PLU du Rouret
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/12/2024
- 9 zones
- 144 articles
- INSEE 06112
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 06112_PLU_20241219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2024
- Lecture
- 149 pages, 9 zones, 144 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 2AUA
Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Hauteur des constructions : H ≤ 7 m (R+1, du sol naturel à l’égout du toit sans compter l’accès au sous-sol). Hauteur annexes : - Sises à moins de 5 m des limites séparatives : ...
- Zone A
Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Pour les bâtiments liés à une exploitation agricole et forestière, la hauteur ne doit pas excéder 5 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage. Toutefois, cette disposition ne s’appliq...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades (à compter du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit, non compris l’accès au sous-sol) : H ≤ 7 m (R+1)....
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Dispositions générales (en tous secteurs) Les hauteurs sont asservies à l’idée fondatrice de créer un épannelage varié des volumes (concept de « variation altimétrique »), en réfé...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Dispositions générales, en tous secteurs : Les hauteurs sont asservies à l’idée fondatrice de créer un épannelage varié des volumes (concept de « variation altimétrique »), en réf...
- Zone UC
Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Hauteur maximale des constructions : H ≤ 7 m (R+1), du terrain naturel à l’égout du toit. Hauteur annexes : - Sises à moins de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,5 m à l’égout ...
- Zone UE
Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades, à compter du terrain aménagé, sur les façades coté RD, à l’égout du toit : H ≤ 8 m. Elle est sans objet sur les façad...
- Zone UF
Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Non réglementé
- Zone UH
Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) La hauteur (non compris l’accès au sous-sol) se mesure en tout point des façades, à compter du niveau du sol aménagé après travaux à l’égout du toit. La hauteur des construction...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Rouret
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-IF - Le Rouret 2006risque naturel, PPRN-IF, servitude d’utilité publique
- B1a_B1aB1a_B1aPrescriptions
- R0_B0R0_B0Interdiction
- NR_NRNR_NRNon Identifié
19 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu au Rouret en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 704 €le mètre carré, médiane
- 568 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
137 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 130permis de construire
- 2déclarations préalables
- 724logements créés
- 13autorisations annulées
Les 137 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Allée des Anciens-Combattants, 06650 Le Rouret
- Téléphone
- 04 93 77 20 02
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15. Le mercredi, de 8 h 15 à 12 h 15. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 45. Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 45.
- Site
- lerouret.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 144 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU du Rouret ?
Le document opposable est 06112_PLU_20241219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Rouret ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AUA, A, N, UA, UB, UC, UE, UF, UH. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Rouret ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Rouret est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Rouret ?
137 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 130 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 724 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Rouret ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Rouret ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Rouret, calculées sur les contours de l'IGN.- Opio2 527 hab.
- Le Bar-sur-Loup2 974 hab.
- Châteauneuf-Grasse3 815 hab.
- Roquefort-les-Pins7 292 hab.
La commune
- Population
- 4 209 habitants
- Code postal
- 06650
- Code INSEE
- 06112
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 612 sur 2 614 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.