Les versions du document d'urbanismedu Rouret

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 19/12/2024Publiée le 20/12/2024, en vigueur06112_PLU_20241219
• PLU approuvé le 15/06/2023Publiée le 17/07/2023, retirée le 20/12/202406112_PLU_20230615
• PLU approuvé le 26/11/2020Publiée le 22/12/2020, retirée le 17/07/202306112_PLU_20201126
• PLU approuvé le 19/12/2019Publiée le 28/01/2020, retirée le 22/12/202006112_PLU_20191219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.