Agrandir une maison au Rouret
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Rouret : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones du Rouret
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Emprise au sol des constructions (article 39 du titre 1) Non réglementé. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | En secteur Ubb L’emprise au sol est limitée à 20 % de l’unité foncière classée en zone Ubb, et consommable en mixité variée imposée pour les unités foncières de plus de 1 500 m² sous forme pour 50% de mas de ville et 50 % de maisons de village groupées. |
| UC | L’emprise au sol des constructions est limitée à 17 % de la surface de l’unité foncière classée en zone Uc. |
| UE | L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière classée en zone Ue. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AUA | Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Hauteur des constructions : H ≤ 7 m (R+1, du sol naturel à l’égout du toit sans compter l’accès au sous-sol). |
| A | Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Pour les bâtiments liés à une exploitation agricole et forestière, la hauteur ne doit pas excéder 5 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage. |
| N | Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades (à compter du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit, non compris l’accès au sous-sol) : H ≤ 7 m (R+1). |
| UA | Hauteur clôtures opaques : H ≤ 1,50 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m). |
| UB | Hauteur clôtures opaques : H ≤ 1,50 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m). |
| UC | Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Hauteur maximale des constructions : H ≤ 7 m (R+1), du terrain naturel à l’égout du toit. |
| UE | Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades, à compter du terrain aménagé, sur les façades coté RD, à l’égout du toit : H ≤ 8 m. |
| UF | Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Non réglementé |
| UH | Hauteur clôtures opaques : H ≤ 1,50 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m). |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AUA | Les bâtiments autorisés à l’article 2AUa.2 doivent s’implanter à une distance d’au moins H = L (H= Hauteur à l’égout du toit/ L=Longueur du retrait minimal à observer), et au minimum 5 m des limites séparatives. |
| A | si H > 3 m, alors H/2 et au minimum 3 m des limites séparatives. |
| N | Toute construction doit s’implanter en retrait minimum de toutes les limites séparatives selon les reculs suivants : 1/ si constitutive de SDP et formant bâtiment : L= 2/3 de H (H = hauteur du terrain naturel à l’égout du toit et L = Longueur minimal du retrait à respecter) et à condition que L ne soit jamais inférieure à 4 m ; |
| UA | Les annexes doivent s’implanter en retrait des limites séparatives selon les reculs suivants : ≥ 0,90 m pour les abris couverts non clos (ajourés sur au moins 3 côtés) servant au stationnement ; |
| UB | Dispositions particulières Tout bâtiment (nouveau ou extension) doit s’implanter en respectant les reculs minimaux suivants (* H= Hauteur du terrain aménagé à l’égout du toit / L=Longueur du retrait minimal à observer) : En secteur Uba : - sur limites latérales en respectant la règle L = 2/3 H, et L minimum 5 m. |
| UC | Tout bâtiment doit s’implanter en retrait de : L ≥ H de toutes les limites (H= Hauteur du terrain naturel à l’égout du toit/ L=Longueur du retrait minimal à observer), avec dans tous les cas : L ≥ 5 m en fond de parcelle ou autres limites séparatives ; |
| UE | Tout bâtiment, sous condition que le terrain aménagé ne soit pas en surhauteur de plus d’un mètre par rapport aux propriétés voisines, doit s’implanter en retrait minimum de L = 2/3 de H de toutes les limites séparatives (H=Hauteur du terrain aménagé à l’égout du toit / L =Longueur du retrait minimal à observer), avec L minimum 5 m. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Les annexes doivent s’implanter en retrait des limites séparatives selon les reculs suivants : ≥ 0,90 m pour les abris couverts non clos (ajourés sur au moins 3 côtés) servant au stationnement ; |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AUA | Pour cela, dans les espaces identifiés : L’obligation de maintien en espace de pleine terre et végétalisé des espaces libres de l’unité foncière est imposée sur au minimum 20% de l’unité foncière. |
| A | Dispositions particulières-maintien des paysages et de la biodiversité - zone A et ses secteurs Les espaces libres (article 39 du titre 1) représentent au minimum 50% de l’unité foncière. |
| N | Les espaces libres (article 39 du titre 1) représentent au minimum 50% de l’unité foncière. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les espaces libres (article 40 du titre 1) doivent couvrir un minimum de 5 % de l'unité foncière et être traitées en espaces verts de pleine terre. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Rouret
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.