Construire au Rouretles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/12/2024
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AUA
Hauteur des constructions : H ≤ 7 m (R+1, du sol naturel à l’égout du toit sans compter l’accès au sous-sol). Hauteur annexes : - Sises à moins de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,50 m à l’égout et H ≤ 3 m au faitage ; - Sises à plus...
- Zone A
Pour les bâtiments liés à une exploitation agricole et forestière, la hauteur ne doit pas excéder 5 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles qui nécessiteraient une haut...
- Zone N
l’égout du toit, non compris l’accès au sous-sol) : H ≤ 7 m (R+1). Pour les bâtiments techniques, y compris ceux qui sont liées à une exploitation agricole et forestière : H ≤ 5 m à l’égout du toit et H ≤ 8 m au faîtage. Toutefois, cette ...
- Zone UA
Les hauteurs sont asservies à l’idée fondatrice de créer un épannelage varié des volumes (concept de « variation altimétrique »), en référence à la typologie des villages de la région. Tout concept radical de création d’une « barreécran » s...
- Zone UB
Dispositions générales, en tous secteurs : Les hauteurs sont asservies à l’idée fondatrice de créer un épannelage varié des volumes (concept de « variation altimétrique »), en référence à la typologie des villages de la région. Tout conce...
- Zone UC
Hauteur maximale des constructions : H ≤ 7 m (R+1), du terrain naturel à l’égout du toit. Hauteur annexes : - Sises à moins de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,5 m à l’égout et H ≤ 3 m au faitage ; - Sises à plus de 5 m des limites s...
- Zone UE
Hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades, à compter du terrain aménagé, sur les façades coté RD, à l’égout du toit : H ≤ 8 m. Elle est sans objet sur les façades exposées à la pente. En secteur Ue, les équipements d’...
- Zone UF
Non réglementé
- Zone UH
La hauteur (non compris l’accès au sous-sol) se mesure en tout point des façades, à compter du niveau du sol aménagé après travaux à l’égout du toit. La hauteur des constructions (hors annexe) ne peut pas excéder de plus de 10 % la haut...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet au Rouret
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Rouret
- Agrandir au Rouret
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- Poser un abri de jardin au Rouret
- Clôturer au Rouret
- Refaire la façade au Rouret
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-IF - Le Rouret 2006risque naturel
Ses 3 zones
- B1a_B1aPrescriptions
- R0_B0Interdiction
- NR_NRNon Identifié
19 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Allée des Anciens-Combattants, 06650 Le Rouret
- Téléphone
- 04 93 77 20 02
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15. Le mercredi, de 8 h 15 à 12 h 15. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 45. Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 45.
- Site
- lerouret.fr
Le Rouret en chiffres
- 4 209habitants
- 704 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 130permis de construire depuis 2013
- 724logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU du Rouret ?
Le document opposable est 06112_PLU_20241219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Rouret ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AUA, A, N, UA, UB, UC, UE, UF, UH. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Rouret ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Rouret est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Rouret ?
137 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 130 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 724 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Rouret ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Rouret ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Opio2 527 hab.
- Le Bar-sur-Loup2 974 hab.
- Châteauneuf-Grasse3 815 hab.
- Roquefort-les-Pins7 292 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 06112_PLU_20241219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2024
- Contenu
- 149 pages, 9 zones, 144 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 568 m².
- Code INSEE
- 06112
- Code postal
- 06650
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 2 612 locaux raccordables sur 2 614 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.