Agrandir une maison au Relecq-Kerhuon
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Relecq-Kerhuon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 12 zones du Relecq-Kerhuon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | emprise au sol des constructions En zone AH, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 %. |
| N | emprise au sol des constructions En zone NH, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 %. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UHT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Toutefois, si la distance de la façade de la construction par rapport à l’axe de l’emprise publique ou de la voie est inférieure à 5 mètres, la hauteur de la construction ne peut excéder 3 niveaux plus un niveau en a que ou en comble. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UHT | Par ailleurs, la hauteur maximale des constructions, exprimée en niveaux, peut être augmentée dans la limite d’1 mètre pour perme re d’assurer la con nuité volumétrique d’un bâ existant situé sur le terrain support de l’opération ou sur un terrain con gu. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | ‐ soit en respectant un retrait au moins égal à la moi é de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres ; |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Une implantation différente peut être autorisée ou imposée dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; |
| UHT | Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Toutefois, si la configuration du terrain d’assie e est irrégulière ou atypique, la construction peut être implantée avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport aux limites sépara ves. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; |
| UL | ‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves au supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 1,50 mètre. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | En limite sépara ve avec un terrain situé en zone UH, les constructions doivent être implantées avec un retrait supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations Les espaces libres non imperméabilisés doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale et représenter au moins 30 % du terrain support de l’opération. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Relecq-Kerhuon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.