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Edifiable

Construire au Rouretles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 19/12/2024
  • 9 zones
Plan de zonage
A : Délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNh : Zone naturelle habitée où le tissu diffus est composé de villas individuellesUc : Zone qui a principalement vocation à accueillir les constructions à destination d'habitation individuelleN : Zone délimitée en raison de la qualité des sites, des mileux et espaces naturels, des paysagesUf : Zone représentant les espaces dédiés aux équipements d'intérêts collectifs et services publicsUad : Zone représentant la périphérie résidentielle du centre du villageUh : Zone réprésentant la délimitation des hameaux anciens du villageNj : Zone représentant les espaces libres et constituant la trame verte et bleue en maillant l'enveloppe urbaine et identifiant les corridors écologiquesAf : Secteur "agricolable" de reconquête agricole, non bâti et présentant un potentiel agricoleUac : Zone représentant le coteau aval des RD 2085 et RD 7Uab : Zone représentant le coteau amont de la RD 2085Ubb : Zone destinée à la maison de village regroupée au sein d'ensembles architecturaux aérésUba : Zone à vocation principale d'accueillir essentiellement des constructions autres que des pavillonnaires pour former de nouveaux ilots de quartier d'habitation avec une variété des typologies de logement2AUa : Zone destinée à accueillir un programme d'habitat mixte, des équipements publics, du tertiaireAt1 : Secteur de Taille et de capacité d'accueil limitées à vocation agritouristiqueUe : Zone représentant les espaces dédiés aux activités économiques secondaires et tertiairesUaa : Zone représentant le centre coeur du villageUem : Zone représentant les espaces dédiés aux activités économiques, entrée Est du territoire, à vocation mixteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 9 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 2AUA

     Hauteur des constructions : H ≤ 7 m (R+1, du sol naturel à l’égout du toit sans compter l’accès au sous-sol).  Hauteur annexes : - Sises à moins de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,50 m à l’égout et H ≤ 3 m au faitage ; - Sises à plus...

  • Zone A

     Pour les bâtiments liés à une exploitation agricole et forestière, la hauteur ne doit pas excéder 5 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles qui nécessiteraient une haut...

  • Zone N

    l’égout du toit, non compris l’accès au sous-sol) : H ≤ 7 m (R+1).  Pour les bâtiments techniques, y compris ceux qui sont liées à une exploitation agricole et forestière : H ≤ 5 m à l’égout du toit et H ≤ 8 m au faîtage. Toutefois, cette ...

  • Zone UA

    Les hauteurs sont asservies à l’idée fondatrice de créer un épannelage varié des volumes (concept de « variation altimétrique »), en référence à la typologie des villages de la région. Tout concept radical de création d’une « barreécran » s...

  • Zone UB

    Dispositions générales, en tous secteurs :  Les hauteurs sont asservies à l’idée fondatrice de créer un épannelage varié des volumes (concept de « variation altimétrique »), en référence à la typologie des villages de la région. Tout conce...

  • Zone UC

     Hauteur maximale des constructions : H ≤ 7 m (R+1), du terrain naturel à l’égout du toit.  Hauteur annexes : - Sises à moins de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,5 m à l’égout et H ≤ 3 m au faitage ; - Sises à plus de 5 m des limites s...

  • Zone UE

     Hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades, à compter du terrain aménagé, sur les façades coté RD, à l’égout du toit : H ≤ 8 m. Elle est sans objet sur les façades exposées à la pente.  En secteur Ue, les équipements d’...

  • Zone UF

    Non réglementé

  • Zone UH

     La hauteur (non compris l’accès au sous-sol) se mesure en tout point des façades, à compter du niveau du sol aménagé après travaux à l’égout du toit.  La hauteur des constructions (hors annexe) ne peut pas excéder de plus de 10 % la haut...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet au Rouret

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

19 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Allée des Anciens-Combattants, 06650 Le Rouret
Téléphone
04 93 77 20 02
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15. Le mercredi, de 8 h 15 à 12 h 15. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 45. Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 45.
Site
lerouret.fr

Le Rouret en chiffres

Les 137 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU du Rouret ?

Le document opposable est 06112_PLU_20241219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Rouret ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AUA, A, N, UA, UB, UC, UE, UF, UH. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Rouret ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Rouret est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Rouret ?

137 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 130 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 724 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Rouret ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Rouret ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
06112_PLU_20241219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/12/2024
Contenu
149 pages, 9 zones, 144 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 568 m².

Code INSEE
06112
Code postal
06650
Département
Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
2 612 locaux raccordables sur 2 614 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.