23 septembre 1949) ‐ Saint-Georges (12, rue). Hôtel de la Prévôté, en totalité y compris les décors intérieurs(escalier à vis, pièces voûtées, cheminées, sols en tomettes, vitraux), la cour, le jardin et le mur de clôture avec son portail roman, cadastre : section C parcelle 58 (Inv. MH : 11Octobre 2004) ‐ Saint-Jean (place). Maison Darmet : façades et toitures de la maison, terrasse ornée de colonnes, façades et toitures du petit pavillon à l'extrémité de cette terrasse, salon orné de colonnes, salon orné de décorations en stuc, au premier étage de la maison (Inv. MH : 12février 1963) ‐ Saint-Jean (rue du faubourg). Ancienne Commanderie Saint-Jean (Inv. MH : 23 juin1978) ‐ Saint-Jean (rue du faubourg). Fontaine (au droit de l'immeuble n°34) (Inv. MH : 22juin 1972) ‐ Saint-Jean ( 2 , rue du faubourg). Immeuble de la Verveine du Velay, y compris la toile marouflée de J. Bernard "La Cueillette de la Verveine" située dans le magasin et le vitrail de Charles Borie situé dans le vestibule - parcelle n° 178 section AP du cadastre. (Inv.MH : 19 décembre 1995) ‐ Saint-Mayol (rue). Anciens hôtels de Girardin et de Luzy (couvent des Religieuses de Saint-François) : porte de la tour et galerie à encorbellement de la cour intérieure (Inv.MH : 23 septembre 1949) ‐ Sainte-Claire (rue). Couvent Sainte-Claire (Inv. MH : 7 décembre 1925) ‐ Séguret (4, rue) : porte du XVIIème siècle (Inv. MH : 16 septembre 1949) ‐ Séguret (7, rue) : porte d'entrée (menuiserie comprise) (Inv. MH : 23 septembre 1949) ‐ Séguret (12, rue) et 1, rue des Pèlerins. Hôtel Mailhet de Vachères : en totalité, y compris sa cour intérieure et son escalier (Inv. MH : 30 septembre 1991) ‐ Séguret (14, rue). Maison Renaissance : porte à menuiserie du XVIIème siècle (Inv. MH :16 septembre 1949) ‐ Statue de Notre-Dame-de-France avec son socle, ainsi que la statue de Monseigneur de Morlhon et les canons de Sébastopol, situés sur la parcelle n° 45, figurant au cadastre section AC et appartenant à la ville du PUY-EN-VELAY depuis une date antérieure au 1erjanvier 1956 (Inv. M.H. : 10 novembre 1997). ‐ Statue de Lafayette, y compris son socle située boulevard Saint-Louis près la tour Pannessac, sur le domaine public non cadastré, appartenant à la commune du Puy en Velay depuis une date antérieure au 1er janvier 1956, (Inv. MH : 10 octobre 2005) ‐ Tables (24 et 26, rue des). Immeubles Gourgeon et Gosse : y compris le décor intérieur(Inv. MH : 8 juin 1978) ‐ Tables (27, rue des ) Hôtel de la Batut en totalité, y compris ses décors intérieurs(ferronnerie d’escalier, boiseries, gypseries, cheminées, trumeaux peints, papiers peints des salons, chapelle, chambres, salle-à- manger) , jardins, cour et mur de clôture avec son portail, situé sur les parcelles n° 111 et 115 section AD du cadastre (Inv. M.H. : 5 décembre2001) ‐ Traversière du Bouillon (rue) : porte (menuiserie comprise), autrefois située rue Cardinal-de-Polignac, à l'extrémité occidentale des jardins de l'évêché du Puy (Inv. MH :16 septembre 1949)

 21 immeubles classés

‐ Baptistère Saint-Jean (CL MH : liste de 1862)

‐ Becdelièvre (15, rue) et 8, rue de la Visitation. Hôtel Jerphanion Cambacérès : façade ouest,

vestibule avec sa cage d'escalier, salle à manger avec ses boiseries et ses gypseries (CL. MH : 11

décembre 1987)

‐ Bessat (rue du). Eglise du Collège (Cl. MH : 4 octobre 1951)

‐ Cathédrale Notre-Dame, cloître et bâtiment des mâchicoulis (Cl. MH : liste de 1862)

‐

Charbonnier (14, avenue Clément). Immeuble : cage d'escalier avec sa rampe (en fer forgé et en

bois) et sa décoration; boiseries, trumeaux et panneaux peints du grand salon, au premier étage (Cl.

MH : 30 avril 1969)

‐ Chaussade (rue). Fontaine du Théron (Cl. MH : 13 avril 1907) ‐ Eglise Saint-Laurent (Cl. MH : liste de 1840 et 21 mai 1906)

‐ Eglise Saint-Laurent : salle capitulaire (Cl. MH : 26 décembre 1949)

‐ Farges (17, rue des). Hôtel de Miramont (ancien logis de la pomme et du dauphin) : cour intérieure

et escalier à vis (Cl. MH : 25 mai 1976)

‐ Grasmanent (rue). Hôtel-Dieu : porche comprenant deux portes à droite, une porte au fond donnant sur

les bâtiments de l'Hôtel-Dieu et la voûte en pierre placée au-dessus (Cl. MH : 22 septembre 1914)

‐ Pannessac (rue) . Tour Pannessac (Cl. MH : 6 mars 1897)

‐ Pannessac (46, rue). Maison des frères Michel : façade sur rue et toiture (Cl. MH : 27 juin 1984) ‐ Plot (place du). Fontaine dite de la Bedoyre (Cl. MH : 13 avril 1907)

‐ Portail roman provenant de l'abbaye de Vorey, conservé dans le jardin du Fer-à-Cheval (Cl. MH : 9

mai 1914)

‐ Rocher (rue du). Bâtiments de l'Université de Saint-Mayeul (Cl. MH : liste de 1862)

‐ Rocher (rue du). Chapelle des Pénitents (Cl. MH : 2 octobre 1988) ‐ Rochetaillade (7, rue) : façades et toitures (Cl. MH : 9 novembre 1987)

‐ Saint-Georges (rue). Porte Saint-Georges (Cl. MH : 8 mars 1923)

‐ Saint-Jean ( 2 , rue du faubourg). Immeuble de la Verveine du Velay. Le dôme et le vitrail de Charles

Borie situé dans le vestibule, cadastre AP 178. (CL. M.H. : 4 février 2004)

‐ Saint-Louis (34, boulevard). Salle de café de style Directoire (Cl. MH : 6 août 1956) ‐ Tables (place des). Fontaine de l'Ange (Cl. MH : 13 avril 1907)

Le territoire de la ville du Puy est en outre concerné par plusieurs périmètres de protection mis en place sur des immeubles inscrits ou classés des communes limitrophes :

 Immeubles classés ‐ Aiguilhe  Église de Saint-Michel (Cl. MH : liste de 1850)  Chapelle Saint-Clair (Cl. MH : liste de 1889) ‐ Vals-près-le-Puy  Mairie (Cl. MH : 15 mars 1973)

 Immeubles inscrits ‐ Aiguilhe  Pont de Roderie (Inv. MH : 27 février 1926)  Ancien hôpital Saint-Nicolas (Inv. MH : 11 mars 1964) ‐ Brives-Charensac  Maison forte de Farnier (Inv. MH : 27 octobre 1986) ‐ Espaly-Saint-Marcel  Ancienne église Saint-Marcel (Inv. MH : 25 septembre 1962) ‐ Vals-près-le-Puy  Église (Inv. MH: 8 octobre 1968)

Ces protections constituent des servitudes d’utilité publique (code AC1) dont la liste est annexée au présent PLU.

3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX

3.1.PERMIS DE DEMOLIR Toute démolition d'un édifice bâti à protéger ou de tout bâtiment situé au sein d'un Site d'Intérêt Patrimonial ou d'une zone agricole protégée Ap identifiés sur le Plan de Zonage (Pièce n°4 du présent PLU) est soumise à autorisation de démolir conformément aux dispositions de l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme.

3.2.EDIFICATION DE CLOTURES Toute édification de clôture au sein d'un Site d'Intérêt Patrimonial ou d'une zone agricole protégée Ap identifiés sur le Plan de Zonage (Pièce n°4 du présent PLU) est soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions de l’article L421-4 du Code de l’Urbanisme.

3.3.RAVALEMENT DE FACADES Les ravalements de façades des constructions situées au sein d'un Site d'Intérêt Patrimonial ou d'une zone agricole protégée Ap identifiés sur le Plan de Zonage (Pièce n°4 du présent PLU sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions de l’article L421-4 du Code de l’Urbanisme.

3.4. RECONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DETRUIT OU DEMOLI DEPUIS MOINS DE 10 ANS

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans peut être autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié conformément aux dispositions de l’article L111-15 du Code de l’urbanisme, en vigueur au moment de l’approbation du PLU. Cette disposition ne s’applique pas en cas de prescriptions contraires au risque inondation.

3.5.TRAVAUX SUR BÂTI EXISTANT

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

3.6.ADAPTATIONS MINEURES, DEROGATION, RÈGLES ALTERNATIVES Les règles et servitudes définies par le PLU de la ville du PUY-EN-VELAY ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L152-4 à L152-6 à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L152-3 du Code de l'Urbanisme). Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l’article L152-3 et d’accorder des dérogations aux règles du Plan Local d’Urbanisme par les articles L152-4 à L1526.

4. PRISE EN COMPTE DES RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS

4.1.RISQUE SISMIQUE La commune est classée en zone de sismicité de niveau 2 au vu du zonage sismique de la France établi pour l'application des règles parasismiques de construction.

4.2.RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAINS L’étude « Bassin du Puy – Risques liés aux mouvements de terrain et cavités souterraines », réalisée par le CETE/Laboratoire Régional des Ponts et Chaussée de Clermont-Ferrand en juin 2001 a identifié les aléas Mouvements de terrain (éboulement et/ou glissement de terrain) et Effondrement de cavités souterraines sur la ville du Puy-en-Velay (voir Annexe n°07-4-2). Le territoire est concerné par :

‐ une présomption d'instabilité nulle à très élevée pour les éboulements rocheux et les glissements de terrain ‐ des zones de présence probable de galeries ou de cavités souterraines ‐ des zones d’extension possible de ces galeries ou cavités pour le risque effondrement.

4.3.PLAN DE PREVENTION DU RISQUE NATUREL RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES Un Plan de Prévention du Risque Retrait-Gonflement des Argiles approuvé le 30 septembre 2014 s’applique sur la commune. Les dispositions du PPR Retrait-Gonflement des Argiles, en tant que servitude d'utilité publique, sont annexées au présent PLU, et s'imposent aux autorisations d'urbanisme. Les constructions et aménagements réalisés dans ces zones devront être conformes aux dispositions du PPR (Annexe n°07-4-3 du PLU).

4.4.PLAN DE PREVENTION DU RISQUE NATUREL INONDATION (PPRI)

La ville est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRI) de la Loire, la Borne, le Dolaizon et leurs affluents, approuvé par arrêté préfectoral du 28 septembre 2015. Il définit 7 zones :

- ZR1 : zone de sur-aléa lié au risque de rupture de digue, correspondant à la Zone de Dissipation d’Énergie - ZR2 : secteur inondable soumis à un aléa fort ou très fort en zone urbanisée - ZR3 : secteur inondable soumis à tout type d’aléa hors zone urbanisée, correspondant à la zone

d’expansion des crues - ZR4 : secteur inondable soumis à un aléa fort ou très fort en centre urbain - ZB1 : secteur inondable soumis à un aléa faible ou moyen en zone urbanisée - ZB2 : secteur inondable par ruissellement consécutif à un débordement de cours d’eau. - Zone de réserve (à Brives-Charensac) : Secteur non inondé par la crue modélisée, mais inondé par la

crue de 1980.

Les dispositions du PPRI, en tant que servitude d'utilité publique, sont annexées au présent PLU, et s'imposent aux autorisations d'urbanisme. Les constructions et aménagements réalisés dans ces zones devront être conformes aux dispositions du PPRI (Annexe n°07-4-1 du PLU).

4.5.PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU

En application de l’article L.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau fait l’objet d’une déclaration en Mairie. Une analyse P1, à l’exception du chlore, doit être réalisée par un laboratoire agréé par le ministère en charge de la santé jointe à la déclaration.

Toutes les activités nécessitant de l’eau destinée à la consommation humaine (auberge, gîtes, production de lait…) doivent disposer d’une ressource autorisée par arrêté préfectoral ou être raccordées à un réseau collectif public.

Les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir notamment à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution (article R. 1321-57 du CDP). En cas d’utilisation d’une ressource privée en plus du raccordement au réseau public, la séparation complète des réseaux est recommandée. Les dispositifs de protection règlementaires doivent à minima être installés.

4.6.RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES La commune n'est pas concernée par le risque lié au transport de matières dangereuses.

4.7.LES NUISANCES SONORES

SECTEURS BRUYANTS AU DROIT DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DE TRANSPORTS

L’article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit a prescrit la réalisation d’un recensement et d’un classement des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.

Les modalités de réalisation de ce travail ont été précisées par le décret 95-21 du 9 Janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le Code de l’Urbanisme et le Code de la Construction et de l’Habitation, l’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

La commune est soumise aux arrêtés préfectoraux n°2009-249 et 2009-250 du 23 décembre 2009 portant classement sonore des voies routières de statut autoroutes, routes nationales, routes départementales et voies communales du département de la Haute-Loire, qui identifient les voies concernées par le bruit sur la commune, et fixent des bandes de part et d'autre des voies dans lesquelles des normes d'isolation acoustique renforcée devront être respectées, conformément au Code de la construction (voir Annexe n°07-5 du présent PLU).

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE)

La Ville du Puy-en-Velay a approuvé, sur la base des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transport terrestres publié par arrêté préfectoral DDT n°2014-040 du 27 juin 2014, un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) lors du Conseil Municipal du 22 décembre 2016 (Annexe n°07-5 du PLU). Cinq voiries communales ont été identifiées comme sources de bruit majeur, concernant un total d'environ 460 habitants exposés à des degrés divers, sans toutefois qu'aucun dépassement des valeurs limites nocturnes ne soit relevé :

‐ l'avenue de la Dentelle sur un linéaire de 0,139 km ‐ le boulevard Bertrand de Doüe sur 1,208 km ‐ le boulevard de la République sur 0,452 km ‐ le boulevard Philippe Jourde sur 0,397 km ‐ la route de Monredon sur un linéaire de 1,038 km.

Les autorisations d'urbanisme devront, sur les parcelles situées à l'intérieur des secteurs affectés par le bruit arrêtés par le Préfet en application de l'article L571-10 du Code de l'Environnement, faire mention du classement sonore des voies et du PPBE en vigueur, qui figurent en Annexe n°07-5 du présent PLU : il s'agira de veiller à la performance acoustique lors des constructions neuves ou des réhabilitations des bâtiments. Ainsi, pour les nouvelles habitations, les constructeurs doivent tenir compte du Classement Sonore des Infrastructures de transports terrestres pour la conception de l'isolement acoustique des bâtiments inclus dans les secteurs affectés. Un diagnostic acoustique complet doit être réalisé avant de réaliser tout type de travaux acoustiques sur les façades. L'isolement acoustique visé après travaux doit respecter les conditions suivantes, le DnT,A,tr étant l'isolement acoustique standardisé pondéré défini selon la norme NF EN ISO 717-1 intitulée "Evaluation de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction" (indice de classement français S 31-032-1) :

‐ DnT,A,tr : LAeq(6h-22h) - 40 ‐ DNT,A,tr : LAeq(6h-18h) - 40 ‐ DNT,A,tr : LAeq(18h-22h) - 40 ‐ DNT,A,tr : LAeq(22h-6h) - 35 ‐ DNT,A,tr : 30dB(A)

L'installation d'établissements sensibles (bâtiments d’enseignement, de santé, de soins et d’action sociale, d’hébergement de personnes âgées) sur ces secteurs sera interdite.

5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER

Des périmètres et dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager s’appliquent et sont reportés au document graphique.

5.1.PROTECTION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE BÂTI

En application de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, les éléments bâtis à préserver et les secteurs d'intérêt patrimonial et les secteurs agricoles à préserver (Ap) sont repérés dans le Document graphique et doivent être protégés :

 les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément bâti à préserver ou toute construction située dans un secteur d'intérêt patrimonial identifiés en application de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R421-23),

 tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiment repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur,

 un permis de démolir devra obligatoirement être déposé en préalable à tout projet de démolition totale ou partielle d'un édifice bâti à préserver ou d'une construction située au sein d'un secteur d'intérêt patrimonial. La démolition totale ou partielle d'un édifice bâti à protéger est en revanche interdite, sauf dans les cas suivants : ‐ en cas de sinistre ayant affecté la structure du bâtiment ‐ en présence d'un arrêté de péril ‐ dans le cas où le clos et le couvert ne sont plus assurés (état de ruine)

 les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural ou bâti existant.

 L'édification de clôtures et les ravalements de façades devront faire l'objet d'une autorisation préalable, conformément aux dispositions de l'article L421-4 du Code de l'Urbanisme.

5.2.PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER

Espaces boisés classés

Les terrains boisés identifiés au document graphique comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L113-2 et suivants du Code de l’urbanisme.

‐ Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation de sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

‐ Nonobstant toutes les dispositions contraires, il entraine le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement* prévue au chapitre 1er du titre IV du livre III du Code forestier

‐ Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable : ciment, bitume ainsi que les remblais

‐ Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

En application de l'article R421-23 du Code de l'Urbanisme, il est en outre rappelé que les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés dans tout espace boisé classé en application des articles L. 113-1, doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Zones humides : Toute zone humide identifiée dans le Document graphique (pièce n°XXX du PLU) au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Toutefois : En cas de projet d’intérêt général, la séquence "éviter-réduire-compenser" peut-être utilisée :

‐ Étape n°1 : Rechercher l’évitement des impacts négatifs ; ‐ Étape n°2 : Réduire les impacts négatifs qui n’ont pu être évités lors de l’étape n°1. ‐ Étape n°3 : Compenser les impacts négatifs résiduels.

Corridors écologiques : Dans les secteurs de corridors écologiques identifiés dans le Document graphique (pièce n°XXX du PLU) au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, toute construction, y compris les équipements d'intérêt collectif ou service public, est interdite. Les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune : notamment la construction de murs et murets est interdite. Les éléments arborés existants seront préservés, notamment le long des cours d’eau (maintien des ripisylves, des haies et alignements d’arbres). Seul l’entretien est permis (coupe et abattage) mais aucun défrichement n’est autorisé. Toute coupe ou abattage est soumise à déclaration préalable (art L.151-19 et 23 et R421-17 et R421-23 du Code de l'Urbanisme). Une replantation, par des essences équivalentes, est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Les ouvrages réalisés dans le lit mineur des cours d’eau devront maintenir la libre ci