Construire une piscine au Relecq-Kerhuon

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Relecq-Kerhuon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 12 zones du Relecq-Kerhuon

Zone	Ce que le règlement dit
A	emprise au sol des constructions En zone AH, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 %.
N	emprise au sol des constructions En zone NH, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 %.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UHT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Toutefois, si la configuration du terrain d’assie e est irrégulière ou atypique, la construction peut être implantée avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport aux limites sépara ves.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ;
UL	‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves au supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 1,50 mètre.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	En limite sépara ve avec un terrain situé en zone UH, les constructions doivent être implantées avec un retrait supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations Les espaces libres non imperméabilisés doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale et représenter au moins 30 % du terrain support de l’opération.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.