Parcelle AS 7 au Rouret
778 m² au plan cadastral. Identifiant 06112000AS0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ubb, Nj rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ubb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nj)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 08Terrain cultivé ou non bâti en zone urbaine
- 17Zone de mixité socialeB
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- 25Elément de continuité écologique et trame verte et bleue
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juillet 2025, 283 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - 24 PASSAGE DES MOULINS
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2023, 272 m² créés, 2 logementsAutorisé - 0243 PASSAGE DU BEAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.