Le règlement du Rouret, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

 Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua.2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, et sous conditions énumérées ci-après :

 Les constructions à destination d’habitation.  Les constructions à destination de commerces et d’artisanat.  Les constructions à destination de bureaux et de services.  Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, résidences hôtelières ou de tourisme, maisons de

retraite, résidences Seniors, résidences d’habitat partagé inclusif.  Les équipements d’intérêt collectif et services publics.  Les bâtiments agricoles et leurs dépendances.  Les ICPE soumises à déclaration.  Les aménagements et constructions à destination de stationnement.  Les aires de jeux et de sports.  Les piscines (limitées à 60 m² et 60 m3) et les spas (limités à 15 m² et 8 m² si complémentaire à une piscine).  Les mouvements de sol, affouillements et exhaussements de terrain et les aménagements paysagers.

 Toutefois, ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

 Les dispositions du PPRIF (pièce 5).

 Les intentions générales et particulières définies aux OAP (pièces 3), notamment : - les zones aedificandi au sein desquelles toute construction nouvelle doit majoritairement s’implanter (identifiées aux OAP-pièce 3.1 et aux documents graphiques-pièce 4.2), - et la programmation de l’OAP comprenant la temporalité des différentes phases de croissance du développement villageois, ainsi que leur constructibilité (phases et densités, OAP-pièce 3.1). Toutefois, les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas aux exceptions prévues dans les dispositions générales (article 39), à savoir : - équipements d’intérêt collectif/services publics, - logements sociaux (L 302-5 du CCH), pour les terrains grevés d’une SMS, sous réserves qu’ils constituent minimum 50 % du nombre de logements réalisés et qu’ils soient conçus en imbrication avec au moins un équipement de superstructure d’intérêt général (salle de sport, bibliothèque, salle associative, etc...) dans le cadre d’une même opération et/ou par volume bâti, - sous-sols, - parkings souterrains des bâtiments, - loggias, - balcons en aplomb des façades, - piscines-spas, - placettes, - aménagements d’aires de jeux et assimilables, - extensions mesurées des constructions existantes et leurs annexes - installations techniques et/ou de petites dimensions, - murs de clôture, - ainsi que les constructions ne formant pas bâtiment.

 L’extension mesurée (non compris les changements d’affectation ou de destination des volumes existants) des constructions existantes est autorisée une seule fois (par logement existant) et limitée à 15 % en secteurs Uaa, Uab et Uac et 20 % en secteur Uad de la SDP existante à la date d’approbation du PLU. En tous secteurs, leurs annexes ne constituant pas de la SDP (garage) sont limitées à 30 m².

 En sus, toute construction (nouvelle, extension ou changement d’affectation/de destination) devra respecter les articles 3 à 16 du présent règlement de zone.

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 Les obligations de mixité sociale identifiées aux documents graphiques (pièces 4.2) et détaillées dans la liste de « Mixité sociale » (pièce 4.1.3).

 Les mouvements de sol, affouillements et exhaussements de terrain et les aménagements paysagers s’ils sont nécessaires au bon aménagement recherché dans la zone. En cas de déblais ou de remblais, les talus de plus de 0,50 m de hauteur doivent être tenus par des murs de soutènement appareillés de moellons de pierres sèches, à l’exclusion de tout parement mince de pierres collées.

 Les constructions à destination de stationnement qui sont enterrées, ont pour condition expresse que les parties de sous-sols ou niveaux enterrés, situées hors de l’emprise émergeante des bâtiments, soient :  sous une dalle recouverte d’un minimum de 1 m de terre végétale, capable d’accueillir des arbres de haute futaie, et aménagée en jardin ;  ou sous une dalle aménagée minéralisée, sous condition qu’elle soit à usage commun (public ou privé, tels que parvis, place, placette, trottoir, voie de circulation, rue piétonne, venelle…);  En cas de terrain en pente (sauf en Uaa), toute partie de sous-sol émergente hors immeuble, quelle que soit son utilisation, ne devra pas excéder 1,80 m de hauteur hors-sol par rapport au TN, y compris le cas échéant hauteur de terre végétale (article 10) ; avant dissimulation par création d’une terrasse-restanque en terrain aménagé.  Les jardinières créées posées sur dalles des sous-sols ou niveaux enterrés ne doivent pas être extradossées, tout comme le niveau fini du sol reconstitué sur dalles aménagées ou recouvertes de terre végétale par rapport à tout premier niveau de plancher d’habitation ou d’activités.

 Pour les terrasses privatives de chaque logement situé en rez-de-jardin : leur emprise en surface au sol ne doit pas être supérieure à 25 % de la surface du logement, avec un maximum de 25 m². Si leur sol n’est pas perméable, cette minéralisation devra être prise en compte au titre du bassin de rétention des eaux pluviales.

 Afin de garantir les objectifs de vitalité économique et de services, il est obligatoire pour les façades identifiées aux plans de zonage (pièces 4.2.1 à 4.2.3) et OAP (pièce 3.1) que le RDC des constructions (en dehors des porches, loggias, galeries, préaux, entrées aux habitations ou accès aux parkings souterrains) soit affecté aux activités autorisées (commerces, services, bureaux, artisanat et ateliers d’arts, ou équipements d’intérêt collectif et services publics …).  La conception de ces surfaces doit permettre la plus grande modularité et réversibilité possibles ;  Lesdits locaux (réserves non comprises) auront une profondeur au moins égale à 6,50 m depuis la façade sur rue.  En Uaa, lesdits locaux doivent représenter une surface au moins égale à 70 % de la surface de l’étage courant ;  Dans les secteurs Uaa, Uab, et Uac à l’arrière desdits locaux (même hors gabarits), des réserves, caves ou niveaux de parkings... peuvent s’installer en niveaux enterrés dans la déclivité des terrains, sous condition de respecter les prospects des articles 6 et 7 de la zone.

 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes : leur implantation doit respecter toutes les normes nationales de distance par rapport aux cours d’eau, établissements de petite enfance, de soins, scolaires, sportifs ; toutes les règles d’alignement et de recul sur voiries du PLU et être à plus de 15 mètres de tous logements individuels. Leur installation est limitée aux zones blanches (défaut de couverture) clairement démontrées et établies.

 Cours d’eau : Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, allant jusqu’à 8 m de part et d’autre des cours d’eau pour les vallons classés (voir règlement de la gestion des eaux pluviales de la CASA), à partir du sommet des berges (dûment démontré par un plan topographique d’état des lieux) ou des axes de talweg pour les vallons secs, est obligatoire. Les constructions en aggloméré de ciment ou murs béton ayant eu pour conséquence de réduire le lit majeur du cours d’eau ne sont pas considérées comme berges existantes. Dans ce cas, le recul imposé est de 12 m par rapport à l’axe du cours d’eau.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès  Pour être constructible, un terrain doit comporter à minima une prise d’accès automobile sécurisée sur voie publique

ou privée.

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 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié, si les raccordements aux voies existantes ne respectent pas

les règles de prise d’accès ci-dessous et/ou présentent un risque pour la sécurité des usagers ou des contraintes fortes sur le site, voire si le calibrage des voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation du public desservant plus de 8 logements est insuffisant pour assurer normalement et pacifiquement le croisement des véhicules.

 Toute création ou modification d’accès sur une voie existante ou à créer

doit satisfaire aux règles de sécurité, de visibilité, de desserte des services publics et présenter obligatoirement des pans coupés de visibilité de 4 m de longueur formant un angle à 45 ° s’ouvrant largement sur toutes les voies publiques et les voies privées desservant plus de 5 logements (voir croquis ci-contre). La pente de cet accès doit être de 5 % maximum sur les 6 premiers mètres, à compter de la prise d’accès par rapport à l’alignement futur de la voie existante ; avec un maximum de 15 % sur le reste du linéaire.

 Toute prise d’accès sur voie départementale est soumise aux règles et autorisations départementales (service des routes).

Voirie

 L’OAP Déplacements (pièce 3.2) précise les dimensions, formes et caractéristiques des voies existantes ou à créer.

 Toute voie à créer ou à prolonger, qui dessert plus de 5 logements, doit si elle forme impasse :

 être aménagée dans son extrémité d’une plateforme de retournement dûment dimensionnée permettant aux véhicules de secours et de services publics de faire aisément demi-tour ;

 ou être de préférence prolongée jusqu’à la limite de l’unité foncière pour être le cas échéant raccordée en bouclage à toute voie publique ou privée la plus proche, afin de créer un maillage routier utile à renforcer la bonne sécurité et la desserte des quartiers par les véhicules de secours et de services publics.

 Les rampes d’accès automobiles aux sous-sols ou aux niveaux non habitables affectés au stationnement doivent être les plus discrètes possibles, et faire l’objet d’une intégration paysagère, sans jamais s’installer en tranchée ouverte en pied de façade principale. Elles doivent présenter en départ de rampe, une pente maximum de 5 % sur les 5 premiers mètres, et un maximum de 16 % sur le reste du linéaire. Dans leur débouché sur voirie, elles doivent comporter des pans coupés de visibilité au même titre que toute prise d’accès automobile sur voie publique.

 Afin d’améliorer la sécurité routière, la conception des nouvelles voies ou la requalification des voies existantes se doit de fabriquer des zones de vitesse restreinte à 30 km/h, avec des traitements de sol et des configurations de voie adaptées.

En secteurs Uab, Uac et Uad :

 Sur terrains pentus, pour les voies en pente de plus de 8 %, un des deux

cheminements piétonniers est dissocié de la voie dans le but d’une part d’obtenir une réduction du pourcentage de pente et d’autre part d’assurer une meilleure adaptation sur terrain naturel et pour cela être aménagé selon les caractéristiques suivantes : développement en longueur et largeur minimale de 1,60 m (voir croquis ci-contre).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Eau potable  Toute construction requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable (AEP).

Assainissement  L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, ravines à sec, cours d’eau, et le réseau pluvial est interdite.

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 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées (eaux usées domestiques, eaux vannes et ménagères) suivant les modalités par le règlement du service public d’assainissement collectif. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement d’eaux usées devra faire l’objet d’une autorisation établie par le service gestionnaire du réseau d’assainissement et/ou d’une convention spéciale de déversement, avec installation au besoin de dispositifs de prétraitement avant rejet au réseau public. Les raccordements non gravitaires des constructions au réseau public d’eaux usées, réalisés par poste de relevage ou de refoulement, sont soumis à dérogation conformément à la réglementation et font l’objet de prescriptions techniques particulières (cuve de rétention, pompe de secours, système d’alarme, contrat de maintenance) du service gestionnaire du réseau public d’assainissement.  A défaut de réseau public d’eaux usées ou si le raccordement s’avère techniquement impossible, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, pourra être autorisé, suivant les modalités définies par le par le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le dispositif d’ANC doit être adapté à la pédologie, à la topographie, à l’hydrologie du sol, à la configuration , à la superficie de l’unité foncière et à la destination de la construction. Il doit être dimensionné en conséquence. L’ensemble du dispositif est encadré, validé et contrôlé par le SPANC.  Le rabattement des eaux de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

 Pour les ICPE autorisées et les établissements à destination d’artisanat, tout rejet dans le réseau public est soumis à

un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

 Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, l’article 4 du règlement du PLU définit d’une part les conditions pour

limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit d’écoulement des eaux pluviales et son ruissellement ; et d’autre part les installations nécessaires de collecte, stockage, rétention, percolation, ou raccordement au réseau public des eaux pluviales.

 En matière de gestion des eaux pluviales (écoulement forts et ruissellements) et d’aménagement sur les axes naturels

d’écoulement, toute construction ou installation devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement de la CASA et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur sur le territoire communautaire, et prendre en compte l’article 36 des dispositions générales du présent règlement.

 Chaque nouvelle emprise au sol (de plus de 20 m², et en deçà lagunage encouragé) devra être accompagnée d’un bassin de rétention des eaux pluviales d’une capacité minimale de 100 litres (0,1 m3) par m² imperméabilisé. Cet ouvrage de rétention est soit dissimulé/intégré à l’architecture du bâtiment, soit enterré, soit paysagé (noue d’infiltration en pleine terre).

 De plus, pour toute construction dont l’emprise au sol (nouvelle ou extension) est de plus de 100 m², en amont de cet ouvrage de rétention s’ajoute, pour l’arrosage des espaces verts imposés, la création d’un réservoir de stockage des eaux de pluie (techniquement et architecturalement bien positionné) d’une contenance minimale de 10 litres par m² d’emprise au sol.

Eaux de piscines, de spas  Les eaux de vidange doivent être éliminées comme des eaux pluviales ; et sont donc interdites dans les systèmes de

collecte des eaux usées. Elles peuvent être rejetées, après ajutage et neutralisation du chlore, par percolation dans le milieu naturel sur la parcelle ; sans jamais produire d’écoulement sur le domaine public ou sur les parcelles avoisinantes. En cas d’impossibilité technique, la vidange doit être faite par pompage d’un camion-citerne d’une société spécialisée. Se référer aussi aux règlements d’assainissement (AC et ANC) et d’eaux pluviales de la CASA.

 Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles

doivent être épurées par les filières habituelles (tout à l’égout ou ANC).

Autres réseaux  Toutes les installations nouvelles de branchement aux réseaux publics doivent être réalisées en souterrain, et les

locaux techniques liés particulièrement intégrés (article Ua.11).

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 Stockage des ordures ménagères : toute construction doit avoir des locaux intérieurs dédiés adaptés à la gestion de

la collecte et du tri sélectif. En sus, pour répondre aux modalités de la collecte, des emplacements de dépôt extérieur dédiés doivent être positionnés, en concertation avec le gestionnaire du service, en limite des voies ouvertes à la collecte, sans jamais empiéter sur les trottoirs, voiries et autres espaces publics communs.

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366.

Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation

Dispositions générales

 Les constructions nouvelles doivent s’inclure dans les polygones d’implantation imposés aux plans graphiques (pièces n°3.1, n°4.2), sauf exceptions (article 2 de la zone). Ces dernières doivent, néanmoins, à minima respecter l’alignement futur des voies défini aux OAP.

 Les OAP Centre village et Déplacements (pièces 3.1 et 3.2) indiquent les reculs et/ou alignements futurs des constructions

à respecter sur voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation.

Dispositions particulières  En secteur Uaa, recul sur voie : sans objet pour les chemins suivants : Comtes de Provence, Pierres de Moulin et

voies nouvelles à créer ;

 En secteur Uac (aval Rd) – recul sur voies :

Dans la situation de terrains enchâssés entre la RD 2085 et le chemin communal de Font-Figuière pour la partie de bâtiments d’habitation en élévation hors sol, dans le respect des limites du polygone de constructibilité, le recul sur voie est ramené à 6 m de l’axe du chemin existant.

 Pour les niveaux enterrés non habitables affectés au stationnement, les reculs sont les suivants :

- en secteurs Uaa et Uad : à l’alignement futur ou en recul volontaire ; - en secteur Uab : à 15 m de l’axe de la RD 2085 ; - en secteur Uac :

. à minimum 8 m de l’axe de la RD. . pour les terrains enchâssés en aval de la RD 2085 et le chemin de Font Figuière, recul à l’alignement futur du chemin communal sous condition que sa façade émergente donnant sur ledit chemin soit réalisée façon mur de pierres sèches (croquis ci-contre).

En tous secteurs, sauf en Uaa :

 Pour assurer la porosité du parcellaire à bâtir et relier entre eux deux espaces publics existants ou à créer (chemins,

rues, placettes…), et dès lors qu’une nouvelle construction voit son polygone de constructibilité s’adosser à une construction existante, un passage en venelle d’une largeur minimale de 2 m doit être créé entre le bâti voisin existant et la nouvelle construction. Cette venelle peut être traitée en passage couvert, surmonté par le nombre de niveaux autorisés dans le secteur. Toutefois, dans une bande de 4 m de longueur de façade depuis la limite séparative, la hauteur du bâtiment à l’égout ne peut excéder 2,50 m par rapport à l’égout existant le plus haut du bâti voisin . Ledit passage couvert peut varier de 3 à 12 m de longueur, sous conditions de présenter :

- une HSP minimale de 3 m si longueur de 3 à 5,99 m, - une HSP minimale de 4 m si longueur de 6 à 12 m ; - et dans tous les cas, un traitement décoratif de sol (pavage pierres) et de plafond (voute cintrée, voute d’arrête,

faux-plafond habillage poutres et solivettes bois …).

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 Les annexes non habitables et les terrasses non couvertes des constructions existantes peuvent s’implanter à 8 m de

l’axe de la voie ; voire 3 m de l’axe de la voie si celle-ci est privée et dessert moins de 10 logements.

 Les piscines (plages comprises), spas et aires de jeux/sports doivent s’implanter à ≥ 5 m de l’alignement futur des

voies publiques ou du bord de la voie privée existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2).

 Tout bâtiment situé à l’angle de voies ouvertes à la circulation automobile doit comporter un pan coupé à 45° d’une

longueur de 3 mètres minimum, installé perpendiculairement par rapport à la bissectrice de l’angle (ou une courbe inscrite dans ce pan coupé), et doit faire l’objet d’un traitement et composition artistiques porteurs d’identité architecturale. De plus, tout angle de bâtiment jouxtant une venelle piétonne doit dans sa configuration marquer un déport d’élargissement en l’entrée et sortie de la venelle.

 Les clôtures, situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile, doivent comporter au droit de l’alignement futur de la voie un pan coupé à 45° d’une longueur de 5 m minimum installé perpendiculairement par rapport à la bissectrice de l’angle (ou une courbe inscrite dans ce pan coupé).

 Pour les voies publiques par rapport à l’alignement futur et pour les voies privées desservant plus de 5 logements par

rapport au bord de la voie existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2) : - Le portail d’entrée de véhicules, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 5 m ; - Le portail d’entrée piétons, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 1,50 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales, en tous secteurs :

 Les constructions nouvelles doivent s’inclure dans les polygones d’implantation imposés aux plans graphiques (pièces

n°3.1, n°4.2), sauf exceptions (article 2 de la zone).

 Les extensions mesurées et les changements de destination/affectation des bâtiments existants doivent se situer à

plus de 3 m des limites latérales et plus de 5 m des limites de fond de parcelle.

 Les annexes doivent s’implanter en retrait des limites séparatives selon les reculs suivants :

 ≥ 0,90 m pour les abris couverts non clos (ajourés sur au moins 3 côtés) servant au stationnement ;  ≥ 3 m pour les autres annexes ;  ≥ 5 m pour les aires de jeux/sports, les piscines et les spas (plages et local technique compris, celui-ci devant

être soit intégré à une annexe, soit enterré ; et dans tous les cas insonorisé).

Dispositions particulières

En secteur Uab (amont RD 2085)

En bordure des RD et voies hiérarchisantes identifiées aux OAP, dans une bande de 15 m maximum d’épaisseur depuis la limite du polygone formant front bâti continu, les bâtiments peuvent s’implanter, dans le respect du polygone de constructibilité, en limite séparative latérale, sous conditions :

- que la construction présente une rive de toiture sans débord sur la propriété voisine, - que la construction possède un système de récupération des eaux de toiture sur la propriété, - que la construction comporte une façade aveugle permettant d’assurer le cas échéant la continuité avec le bâti

voisin qui viendrait à s’édifier ultérieurement.

Au-delà de cette bande de 15 m d’épaisseur, les bâtiments doivent observer dans le respect du polygone de constructibilité un recul de :

 H/2, minimum 7 mètres sur les limites séparatives latérales aboutissant aux voies ;  H/2, minimum 5 mètres sur les limites séparatives de fond de parcelle.

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En secteur Uac (aval RD2085 et RD 7)

 Lorsque dans sa largeur, un polygone de constructibilité s’arrête en se superposant dans ses extrémités sur une limite latérale de propriété, ou lorsqu’il s’étire sur plusieurs unités foncières en croisant une ou plusieurs limites latérales ; il est imposé à chaque fois de part et d’autre de toute limite latérale séparative, dans un recul de 6 m minimum, un abaissement de volume selon la règle particulière imposée à l’article 10 (voir croquis cicontre).

 Toutefois, cette règle ne s’applique pas dès lors qu’au sein d’un même polygone de constructibilité, le bâtiment à construire s’impose un retrait volontaire minimum de 4 m par rapport à tout bâtiment principal existant inscrit dans la continuité du polygone sur le fond voisin.

Pour les niveaux totalement enterrés (parkings souterrains et locaux divers tels que réserves, caves…) :

En secteurs Uab, Uac et Uad : ils peuvent s’installer jusqu’à 3 m des limites séparatives latérales, et à 5 m des limites séparatives de fond de parcelle (et à 3 m si ladite limite jouxte une voie). Toutefois, pour les polygones calés sur une limite latérale de propriété communale non bâtie, l’implantation de niveaux enterrés sur limite séparative est permise. De même, en secteurs Uac et Uad, cette règle de retrait des sous-sols ne s’applique pas pour les terrains présentant une superficie de moins de 1 500 m² et enchâssés entre deux voies ou espaces publics, pareillement si sur le terrain voisin viendrait à se trouver un bâti existant situé à plus de 3 m de la limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Les constructions nouvelles doivent s’inclure dans les polygones d’implantation imposés aux plans graphiques (pièces

n°3.1, n°4.2), sauf exceptions (article 2 de la zone).

 Tout bâtiment (nouveau ou extension) doit respecter les reculs minimaux suivants entre bâtiments (* H= Hauteur du

terrain aménagé à l’égout du toit / L=Longueur du retrait minimal à observer) :

En secteur Uaa : Sans objet.

En secteurs Uab, Uac et Uad : Reculs minimaux :



sur façade principale : H* = L*, minimum 9 m ;



sur façade latérale (pignons) : si vue principale directe : minimum 9 m ;

si vue secondaire : minimum 4 m.

Emprise au sol des constructions (article 39 du titre 1) Dispositions générales, en tous secteurs :  Les constructions nouvelles doivent s’inclure dans les polygones d’implantation imposés aux plans graphiques (pièces

n°3.1, n°4.2), sauf exceptions (article 2 de la zone).

Dispositions particulières En tous secteurs

Dans le cas d’une construction formant retour en angle, l’épaisseur du bâtiment est à compter par rapport à la façade qui forme retour d’angle (voir croquis ci-contre).

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En secteur Uaa (cœur de village) :

 L’épaisseur des bâtiments, mesurée entre les 2 façades les plus longues des corps de bâtis, est limitée :

 Du RDC au R+2 : sans objet ;  En R+3 à 13,50 m avec au-moins 60% du linéaire de façade, disposé en retrait par rapport au nu inférieur

de la façade principale présentant la plus grande hauteur pour création d’une galerie couverte, filante ou discontinue ou d’une terrasse accessible panoramique, voire d’une toiture.

 Tout bâtiment de plus de 55 m de façade frontale doit marquer un arrêt du bâti pour création d’un passage piéton en

venelle (largeur mini : 2 m) traversant utile à relier deux espaces piétons existants ou à créer.

En secteurs Uab (amont RD 2085) et Uac (aval RD 2085 et RD 7) :  L’épaisseur des bâtiments, mesurée entre les 2 façades les plus longues des corps de bâtis, est limitée :

 du RDC au R+2, à 15 m;  en R+3, à 13,50 m avec au-moins 60% du linéaire de façade, disposé en retrait par rapport au nu inférieur de

la façade principale présentant la plus grande hauteur pour création d’une galerie couverte filante ou discontinue, d’une toiture ou d’une terrasse accessible panoramique et unique à installer devant la pièce du séjour.

 Tout bâtiment de plus de 40 m de façade frontale doit marquer un arrêt du bâti pour création d’un passage piéton en

venelle (largeur mini : 2 m) traversant utile à relier deux espaces piétons existants ou à créer.

En secteur Uad :

 L’épaisseur des bâtiments, mesurée entre les 2 façades les plus longues des corps de bâtis est limitée à 15 m.  Tout bâtiment de plus de 40 m de façade frontale doit marquer un arrêt du bâti pour création d’un passage piéton en

venelle (largeur mini : 2 m) traversant utile à relier deux espaces piétons existants ou à créer.

Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Dispositions générales (en tous secteurs)  Les hauteurs sont asservies à l’idée fondatrice de créer un épannelage varié des volumes (concept de « variation

altimétrique »), en référence à la typologie des villages de la région. Tout concept radical de création d’une « barreécran » sans interruption, ni variation altimétrique, est à rejeter.

 Il est souhaité dans des proportions réduites une surhauteur ponctuelle, égale à ¾ d’étage, pour la création d’un

signal architectural en croisée de coin ou en front bâti (tour carrée, dôme, fronton, campanile…).  Hauteur annexes des constructions existantes (extension mesurée) :

- Sises à moins de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,50 m à l’égout et H ≤ 3 m au faitage ; - Sises à plus de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,50 m à l’égout et H ≤ 3,50 m au faitage.

 Hauteur murs de soutènement : H ≤ 1,80 m. Cette limite de hauteur est sans objet pour les murs de soutènements des voies de circulation, de places à usage public ou collectif, et pour un mur d’enceinte intégré à un parti architectural qui clôt un patio ou une cour intérieure.

 Hauteur clôtures ajourées : H ≤ 1,80 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m).

Hauteur clôtures opaques : H ≤ 1,50 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m). Hauteur clôtures en sommet de restanque ou talus formant limite séparative : H ≤ 1,50 m.

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 Les équipements d’intérêt collectif et services publics, les hébergements hôteliers, les résidences hôtelières ou de

tourisme, les maisons de retraite, les résidences Seniors, H ≤ R+3, de l’égout du toit mesuré depuis le niveau du terrain naturel, avec une tolérance de surhauteur de plus d’1 m maximum.

 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes (hauteur mesurée au terrain naturel) : pour toute antenne qui accueille

un opérateur unique, H ≤ 13 m ; et pour les antennes mutualisées, H ≤ 20 m.

Dispositions particulières

La longueur de façade en vue frontale est à mesurer entre les deux points les plus extrêmes de la construction (voir croquis ci-contre).

En secteur Uaa (coeur village) (H mesurée en tous points des façades du 1er niveau de plancher formant RDC jusqu’à l’égout du toit) :

 R+1 (éventuellement surélevé de combles, soit H ≤ 7,50 m) sur 10 % minimum du linéaire de façade, à positionner dans l’espace compris entre 1/3 et 2/3 par rapport à la longueur de façade mesurée en vue frontale de la construction ;

 R+2, diminué des 10 % imposés en R+1,  R+3, sur maximum 40% de la surface du 1er étage, disposé en retrait (minimum 1,50 m) par rapport au nu de la

façade inférieure présentant la plus grande hauteur et sur au maximum les 2/3 de sa longueur frontale ;

En secteur Uab (amont RD 2085) (H mesurée en tous points des façades à compter du 1er niveau de plancher formant RDC jusqu’à l’égout du toit) :

 Pour tout bâtiment inférieur à 25 m de façade en vue frontale, hauteur maximale :

 R+2 et H ≤ 10 m,

 Pour tout bâtiment supérieur à 25 m de façade en vue frontale, hauteur maximale :

 R+1 (éventuellement surélevé de combles et H ≤ 7,50 m), sur minimum 15 % du linéaire de façade à disposer d’un seul tenant en abaissement transversal sur toute l’épaisseur du bâtiment, et à positionner dans l’espace compris entre 1/3 et 2/3 par rapport à la longueur de façade de la construction. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations grevées d’une SMS à 100 % de logement social.

 R+2 et H entre 9,50 et 10,50 m ;  R+3 et H ≤ 12,50 m, sur une surface maximale égale à 30 % de la surface du premier étage, à disposer en retrait

(minimum 1,50 m) par rapport au nu de la façade inférieure présentant la plus grande hauteur ;

En secteur Uac (aval RD 2085 et RD 7) :  Polygones de constructibilité bordant RD 2085 et 7,

hauteurs bâtiments:  façade amont (H mesurée depuis le 1er niveau de plancher formant RDC contigu au terrain aménagé au niveau

du trottoir existant de la RD jusqu’à l’égout du toit) :  R+1, H entre 6,50 et 7,50 m, à disposer transversalement d’un seul tenant sur toute l’épaisseur du bâtiment

pour un minimum de 20 % du linéaire de façade en vue frontale ;  R+2, H entre 9,50 et 10,50 m hormis pourcentage imposé en R+1;  façade avale (H exposée à la pente mesurée depuis le 1er niveau de plancher de construction complètement horssol jusqu’à l’égout du toit) :  R+2, H entre 9,50 et 10,50 m en symétrie du R+1 de la façade amont.  R+3, H ≤ 12 m (non compris surhauteur autorisée de 1,80 m, voir ci-après).

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 Pour les bâtiments à obligation de diversité commerciale (RDC sur rue) (croquis ci-contre): - façade amont (H mesurée depuis le terrain remblayé au niveau du trottoir existant jusqu’à l’égout du toit) : * R+1, H entre 6,50 et 7,50 m, * R+2, H entre 9,50 et 10,50 m. - façade avale (H mesurée depuis le 1er niveau du plancher de construction complètement hors-sol jusqu’à l’égout du toit) : * R+3, H ≤ 12,50 m.

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 Hauteurs imposées par rapport au recul sur chemins communaux : Lorsque dans sa largeur un polygone de constructibilité fait front à une voie publique, il est imposé dans une longueur de bâtiment de 6 m minimum, mesurée depuis ledit recul (croquis ci-contre) : - Façade amont : R+1, H entre 6,50 à 7,50 m (H mesurée depuis le niveau

fini aménagé de l’espace public ou privé qui la jouxte jusqu’à l’égout du toit), - Façade avale: R+2, H ≤ 9,50 m (H exposée à la pente, mesurée depuis le 1er niveau de plancher de construction complètement hors-sol jusqu’à l’égout du toit), et H ≤ 10,50 m (H mesurée par rapport au terrain naturel pris en pied de façade avale jusqu’à l’égout du toit).

Cette règle ne s’applique pas au bâtiment à construire en confront de la reconfiguration du chemin des Grands Pins dans sa sortie sur RD 2085 (façade amont = R+2, H≤ 9,50 m, et façade avale = R+3 H ≤ 12,50 m).

 Hauteurs imposées sur limites latérales de propriété : 1/ Lorsque dans sa largeur, un polygone de constructibilité s’arrête dans ses extrémités sur une limite latérale de propriété, ou lorsqu’il s’étire sur plusieurs unités foncières en croisant une ou plusieurs limites latérales ; à chaque fois de part et d’autre de toute limite latérale séparative, dans un recul de 6 m minimum, il est imposé :

- Façade amont : R+1, H entre 6,50 à 7,50 m (H mesurée depuis le niveau fini aménagé de l’espace public ou privé qui la jouxte jusqu’à l’égout du toit),

- Façade avale: R+2, H ≤ 9,50 m (H exposée à la pente mesurée depuis le 1er niveau de plancher de construction complètement hors-sol jusqu’à l’égout du toit), et H ≤ 10,50 m (H mesurée par rapport au terrain naturel pris en pied de façade avale au droit de la limite de la propriété voisine jusqu’à l’égout du toit ).

De plus pour tout arrêt de bâtiment sur limite latérale de propriété, il est imposé en toiture sur pignon : - Une façade pignon aveugle, - Un recueil des eaux de toiture sur la propriété.

Par ailleurs, cette règle ne s’applique pas dès lors qu’un bâtiment à construire s’impose un retrait volontaire minimum de 4 m par rapport à tout bâtiment principal existant inscrit dans le polygone sur l’unité foncière ou sur le fond voisin.

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2/Lorsqu’il est choisi de ne pas bâtir jusqu’en limite latérale de propriété alors que le polygone le permet, il est imposé d’une part un recul minimum de 2 m ; et d’autre part sur une longueur de façade de 4 m mesurée depuis la façade-pignon installée volontairement en retrait depuis ladite limite (voir croquis ci-dessus) les hauteurs suivantes :

- Façade amont : R+1, H entre 6,50 et 7,50 m (H mesurée depuis le niveau fini aménagé de la voie ou l’espace public ou privé qui le jouxte jusqu’à l’égout du toit),

- Façade avale : R+2, H ≤ 9,50 m (H exposée à la pente mesurée depuis le 1er niveau de plancher de construction complètement hors-sol jusqu’à l’égout du toit), et H ≤ 10,50 m (H mesurée par rapport au terrain naturel pris en pied de façade avale jusqu’à l’égout du toit ).

De plus, il est alors imposé en toiture sur pignon : - Une façade pignon comportant uniquement des vues secondaires, - Un recueil des eaux de toiture sur la propriété.

 Pour les terrain situés en contrebas d’au moins 2,50 m de la voie publique ou présentant une pente moyenne transversale de plus de 12%, la façade avale exposée à la pente peut présenter une surhauteur complémentaire de 1,80 m, depuis le terrain naturel sous conditions :

- que cette surhauteur hors-sol émergente du sol soit : d’une part affectée uniquement à la création d’un niveau de sous-sol parking ; et d’autre part, que la dalle haute si elle émerge de l’épaisseur du bâtiment soit recouverte d’un mètre de terre végétale, sans jamais être extradossée par rapport au 1er niveau (RDC, RDJ), - de plus, cette surhauteur autorisée doit être absorbée et masquée dans sa vision frontale pour au moins la moitié de sa hauteur par un jardin en restanques d’une largeur au moins égale à 5 m, mesurée depuis le pied de la façade du bâtiment jusqu’au mur en pierre sèche formant soutènement de ladite restanquejardin,

- en cas de terrains enchâssés entre deux limites resserrées, afin d’éviter la création d’un mur de grande hauteur en limite de propriété voisine, ce jardin en restanque devra être fractionné en deux restanques d’une largeur minimale de 2,50 m et d’une hauteur maximale de 1 m chacune (voir croquis ci-dessus).

 Cette possibilité de surhauteur de 1,80 m sur la façade avale par rapport au terrain naturel n’est plus admise dans le cas où le polygone de constructibilité dans son bord amont se trouve, pour tout ou partie, positionné à plus de 15 m de distance de l’axe existant ou futur d’une voie communale, et par conséquent les hauteurs de bâtiment sont à mesurer par rapport au TN.

De plus, dans une bande de 3 m de recul sur toutes limites latérales et de 6 m depuis le recul sur voies, les 1,80 m de surhauteur émergente hors sol ne sont pas autorisés.

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 Lorsque qu’une construction comporte un niveau de parking complétement hors-sol sur la façade avale, celui-ci devra être à l’aplomb strict de la façade supérieure qui le surmonte (voir croquis ci-contre).

[Page 39 sur 149] R

En secteur Uad (hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit en tous points des façades) :

 Pour tout bâtiment inférieur à 20 m de longueur de façade en vue frontale :

 R+2 et H ≤ 10 m ;

 Pour tout bâtiment de 20 à 35 m de longueur de façade en vue frontale :

 R+1 surélevé de combles et H compris entre 6,50 et 7,50 m pour au moins 20 % de la surface du niveau du RDC/RDJ inférieur, à disposer d’un seul tenant en abaissement sur toute l’épaisseur de la construction ;

 R+2 et H entre 9,50 et 10,50 m ;

 Pour tout bâtiment supérieur à 35 m de longueur de façade en vue frontale :

 R+1 (éventuellement surélevé de combles et H ≤ 7,50 m) pour au moins 15 % de la surface du niveau du RDC/RDJ inférieur) ;

 R+2 et H entre 9,50 et 10,50 m, diminués des 15 % imposés en R+1 ;  R+3 et H ≤ 12,50 m sur maximum 35 % de l’étage courant, à affecter en un seul volume compact pour la

création de logements conventionnés, sachant que ces derniers sont disposés librement au sein dudit volume bâti.

 En secteur Uad, hormis les RDC affectés aux activités le long d’une voie, d’un trottoir ou autre espace public, le niveau du 1er plancher des habitations doit se trouver à plus d’un mètre, lorsqu’il se trouve en confront avec un espace public ou privé commun (trottoir, parvis, place, venelle...). Cette disposition ne s’applique pas si ce niveau d’habitation se trouve devant un jardin privatif d’une profondeur minimum de 3 m (mesurée depuis le bord de l’espace public) ou d’une surface minimum de 15 m².

 en secteur Uad, dès lors qu’un tènement foncier se trouve enchâssé entre deux voies ou espaces publics ayant des niveaux altimétriques différents, quelle que soit la longueur de la façade frontale, en lieu et place des règles ci-avant, il pourra être ajouté, à condition que ce niveau réponde aux objectifs de vitalité économique recherchés, un étage supplémentaire utile à compenser l’écart de hauteur altimétrique : R+3, H ≤ 12 m pour la façade exposée au niveau altimétrique le plus bas ; formant R+2, H ≤ 9 m pour la façade côté amont (voir croquis ci-contre).

 En secteur Uad, lorsque qu’une construction comporte un niveau de parking complétement hors-sol sur la façade avale, celui-ci devra être à l’aplomb strict de la façade supérieure qui le surmonte (voir croquis ci-contre).

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Diverses

 En secteurs Uab, Uac et Uad, pour les bâtiments présentant une longueur de façades en vue frontale de plus de 20

m, les rives de toitures doivent être différenciées dans leur hauteur par des variations altimétriques d’égout de toitures allant de 30 cm à 1 m, par séquence de 3 à 15 m de longueur de bâti.

 Hauteur Sous Plafond (HSP) des locaux à destinations économiques (activités et services) imposés en RDC par le plan

graphique (pièce 3.1 – linéaire de façade de vitalité économique et services) : - HSP ≥ 3,50 m en secteurs Uaa et Uba ; - et HSP à faire varier entre 3 m et 3,80 m en secteurs Uab, Uac, Uad, dans le seul but d’asservir l’altimétrie RDC desdits locaux au profil en pente des espaces publics ou communs (si pente≥ 6% et bâti ≥ 15 m de longueur) qui les longent.

 Implantation altimétrique :

 sauf en secteur Uaa (centre village) : toute façade de construction longeant un espace public en pente (trottoir, promenade, placette, voie publique) devra être divisée en blocs décalés, de manière à ne jamais, dans leurs niveaux RDC, se retrouver extradossée de plus de 0,50 m par rapport au profil longitudinal desdits espaces en pente qui la jouxtent.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Dispositions générales  Conformément à l’article R111-27 du CU, dont les dispositions d’ordre public s’imposent au PLU, et en complément

des dispositions édictées ci-après, il est rappelé que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

 Sont interdits :

- Toute finition de revêtement ou élément de façade plastique (ou dérivé) ou factice pour les gouttières, corniches, enseignes, consoles… ; ainsi que les menuiseries ; - Les volets à écharpes, - La couleur « blanc pur » pour les enduits de façade, comme pour les volets battants. Les couleurs criardes ou vives ne s’intégrant pas harmonieusement dans l’environnement bâti existant ;

Dispositions particulières Volumes  Sur les versants et terrains en pente, l’implantation des constructions doit se faire parallèlement aux courbes de

niveau.

 Les corps des bâtiments présentant une longueur de plus de 40 m devront se créer par blocs architecturalement

distincts et suivre altimétriquement et graduellement le profil longitudinal des voies ou autre aménagement commun contigu existant ou à créer.

Façades Généralités  Pour reprendre les gabarits et la typologie des façades des villages de la région, toute conception de bâtiments doit

s’attacher à produire des façades en séquences verticales alternées et en différenciation de couleurs de longueurs différentes pouvant aller de 4 à 15 m, choisies dans des gammes « ton pastel ».

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 Les façades seront également rythmées par des décalages en toiture et par des retraits ou des saillies de quelques centimètres à quelques mètres (voir article 10, les décrochements pour loggias, galeries en attiques, balcons sont autorisés). Certaines travées verticales, portant des combles en surélevés, sont ponctuées d’oculis ou de fenestrons, d’une fresque peinte ou d’une modénature architecturale en décor sous génoises.

 Pour les façades, il est recommandé dans la hauteur du RDC un soubassement présentant une modénature donnant

l’impression d’une assise renforcée, pour former un ordonnancement reprenant « socle/corps/couronnement ».

 Des couverts, formant rue couverte, peuvent s’installer librement hors polygone devant les activités imposées des

RDC (article Ua2), sous condition que ces couverts présentent d’une part une profondeur de 2,50 m et d’autre part qu’ils respectent les reculs imposés sur voie.

 Chaque bâtiment doit obligatoirement dans son vocabulaire architectural de façade comporter des références aux

ouvrages en pierres des bâtiments anciens du centre village (encadrement de portes, chaine d’angle, moulure, linteau, parties de façades recouvertes de pierres appareillées...).

 Les portes d’entrée sont singularisées du reste de la façade par des encadrements en pierres ou à bossage.

 Les façades de type verre et métal sont ponctuellement autorisées sous conditions :

 d’être épurées ;  et de s’intégrer harmonieusement dans l’architecture globale du bâtiment en combinant modernité et

vocabulaire architectural traditionnel local.

Façades enduites

 En dehors des façades traitées en pierres apparentes, les enduits de finition des façades, teintés dans la masse,

doivent être aussi lisses que possible, voire frottassés fins et réalisés à base de chaux naturelle sur support de mortier bâtard ou sur sous-enduit monocouche adapté, dont la teinte est choisie dans des gammes « ton pastel ».

 Les façades peuvent recevoir un décor-peint, des ouvertures en trompe l’œil, des panneaux décoratifs.

 Les parties de façades cannelées à bossage continus sont marquées par une chaine d’angle affirmée en extrémité.

Modénatures (décor, encadrement, bandeau, corniche, chaîne d’angle, bossage…)

 Elles sont différenciées des parties courantes de façades par leurs couleurs, des motifs et/ou matériaux.

 Les façonnages en bossage sont intégrés dans la masse du mur et conçus avec des cannelures faisant minimum 3 cm

de largeur et 1 cm de profondeur.

Ouvertures  Tous types d’ouvertures sont autorisés (rectangulaire, à linteau, cintrée, en arc segmentaire ou à plein cintre), avec

toutefois une préférence pour l’ouverture rectangulaire.

 En dehors des grandes baies des pièces principales, les portes-fenêtres et les fenêtres sur allèges sont de dimensions

plus hautes que larges.

 Les volets sont recommandés dans les pièces de vie principales, comme suit :

 les grandes baies (1,20 m) équipées de volets roulants ou coulissants en aluminium laqué de couleur ;  les portes-fenêtres et fenêtres sur allèges équipées de volets battants à lames pleines, voire persiennés, en

bois ou en aluminium laqué de couleur,  toutes les menuiseries extérieures sont en harmonie de couleurs avec les teintes du paysage provençal .

 Les voutes, arcades, linteaux… de porches, de portes d’entrées, de galeries, de loggias … devront avoir, en RDC ou RDJ

une épaisseur minimale vue de 30 cm, et dans les étages de 25 cm.

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Loggias  Les terrasses-loggias doivent être incluses en totalité en renfoncement de la façade, avec une profondeur minimale

de 1,20 m. Elles peuvent être partiellement prolongées par un balcon débordant. Lorsqu’elles ne sont pas prolongées par un balcon, les loggias, dans leur partie ouverte en façade, doivent être fractionnées verticalement par des meneaux en maçonnerie, bois ou métal, et conçus pour éviter l’empilement systémique au fil des étages d’ouvertures en baies libres de différentes dimensions. Les terrasses-loggias doivent être dissociées entre elles, la juxtaposition de 2 loggias maximum est exceptionnellement admise sous condition d’être conçues de manière à supprimer tout vis-àvis entre logements. Les séparations minces entre loggias ou terrasses tropéziennes sont interdites.

 Elles peuvent être équipées pour partie de résilles « moucharabieh » d’occultation en métal préformé.  Les éventuelles parties de garde-corps en maçonnerie des loggias ou de balcons doivent être surmontées, pour au

moins 1/3 de leur hauteur, d’un garde-corps partiel en fer forgé, en métal préformé ou en matériaux translucides.

Balcons  sont interdits : les balcons filants et les garde-corps pleins en maçonnerie toute hauteur.  Les balcons et leurs acrotères dans leur conception doivent rejeter toute idée de systémisation répétitive et adopter

au contraire des formes et vocabulaires architecturaux différents selon les séquences de façades.

 Tous les balcons, qu’ils soient devant une pièce principale ou en prolongement d’une loggia sont limités à 1,20 m de

porte-à-faux, et doivent majoritairement reposer sur des consoles d’appui variées en ferronnerie ou en béton mouluré donnant une impression de support renforcé.

 Les balcons ne peuvent se développer que sur une longueur maximum de trois baies. Ils doivent être étroitement

intégrés aux façades, en surplomb sur l’axe d’une baie, d’une arcade, d’une devanture ou d’une porte d’entrée.

 Toute arase d’acrotère de balcons ou de loggia doit présenter une pente vers l’intérieur, si elle n’est pas capotée

d’une couvertine adaptée.

 Toute sous-face de balcon doit être équipée de larmiers protecteurs (coulures).

Toitures Généralités  Les toitures sont réalisées majoritairement en tuiles canal, en harmonie de couleurs avec les toitures anciennes

environnantes. Le sens du faitage devra s’installer majoritairement dans le sens des courbes topographiques.

 Toute solution pour trouver de l’éclairement en partie haute du bâti ou en cœur d’îlot est admise.

Forme des toitures  En dehors d’éventuelles et très minoritaires parties de toitures-terrasses, les toitures tuiles sont de forme et

d’altimétrie variées, et doivent avoir une pente comprise entre 22% et 26%.

 Dans tous les cas, la hauteur maximale du faîtage par rapport à l’égout du toit est limitée à 1,80 m.  Les éventuelles et ponctuelles parties de toitures-terrasses non accessibles doivent être traitées comme une

cinquième façade et faire l’objet d’un traitement de surface paysager, intégrant tous les édicules de cheminées et autres édicules techniques.

 Les terrasses tropéziennes en toit ouvert sont autorisées sous condition d’être encadrées par une toiture-tuiles en

ceinture.

Zinguerie  La récupération des eaux pluviales est obligatoire par des chenaux intégrés dans la toiture ou par gouttière pendante,

à condition que les raccordements de chute entre gouttières des différents niveaux soient toujours verticaux.

 Les gouttières et descentes sont réalisées en métal (zinc, cuivre ou aluminium) sous conditions d’être de forme

traditionnelle (profil incurvé en demi-cercle pour les gouttières et section cylindrique pour les descentes).

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 Les pieds de chute (dauphin) sont réalisés en fonte ou en acier.

Dépassés de toiture, génoises, corniches moulurées ou bandeaux

 Les génoises doivent être réalisées en tuiles canal en terres cuites et posées à minima sur un rang de feuillet

d’épaisseur minimale de 2 cm, ou sur un bandeau filant en surépaisseur par rapport au nu de la façade, le tout respectant des proportions traditionnelles ; pour toutes génoises horizontales, les deux rangs minimum sont obligatoires.

 Dans le cadre du séquençage des façades, éviter la génoise en continue de manière à alterner en discontinu génoises

et corniches maçonnées moulurées ou ouvragées.

 Sur les façades-pignons vues, les rives de toitures doivent être en débord et former protection, soit en tuiles posées

sur un rang de génoises, soit sur un bandeau architectonique.

 Tout débord de dalle, non couvert de tuiles, formant casquette ou couronnement au sommet d’un bâtiment ; ainsi

que tout bandeau architectonique et corniche de façade, doivent être équipés d’une couvertine et d’un larmier de protection anti-coulures.

Acrotères ou garde-corps en maçonnerie

 Sont interdits : Les relevés d’étanchéité en bitume armé apparents

 Tout mur parapet de garde-corps, réalisé en pierres vues ou en maçonnerie pleine, doit être d’une part d’égale

épaisseur à un mur de pierres double face et d’autre part coiffée d’une épaisse couvertine pierres ou maçonnée, moulurée en débord du mur

 Pour les balcons et acrotères de terrasses accessibles, l’arase supérieure de l’acrotère doit être réalisée en légère

pente vers l’intérieur du bâti. Tout acrotère de toitures-terrasses est équipé d’une couvertine, posée en pente vers l’intérieur du bâti.

Ouvrages divers en toitures

 Sont interdits les conduits de fumée métalliques.

 Hormis les souches de cheminées et de ventilation, il ne doit être réalisé aucun édicule technique apparent ou en

surélevé, par rapport au volume général de la toiture.

 Les antennes paraboliques ou hertziennes collectives, les antennes de téléphonie mobile sont autorisées, sous

condition d’être intégrées ou masquées par des artifices architecturaux adaptés.

 Les systèmes-capteurs photovoltaïques devront s’installer prioritairement sur les toitures et le cas échéant s’intégrer

harmonieusement sur les façades exposées au soleil.

Appareils de climatisation et d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux

 Leur installation est obligatoirement sans débord du nu des façades, et ils sont intégrés et dissimulés derrière des

dispositifs architecturaux ; ou dans les menuiseries des baies, où seules peuvent apparaître les grilles de ventilation de ces appareillages.

 Tous les éléments techniques (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, …) doivent être

encastrés dans les murs et dissimulés par des dispositifs architecturaux, afin d’être le plus intégré et discret possible.

Locaux techniques (cabines, coffrets…)

 Sont interdits les locaux ou coffrets techniques en saillie des façades ou en débord sur le domaine public

 Les coffrets compteurs des compagnies concessionnaires nécessaires aux constructions sont inclus dans des placards

incorporés aux façades des bâtiments. A défaut, ils sont installés sans débord sur le domaine public dans un mur de clôture ou de soutènement ouvragé. Tout coffret-compteurs doit d’une part s’installer à l’alignement futur sans débord sur la clôture, et d’autre part être incorporé dans un sarcophage de protection en béton.

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 Les aires de dépôts conteneurs collectifs sont équipées par une ferronnerie d’encadrement sur 3 cotés, surmontée

d’une treille métallique végétalisée.

 Antennes-relais de téléphonie mobile sur pylônes : elles doivent s’inscrire dans le site, sans porter atteinte au

caractère des lieux environnants et pour ce faire comporter un habillage végétal synthétique ou tout autre artifice de nature à les intégrer au mieux dans le paysage.

Boutiques et devantures commerciales

 Sont interdits en rez-de-chaussée, les rideaux métalliques pleins

 La porte d’entrée doit être centrée et encadrée de part et d’autre par les vitrines.

 Une devanture ne peut être installée à cheval sur deux façades différentes ou sous un angle de façade d’étage posé

sur un linteau. Il convient de maintenir au minimum 60 cm de façade apparente de chaque côté de la devanture, et de rester en cohérence avec l’ordonnancement des ouvertures d’étage.

 Deux types de devantures sont autorisés :

la devanture en feuillure : vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur ; vitrine positionnée en retrait de 30 cm minimum par rapport au nu extérieur du mur ;  la devanture en applique, qui présente une baie vitrée intégrée en creux, dans un ensemble comprenant des panneaux menuisés et moulurés en soubassement, en encadrement et en bandeau supérieur recevant l’enseigne est limité à un débord de 20 cm par rapport au nu de la façade.

Inscriptions publicitaires

Murs de soutènement, talus  Tout talus créé, de plus de 0,50 m, à l’occasion d’un terrassement en masse ou par apport de remblais, doit être tenu

par un mur de soutènement appareillé en pierres de pays, à l’exclusion de tout mur béton ou d’agglo enduit, et de tout enrochement de type cyclopéen non appareillé. Lesdits murs en pierres sèches devront être espacés d’au moins 2,50 m afin de former des restanques-jardin de pleine terre.

Clôtures  Sont interdits sur toute voie publique les brises-vues, colorés ou pas, ou formant motifs colorés posés sur grillages ou

autre formant écran (canisse plastique, paravent tissu, bâche d’occultation). Les brises-vues de balcons sont autorisés en tissu uniquement, et sous condition d’avoir faire une demande en mairie et d’un accord préalable obtenue en assemblée générale de copropriété.

 Les murs mitoyens : hauteur maximum 1,40 m, autorisés sur les seules limites séparatives aboutissant aux voies, sous

conditions soit d’être élevés en murs de pierres sèches double face ou d’être réalisés en agglo ou en béton recouverts sur les deux faces du mur par un parement de pierres ; et d’être équipés en nombre et dimensions suffisants de barbacanes laissant passer les eaux pluviales et la petite faune sauvage.

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 Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation ne doivent pas gêner la visibilité ou réduire les conditions

de sécurité devant les prises d’accès sur voies publiques.

 Les clôtures sur rue doivent respecter les conditions suivantes :

 le mur-bahut réalisé en pierre vue sur la face rue ou en maçonnerie pleine d’égale épaisseur à un mur de pierre double face ;

 coiffé d’une épaisse couvertine pierre ou maçonnée moulurée en débord du mur ;  le tout, surmonté d’une grille ajourée en ferronnerie d’art, ou claustras à motifs décoratifs préformés en métal ;  les haies de feuillage artificiel de qualité sont tolérées sur les seules limites donnant sur une voie ouverte à la

circulation publique.  la sobriété et l’harmonie est recherchée.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Dispositions générales

 Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacements de stationnement

correspondant à sa destination et à ses caractéristiques. La configuration minimale d’une place de stationnement est :  automobile : 2,50 x 5 m ;  deux-roues motorisé : 1,25 x 2,50 m ;  vélo : 0,75 m² ;  véhicule de livraison : 2,80 x 7,50 m ;  box fermé : 2.80 x 5 m

 voie de circulation de parking souterrain : voie de minimum 5,50 m de large, augmentée pour les parkings de

plus de 10 véhicules de la libre possibilité de circulation de 6 m entre poteaux de structure porteuse.  places visiteurs réalisées en extérieur en bordure de voies, soit longitudinalement (place de 3,30 x 5 m) ; soit

en épi ou perpendiculaires (place de 2,50 x 5 m) avec un accès facilité et sécurisé.

 La division d’un immeuble ou d’un logement existant en plusieurs logements oblige à satisfaire aux règles de

réalisation d’aires de stationnement. Ainsi, toute SDP existante, transformée avec ou sans nécessité d’autorisation d’urbanisme, comprenant une division avec ou sans changement de destination doit satisfaire aux obligations de stationnements imposées à la catégorie de construction à laquelle elle appartient.

 Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues et les vélos, correspondant aux besoins des constructions

et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet. Les manœuvres de retournement doivent pouvoir s’effectuer aisément et en toute sécurité à l’intérieur de la propriété. Les espaces de stationnement des vélos doivent être visibles, sécurisé et dotés d’un accès facile et accessoirement protégés des intempéries.

 Véhicules électriques : Conformément au décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 pour toute nouvelle construction à

destination d’habitation équipée d’un parc de stationnement, les installations nécessaires pour la recharge de véhicules électriques et hybrides doivent être installées, avec un nombre de places dédiées variant en fonction de la capacité et du type de stationnement (un point double de recharge par tranche de 20 places avec accès PMR). Voir également les mesures imposées au regard de l’ordonnance n°2020-71 du 29/01/2020 et du décret 2021-872 du 30/06/2021 qui viennent renforcer le stationnement pour les véhicules électriques, notamment situés dans des bâtiments résidentiels ou non, et neufs (ou faisant l’objet d’une rénovation importante) ou jouxtant de tels bâtiments en application des articles L113-11 à L113-17 et des articles R113-6 à R113-10.  Vélos : Voir mesures au regard de l’ordonnance n°2020-71 du 29/01/2020, du décret n°2021-872 du 30/06/2021, du décret n°2022-930 du 25/06/2022 et de l’arrêté du 30/06/2022 qui viennent imposer des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos pour certains usages de bâtiments construits, notamment et ce, en application des articles L113-18 à L113-20 et R113-11 à R113-17 du CCH.

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Ua

 Conformément à l’article L 151-33 du CU : « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour

les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions ».

 Toute voie de circulation interne à une opération desservant plus de 8 logements, ainsi que toute aire de

stationnements doivent être bordées parallèlement d’un cheminement piéton formant liaison entre l’espace commun et l’entrée des bâtiments.

 Tout immeuble collectif comportant trois niveaux à gravir depuis le niveau de sous-sols parking doit avoir un

ascenseur desservant tous les niveaux de plancher depuis ce niveau bas.

Dispositions particulières

Pour les constructions à destination d’habitation : Stationnement automobile :  1,5 place par logement de moins de 30 m²,

2 places par logement de 30 à 79 m², 3 places par logement de 80 à 120 m², et proportionnellement au-delà, sachant que toutes ces places doivent être réalisées en sous-sol des bâtiments et que les places commandées (en enfilade par deux) sont limitées à 30 % du nombre de grands logements (3 pièces et plus).

 Places visiteur par logement, comme suit :

- de 0 à 18 logements : 0,50 place visiteur/logement ; - de 18 à 36 logements : 0,70 place visiteur/logement ; - plus de 37 logements : 0,80 place visiteur/logement.

Stationnement deux-roues motorisé : 1 place en sous-sol par tranche complète de 5 logements. Stationnement vélo : 0,3 m² par logement, et au minimum un local dédié de 3 m².

Pour les logements comptabilisés au titre de la loi SRU : Stationnement automobile:  1 place minimum par logement ; et la totalité des places imposées en sous-sol des bâtiments.  1 place visiteur par tranche complète de 5 logements en extérieur. Stationnement (recommandé) deux-roues motorisé : 1 place en sous-sol par tranche complète de 5 logements. Stationnement (recommandé) vélo : 0,3 m² par logement, et au minimum un local dédié de 3 m².

Pour les constructions à destination de commerces, de bureaux et services, d’artisanat : Stationnement automobile :  1 place par 60 m² de surface de vente ou d’activités (hors réserves, locaux techniques, de stockage, hors mezzanine…) ;  1 place minimum dédiée aux livraisons pour toute SDP de plus de 600 m² de surface d’activités. Stationnement deux-roues motorisé : 1 place minimum par tranche complète de 250 m² de SDP. Stationnement vélo : 1 place par tranche complète de 250 m² de SDP.

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier, résidence hôtelière ou de tourisme : 1 place de stationnement automobile par chambre ou unité d’hébergement.

Pour les maisons de retraite :  1 place de stationnement automobile minimum pour 3 lits, à créer pour au moins 50 % en sous-sol des bâtiments.

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Ua

Pour les résidences Seniors :  1 place de stationnement automobile minimum par logement, à créer en sous-sol des bâtiments et 0,25 place

visiteur par logement en extérieur.

Pour les « habitats alternatifs : partagés, dédiés ou inclusifs » :  0,75 place de stationnement automobile par chambre, à créer en sous-sol des bâtiments,  0,25 place visiteur par chambre, à créer en extérieur.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

* haute futaie = circonférence de tronc de 40 cm (diamètre de 12 cm), et H ≥ 2,50 mètres sous le houpier. * arbre remarquable = diamètre de 50 cm (mesuré à minimum 1.50 m de la base du tronc) et H ≥ 3 m.

 Les espaces de jardins non artificialisés, d’aménagements paysagers et de jardins publics sont identifiés dans les OAP

(pièce 3.1) et/ou les plans de zonage sous la trame des terrains cultivés ou espaces non bâtis (article 13 du titre I) et doivent être respectés par les constructeurs.

 Les espaces libres doivent comporter des aménagements végétaux visant la création d’espaces verts de qualité,

comprenant à minima 1 arbre de haute futaie* pour 100 m² d’espaces libres.

 Sauf dispositions contraires liées à la sécurité des personnes et des biens :

- tout arbre de haute futaie* abattu doit être remplacé par un arbre d'essence méditerranéenne ; - En secteurs Uac, Uad, hors polygone d’implantation, tout arbre de haute futaie* défini comme un élément remarquable* doit être préservé.

 Les oliviers doivent faire l’objet de précautions et d’attentions particulières : ils ne peuvent être abattus, seulement

déplacés dans les règles de l’art sur l’unité foncière ou sur le territoire communal public ou privé.

 Les espèces végétales plantées doivent être d’essence méditerranéenne et adaptées au climat et au sol (voir palette

végétale de la CASA).  Sont proscrits : les haies mono-spécifiques, les cyprès, les bambous plantés en cordon continu, les thuyas et les espèces végétales exotiques envahissantes (pièce 5).  Une attention particulière doit être portée aux espèces végétales présentant une sensibilité forte au feu.  Les espèces allergisantes sont à éviter (aulne, cyprès commun, ambroisie, armoise, baldingère, fromental élevé …).  Les espèces mellifères sont à privilégier.

 Les haies formant ou doublant une clôture sont constituées de plusieurs espèces végétales locales : haies vives

d’essences florifères méditerranéennes mixtes et variées de 3 à 4 variétés imposées. Les clôtures sans murs et sans grillage, uniquement constituées de végétaux, sont fortement conseillées.

 Le long des voies, intercalés entre les stationnements en bande, il doit être planté des arbres de haute futaie*,

cadencés de manière équidistante, sans jamais être espacés de plus de 12 m.

 Les espaces dédiés au stationnement font l’objet d’un aménagement paysager se traduisant par :

 la recherche du maintien de la végétation avoisinante, si préexistante ;  la mixité et la variété des espèces plantées : strate herbacée et arbustive, dont au moins un arbre de haute

futaie* pour 75 m² d’espace de stationnement.  la répartition régulière d’une végétation de haute futaie sur l’intégralité de l’espace de stationnement.

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Ua

Coefficient d'Occupation du Sol

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366.

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Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

Dispositions générales  Pour les constructions neuves et les rénovations, la notice descriptive du projet doit démontrer que l’usage des

énergies renouvelables est favorisé.

 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée, à condition d‘être intégré de façon

harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne produire aucune nuisance sonore pour le voisinage.

Dispositions particulières Constructions existantes

Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une ou plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale en tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant et en se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs. Voir le décret d'application n°2016-711 du 30 mai

2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture, ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

Constructions neuves et extension  Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des

constructions doit être optimisée.

 Pour les opérations nouvelles, des systèmes collectifs de production d’énergie doivent être privilégiés dans les

opérations d’aménagement d’ensemble.

 Les projets doivent participer par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité

environnementale :  orientation des façades et des surfaces extérieures (le solaire passif privilégié)  couleurs claires des façades et des surfaces extérieures,  dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations,  isolation par l’extérieur ou par l’intérieur par composition des murs avec isolation thermique renforcée,  capteurs solaires, etc…

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

 La mise en place de fourreaux de réserves pour la mise en place d’infrastructures d’accueil de réseaux de

télécommunication en fibre optique est obligatoire pour toute nouvelle construction, y compris les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou services publics.

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Ub

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Ub Zone

Caractère de la zone (Extraits du rapport de présentation)

Cette zone située dans la proximité des routes départementales et du cœur du village représente la zone de « blotissement ». Elle vise à la reconversion et à la mutation douce des zones pavillonnaires situées en centre village et le long des routes départementales, afin d’éviter, d’une part, le phénomène de division/construction à la parcelle, et, d’autre part le foisonnement anarchique d’un urbanisme désordonné. Cette zone Ub comprend deux secteurs :

 Le secteur Uba : ayant pour vocation principale d’accueillir essentiellement des constructions autres que des pavillonnaires pour former des nouveaux ilots de quartier d’habitations avec une variété des typologies, à savoir :  « immeuble villageois » (R+2) pouvant comprendre plusieurs logements ;  « mas de ville », petit collectif (R+1+ mansarde) pouvant comprendre plusieurs logements (maximum 12 logements) ;  « maisons de village accolées» par trame de longueur variable (R+1+mansarde) ne comportant qu’un seul logement dans son élévation. Les diverses règles applicables à chaque catégorie induisent un gabarit différent et une densité croissante de la maison de village à l’immeuble villageois.

 Le secteur Ubb : se singularise au travers de petites poches de constructibilité destinées à des maisons de village accolées en mixité avec des mas de villes (petits collectifs en R+1 de 12 logements maximum) pour les plus grandes opérations.

Ces deux secteurs ont pour objectifs de développer une composition urbaine maitrisée, formant des ensembles bâtis organisés entre et autour d’espaces de proximité, tels que : jardins publics, trottoirs, parkings, cours plantées communes, jardins privatifs…. De nouveaux quartiers qui viennent s’inscrire en suivant le tracé des chemins existants, tout en multipliant la création de cheminements, tous maillés et associés à de nouvelles voies publiques ou privées en reliance entre les différents ilots et le centre du village. Ces mutations de quartiers, dont la conception structurée s’inspire de celles des villages de la région, viennent se poser sur les terrains actuellement occupés par l’habitat pavillonnaire individuel. Dans la quête d’une architecture simple et pratique, les ilots de constructions sont autorisés dans le cadre recherché d’un vocabulaire architectural de belle facture, composé de façades s’enchainant dans une alternance de coloris clairs. En zone Ub, la mutation urbaine sera desservie par des voies requalifiées ou nouvelles, agrémentés d’espaces publics ou privés de qualité. Il est imposé la protection des espaces verts, la création de places de stationnement le long des voies ainsi que le recalibrage des voies est obligatoire afin d’assurer pacifiquement et facilement la fréquentation automobile.

Les OAP, sur cette zone Ub, doivent permettre :  de rechercher la beauté et l’harmonie des formes et des volumes à construire comme un enjeu essentiel de la

composition urbaine ;  d’affirmer et de bâtir un environnement de haute qualité paysagère ;  de prévoir des connexions multiples et faciles entre les lieux d’habitation et les espaces publics (en évitant les

traversées dangereuses) ;  de prolonger les cheminements et les secteurs piétonniers, mais aussi d’en créer de nouveaux, combinés avec des

placettes, squares, parcs de jeux accessibles à tous (en équipant ces lieux de tables et bancs) ;  de fabriquer des zones de vitesse restreinte (zone 30) ;  de créer des parkings souterrains directement reliés aux habitations ou inclus dans les bâtis ;  de créer des lieux dédiés et visibles pour le stationnement des deux-roues ;  d’aménager des aires de stationnement en surface le long des voies existantes ou à créer ;  de s’interdire le développement de logements (2 pièces et plus) en mono-orientation, si celle-ci est peu ou mal

ensoleillée (Nord + altimétrie basse + logements encaissés – caractéristiques cumulées).  de conserver un maximum d’espaces verts.

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Ub

Occupations et utilisations du sol interdites  Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub.2 sont interdites.

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, et sous conditions énumérées ci-après :

 Les constructions à destination d’habitation.  Les constructions à destination de bureaux.  Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, résidences hôtelières ou de tourisme, maisons de

retraite, résidences Seniors, résidences d’habitat partagé inclusif.  Les équipements d’intérêt collectif et services publics.  Les bâtiments agricoles et leurs dépendances.  Les ICPE soumises à déclaration.  Les aménagements et les constructions à destination de stationnement.  Les aires de jeux et de sports.  Les piscines (limitées à 60 m² et 60 m3) et les spas (limités à 15 m² et 8 m² si complémentaire à une piscine).  Les mouvements de sol, affouillements et exhaussements de terrain et les aménagements paysagers.

 Toutefois, ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

 Les dispositions du PPRIF.

 Les intentions générales et particulières définies aux OAP (pièces 3), notamment : - les zones aedificandi au sein desquelles toute construction nouvelle doit majoritairement s’implanter (identifiées aux OAP-pièce 3.1 et aux documents graphiques-pièces 4.2), - et la programmation de l’OAP comprenant la temporalité des différentes phases de croissance du développement villageois, ainsi que leur constructibilité (phases et densités, OAP-pièce 3.1). Toutefois, les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas aux exceptions prévues dans les dispositions générales (article 39), à savoir : - équipements d’intérêt collectif/services publics, - logements sociaux (L 302-5 du CCH), pour les terrains grevés d’une SMS, sous réserves qu’ils constituent minimum 50 % du nombre de logements réalisés et qu’ils soient conçus en imbrication avec au moins un équipement de superstructure d’intérêt général (salle de sport, bibliothèque, salle associative, etc...) dans le cadre d’une même opération et/ou par volume bâti, - sous-sols, - parkings souterrains des bâtiments, - loggias, - balcons en aplomb des façades, - piscines-spas, - placettes, - aménagements d’aires de jeux et assimilables, - extensions mesurées des constructions existantes et leurs annexes - installations techniques et/ou de petites dimensions, - murs de clôture, - ainsi que les constructions ne formant pas bâtiment.

 L’extension mesurée (non compris les changements d’affectation ou de destination des volumes existants) des constructions existantes est autorisée une seule fois (par logement existant) et limitée à 20 % de la SDP existante à la date d’approbation du PLU. Leurs annexes ne constituant pas de la SDP (garage) sont limitées à 30 m².

 Les extensions mesurées et les annexes d’habitations (notamment les garages) doivent être intégrées à la construction principale (les garages intercalés « en dent creuse » ou en bandes entre deux constructions sont interdits).

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Ub

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 En sus, toute construction (nouvelle, extension ou changement d’affectation/de destination) devra respecter les articles 3 à 16 du présent règlement de zone.

 Les obligations de mixité sociale identifiées aux documents graphiques (pièces 4.2) et détaillées dans la liste de « Mixité sociale » (pièce 4.1.3).

 Les mouvements de sol, affouillements et exhaussements de terrain et les aménagements paysagers s’ils sont nécessaires au bon aménagement recherché dans la zone. En cas de déblais ou de remblais, les talus de plus de 0,50 m de hauteur doivent être tenus par des murs de soutènement appareillés de moellons de pierres sèches, à l’exclusion de tout parement mince de pierres collées. Dans une bande de recul de 5 m de toutes limites séparatives, les remblais en surhauteur par rapport au terrain existant des propriétés voisines sont interdits.

 Les constructions à destination de stationnement qui sont enterrées, ont pour condition expresse que les parties de sous-sols ou niveaux enterrés, situées hors de l’emprise émergeante des bâtiments, soient :  sous une dalle recouverte d’un minimum de 1 m de terre végétale, capable d’accueillir des arbres de haute futaie, et aménagée en jardin ;  ou sous une dalle aménagée minéralisée, sous condition qu’elle soit à usage commun (public ou privé, tels que parvis, place, placette, trottoir, voie de circulation, rue piétonne, venelle…) ;  En cas de terrain en pente, toute partie de sous-sol émergente hors immeuble, quelle que soit son utilisation, ne devra pas excéder 1,80 m de hauteur hors-sol par rapport au TN, y compris le cas échéant hauteur de terre végétale (article 10) ; avant dissimulation par création d’une terrasse-restanque en terrain aménagé  Les jardinières créées posées sur dalles des sous-sols ou niveaux enterrés ne doivent pas être extradossées, tout comme le niveau fini du sol reconstitué sur dalles aménagées ou recouvertes de terre végétale par rapport à tout premier niveau de plancher d’habitation ou d’activités.

 Pour les terrasses privatives de chaque logement situé en rez-de-jardin :  leur emprise en surface ne doit pas être supérieure à 25 % de la surface du logement, avec un maximum de 25 m². Si leur sol n’est pas perméable, cette minéralisation devra être prise en compte au titre du bassin de rétention des eaux pluviales ;  dans tous les cas, le niveau fini du sol reconstitué de ces ouvrages ne doit pas se trouver extradossé par rapport au niveau de plancher de l’habitation ou des locaux les plus proches.

 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes : leur implantation doit respecter toutes les normes nationales de distance par rapport aux cours d’eau, établissements de petite enfance, de soins, scolaires, sportifs ; toutes les règles d’alignement et de recul sur voiries du PLU et être à plus de 15 mètres de tous logements individuels. Leur installation est limitée aux zones blanches (défaut de couverture) clairement démontrées et établies.

 Cours d’eau : Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, allant jusqu’à 8 m de part et d’autre des cours d’eau pour les vallons classés (voir règlement de la gestion des eaux pluviales de la CASA), à partir du sommet des berges (dûment démontré par un plan topographique d’état des lieux) ou des axes de talweg pour les vallons secs, est obligatoire. Les constructions en aggloméré de ciment ou murs béton ayant eu pour conséquence de réduire le lit majeur du cours d’eau ne sont pas considérées comme berges existantes. Dans ce cas, le recul imposé est de 12 m par rapport à l’axe du cours d’eau.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès  Pour être constructible, un terrain doit comporter à minima une prise d’accès automobile sécurisée sur voie publique

ou privée.

 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié, si les raccordements aux voies existantes ne respectent pas

les règles de prise d’accès ci-dessous et/ou présentent un risque pour la sécurité des usagers ou des contraintes fortes sur le site, voire si le calibrage des voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation du public desservant plus de 8 logements est insuffisant pour assurer normalement et pacifiquement le croisement des véhicules.

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 Toute création ou modification d’accès sur une voie existante ou à créer doit

satisfaire aux règles de sécurité, de visibilité, de desserte des services publics et présenter obligatoirement des pans coupés de visibilité de 3 m de longueur formant un angle à 45 ° s’ouvrant largement sur toutes les voies publiques et les voies privées desservant plus de 5 logements (voir croquis ci-contre). La pente de cet accès doit être de 5 % maximum sur les 6 premiers mètres, à compter de la prise d’accès par rapport à l’alignement futur de la voie existante ; avec un maximum de 15 % sur le reste du linéaire.

 Toute prise d’accès sur voie départementale est soumise aux règles et autorisations départementales (service des

routes).

Voirie

 L’OAP Déplacements (pièce 3.2) précise les dimensions, formes et caractéristiques des voies existantes ou à créer.

 Toute voie à créer ou à prolonger, qui dessert plus de 5 logements, doit si elle forme impasse :

 être aménagée dans son extrémité d’une plateforme de retournement dûment dimensionnée permettant aux véhicules de secours et de services publics de faire aisément demi-tour ;

 ou être de préférence prolongée jusqu’à la limite de l’unité foncière pour être le cas échéant raccordée en bouclage à toute voie publique ou privée la plus proche, afin de créer un maillage routier utile à renforcer la bonne sécurité et la desserte des quartiers par les véhicules de secours et de services publics.

 Les rampes d’accès automobiles aux sous-sols ou aux niveaux non habitables affectés au stationnement doivent être les plus discrètes possibles, et faire l’objet d’une intégration paysagère, sans jamais s’installer en tranchée ouverte en pied de façade principale. Elles doivent présenter en départ de rampe, une pente maximum de 5 % sur les 5 premiers mètres, et un maximum de 16 % sur le reste du linéaire. Dans leur débouché sur voirie, elles doivent comporter des pans coupés de visibilité au même titre que toute prise d’accès automobile sur voie publique.

 Afin d’améliorer la sécurité routière, la conception des nouvelles voies ou la requalification des voies existantes se

doit de fabriquer des zones de vitesse restreinte à 30 km, avec des traitements de sol et des configurations de voie adaptées.

 Sur terrains pentus, pour les voies en pente de plus de 8 %, un des deux cheminements

piétonniers est dissocié de la voie dans le but d’une part d’obtenir une réduction du pourcentage de pente et d’autre part d’assurer une meilleure adaptation sur terrain naturel et pour cela être aménagé selon les caractéristiques suivantes : développement en longueur et largeur minimale de 1,60 m (voir croquis ci-contre).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Eau potable  Toute construction requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable (AEP).

Assainissement  L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, ravines à sec, cours d’eau, et le réseau pluvial est interdite.

 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées (eaux usées domestiques, eaux vannes et ménagères) suivant les modalités par le règlement du service public d’assainissement collectif. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement d’eaux usées devra faire l’objet d’une autorisation établie par le service gestionnaire du réseau d’assainissement et/ou d’une convention spéciale de déversement, avec installation au besoin de dispositifs de prétraitement avant rejet au réseau public.

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Les raccordements non gravitaires des constructions au réseau public d’eaux usées, réalisés par poste de relevage ou de refoulement, sont soumis à dérogation conformément à la réglementation et font l’objet de prescriptions techniques particulières (cuve de rétention, pompe de secours, système d’alarme, contrat de maintenance) du service gestionnaire du réseau public d’assainissement.

 A défaut de réseau public d’eaux usées ou si le raccordement s’avère techniquement impossible, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, pourra être autorisé, suivant les modalités définies par le par le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le dispositif d’ANC doit être adapté à la pédologie, à la topographie, à l’hydrologie du sol, à la configuration , à la superficie de l’unité foncière et à la destination de la construction. Il doit être dimensionné en conséquence. L’ensemble du dispositif est encadré, validé et contrôlé par le SPANC.

Le rabattement des eaux de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

 Pour les ICPE autorisées et les établissements à destination d’artisanat, tout rejet dans le réseau public est soumis à

un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

 Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, l’article 4 du règlement du PLU définit d’une part les conditions pour

limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit d’écoulement des eaux pluviales et son ruissellement ; et d’autre part les installations nécessaires de collecte, stockage, rétention, percolation, ou raccordement au réseau public des eaux pluviales.

 En matière de gestion des eaux pluviales (écoulement forts et ruissellements) et d’aménagement sur les axes naturels

d’écoulement, toute construction ou installation devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement de la CASA et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur sur le territoire communautaire, et prendre en compte l’article 36 des dispositions générales du présent règlement.

 Chaque nouvelle emprise au sol (de plus de 20 m², et en deçà lagunage encouragé) devra être accompagnée d’un bassin de rétention des eaux pluviales d’une capacité minimale de 100 litres (0,1 m3) par m² imperméabilisé. Cet ouvrage de rétention est soit dissimulé/intégré à l’architecture du bâtiment, soit enterré, soit paysagé (noue d’infiltration en pleine terre).

 De plus, pour toute construction dont l’emprise au sol (nouvelle ou extension) est de plus de 100 m², en amont de cet ouvrage de rétention s’ajoute, pour l’arrosage des espaces verts imposés, la création d’un réservoir de stockage des eaux de pluie (techniquement et architecturalement bien positionné) d’une contenance minimale de 10 litres par m² d’emprise au sol.

Eaux de piscines, spas

 Les eaux de vidange doivent être éliminées comme des eaux pluviales ; et sont donc interdites dans les systèmes de

collecte des eaux usées. Elles peuvent être rejetées, après ajutage et neutralisation du chlore, par percolation dans le milieu naturel sur la parcelle ; sans jamais produire d’écoulement sur le domaine public ou sur les parcelles avoisinantes. En cas d’impossibilité technique, la vidange doit être faite par pompage d’un camion-citerne d’une société spécialisée. Se référer aussi aux règlements d’assainissement (AC et ANC) et d’eaux pluviales de la CASA.

 Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles

doivent être épurées par les filières habituelles (tout à l’égout ou ANC).

Autres réseaux  Toutes les installations nouvelles de branchement aux réseaux publics doivent être réalisées en souterrain, et les

locaux techniques liés particulièrement intégrés.

 Stockage des ordures ménagères : toute construction doit avoir des locaux intérieurs dédiés adaptés à la gestion de

la collecte et du tri sélectif. En sus, pour répondre aux modalités de la collecte, des emplacements de dépôt extérieur dédiés doivent être positionnés, en concertation avec le gestionnaire du service, en limite des voies ouvertes à la collecte, sans jamais empiéter sur les trottoirs, voiries et autres espaces publics communs.

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Superficie minimale des terrains constructibles

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n°2014-366.

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Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation

Dispositions générales

 Les constructions nouvelles doivent s’inclure dans les polygones d’implantation imposés aux plans graphiques (pièces n°3.1, n°4.2), sauf exceptions prévues à l’article 2 de la zone. Ces dernières doivent, néanmoins, à minima respecter l’alignement futur des voies défini aux OAP.

 Les OAP Centre village et Déplacements (pièces 3.1 et 3.2) indiquent les reculs et/ou alignements futurs des constructions

à respecter sur voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation.

Dispositions particulières

 Les piscines et les spas (plages comprises) et aires de jeux/sports doivent s’implanter à ≥ 5 m de l’alignement futur

des voies publiques ou du bord de la voie privée existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2).

 Les annexes non habitables et les terrasses non couvertes des constructions existantes peuvent s’implanter à 8 m de

l’axe de la voie ; voire 3 m de l’axe de la voie si celle-ci est privée et dessert moins de 10 logements.

 Pour assurer la porosité du parcellaire à bâtir et relier entre eux deux espaces publics existants ou à créer (chemins,

rues, placettes…), et dès lors qu’une nouvelle construction voit son polygone de constructibilité s’adosser à une construction existante, un passage en venelle d’une largeur minimale de 2 m doit être créé entre le bâti voisin existant et la nouvelle construction. Cette venelle peut être traitée en passage couvert, dans ce cas celui-ci peut être surmonté au maximum par un niveau d’étage. Ledit passage couvert peut varier de 3 à 10 m de longueur, sous conditions de présenter : - une HSP minimale de 3 m, si longueur de 3 à 5,99 m,

- une HSP minimale de 4 m, si longueur de 6 à 10 m ; - Un traitement décoratif de sol (pavage pierres) et de plafond (voute cintrée, voute d’arrête, faux-plafond

habillage poutres et solivettes bois …).

 Tout bâtiment situé à l’angle de voies ouvertes à la circulation automobile doit comporter un pan coupé à 45° d’une

longueur de 3 mètres minimum, installé perpendiculairement par rapport à la bissectrice de l’angle (ou une courbe inscrite dans ce pan coupé), et doit faire l’objet d’un traitement et composition artistiques porteurs d’identité architecturale. De plus, tout angle de bâtiment jouxtant une venelle piétonne doit dans sa configuration marquer un déport d’élargissement en l’entrée et sortie de la venelle.

 Les clôtures situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile doivent comporter, au droit de

l’alignement futur de la voie, un pan coupé à 45° d’une longueur de 5 m minimum installé perpendiculairement par rapport à la bissectrice de l’angle (ou une courbe inscrite dans ce pan coupé).

 Pour les voies publiques par rapport à l’alignement futur et pour les voies privées desservant plus de 5 logements par

rapport au bord de la voie existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2) : - Le portail d’entrée de véhicules, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 5 m ; - Le portail d’entrée piétons, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 1,50 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales, en tous secteurs :  Les constructions nouvelles doivent s’inclure dans les polygones d’implantation imposés aux plans graphiques (pièces

n°3.1, n°4.2), sauf exceptions prévues à l’article 2 de la zone.

 Les extensions mesurées et les changements de destination/affectation des bâtiments existants doivent se situer à

plus de 3 m des limites latérales et à plus de 5 m des limites de fond de parcelle.

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 Les annexes doivent s’implanter en retrait des limites séparatives selon les reculs suivants :

 ≥ 0,90 m pour les abris couverts non clos (ajourés sur au moins 3 côtés) servant au stationnement ;

 ≥ 3 m pour les autres annexes ;

 ≥ 5 m pour les aires de jeux/sports, les piscines et les spas (plages et local technique compris, celui-ci devant être soit intégré à une annexe, soit enterré ; et dans tous les cas insonorisé).

Dispositions particulières

 Tout bâtiment (nouveau ou extension) doit s’implanter en respectant les reculs minimaux suivants (* H= Hauteur du terrain aménagé à l’égout du toit / L=Longueur du retrait minimal à observer) :

 En secteur Uba :

- sur limites latérales en respectant la règle L = 2/3 H, et L minimum 5 m. - sur limites de fond de parcelle en respectant la règle L= H, et L minimum 5 m.

 En secteur Ubb :

- sur limites latérales en respectant la règle L = 2/3 H, et L minimum 3 m. - sur limites de fond de parcelle en respectant la règle L = H, et L minimum 5 m. Les niveaux (parkings souterrains et locaux divers tels que réserves, caves…) enterrés totalement peuvent s’installer, en dehors de zones aedificandi, jusqu’à 3 m des limites latérales, et à 5 m des limites de fond de parcelle (et à 3 m si ladite limite jouxte une voie).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Les constructions nouvelles doivent s’inclure dans les polygones d’implantation imposés aux plans graphiques (pièces

n°3.1, n°4.2.1 à 4.2.3), sauf exceptions prévues à l’article 2 de la zone.

 En outre, la composition des bâtis doit être entrecoupée de venelles, cours, passages traversant afin de ménager des

vues et des porosités. Pour ce faire, tout bâtiment (nouveau ou extension) doit s’implanter en respectant les reculs minimaux suivants entre bâtiments (H = Hauteur du terrain aménagé à l’égout du toit / L= Longueur du retrait minimal à observer) :

En secteur Uba :



en façade principale H = L, et minimum 6 m ;



en façade secondaire L ≥ 4 m.

En secteur Ubb :



en façade principale H = L, et minimum 6 m ;



en façade secondaire L = 1/3 H et L ≥ 2,50 m.

Emprise au sol des constructions (article 39 du titre 1)

Dispositions générales  Les constructions nouvelles doivent s’inclure dans les polygones d’implantation imposés aux plans graphiques (pièces

n°3.1, n°4.2), sauf exceptions prévues à l’article 2 de la zone.

 Les garages doivent être intégrés ou accolés à la construction principale, sans jamais se situer en groupe, ni

intercalaires « en dents creuses » entre constructions.

 Les bâtiments présentant soit un linéaire de façades de plus de 35 m, soit un groupement de plus de 6 maisons,

doivent comporter une coupure d’urbanisation, telle qu’une venelle piétonne d’usage commun.

 La profondeur des bâtiments, entre les deux façades principales, est limitée comme suit :

 13,50 m maximum pour les « immeubles collectifs » ;  11 m pour les « mas de ville » ;  9 m pour les « maisons de village groupées».

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Dispositions particulières

En secteur Uba

L’emprise au sol est limitée à 22 % de l’unité foncière classée en zone Uba, et consommable comme suit :

 Pour les unités foncières de moins de 2 500 m², 60 % du CES autorisé à bâtir sous forme d’immeubles villageois

et 40 % sous forme de mas de ville

 Pour les unités foncières de plus de 2 500 m², 40 % du CES autorisé à bâtir sous forme d’immeubles villageois,

35 % sous forme de mas de ville et 25 % sous forme de maisons de village groupées.

En secteur Ubb

L’emprise au sol est limitée à 20 % de l’unité foncière classée en zone Ubb, et consommable en mixité variée imposée pour les unités foncières de plus de 1 500 m² sous forme pour 50% de mas de ville et 50 % de maisons de village groupées.

Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1)

Dispositions générales, en tous secteurs :

 Les hauteurs sont asservies à l’idée fondatrice de créer un épannelage varié des volumes (concept de « variation

altimétrique »), en référence à la typologie des villages de la région. Tout concept radical de création d’une « barreécran » sans interruption, ni variation altimétrique, est à rejeter.

 A l’intérieur d’un polygone d’implantation défini aux OAP et documents graphiques (pièces 3.1 et 4.2), lorsqu’une

construction s’édifie sur une limite séparative, elle doit observer, dans une bande de 5 m de ladite limite, une hauteur maximale de 6 m.

 Chaque ilot de construction doit comporter dans son vocabulaire architectural des surélévations, variant à 10 à 20 %

maximum de la hauteur autorisée, et sous condition que celles-ci se parent d’oculis, de fenestrons, d’une moulure ou d’un décor peint.

 Hauteur annexes : - Sises à moins de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,50 m à l’égout et H ≤ 3 m au faitage ; - Sises à plus de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,50 m à l’égout et H ≤ 3,50 m au faitage ;

  Hauteur murs de soutènement : H ≤ 1,80 m. Cette limite de hauteur est sans objet pour les murs de soutènements des voies de circulation, de places à usage public ou collectif, et pour un mur d’enceinte intégré à un parti architectural qui clôt un patio ou une cour intérieure.

 Hauteur clôtures ajourées : H ≤ 1,80 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m).

Hauteur clôtures opaques : H ≤ 1,50 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m). Hauteur clôtures en sommet de restanque ou talus formant limite séparative : H ≤ 1,50 m.

 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes (hauteur mesurée au terrain naturel) : pour toute antenne qui accueille un opérateur unique, H ≤ 13 m ; et pour les antennes mutualisées H ≤ 20 m.

Dispositions particulières

La hauteur (non compris l’accès au sous-sol) se mesure en tout point des façades, à compter du niveau du sol aménagé et jusqu’à l’égout du toit, avec les hauteurs maximales ci-dessous :

En secteur Uba :

 « immeubles villageois» : en R+1 (H ≤ 6 m) et R+2 sur maximum 80 % de la surface du R+1 (H ≤ 8,50 m) ;  « mas de ville » : en R+1 + mansarde (H≤ 7,50 m) ;  « maisons de village groupées » : en R+1+mansarde (H ≤ 7,20 m). Avec un maximum de 9,50 m mesuré du terrain naturel au faitage pour tous les bâtiments en secteur Uba.

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En secteur Ubb :

 « mas de ville » : en R+1 + mansarde (H ≤ 7,50 m) ;  « maisons de village groupées » : en R+1+mansarde (H ≤ 7,20 m).

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En secteur Ubb, pour les « maisons de village groupées », et dans le cas de terrain en pente avale de 10 % et plus situé en deçà d’un chemin communal, pour les façades exposées à la pente, il est admis pour les façades exposées à le pente une hauteur d’un niveau supplémentaire d’une HSP maximum de 3 m pour la création de garages et d’annexes.

En secteur Ubb, pour les terrains présentant une pente moyenne d’au moins 10 % et situé : - soit en aval d’un chemin de desserte, le niveau du RDJ du bâtiment d’habitation doit s’installer à plus ou moins 0,50 m du niveau altimétrique moyen dudit chemin. De plus pour compenser l’écart de hauteur, il est admis pour la façade exposée à la pente un niveau supplémentaire (HSP ≤ 3 m) pour création de garages et d’annexes. Enfin, dans cette configuration, le terrain aménagé devra être remblayé pour la façade amont jusqu’au niveau du RDJ. - soit en amont d’un chemin de desserte, il est admis pour la façade du bâtiment d’habitation exposée à la pente, un niveau supplémentaire pour création de garages, d’annexes et entrée d’habitation, avec une hauteur H ≤ à 8,50 m, mesurée depuis le niveau altimétrique moyen dudit chemin.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Dispositions générales  Conformément à l’article R 111-27 du CU, dont les dispositions d’ordre public s’imposent au PLU, et en complément

des dispositions édictées ci-après, il est rappelé que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

 Sont interdits :

- Toute finition de revêtement ou élément de façade plastique (ou dérivé) ou factice pour les gouttières, corniches, enseignes, consoles… ; ainsi que les menuiseries ;

- La couleur « blanc pur » pour les enduits de façade, comme pour les volets battants. Les couleurs criardes ou vives ne s’intégrant pas harmonieusement dans l’environnement bâti existant ;

- Les volets à écharpes.

Dispositions particulières Volumes

 Les corps des constructions, dans leur longueur, suivront altimétriquement et graduellement le profil longitudinal des

voies ou autre aménagement contigu existant ou à créer. Sur les versants en pente, sauf parti architectural recherché, l’implantation des constructions se fera à dominante parallèle aux courbes de niveau.

Façades Généralités

 En dehors des façades traitées en pierres apparentes, les enduits de finition des façades, teintés dans la masse,

doivent être aussi lisses que possible, voire frottassés fins et réalisés à base de chaux naturelle sur support de mortier bâtard ou sur sous-enduit monocouche adapté, dont la teinte est choisie dans des gammes « ton pastel ».

 La façade d’une même construction présentant une longueur de plus de 18 m doit être séquencée verticalement.

Pour les maisons de village, par groupe d’au moins deux maisons, les façades seront également rythmées par différenciation de couleurs, des décalages de toitures, des retraits ou des saillies de quelques centimètres à quelques mètres.

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 Chaque bâtiment doit comporter, sur tout ou partie de la façade, dans son vocabulaire architectural au moins une

référence aux ouvrages en pierres des bâtiments anciens du centre village (encadrements de portes, chaines d’angle, moulures, linteaux, partie de façade recouverte de pierres appareillées ou habillage plaquettes de parements...).

 Toutes les façades doivent être traitées dans leur nature, aspects, matériaux et colorimétrie pour s’intégrer et

participer harmonieusement à renforcer l’identité du village.  L’utilisation de matériaux de type plastiques ou dérivés est formellement interdite.  Les façades peuvent recevoir un décor peint, des ouvertures en trompe l’œil, des panneaux décoratifs.

 Exceptionnellement, les façades de type verre et métal sont ponctuellement autorisées sous conditions :

 d’être épurées ;  et de s’intégrer harmonieusement dans l’architecture globale du bâtiment, en combinant vocabulaire

architectural traditionnel local et modernité.

Modénatures (décor, encadrement, bandeau, corniche, chaîne d’angle, bossage…)

 Elles sont différenciées des parties courantes de façades (couleurs, matériaux).

Ouvertures  Tous types d’ouvertures sont autorisés (rectangulaire, à linteau, cintrée, en arc segmentaire ou à plein cintre), avec

toutefois une préférence pour l’ouverture rectangulaire.

 En dehors des grandes baies des pièces principales, les portes-fenêtres et les fenêtres sur allèges des pièces

principales sont de dimensions plus hautes que larges.

 Les volets sont recommandés dans les pièces de vie principales, comme suit :

 les grandes baies (1,20 m) équipées de volets roulants ou coulissants en aluminium laqué de couleur ;  Les portes-fenêtres et fenêtres sur allèges équipées de volets battants à lames pleines, voire persiennés, en

bois ou en aluminium laqué de couleur,  toutes les menuiseries extérieures sont en harmonie de couleurs avec les teintes du paysage provençal.

Loggias

 Les terrasses-loggias doivent être incluses, en totalité, en renfoncement de la façade avec une profondeur minimale

de 1,20 m, et peuvent être partiellement prolongées par un balcon débordant. Lorsqu’elles ne sont pas prolongées par un balcon, les loggias, dans leur partie ouverte en façade, doivent être fractionnées verticalement par des meneaux en maçonnerie, bois ou métal. Les terrasses-loggias doivent être dissociées entre elles, la juxtaposition de 2 loggias maximum est exceptionnellement admise sous condition d’être conçues de manière à supprimer tout vis-àvis entre logements. Les séparations minces entre loggias ou terrasses tropéziennes sont interdites.

 Elles peuvent être équipées pour partie de résilles « moucharabieh » d’occultation en métal préformé.

 Les éventuelles parties de garde-corps en maçonnerie des loggias ou de balcons doivent être surmontées, pour au

moins 1/3 de leur hauteur, d’un garde-corps partiel en fer forgé, en métal préformé ou en matériaux translucides.

Balcons

 Les garde-corps pleins toute hauteur en maçonnerie et les balcons-filants sont interdits.

 Tous les balcons, qu’ils soient devant une pièce principale de vie ou en prolongement d’une loggia, sont limités à 1,20

m de porte-à-faux et doivent majoritairement reposer sur des consoles d’appui variées en ferronnerie ou en béton mouluré donnant une impression de support renforcé.

 Les balcons ne peuvent se développer que sur une longueur maximum de trois baies. Ils doivent être étroitement

intégrés aux façades, en surplomb sur l’axe d’une baie, d’une arcade, d’une porte d’entrée

 Toute arase d’acrotère de balcons ou de loggia doit présenter une pente vers l’intérieur, si elle n’est pas capotée

d’une couvertine adaptée.

 Toute sous-face de balcon doit être équipée de larmiers protecteurs (coulures salissantes).

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Toitures Généralités  Les toitures sont réalisées majoritairement en tuiles canal en harmonie de couleurs avec les toitures anciennes

environnantes. La typologie traditionnelle est préférentielle. Le sens du faitage devra s’installer majoritairement dans le sens des courbes topographiques.

 Toute solution pour trouver de l’éclairement en partie haute du bâti ou en cœur d’îlot peut être admise.

Forme des toitures  En dehors d’éventuelles et très minoritaires parties de toitures-terrasses, les toitures tuiles sont de forme et

d’altimétrie variées, et doivent avoir une pente maximum comprise entre 22% et 26 %.

 Dans les cas de construction de plus de 10 m de profondeur, la hauteur maximale du faîtage par rapport à l’égout du

toit est limitée à + 1,80 m.

 Les éventuelles et ponctuelles parties de toitures-terrasses non accessibles doivent être traitées comme une

cinquième façade et faire l’objet d’un traitement de surface paysager, intégrant tous les édicules de cheminées et autres édicules techniques.

 Les terrasses tropéziennes sont autorisées sous condition d’être encadrées par une toiture-tuiles en ceinture.

Zinguerie  La récupération des eaux pluviales est obligatoire par des chenaux intégrés dans la toiture ou par gouttière pendante.  Les gouttières et descentes sont réalisés en métal (zinc, cuivre ou aluminium) sous conditions d’être de forme

traditionnelle (profil incurvé en demi-cercle pour les gouttières et section cylindrique pour les descentes).

 Les pieds de chute (dauphin) sont réalisés en fonte ou en acier.

Dépassés de toiture, génoises, corniches moulurées ou bandeaux  Les génoises doivent être réalisées en tuiles canal en terres cuites et posées à minima sur un rang de feuillet

d’épaisseur minimale de 2 cm, ou sur un bandeau filant en surépaisseur par rapport au nu de la façade, le tout respectant des proportions traditionnelles ; pour toutes génoises horizontales, les deux rangs minimum sont obligatoires.

 Sur les façades-pignons vues, les rives de toitures doivent être en débord et former protection, soit en tuiles posées

sur un rang de génoises, soit sur un bandeau architectonique.

 Tout débord de dalle, non couvert de tuiles, formant casquette ou couronnement au sommet d’un bâtiment ; ainsi

que tout bandeau architectonique et corniche de façade, doivent être équipés d’une couvertine et d’un larmier de protection anti-coulures.

Acrotères ou garde-corps en maçonnerie  Sont interdits : Les relevés d’étanchéité en bitume armé apparents  Tout mur parapet de garde-corps, réalisé en pierres vues ou en maçonnerie pleine, doit être d’une part d’égale

épaisseur à un mur de pierres double face et d’autre part coiffée d’une épaisse couvertine pierres ou maçonnée, moulurée en débord du mur.

 Pour les balcons et acrotères de terrasses accessibles ou non, l’arase supérieure de l’acrotère doit être réalisée en

légère pente vers l’intérieur du bâti, voire équipée de couvertines.

Ouvrages divers en toitures  Sont interdits les conduits de fumée métalliques.  Hormis les souches de cheminées et de ventilation, il ne doit être réalisé aucun édicule technique apparent ou en

surélevé, par rapport au volume général de la toiture.

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 Les antennes paraboliques ou hertziennes collectives, les antennes de téléphonie mobile sont autorisées, sous

condition d’être intégrées ou masquées par des artifices architecturaux adaptés.

 Les systèmes-capteurs photovoltaïques devront s’installer prioritairement sur les toitures et le cas échéant s’intégrer

harmonieusement sur les façades exposées au soleil.

Appareils de climatisation et d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux

 Leur installation est obligatoirement sans débord du nu des façades, et ils sont intégrés et dissimulés derrière des

dispositifs architecturaux ; ou dans les menuiseries des baies, où seules peuvent apparaître les grilles de ventilation de ces appareillages.

 Tous les éléments techniques (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, …) doivent être

encastrés dans les murs et dissimulés par des dispositifs architecturaux, afin d’être le plus intégré et discret possible.

Locaux techniques (cabines, coffrets…)

 Sont interdits les locaux ou coffrets techniques en saillie des façades ou en débord sur le domaine public

 Les coffrets compteurs des compagnies concessionnaires nécessaires aux constructions sont inclus dans des placards

incorporés aux façades des bâtiments. A défaut, ils sont installés sans débord sur le domaine public dans un mur de clôture ou de soutènement ouvragé. Tout coffret-compteurs doit d’une part s’installer à l’alignement futur sans débord sur la clôture, et d’autre part être incorporé dans un sarcophage de protection en béton.

 Les aires de dépôts conteneurs collectifs sont équipées par une ferronnerie d’encadrement sur 3 cotés, surmontée

d’une treille métallique végétalisée.

 Antennes-relais de téléphonie mobile sur pylônes : elles doivent s’inscrire dans le site, sans porter atteinte au

caractère des lieux environnants et pour ce faire comporter un habillage végétal synthétique ou tout autre artifice de nature à les intégrer au mieux dans le paysage.

Murs de soutènement, talus

 Tout talus créé, de plus de 0,50 m, à l’occasion d’un terrassement en masse ou par apport de remblais, doit être tenu

par un mur de soutènement appareillé en pierres de pays, à l’exclusion de tout mur béton ou d’agglo enduit, et de tout enrochement de type cyclopéen non appareillé. Lesdits murs en pierres sèches devront être espacés d’au moins 2,50 m, afin de former des restanques-jardin de pleine terre.

Clôtures

 S’il n’existe pas de réseau d’eau pluvial public, tout mur-bahut construit en limite d’une voie se doit de laisser libre

cours au passage de l’eau.

 Sont interdits sur toute voie publique les brises-vues, colorés ou pas, ou formant motifs colorés posés sur grillages ou

autre formant écran (canisse plastique, paravent tissu, bâche d’occultation).

Les brises-vues de balcons sont autorisés en tissu uniquement, et sous condition d’avoir faire une demande en mairie et d’un accord préalable obtenue en assemblée générale de copropriété.

 Les clôtures sur rue doivent respecter les conditions suivantes :

 le mur-bahut réalisé en pierre vue sur la face rue ou en maçonnerie pleine d’égale épaisseur à un mur de pierre double face ;

 coiffé d’une épaisse couvertine pierre ou maçonnée moulurée en débord du mur ;  le tout surmonté d’une grille ajourée en ferronnerie d’art, ou claustras à motifs décoratifs préformés en métal ;  les haies de feuillage artificiel de qualité sont tolérées sur les seules limites donnant sur une voie ouverte à la

circulation publique.  la sobriété et l’harmonie est recherchée.

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 Les clôtures par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage.

 Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation ne doivent pas gêner la visibilité ou réduire les conditions

de sécurité devant les prises d’accès sur voies publiques.

 Les murs mitoyens : hauteur maximum 1,40 m, autorisés sur les seules limites séparatives aboutissant aux voies, sous

conditions soit d’être élevés en murs de pierres sèches double face ou d’être réalisés en agglo ou en béton recouverts sur les deux faces du mur par un parement de pierres ; et d’être équipés en nombre et dimensions suffisants de barbacanes laissant passer les eaux pluviales et la petite faune sauvage.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Dispositions générales

 Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacements de stationnement

correspondant à sa destination et à ses caractéristiques. La configuration minimale d’une place de stationnement est :

 automobile : 2,50 x 5 m ;  deux-roues motorisé : 1,25 x 2,50 m ;  vélo : 0,75 m² ;  véhicule de livraison : 2,80 x 7,50 m ;  box fermé : 2.80 x 5 m  voie de circulation de parking souterrain : voie de minimum 5,50 m de large, augmentée pour les parkings de plus de 10 véhicules de la libre possibilité de circulation de 6 m entre poteaux de structure porteuse.  places visiteurs réalisées en extérieur en bordure de voies, soit longitudinalement (place de 3,30 x 5 m) ; soit en

épi ou perpendiculaires (place de 2,50 x 5 m), avec un accès facilité et sécurisé

 La division d’un immeuble ou d’un logement existant en plusieurs logements oblige à satisfaire aux règles de

stationnement. Ainsi, toute SDP existante, transformée avec ou sans nécessité d’autorisation d’urbanisme, comprenant une division avec ou sans changement de destination doit satisfaire aux obligations de stationnements imposées à la catégorie de construction à laquelle elle appartient.

 Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues et les vélos, correspondant aux besoins des constructions

et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet. Les manœuvres de retournement doivent pouvoir s’effectuer aisément et en toute sécurité à l’intérieur de la propriété. Les espaces de stationnement des vélos doivent être visibles, sécurisé et dotés d’un accès facile et accessoirement protégés des intempéries.

 Les espaces de stationnement des vélos doivent être visibles, sécurisé et dotés d’un accès facile et accessoirement

protégés des intempéries.

 Les espaces extérieurs dédiés au stationnement et aux voiries doivent être établis (profil en long et en travers) de

manière à permettre l’absorption des eaux pluviales sur la propriété. En sus, ceux dédiés au stationnement sont conçus si possible afin d’assurer leur perméabilité.

 Véhicules électriques : Conformément au décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 pour toute nouvelle construction à

destination d’habitation équipée d’un parc de stationnement, les installations nécessaires pour la recharge de véhicules électriques et hybrides doivent être installées, avec un nombre de places dédiées variant en fonction de la capacité et du type de stationnement (un point double de recharge par tranche de 20 places avec accès PMR). Voir également les mesures imposées au regard de l’ordonnance n°2020-71 du 29/01/2020 et du décret 2021-872 du 30/06/2021 qui viennent renforcer le stationnement pour les véhicules électriques, notamment situés dans des bâtiments résidentiels ou non, et neufs (ou faisant l’objet d’une rénovation importante) ou jouxtant de tels bâtiments en application des articles L113-11 à L113-17 et des articles R113-6 à R113-10.  Vélos : Voir mesures au regard de l’ordonnance n°2020-71 du 29/01/2020, du décret n°2021-872 du 30/06/2021, du décret n°2022-930 du 25/06/2022 et de l’arrêté du 30/06/2022 qui viennent imposer des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos pour certains usages de bâtiments construits, notamment et ce, en application des articles L113-18 à L113-20 et R113-11 à R113-17 du CCH.

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Ub

 Conformément à l’article L 151-33 du CU : « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour

les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions ».

 Toute voie de circulation interne à une opération desservant plus de 8 logements, ainsi que toute aire de

stationnements doivent être bordées parallèlement d’un cheminement piéton formant liaison entre l’espace commun et l’entrée des bâtiments.

 Tout immeuble collectif ou mas de ville comportant trois niveaux à gravir depuis le niveau de sous-sols parking doit

avoir un ascenseur desservant tous les niveaux de plancher depuis ce niveau bas.

Dispositions particulières

Pour les constructions à destination d’habitation En secteur Uba

Stationnement automobile :

 1,5 place par logement de moins de 30 m², 2 places par logement de 30 à 79 m², 3 places par logement de 80 à 120 m², et proportionnellement au-delà, en respectant les dispositions suivantes : - immeubles collectifs et mas de ville, 100% des places sont à réaliser en sous-sol ; - maisons de village, la SDP dédiée au garage est ≥ 18m² ;

 En sus, 0,75 place-visiteurs par logement, à installer en extérieur avec au minimum 1/3 des places en bordure de voie publique. Stationnement deux-roues motorisé (uniquement pour les immeubles collectifs et mas de ville) : 1 place en sous-sol par tranche complète de 5 logements. Stationnement vélo (uniquement pour les immeubles collectifs et mas de ville) : 0,3 m² par logement, et au minimum pour toute construction, un local dédié de 3 m².

En secteur Ubb

Stationnement automobile :

 2 places par logement de moins de 80 m² et 3 places par logement de plus de 81 m² ;  1 place visiteur par logement installée en bordure de la voie publique.

En tous secteurs Pour les logements comptabilisés au titre de la loi SRU :

 Stationnement automobile : 1 place minimum par logement est imposée en sous-sol des constructions.  Stationnement (recommandé) deux-roues motorisé : 1 place en sous-sol par tranche complète de 5 logements.  Stationnement (recommandé) vélo : 0,3 m² par logement, et au minimum un local dédié de 3 m².

Pour les constructions à destination de bureaux :

 Stationnement automobile : 1 place par 60 m² de SDP.  Stationnement deux-roues motorisé : 1 place par tranche complète de 250 m² de SDP.  Stationnement vélo : 1 place par tranche complète de 250 m² de SDP.

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier, résidence hôtelière ou de tourisme :

 Stationnement automobile : 1 place par chambre ou unité d’hébergement.

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Ub

Pour les maisons de retraite :  1 place de stationnement automobile minimum pour 3 lits, à créer pour au moins 50 % en sous-sol du bâtiment.

Pour les résidences Seniors :  1 place de stationnement automobile minimum par logement, à créer en sous-sol du bâtiment et 0,25 place

visiteur par logement en extérieur.

Pour les habitats partagés :  0,75 place de stationnement automobile par chambre à créer en sous-sol du bâtiment,  0,25 place visiteur par chambre à créer en extérieur.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

* haute futaie = circonférence de tronc de 40 cm (diamètre de 12 cm), et H ≥ 2,50 mètres sous le houpier. * arbre remarquable = diamètre de 50 cm (mesuré à minimum 1.50 m de la base du tronc) et H ≥ 3 m.

 Les espaces libres (article 39 du titre 1) doivent couvrir un minimum de 25 % en secteur Uba et 30 % en secteur Ubb de

l’unité foncière et être traités en espaces verts de pleine terre.

 Sauf dispositions contraires liées à la sécurité des personnes et des biens :

- tout arbre de haute futaie* abattu doit être remplacé par un arbre d'essence méditerranéenne ; - hors polygone d’implantation, tout arbre de haute futaie* défini comme un remarquable* doit être préservé.

 Les oliviers doivent faire l’objet de précautions et d’attentions particulières : ils ne peuvent être abattus, seulement

déplacés dans les règles de l’art sur l’unité foncière ou sur le territoire communal public ou privé.

 Les espaces libres doivent comporter des aménagements végétaux visant la création d’espaces verts de qualité,

comprenant à minima 1 arbre de haute futaie* pour 100 m² d’espace libre.

 Des espaces de jardins non artificialisés, d’aménagements paysagers et de jardins publics sont identifiés dans les OAP

(pièce 3.1) et/ou les plans de zonage sous la trame des terrains cultivés ou espaces non bâtis (article 13 du titre I) et doivent être respectée par les opérateurs.

 Les espèces végétales plantées doivent être d’essence méditerranéenne et adaptées au climat et au sol (voir palette

végétale de la CASA).  Sont proscrits : les haies mono-spécifiques, les cyprès, les bambous plantés en cordon continu, les thuyas et les espèces végétales exotiques envahissantes (pièce 5).  Une attention particulière doit être portée aux espèces végétales présentant une sensibilité forte au feu.  Les espèces allergisantes sont à éviter (aulne, cyprès commun, ambroisie, armoise, baldingère, fromental élevé …).  Les espèces mellifères sont à privilégier.

 Les haies formant ou doublant une clôture sont constituées de plusieurs espèces végétales locales : haies vives

d’essences florifères méditerranéennes mixtes et variées de 3 à 4 variétés imposées. Les clôtures sans murs et sans grillage, uniquement constituées de végétaux, sont fortement conseillées.

 Le long des voies, intercalés entre les stationnements en bande, il doit être planté des arbres de haute futaie*,

cadencés de manière équidistante, sans jamais être espacés de plus de 12 m.

 Les espaces dédiés au stationnement font l’objet d’un aménagement paysager se traduisant par :

 la recherche du maintien de la végétation avoisinante, si préexistante ;

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 la mixité et la variété des espèces plantées : strate herbacée et arbustive, dont au moins un arbre de haute tige* pour 100 m² d’espace de stationnement.

 la répartition régulière d’une végétation de haute futaie sur l’intégralité de l’espace de stationnement.

Coefficient d'Occupation du Sol

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

Dispositions générales  Pour les constructions neuves et les rénovations, la notice descriptive du projet doit démontrer que l’usage des

énergies renouvelables est favorisé.

 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon

harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne produire aucune nuisance sonore pour le voisinage.

Dispositions particulières Constructions existantes

Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une ou plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale en tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant et en se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs. Voir le décret d'application n°2016-711 du 30 mai

2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture, ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

Constructions neuves et extension  Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des

constructions doit être optimisée.

 Pour les opérations nouvelles, des systèmes collectifs de production d’énergie doivent être privilégiés dans les

opérations d’aménagement d’ensemble.

 Les projets doivent participer par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité

environnementale :  orientation des façades et des surfaces extérieures (le solaire passif privilégié)  couleurs claires des façades et des surfaces extérieures,  dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations,  isolation par l’extérieur ou par l’intérieur par composition des murs avec isolation thermique renforcée,  capteurs solaires, etc …

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

 La mise en place de fourreaux de réserves pour la mise en place d’infrastructures d’accueil de réseaux de

télécommunication en fibre optique est obligatoire pour toute nouvelle construction, y compris les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectifs ou services publics.

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Uc

Uc Zone

Caractère de la zone

(Extraits du rapport de présentation) Cette zone représente l’urbain pavillonnaire composé de lotissements, villas individuelles et de villas groupées. Il convient d’y conforter le caractère de village-jardins au travers d’une densification douce. Cette zone a principalement vocation à accueillir les constructions à destination d’habitat individuel avec un potentiel de densification très encadré utile à :  éviter la modification radicale du tissu pavillonnaire existant, avec comme enjeux de créer des noyaux d’habitat (bâtis en « corps de ferme »,  favoriser le blotissement et de conserver le caractère de village-jardin, de renforcer la verticalité, en conservant la mémoire du passé ;  organiser la division des propriétés, en proposant une « division/construction » acceptable pour également éviter la surdensité en prolifération désordonnée et en refusant la paupérisation ou la banalisation des quartiers;  conserver un maximum d’espaces verts ;  modérer la constructibilité et éviter d’une part, la saturation spatiale du paysage et d’autre part, l’augmentation du trafic automobile sur des chemins communaux insuffisamment dimensionnés ;  en créant des places de stationnements suffisantes sur l’unité foncière, en mutualisant les aires stationnement sur les voies ouvertes à la circulation ;  en répondant à la demande de logements individuels spacieux ; en diversifiant l’offre résidentielle dans l’habitat pavillonnaire, en favorisant la cohésion sociale à travers un urbanisme « coresponsabilisé », en enrayant la ségrégation sociale, en attirant de nouvelles populations, en assurant la mixité sociale ;  en accompagnant la transformation sans détruire « l’atout vert », en sauvegardant les espaces verts, en maintenant des poches écologiques propices à la biodiversité et en favorisant la création de corridors verts, en créant des ilots de hameaux comportant des espaces communs, des promenades, des barrières végétales, des écritures paysagères sinueuses, des allées automobiles à faible pente conçues comme de véritables rues.

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Occupations et utilisations du sol interdites

 Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uc.2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, et sous conditions énumérées ci-après :

 Les constructions à destination d’habitation.  Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, résidence hôtelière ou de tourisme.  Les constructions à destination de bureaux.  Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;  Les bâtiments agricoles et leurs dépendances.  Les aires de jeux et de sports ;  Les aménagements et les constructions à destination de stationnement.  Les piscines (limitées à 60 m² et 60 m3) et les spas (limités à 15 m² et 8 m² si complémentaire à une piscine).  Les mouvements de sol, affouillements et exhaussements de terrain et les aménagements paysagers.

 Toutefois, ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

 Les dispositions du PPRIF.  Les obligations de mixité sociale identifiées aux documents graphiques (pièces 4.2) et détaillées dans la liste de

« Mixité sociale » (pièce 4.1.3).

 Les mouvements de sol, affouillements et exhaussements de terrain et les aménagements paysagers s’ils sont nécessaires au bon aménagement recherché dans la zone. En cas de déblais ou de remblais, les talus de plus de 0,50 m de hauteur doivent être tenus par des murs de soutènement appareillés de moellons de pierres sèches, à l’exclusion de tout parement mince de pierres collées. Dans une bande de recul de 5 m de toutes limites séparatives, les remblais en surhauteur par rapport au terrain existant des propriétés voisines sont interdits.

 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes : leur implantation doit respecter toutes les normes nationales de distance par rapport aux cours d’eau, établissements de petite enfance, de soins, scolaires, sportifs ; toutes les règles d’alignement et de recul sur voiries du PLU et être à plus de 15 mètres de tous logements individuels. Leur installation est limitée aux zones blanches (défaut de couverture) clairement démontrées et établies.

 Cours d’eau : Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, allant jusqu’à 8 m de part et d’autre des cours d’eau pour les vallons classés (voir règlement de la gestion des eaux pluviales de la CASA), à partir du sommet des berges (dûment démontré par un plan topographique d’état des lieux) ou des axes de talweg pour les vallons secs, est obligatoire. Les constructions en aggloméré de ciment ou murs béton ayant eu pour conséquence de réduire le lit majeur du cours d’eau ne sont pas considérées comme berges existantes. Dans ce cas, le recul imposé est de 12 m par rapport à l’axe du cours d’eau.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès  Pour être constructible, un terrain doit comporter à minima une prise d’accès automobile sécurisée sur voie publique

ou privée.

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 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié, si les raccordements aux voies existantes ne respectent pas

les règles de prise d’accès ci-dessous et/ou présentent un risque pour la sécurité des usagers ou des contraintes fortes sur le site, voire si le calibrage des voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation du public desservant plus de 8 logements est insuffisant pour assurer normalement et pacifiquement le croisement des véhicules.

 Toute création ou modification d’accès sur une voie existante ou à créer doit

satisfaire aux règles de sécurité, de visibilité, de desserte des services publics et présenter obligatoirement des pans coupés de visibilité de 3 m de longueur formant un angle à 45 ° s’ouvrant largement sur toutes les voies publiques et les voies privées desservant plus de 5 logements (voir croquis ci-contre). La pente de cet accès doit être de 5 % maximum sur les 6 premiers mètres, à compter de la prise d’accès par rapport à l’alignement futur de la voie existante ; avec un maximum de 15 % sur le reste du linéaire.

 Toute prise d’accès sur voie départementale est soumise aux règles et autorisations départementales (service des

routes).

Voirie

 L’OAP Déplacements (pièce 3.2) précise les dimensions, formes et caractéristiques des voies existantes ou à créer.

 Toute voie à créer ou à prolonger, qui dessert plus de 5 logements, doit si elle forme impasse :

 être aménagée dans son extrémité d’une plateforme de retournement dument dimensionnée permettant aux véhicules de secours et de services publics de faire aisément demi-tour ;

 ou être de préférence prolongée jusqu’à la limite de l’unité foncière pour être le cas échéant raccordée en bouclage à toute voie publique ou privée la plus proche afin de créer un maillage routier utile à renforcer la bonne sécurité et la desserte des quartiers par les véhicules de secours et de services publics.

 Les rampes d’accès automobiles aux sous-sols ou aux niveaux non habitables affectés au stationnement doivent être les plus discrètes possibles, et présenter en départ de rampe, une pente maximum de 5 % sur les 5 premiers mètres. Afin d’améliorer la sécurité routière, la conception des nouvelles voies ou la requalification des voies existantes se doit de fabriquer des zones de vitesse restreinte à 30 km/h, avec des traitements de sol et des configurations de voie adaptées.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Eau potable  Toute construction requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable (AEP).

Assainissement

 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, ravines à sec, cours d’eau, et le réseau pluvial est interdite  Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées (eaux usées domestiques, eaux vannes et ménagères) suivant les modalités par le règlement du service public d’assainissement collectif. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement d’eaux usées devra faire l’objet d’une autorisation établie par le service gestionnaire du réseau d’assainissement et/ou d’une convention spéciale de déversement, avec installation au besoin de dispositifs de prétraitement avant rejet au réseau public. Les raccordements non gravitaires des constructions au réseau public d’eaux usées, réalisés par poste de relevage ou de refoulement, sont soumis à dérogation conformément à la réglementation et font l’objet de prescriptions techniques particulières (cuve de rétention, pompe de secours, système d’alarme, contrat de maintenance) du service gestionnaire du réseau public d’assainissement.

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 A défaut de réseau public d’eaux usées ou si le raccordement s’avère techniquement impossible, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, pourra être autorisé, suivant les modalités définies par le par le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le dispositif d’ANC doit être adapté à la pédologie, à la topographie, à l’hydrologie du sol, à la configuration , à la superficie de l’unité foncière et à la destination de la construction. Il doit être dimensionné en conséquence. L’ensemble du dispositif est encadré, validé et contrôlé par le SPANC. Pour toute demande de division parcellaire en zone d’ANC, le demandeur devra s’assurer de la possibilité de mettre en œuvre des dispositifs d’assainissement autonome conformes à la réglementation en vigueur sur chaque lot, et joindre à sa demande une attestation favorable d’un bureau d’études spécialisé en ANC. Des prescriptions renforcées, distinctes des prescriptions générales nationales, relatives aux distances minimales des dispositifs d’épandage d’ANC à respecter par rapport aux limites de propriété sont fixées par arrêté municipal n°2022222 du 24/12/2022.  Le rabattement des eaux de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

Eaux pluviales

 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. La destruction

des réservoirs et bassins existants de collecte des eaux de pluie est interdite.

 Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, l’article 4 du règlement du PLU définit d’une part les conditions pour

limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit d’écoulement des eaux pluviales et son ruissellement ; et d’autre part les installations nécessaires de collecte, stockage, rétention, percolation, ou raccordement au réseau public des eaux pluviales.

 En matière de gestion des eaux pluviales (écoulement forts et ruissellements) et d’aménagement sur les axes naturels

d’écoulement, toute construction ou installation devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement de la CASA et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur sur le territoire communautaire, et prendre en compte l’article 36 des dispositions générales du présent règlement.

 Chaque nouvelle emprise au sol (de plus de 20 m², et en deçà lagunage encouragé) devra être accompagnée d’un bassin de rétention des eaux pluviales d’une capacité minimale de 100 litres (0,1 m3) par m² imperméabilisé. Cet ouvrage de rétention est soit dissimulé/intégré à l’architecture du bâtiment, soit enterré, soit paysagé (noue d’infiltration en pleine terre).

 De plus, pour toute construction dont l’emprise au sol (nouvelle ou extension) est de plus de 100 m², en amont de cet ouvrage de rétention s’ajoute, pour l’arrosage des espaces verts imposés, la création d’un réservoir de stockage des eaux de pluie (techniquement et architecturalement bien positionné) d’une contenance minimale de 10 litres par m² d’emprise au sol.

Eaux de piscines, de spas

 Les eaux de vidange doivent être éliminées comme des eaux pluviales ; et sont donc interdites dans les systèmes de

collecte des eaux usées. Elles peuvent être rejetées, après ajutage et neutralisation du chlore, par percolation dans le milieu naturel sur la parcelle ; sans jamais produire d’écoulement sur le domaine public ou sur les parcelles avoisinantes. En cas d’impossibilité technique, la vidange doit être faite par pompage d’un camion-citerne d’une société spécialisée. Se référer aussi aux règlements d’assainissement (AC et ANC) et d’eaux pluviales de la CASA.

 Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles

doivent être épurées par les filières habituelles (tout à l’égout ou ANC).

Autres réseaux

 Toutes les installations nouvelles de branchement aux réseaux publics doivent être réalisées en souterrain, et les

locaux techniques liés particulièrement intégrés.

 Stockage des ordures ménagères : toute construction doit avoir des locaux intérieurs dédiés adaptés à la gestion de

la collecte et du tri sélectif. En sus, pour répondre aux modalités de la collecte, des emplacements de dépôt extérieur dédiés doivent être positionnés, en concertation avec le gestionnaire du service, en limite des voies ouvertes à la collecte, sans jamais empiéter sur les trottoirs, voiries et autres espaces publics communs.

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Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366.

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Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation

 Les OAP Centre village et Déplacements (pièces 3.1 et 3.2) indiquent les reculs et/ou alignements futurs des constructions

à respecter sur voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation.

Sans objet : les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de déclivité des terrains en pente aux sous-sols enterrés, balcons, loggias, et installation ne formant pas construction (article 39 DG), qui doivent toutefois respecter l’alignement futur de la voie défini aux OAP.

 Les piscines et les spas (plages comprises) et aires de jeux/sports doivent s’implanter à ≥ 5 m de l’alignement futur

des voies publiques ou du bord de la voie privée existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2).  Les annexes non habitables et les terrasses non couvertes des constructions existantes peuvent s’implanter à 8 m de

l’axe de la voie ; voire 3 m de l’axe de la voie si celle-ci est privée et dessert moins de 10 logements.

 Pour les voies publiques par rapport à l’alignement futur et pour les voies privées desservant plus de 5 logements par

rapport au bord de la voie existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2) : - Le portail d’entrée de véhicules, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 5 m ; - Le portail d’entrée piétons, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 1,50 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux balcons,

loggias et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).

 Tout bâtiment doit s’implanter en retrait de :

 L ≥ H de toutes les limites (H= Hauteur du terrain naturel à l’égout du toit/ L=Longueur du retrait minimal à observer), avec dans tous les cas :  L ≥ 5 m en fond de parcelle ou autres limites séparatives ;  L ≥ 7 m des limites latérales.

 Les annexes doivent s’implanter en retrait des limites séparatives selon les reculs suivants :

 ≥ 0,90 m pour les abris couverts non clos (ajourés sur au moins 3 côtés) servant au stationnement ;  ≥ 3 m pour les autres annexes ;  ≥ 5 m pour les aires de jeux/sports, les piscines et les spas (plages et local technique compris, celui-ci devant

être soit intégré à une annexe, soit enterré ; et dans tous les cas insonorisé).

 A la date d’approbation du PLU, en cas de création d’un nouveau volume d’habitation, avec ou sans division

parcellaire :  soit il est mitoyen à la construction initiale principale existante ;

 soit il n’est pas mitoyen, et dans ce cas un recul de 15 m entre les bâtiments principaux est imposé. De plus, tout nouveau bâtiment d’habitation non accolé doit également respecter un retrait ≥ à 10 m sur les limites séparatives, sauf sur une limite où le retrait peut être ramené à H=L, minimum 7 m, sous condition que la façade exposée à cette limite ne comporte aucune vue s’il s’agit d’une pièce principale.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux soussols totalement enterrés, ni aux balcons, loggias, ni aux annexes et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).

 Toute extension d’une habitation existante doit se réaliser de manière attenante à ladite habitation.

 Toute création d’une nouvelle unité d’habitation sur une parcelle comportant déjà un volume principal d’habitation

doit : soit être accolé à la maison existante, soit se situer à une distance de 15 m à mesurer par rapport à toute façade du bâti existant.

 Les annexes qui font l’objet de prescriptions particulières peuvent dans le respect des règles de recul s’implanter de

manière dissociée par rapport au volume d’habitation existant.

Emprise au sol des constructions (article 39 du titre 1)

 Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, ni aux soussols totalement enterrés, ni aux balcons et loggias, ni à certaines « installations » ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).

 L’emprise au sol des constructions est limitée à 17 % de la surface de l’unité foncière classée en zone Uc.

Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1)

 Hauteur maximale des constructions : H ≤ 7 m (R+1), du terrain naturel à l’égout du toit.

 Hauteur annexes : - Sises à moins de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,5 m à l’égout et H ≤ 3 m au faitage ; - Sises à plus de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,5 m à l’égout et H ≤ 3,50 m au faitage.

  Hauteur murs de soutènement : H ≤ 1,80 m. Cette limite de hauteur est sans objet pour les murs de soutènements des voies de circulation, de places à usage public ou collectif, et pour un mur d’enceinte intégré à un parti architectural qui clôt un patio ou une cour intérieure.

 Hauteur clôtures ajourées : H ≤ 1,80 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m).

Hauteur clôtures opaques : H ≤ 1,50 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m). Hauteur clôtures en sommet de restanque ou talus formant limite séparative : H ≤ 1,50 m.

 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes (hauteur mesurée au terrain naturel) : pour toute antenne qui accueille un opérateur unique, H ≤ 13 m ; et pour les antennes mutualisées H ≤ 20 m.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Dispositions générales  Conformément à l’article R 111-27 du CU, dont les dispositions d’ordre public s’imposent au PLU, et en complément

des dispositions édictées ci-après, il est rappelé que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

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Uc

Dispositions particulières

Façades Généralités  Sont interdits :

- Toute finition de revêtement ou élément de façade plastique (ou dérivé) ou factice pour les gouttières, corniches, enseignes, consoles… ; ainsi que les menuiseries ;

- La couleur « blanc pur » pour les enduits de façade, comme pour les volets battants. Les couleurs criardes ou vives ne s’intégrant pas harmonieusement dans l’environnement bâti existant ;

- Les volets à écharpes.

 En dehors des façades traitées en pierres apparentes, les enduits de finition des façades, teintés dans la masse,

doivent être aussi lisses que possible, voire frottassés fins et réalisés à base de chaux naturelle sur support de mortier bâtard ou sur sous-enduit monocouche adapté, dont la teinte est choisie dans des gammes « ton pastel ».

Modénatures (décor, encadrement, bandeau, corniche, chaîne d’angle, bossage…)  Elles sont différenciées des parties courantes de façades (couleurs, matériaux).

Ouvertures  Tous types d’ouvertures sont autorisés (rectangulaire, à linteau, cintrée, en arc segmentaire ou à plein cintre), avec

toutefois une préférence pour l’ouverture rectangulaire.

 En dehors des grandes baies, les portes-fenêtres et les fenêtres sur allèges des pièces principales sont de dimensions

plus hautes que larges.

 Les volets sont recommandés dans les pièces de vie principales, comme suit :

 les grandes baies (≥1,20 m) équipées de volets roulants ou coulissants en aluminium laqué de couleur ;  Les portes-fenêtres et fenêtres sur allèges équipées de volets battants à lames pleines, voire persiennés,

en bois ou en aluminium laqué de couleur ;  toutes les menuiseries extérieures sont en harmonie de couleurs avec les teintes du paysage provençal.

Toitures Généralités  Les toitures sont réalisées majoritairement (au moins 70 %) en tuiles canal en harmonie de façonnage et de couleurs

avec les toitures anciennes environnantes.

Forme des toitures  En dehors d’éventuelles et très minoritaires parties de toitures-terrasses, les toitures tuiles sont de forme simple et

doivent avoir une pente maximum comprise entre 22% et 26 %.

 Les éventuelles et ponctuelles parties de toitures-terrasses non accessibles doivent être traitées comme une

cinquième façade et faire l’objet d’un traitement de surface paysager, intégrant tous les édicules de cheminées et autres édicules techniques.

 Les terrasses tropéziennes en toit ouvert sont autorisées sous condition d’être encadrées par une toiture-tuiles en

ceinture.

Zinguerie  La récupération des eaux pluviales est obligatoire par des chenaux dans la toiture ou par gouttière pendante.  Les gouttières, et descentes sont réalisés en métal (zinc, cuivre ou aluminium) sous conditions d’être de forme

traditionnelle (profil incurvé en demi-cercle pour les gouttières et section cylindrique pour les descentes).

 Les pieds de chute (dauphin) sont réalisés en fonte ou en acier.

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Dépassés de toiture, génoises, corniches moulurées ou bandeaux

 Les génoises doivent être réalisées en tuiles canal en terres cuites et posées à minima sur un rang de feuillet

d’épaisseur minimale de 2 cm, ou sur un bandeau filant en surépaisseur par rapport au nu de la façade, le tout respectant des proportions traditionnelles ; pour toutes génoises horizontales, les deux rangs minimum sont obligatoires.

 Sur les façades-pignons vues, les rives de toitures doivent être en débord et former protection de façade, soit en tuiles

posées sur un rang de génoises, soit sur un bandeau architectonique.

 Tout débord de dalle, non couvert de tuiles, formant casquette ou couronnement au sommet d’une construction,

ainsi que tout bandeau architectonique et corniche de façade, doivent être équipés d’une couvertine et d’un larmier de protection anti-coulures.

Ouvrages divers en toitures

 Hormis les souches de cheminées et de ventilation, il ne doit être réalisé aucun édicule technique apparent ou en

surélevé, par rapport au volume général de la toiture.

 Les antennes paraboliques ou hertziennes collectives, les antennes de téléphonie mobile sont autorisées, sous

condition d’être intégrées ou masquées par des artifices architecturaux adaptés.

 Les systèmes-capteurs photovoltaïques devront s’installer prioritairement sur les toitures et le cas échéant s’intégrer

harmonieusement sur les façades exposées au soleil.

Acrotères ou garde-corps en maçonnerie

 Sont interdits : Les relevés d’étanchéité en bitume armé apparents

 Tout acrotère de toitures terrasses est équipé de couvertine posée en pente vers l’intérieur du bâti.

Appareils de climatisation et d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux

 Leur installation est obligatoirement sans débord du nu des façades, et ils sont intégrés et dissimulés derrière des

dispositifs architecturaux ; ou dans les menuiseries des baies, où seules peuvent apparaître les grilles de ventilation de ces appareillages.

 Tous les éléments techniques (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, …) doivent être

encastrés dans les murs et dissimulés par des dispositifs architecturaux, afin d’être le plus intégré et discret possible.

Locaux techniques (cabines, coffrets…)

 Sont interdits les locaux ou coffrets techniques en saillie des façades ou en débord sur le domaine public

 Les coffrets compteurs des compagnies concessionnaires nécessaires aux constructions sont inclus dans des placards

incorporés aux façades des bâtiments. A défaut, ils sont installés sans débord sur le domaine public dans un mur de clôture ou de soutènement ouvragé. Tout coffret-compteurs doit d’une part s’installer à l’alignement futur sans débord sur la clôture, et d’autre part être incorporé dans un sarcophage de protection en béton.

 Antennes-relais de téléphonie mobile sur pylônes : elles doivent s’inscrire dans le site, sans porter atteinte au

caractère des lieux environnants et pour ce faire comporter un habillage végétal synthétique ou tout autre artifice de nature à les intégrer au mieux dans le paysage.

Murs de soutènement, talus

 Tout talus créé, de plus de 0,50 m, à l’occasion d’un terrassement en masse ou par apport de remblais, doit être tenu

par un mur de soutènement appareillé en pierres de pays, à l’exclusion de tout mur béton ou d’agglo enduit, et de tout enrochement de type cyclopéen non appareillé. Lesdits murs en pierres sèches devront être espacés d’au moins 5 m afin de former des restanques-jardin de pleine terre.

 Sauf dans l’emprise au sol des constructions à édifier, les restanques existantes de pierres sèches, composantes

paysagère, héritées du patrimoine multiséculaire local, sont à conserver et à restaurer.

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Clôtures

 Sont interdits sur toute voie publique les brises-vues, colorés ou pas, ou formant motifs colorés posés sur grillages ou

autre formant écran (canisse plastique, paravent tissu, bâche d’occultation).

 S’il n’existe pas de réseau d’eau pluvial public, tout mur-bahut construit en limite d’une voie se doit de laisser libre

cours au passage de l’eau.

 Les clôtures par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage.

 Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation ne doivent pas gêner la visibilité ou réduire les conditions

de sécurité devant les prises d’accès sur voies publiques.

 Les clôtures sur rue doivent respecter les conditions suivantes :

 le mur-bahut réalisé en pierre vue sur la face rue ou en maçonnerie pleine d’égale épaisseur à un mur de pierre double face ;

 le tout soit surmonté d’une grille ajourée en ferronnerie d’art, ou claustras à motifs décoratifs préformés en métal, en bois ou lattes PVC, ou grillage rigide plastifié vert ;

 les haies de feuillage artificiel de qualité sont tolérées sur les seules limites donnant sur une voie ouverte à la circulation publique.

 la sobriété et l’harmonie est recherchée.

 Les murs mitoyens : hauteur maximum 1,40 m, autorisés sur les seules limites séparatives aboutissant aux voies, sous conditions soit d’être élevés en murs de pierres sèches double face ou d’être réalisés en agglo ou en béton recouverts sur les deux faces du mur par un parement de pierres ; et d’être équipés en nombre et dimensions suffisants de barbacanes laissant passer les eaux pluviales et la petite faune sauvage.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Dispositions générales

 Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacements de stationnement

correspondant à sa destination et à ses caractéristiques.

 Configuration minimale d’une place de stationnement :

 automobile : 2,50 x 5 m  deux-roues motorisé : 1,25 x 2,50 m  vélo : 0,75 m²  places visiteurs réalisées en extérieur en bordure de voies, soit longitudinalement (place de 3,30 x 5 m) ; soit en

épi ou perpendiculaires (place de 2,50 x 5 m) avec un accès facilité et sécurisé.

 La division d’un immeuble ou d’un logement existant en plusieurs logements oblige à satisfaire aux règles de

stationnement. Ainsi, toute SDP existante, transformée avec ou sans nécessité d’autorisation d’urbanisme, comprenant une division avec ou sans changement de destination doit satisfaire aux obligations de stationnements imposées à la catégorie de construction à laquelle elle appartient.

 Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues et les vélos, correspondant aux besoins des constructions

et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet. Les manœuvres de retournement doivent pouvoir s’effectuer aisément et en toute sécurité à l’intérieur de la propriété.

 Véhicules électriques : Conformément au décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 pour toute nouvelle construction à

destination d’habitation équipée d’un parc de stationnement, les installations nécessaires pour la recharge de véhicules électriques et hybrides doivent être installées, avec un nombre de places dédiées variant en fonction de la capacité et du type de stationnement (un point double de recharge par tranche de 20 places avec accès PMR). Voir également les mesures imposées au regard de l’ordonnance n°2020-71 du 29/01/2020 et du décret 2021-872 du 30/06/2021 qui viennent renforcer le stationnement pour les véhicules électriques, notamment situés dans des

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bâtiments résidentiels ou non, et neufs (ou faisant l’objet d’une rénovation importante) ou jouxtant de tels bâtiments en application des articles L113-11 à L113-17 et des articles R113-6 à R113-10.

 Vélos : Voir mesures au regard de l’ordonnance n°2020-71 du 29/01/2020, du décret n°2021-872 du 30/06/2021, du décret n°2022-930 du 25/06/2022 et de l’arrêté du 30/06/2022 qui viennent imposer des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos pour certains usages de bâtiments construits, notamment et ce, en application des articles L113-18 à L113-20 et R113-11 à R113-17 du CCH.

 Les espaces extérieurs dédiés au stationnement et aux voiries doivent être établis (profil en long et en travers) de

manière à permettre l’absorption des eaux pluviales sur la propriété. En sus, ceux dédiés au stationnement sont conçus si possible afin d’assurer leur perméabilité.

 Conformément à l’article L 151-33 du CU : « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour

les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une DP ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions ».

 Toute voie de circulation interne à une opération desservant plus de 8 logements, ainsi que toute aire de

stationnements doivent être bordées parallèlement d’un cheminement piéton formant liaison entre l’espace commun et l’entrée des bâtiments.

Dispositions particulières

Pour les constructions à destination d’habitation : Stationnement automobile  2 places minimum par logement ;  1 place visiteur par logement, imposée sur le terrain du projet et installée en limite de propriété ou en

bordure et accès direct sécurisé depuis la voie publique ou privée.

Pour les logements comptabilisés au titre de la loi SRU : Stationnement automobile obligatoire : 1 place minimum de stationnement par logement.

Pour les constructions à destination de bureaux : Stationnement automobile : 1 place par 60 m² de SDP. Stationnement deux-roues motorisé : 1 place par tranche complète de 250 m² de SDP. Stationnement vélo : 1 place par tranche complète de 250 m² de SDP

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier, résidence hôtelière ou de tourisme :



1 place par chambre ou unité d’hébergement.

Pour les « habitats alternatifs : partagés, dédiés ou inclusifs » :  0,75 place de stationnement automobile par chambre, à créer en sous-sol du bâtiment,  0,25 place visiteur par chambre, à créer en extérieur.

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Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

* haute futaie = circonférence de tronc de 40 cm (diamètre de 12 cm), et H ≥ 2,50 mètres sous le houpier. * arbre remarquable = diamètre de 50 cm (mesuré à minimum 1.50 m de la base du tronc) et H ≥ 3 m.

 Les espaces libres (article 39 du titre 1) doivent couvrir un minimum de 40 % de l’unité foncière et être traités en espaces

verts de pleine terre. Ce pourcentage est majoré de 20% supplémentaires, si l’unité foncière est concernée par le corridor écologique du SRCE (article 13 des Dispositions Générales, et dernier alinéa du présent article). Enfin, toute ou partie de ces obligations peut-être également spatialisée aux plans de zonage ou à l’OAP Centre village, en zones urbaines (sous la trame des terrains cultivés ou espaces non bâtis), afin de préserver des espaces verts remarquables » existants ou à créer (pour conserver le village jardin du PADD ou la TVB).

 En application de l’article 12 des dispositions générales, des espaces et secteurs contribuant aux continuités

écologiques sont identifiés aux plans de zonage. Le règlement y impose des prescriptions et rajoute des recommandations :

 Prescriptions pour le maintien de la fonctionnalité écologique des corridors :  Les constructions, installations ou aménagements autorisés dans le règlement des zones du PLU doivent prendre

en compte la présence des corridors écologiques identifiés graphiquement et concourir au maintien de leur fonctionnalité, voire à l’amélioration de celle-ci. Pour cela, dans les espaces identifiés :

 L’obligation de maintien en espace de pleine terre et végétalisé des espaces libres de l’unité foncière est majorée de 20% : ainsi en zone Uc concernée par les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques les espaces libres doivent couvrir un minimum de 60 % de l’unité foncière.

 Les clôtures, autres que celles liées à une activité agricole doivent être écologiquement perméables. Elles peuvent être constituées de grillage à mailles larges en partie basse (minimum 10 cm x 10 cm), ou de murs et murets équipés de passages à faune, correctement dimensionnée (minimum 10 cm x10 cm) et régulièrement positionnés (tous les 10 m de linéaire clôturé).

 Recommandations pour le maintien de la fonctionnalité écologique des corridors :  Prescriptions d’usages pratiques liées au franchissement des voies, fauchage, débroussaillement… détaillées à l’article 12 des dispositions générales du PLU.

 Pour toute construction existante, comme pour toute construction nouvelle, il doit être conservé devant la façade

principale un jardin d’une profondeur d’au moins 7 m. Sur la façade arrière, la profondeur de jardin devra être au moins égale à la hauteur du bâti, sans jamais être inférieure à 5 m.

 Les espaces libres doivent comporter des aménagements végétaux visant la création d’espaces verts de qualité,

comprenant à minima 1 arbre de haute futaie* pour 150 m² d’espaces libres.

 Sauf dispositions contraires liées à la sécurité des personnes et des biens :

- tout arbre de haute futaie* abattu doit être remplacé par un arbre d'essence méditerranéenne ; - tout arbre de haute futaie* défini comme un élément remarquable* doit être préservé.

 Les oliviers doivent faire l’objet de précautions et d’attentions particulières : ils ne peuvent être abattus, seulement

déplacés dans les règles de l’art sur l’unité foncière ou sur le territoire communal public ou privé.

 Les espèces végétales plantées doivent être d’essence méditerranéenne et adaptées au climat et au sol (voir palette

végétale de la CASA).  Sont proscrits : les haies mono-spécifiques, les cyprès, les bambous plantés en cordon continu, les thuyas et les espèces végétales exotiques envahissantes (pièce 5).  Une attention particulière doit être portée aux espèces végétales présentant une sensibilité forte au feu.  Les espèces allergisantes sont à éviter (aulne, cyprès commun, ambroisie, armoise, baldingère, fromental élevé …).  Les espèces mellifères sont à privilégier.

 Les haies formant ou doublant une clôture sont constituées de plusieurs espèces végétales locales : haies vives

d’essences florifères méditerranéennes mixtes et variées de 3 à 4 variétés imposées. Les clôtures sans murs et sans grillage, uniquement constituées de végétaux, sont fortement conseillées.

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Coefficient d'Occupation du Sol

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

Dispositions générales  Pour les constructions neuves et les rénovations, la notice descriptive du projet doit démontrer que l’usage des

énergies renouvelables est favorisé.

 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon

harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne produire aucune nuisance sonore pour le voisinage.

Dispositions particulières

Constructions existantes

 Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une ou plusieurs étapes, pour

chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale en tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant et en se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.

Voir le décret d'application n°2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture, ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

Constructions neuves et extension

 Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des

constructions doit être optimisée.

 Pour les opérations nouvelles, des systèmes collectifs de production d’énergie doivent être privilégiés dans les

opérations d’aménagement d’ensemble.

 Les projets doivent participer par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité

environnementale :

 orientation des façades et des surfaces extérieures (le solaire passif privilégié)  couleurs claires des façades et des surfaces extérieures,  dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations,  isolation par l’extérieur ou par l’intérieur par composition des murs avec isolation thermique renforcée,  capteurs solaires, etc…

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

 La mise en place de fourreaux de réserves pour la mise en place d’infrastructures d’accueil de réseaux de

télécommunication en fibre optique est obligatoire pour toute nouvelle construction, y compris les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

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Ue Zone

Caractère de la zone

(Extraits du rapport de présentation) Cette zone représente les espaces dédiés au développement économique du Rouret, en faveur des activités secondaires et tertiaires. Elle a vocation à accueillir exclusivement des constructions à destination d’activités marchandes et non marchandes, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Elle correspond à l’actuelle zone d’activités économiques en entrée Ouest du village avec sa périphérie pavillonnaire qu’il convient de voir muter. Elle comporte un secteur « Uem », sis en entrée Est, pour assurer une offre dynamique économique au sein du territoire communal, à vocation mixte :  vocation tertiaire, artisanat, commerces, bureaux, services, accueil d’entreprises, espaces d’expositions, centres de conférences, serres agricoles ;  les destinations d’habitations sont autorisées sous conditions. Au sein de ces deux espaces, plusieurs activités sont déjà présentes, mais la mutation doit les relier au maximum pour favoriser la synergie économique. Ces secteurs aux abords des RD en entrée Est et Ouest du village bénéficient d’un effet vitrine sur ces voies, malgré la déclivité des terrains. Le traitement des accès et l’aspect des constructions doivent être réfléchis pour garantir la sécurité et la qualité des aménagements. Dans l’ensemble de la zone, les aménagements et constructions à créer doivent être durables, fonctionnels et paysagers : une attention particulière est imposée afin de promouvoir des constructions bien insérées dans le site, et garantes de l’identité patrimoniale du village. Les dessertes, et notamment les cheminements piétons à l’intérieur de la zone, doivent être réfléchies pour être reliées entre elles ; et les modes doux, sécurisés et conviviaux, induiront la conception.

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Occupations et utilisations du sol interdites  Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ue.2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, et sous conditions énumérées ci-après :

En tous secteurs :

 Les constructions à destination de commerces, services, bureaux, artisanat, industrie légère, entrepôt.

 Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, résidences hôtelières ou de tourisme, maisons de retraite.

 Les équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement de ceux-ci.

 Les bâtiments agricoles et leurs dépendances.

 Les ICPE soumises à déclaration.

 Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne

compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. En cas de déblais ou de remblais, les talus de plus de 0,50 m de hauteur doivent être tenus par des murs de soutènement appareillés de moellons de pierres sèches, à l’exclusion de tout parement mince de pierres collées.

 Les aménagement et constructions à destination de stationnement.

 Les constructions à destination de stationnement qui sont enterrés, ont pour condition expresse que les parties de sous-sols ou niveaux enterrés, situées hors de l’emprise émergeante des bâtiments, soient :  sous une dalle aménagée en jardin recouverte d’un minimum de 1 m de terre végétale, capable d’accueillir des arbres de haute futaie ;  ou sous une dalle aménagée minéralisée, sous condition qu’elle soit à usage commun (public ou privé, tels que parvis, place, placette, trottoir, voie de circulation, rue piétonne, venelle…) ;  dans tous les cas, le niveau fini du sol reconstitué de ces ouvrages ne doit pas se trouver extradossé par rapport au niveau de plancher de l’habitation ou des locaux les plus proches (en règle générale), et les jardinières extradossées posées sur dalles des sous-sols ou niveaux enterrés sont interdites.

 Les piscines (limitées à 40 m² et 60 m3) et les spas (limités à 15 m² et 8 m² si complémentaire à une piscine).

 Les constructions à destination d’habitation, à condition que :

 une extension unique de 30 % maximum de la SDP légalement existante à la date d’approbation du PLU ;  leurs annexes, jusqu’à 30 m² de SDP (toutes annexes confondues, avec maximum deux annexes par

logement, hors piscines limitées à 40 m²).

 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes : leur implantation doit respecter toutes les normes nationales de distance par rapport aux cours d’eau, établissements de petite enfance, de soins, scolaires, sportifs ; toutes les règles d’alignement et de recul sur voiries du PLU et être à plus de 15 mètres de tous logements individuels. Leur installation est limitée aux zones blanches (défaut de couverture) clairement démontrées et établies.

 Cours d’eau : Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, allant jusqu’à 8 m de part et d’autre des cours d’eau pour les vallons classés (voir règlement de la gestion des eaux pluviales de la CASA), à partir du sommet des berges (dûment démontré par un plan topographique d’état des lieux) ou des axes de talweg pour les vallons secs, est obligatoire. Les constructions en aggloméré de ciment ou murs béton ayant eu pour conséquence de réduire le lit majeur du cours d’eau ne sont pas considérées comme berges existantes. Dans ce cas, le recul imposé est de 12 m par rapport à l’axe du cours d’eau.

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Ue

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En secteur Ue :

 Les résidences d’habitat partagé inclusif et les résidences seniors.

En secteur Uem :

 Les serres agricoles.

 Les nouvelles surfaces d’activités créées, par tranche complète de 300 m², doivent être assorties de la création

d’habitations (logements) selon la répartition suivante :  pour les activités artisanales, industrielles : 40 % de SDP ;  pour les activités de commerces et de bureaux, 30 % de SDP ;

 Des obligations de mixité sociale identifiées aux documents graphiques (pièces 4.2) et détaillées dans la liste de « Mixité

sociale » (pièce 4.1.3).

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès

 Pour être constructible, un terrain doit comporter à minima une prise d’accès automobile sécurisée et dument

dimensionné dans son débouché sur voie publique ou privée.

 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié, si les raccordements aux voies existantes ne respectent pas

les règles ci-dessous et/ou présentent un risque pour la sécurité des usagers ou des contraintes fortes sur le site, voire si le calibrage des voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation du public desservant plus de 8 logements est insuffisant pour assurer normalement et pacifiquement le croisement des véhicules.

 Toute création ou modification d’accès sur une voie existante ou à créer doit satisfaire aux règles de sécurité, de

visibilité, de desserte des services publics et présenter obligatoirement des pans coupés de visibilité de 5 m de longueur formant un angle à 45 ° s’ouvrant largement sur toutes les voies publiques. La pente de cet accès doit être de 5 % maximum sur les 6 premiers mètres, à compter de la prise d’accès par rapport à l’alignement futur de la voie existante ; avec un maximum de 15 % sur le reste du linéaire.

 Toute prise d’accès sur voie départementale est soumise aux règles et autorisations départementales (service des

routes).

Voirie

 L’OAP Déplacements (pièce 3.2) précise les dimensions, formes et caractéristiques des voies existantes ou à créer.

 Les rampes d’accès automobiles aux sous-sols ou aux niveaux non habitables affectés au stationnement doivent être les plus discrètes possibles, s’incorporer dans le corps des bâtiments ou faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère, façon rue arborée comportant un cheminement piéton utile à relier les espaces entre eux. Elles doivent présenter en départ de rampe, une pente maximum de 5 % sur les 5 premiers mètres, et un maximum de 16 % sur le reste du linéaire. Dans leur débouché sur voirie, elles doivent comporter des pans coupés de visibilité au même titre que toute prise d’accès automobile sur voie publique.

 Afin d’améliorer la sécurité routière, la conception des nouvelles voies ou la requalification des voies existantes se

doit de fabriquer des zones de vitesse restreinte à 30 km/h, avec des traitements de sol et des configurations de voie adaptées.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Eau potable  Toute construction requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable (AEP).

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Assainissement

 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, ravines à sec, cours d’eau, et le réseau pluvial est interdite

 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées (eaux usées domestiques, eaux vannes et ménagères) suivant les modalités par le règlement du service public d’assainissement collectif.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement d’eaux usées devra faire l’objet d’une autorisation établie par le service gestionnaire du réseau d’assainissement et/ou d’une convention spéciale de déversement, avec installation au besoin de dispositifs de prétraitement avant rejet au réseau public.

Les raccordements non gravitaires des constructions au réseau public d’eaux usées, réalisés par poste de relevage ou de refoulement, sont soumis à dérogation conformément à la réglementation et font l’objet de prescriptions techniques particulières (cuve de rétention, pompe de secours, système d’alarme, contrat de maintenance) du service gestionnaire du réseau public d’assainissement.

 A défaut de réseau public d’eaux usées ou si le raccordement s’avère techniquement impossible, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, pourra être autorisé, suivant les modalités définies par le par le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le dispositif d’ANC doit être adapté à la pédologie, à la topographie, à l’hydrologie du sol, à la configuration , à la superficie de l’unité foncière et à la destination de la construction. Il doit être dimensionné en conséquence. L’ensemble du dispositif est encadré, validé et contrôlé par le SPANC.

Pour toute demande de division parcellaire en zone d’ANC, le demandeur devra s’assurer de la possibilité de mettre en œuvre des dispositifs d’assainissement autonome conformes à la réglementation en vigueur sur chaque lot, et joindre à sa demande une attestation favorable d’un bureau d’études spécialisé en ANC.

Des prescriptions renforcées, distinctes des prescriptions générales nationales, relatives aux distances minimales des dispositifs d’épandage d’ANC à respecter par rapport aux limites de propriété sont fixées par arrêté municipal n°2022222 du 24/12/2022.

Le rabattement des eaux de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

 Pour les ICPE autorisées et les établissements à destination d’artisanat, tout rejet dans le réseau public est soumis à

un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. La destruction

des réservoirs et bassins existants de collecte des eaux de pluie est interdite.

 Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, l’article 4 du règlement du PLU définit d’une part les conditions pour

limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit d’écoulement des eaux pluviales et son ruissellement ; et d’autre part les installations nécessaires de collecte, stockage, rétention, percolation, ou raccordement au réseau public des eaux pluviales.

 En matière de gestion des eaux pluviales (écoulement forts et ruissellements) et d’aménagement sur les axes naturels

d’écoulement, toute construction ou installation devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement de la CASA et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur sur le territoire communautaire, et prendre en compte l’article 36 des dispositions générales du présent règlement.

 Chaque nouvelle emprise au sol (de plus de 20 m², et en deçà lagunage encouragé) devra être accompagnée d’un bassin de rétention des eaux pluviales d’une capacité minimale de 100 litres (0,1 m3) par m² imperméabilisé. Cet ouvrage de rétention est soit dissimulé/intégré à l’architecture du bâtiment, soit enterré, soit paysagé (noue d’infiltration en pleine terre).

 De plus, pour toute construction dont l’emprise au sol (nouvelle ou extension) est de plus de 100 m², en amont de cet ouvrage de rétention s’ajoute, pour l’arrosage des espaces verts imposés, la création d’un réservoir de stockage des eaux de pluie (techniquement et architecturalement bien positionné) d’une contenance minimale de 10 litres par m² d’emprise au sol.

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Eaux de piscines et de spas

 Les eaux de vidange doivent être éliminées comme des eaux pluviales ; et sont donc interdites dans les systèmes de

collecte des eaux usées. Elles peuvent être rejetées, après ajutage et neutralisation du chlore, par percolation dans le milieu naturel sur la parcelle ; sans jamais produire d’écoulement sur le domaine public ou sur les parcelles avoisinantes. En cas d’impossibilité technique, la vidange doit être faite par pompage d’un camion-citerne d’une société spécialisée. Se référer aussi aux règlements d’assainissement (AC et ANC) et d’eaux pluviales de la CASA.

 Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles

doivent être épurées par les filières habituelles (tout à l’égout ou ANC).

Autres réseaux

 Toutes les installations nouvelles de branchement aux réseaux publics doivent être réalisées en souterrain, et les

locaux techniques liés particulièrement intégrés.

 Stockage des ordures ménagères : toute construction doit avoir des locaux intérieurs dédiés adaptés à la gestion de

la collecte et du tri sélectif. En sus, pour répondre aux modalités de la collecte, des emplacements de dépôt extérieur dédiés doivent être positionnés, en concertation avec le gestionnaire du service, en limite des voies ouvertes à la collecte, sans jamais empiéter sur les trottoirs, voiries et autres espaces publics communs.

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366.

Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation

Dispositions générales

 Les OAP Centre village et Déplacements (pièces 3.1 et 3.2) indiquent les reculs et/ou alignements futurs des constructions

à respecter sur voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation.

Sans objet : les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux sous-sols totalement enterrés, balcons, loggias, et installation ne formant pas construction (article 39 DG), qui doivent toutefois respecter l’alignement futur de la voie défini aux OAP.

Dispositions particulières

 Les piscines et les spas (plages comprises) et aires de jeux/sports doivent s’implanter à ≥ 5 m de l’alignement futur

des voies publiques ou du bord de la voie privée existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2).

 Les annexes non habitables et les terrasses non couvertes des constructions existantes peuvent s’implanter à 8 m de

l’axe de la voie ; voire 3 m de l’axe de la voie si celle-ci est privée et dessert moins de 10 logements.

 Pour les voies publiques par rapport à l’alignement futur et pour les voies privées desservant plus de 5 logements par

rapport au bord de la voie existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2) : - Le portail d’entrée de véhicules, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 5 m ; - Le portail d’entrée piétons, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 1,50 m

 Toute construction située à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile doit comporter un pan coupé à

45° d’une longueur de 4 m minimum, installé perpendiculairement par rapport à la bissectrice de l’angle (ou une courbe inscrite dans ce pan coupé), et qui doit faire doivent faire l’objet traitement et composition artistiques porteurs d’identité architecturale.

 Les clôtures situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile doivent comporter un pan coupé à

45° d’une longueur de 5 m minimum installé perpendiculairement par rapport à la bissectrice de l’angle (ou une courbe inscrite dans ce pan coupé).

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux balcons,

loggias et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).

 Tout bâtiment, sous condition que le terrain aménagé ne soit pas en surhauteur de plus d’un mètre par rapport aux

propriétés voisines, doit s’implanter en retrait minimum de L = 2/3 de H de toutes les limites séparatives (H=Hauteur du terrain aménagé à l’égout du toit / L =Longueur du retrait minimal à observer), avec L minimum 5 m.

 Les annexes doivent s’implanter en retrait des limites séparatives selon les reculs suivants :

 ≥ 0,90 m pour les abris couverts non clos (ajourés sur au moins 3 côtés) servant au stationnement ;  ≥ 3 m pour les autres annexes ;  ≥ 5 m pour les aires de jeux/sports, les piscines et les spas (plages et local technique compris, celui-ci devant

être soit intégré à une annexe, soit enterré ; et dans tous les cas insonorisé).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux soussols totalement enterrés, ni aux balcons, loggias, ni aux annexes et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).

 Tout bâtiment doit s’implanter en retrait minimum de L = H du bâtiment le plus haut (H= Hauteur du terrain aménagé

à l’égout du toit/ L=Longueur du retrait minimal à observer), avec L minimum 6 m.

Emprise au sol des constructions (article 39 du titre 1)

 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux soussols totalement enterrés, ni aux balcons, loggias et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).

 L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière classée en zone Ue.

Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1)

 Hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades, à compter du terrain aménagé, sur les façades coté

RD, à l’égout du toit : H ≤ 8 m. Elle est sans objet sur les façades exposées à la pente.

 En secteur Ue, les équipements d’intérêt collectif et services publics, les hébergements hôteliers, les résidences

hôtelières ou de tourisme, les maisons de retraite, les résidences Seniors, H ≤ R+3, de l’égout du toit mesuré depuis le niveau du terrain naturel, avec une tolérance de surhauteur de plus d’1 m maximum.

 Implantation altimétrique

Pour les terrains situés en aval d’une RD et présentant une pente moyenne de plus de 10 % ou une déclivité de plus de 2,50 m par rapport au niveau de la RD, le niveau RDC doit s’installer au maximum à + 0,30 m par rapport au niveau du trottoir qui borde ladite voie. De fait pour les façades exposées à la pente, il est admis au maximum la création de deux niveaux compensateurs d’altimétrie d’une HSP maximum de 3 m pour la réalisation d’activités de bureaux, services ou logement inclusif, voire de garages ou d’annexes pour le seul premier niveau. Pour les terrains situés au niveau de la RD ou en amont de celle-ci, le niveau dalle fini du RDC doit s’installer à +/- 0,50 m du niveau altimétrique du trottoir qui borde ladite voie.

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Dans tous les cas, toute façade de bâtiment longeant un espace public ou privé commun (trottoir, parvis, place, venelle...) en pente ne devra pas dans son niveau de RDC se retrouver extradossé de plus 0,50 m par rapport au profil longitudinal desdits espaces qui la jouxtent.

 Les RDC affectés aux activités, le long d’une RD, doit s’installer au maximum altimétriquement à plus ou moins 0,50

m par rapport au niveau longitudinal moyen des plateformes de chaussées.

 Hauteur annexes : - Sises à moins de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,5 m à l’égout et H ≤ 3 m au faitage ; - Sises à plus de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,5 m à l’égout et H ≤ 3,50 m au faitage.

 Hauteur murs de soutènement : H ≤ 1,80 m. Cette limite de hauteur est sans objet pour les murs de soutènements des voies de circulation, de places à usage public ou collectif, et pour un mur d’enceinte intégré à un parti architectural qui clôt un patio ou une cour intérieure.

 Hauteur clôtures ajourées : H ≤ 1,80 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m).

Hauteur clôtures opaques : H ≤ 1,50 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m). Hauteur clôtures en sommet de restanque ou talus formant limite séparative : H ≤ 1,50 m.

 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes (hauteur mesurée au terrain naturel) : pour toute antenne qui accueille un opérateur unique, H ≤ 13 m ; et pour les antennes mutualisées H ≤ 20 m.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Dispositions générales  Conformément à l’article R 111-27 du CU, dont les dispositions d’ordre public s’imposent au PLU, et en complément

des dispositions édictées ci-après, il est rappelé que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

 Sont interdits :

- Toute finition de revêtement ou élément de façade plastique (ou dérivé) ou factice pour les gouttières, corniches, enseignes, consoles… ; ainsi que les menuiseries ;

- La couleur « blanc pur » pour les enduits de façade, comme pour les volets battants. Les couleurs criardes ou vives ne s’intégrant pas harmonieusement dans l’environnement bâti existant ;

- Les volets à écharpes ; - Les jardinières extradossées sont interdites, - les contrastes criards en termes de couleurs ou de matériaux, ainsi que les encadrements de couleurs des

ouvertures.

Dispositions particulières

Implantation des constructions  Les espaces dédiés au stockage extérieur (de matériaux, d’engins…) doivent être réalisés en fonds de parcelles et non

visibles depuis les routes départementales. Ils doivent être équipés et protégés par des aménagements paysagers ou visuels de qualité, afin de ne constituer aucune gêne visuelle pour aucun riverain, ni porter atteinte à la qualité de l’immeuble et des lieux avoisinants.

Façades  En règle générale, les façades d’aspect minéral sont plus volontiers en béton régulier, homogène, teinté, coloré dans

la masse, autonettoyant, dépolluant ou quartz cristallin ou en revêtement massif de pierre ou brique de parement.

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 Les façades doivent être traitées de façon homogène en matériaux nobles :

 la diversité de matériaux employés doit être limitée par bâtiment ; seules les entrées clairement identifiées (décrochement…) peuvent s’autoriser une couleur ou un matériau contrastant ;

 les façades en acier mat et mur-rideau vitré sont autorisées à la condition de représenter au maximum 30 % des façades du bâtiment ;

 Les habillages en bardages PVC ou résines ne sont utilisés que ponctuellement et ne peuvent représenter tout au plus que 20% de la surface de la façade de la construction.

 Les habillages bois (Douglas, Mélèze ou Red Cedar) sont autorisés sous condition de se limiter à 1/3 de la surface des façades de la construction.

 Les tons à privilégier sont les suivants :

 En finition mat, tons d’ocres sombres, terre d’ombre, terre de Sienne brûlée ou bois ;  Tons de gris clair chaud, ton pierres, en béton, recouverts d’une légère lasure mat incolore ;

 Un soin particulier doit être apporté aux façades côtés routes départementales.

 L’architecture des bâtiments doit être conçue de manière sobre, élégante et s’adapter à l’image de l’activité, tout en

proposant une connexion entre passé et présent, dans un vocabulaire régionaliste.

 Pour les bâtiments d’habitation existants, en dehors des façades traitées en pierres apparentes, les enduits de finition

des façades, teintés dans la masse, doivent être aussi lisses que possible, voire frottassés fins et réalisés à base de chaux naturelle sur support de mortier bâtard ou sur sous-enduit monocouche adapté, dont la teinte est choisie dans des gammes « ton pastel ».

Toitures

 La seule toiture-terrasse de couverture est interdite, les conceptions de couvertures devront être imaginées dans un

mélange de toitures en pente, de toutes formes ; et de toitures plates procurant un certain dynamisme. Tout type de toiture, métal, tuiles, est autorisé. Leurs pentes peuvent être variables, sans jamais présenter un faitage à plus de 2 m par rapport à l’égout ou l’acrotère du toit.

 Les modèles de toits en sheds sont autorisés à condition d’avoir pour but d’apporter une lumière zénithale, voire de

supporter des panneaux photovoltaïques.

 Les parties de toitures-terrasses non accessibles doivent être traitées comme une cinquième façade et faire l’objet

d’un traitement de surface paysager, intégrant tous les édicules de cheminées et autres édicules techniques.

 Toute surface de toiture se doit de récupérer les eaux de pluie pour l’irrigation des espaces verts du terrain.

Ouvrages divers en toitures

 Les équipements (machineries, chaufferies, extracteurs, ventilateurs, climatisations, souches, ...) doivent être

considérés comme des éléments constitutifs du bâtiment et doivent être regroupés et intégrés architecturalement.

 Hormis les souches de cheminées et de ventilation, il ne doit être réalisé aucun édicule technique apparent ou en

surélevé, par rapport au volume général de la toiture.

 Les antennes paraboliques ou hertziennes collectives, les antennes de téléphonie mobile sont autorisées, sous

condition d’être intégrées ou masquées par des artifices architecturaux adaptés.

 Les systèmes-capteurs photovoltaïques devront s’installer prioritairement sur les toitures et le cas échéant s’intégrer

harmonieusement sur les façades exposées au soleil.

Acrotères ou garde-corps en maçonnerie

 Sont interdits : Les relevés d’étanchéité en bitume armé apparents

 Tout mur parapet garde-corps, réalisé en pierres vues ou en maçonnerie béton plein, doit être d’égale épaisseur à un

mur de pierres double face.

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Appareils de climatisation et d’extraction d’air

 Leur installation est obligatoirement sans débord du nu des façades, et ils sont intégrés et dissimulés derrière des

dispositifs architecturaux ; ou dans les menuiseries des baies, où seules peuvent apparaître les grilles de ventilation de ces appareillages.

 Tous les éléments techniques (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, …) doivent être

encastrés dans les murs et dissimulés par des dispositifs architecturaux, afin d’être le plus intégré et discret possible.

Locaux techniques (cabines, coffrets…)

 Sont interdits les locaux ou coffrets techniques en saillie des façades ou en débord sur le domaine public

 Les coffrets compteurs des compagnies concessionnaires nécessaires aux constructions sont inclus dans des placards

incorporés aux façades des bâtiments. A défaut, ils sont installés sans débord sur le domaine public dans un mur de clôture ou de soutènement ouvragé. Tout coffret-compteurs doit d’une part s’installer à l’alignement futur sans débord sur la clôture, et d’autre part être incorporé dans un sarcophage de protection en béton.

 Les aires de dépôts conteneurs collectifs sont équipées par une ferronnerie d’encadrement sur 3 cotés, surmontée

d’une treille métallique végétalisée.

 Antennes-relais de téléphonie mobile sur pylônes : elles doivent s’inscrire dans le site, sans porter atteinte au

caractère des lieux environnants et pour ce faire comporter un habillage végétal synthétique ou tout autre artifice de nature à les intégrer au mieux dans le paysage.

Inscriptions publicitaires et enseignes

 Sont interdites :

 les enseignes sur les arbres et les plantations, les enseignes à faisceau de rayonnement laser, les préenseignes et les enseignes « néon » ;

 aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches.

 Seules sont admises :

 sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis ;  une seule enseigne drapeau est autorisée par activité ;  les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée ;

l’enseigne est composée de lettres peintes, de lettres découpées (rétroéclairées si besoin) ou d’un panneau en applique ; le texte de l’enseigne est à centrer par rapport à la devanture ;  les ouvrages en saillies, de type drapeau, non lumineux ne peuvent excéder 80 cm en débord à compter du mur de façade et ne peuvent être édifiés à une hauteur inférieure à 3 m à compter du niveau de la voie ;  les enseignes posées à plat sur une façade doivent être apposées sur la façade sans dépasser et sans approcher à moins de 0,50 m le bord supérieur du bâtiment ;  les éclairages des enseignes doivent être obligatoirement indirects ;  dans le cas d'enseignes éclairées, l'éclairage se fera par LED (diode électroluminescente) …, dont la tranche est opacifiée;  les enseignes « bandeau » peuvent être constituées d'un panneau sur lequel les caractères peuvent être peints directement dessus ou découpés et fixés, avec ou sans entretoise ; elles peuvent être constituées d'un caisson lumineux de couleur sombre dans lequel les caractères éclairent en négatif ;  il n'y a pas de police de caractères particulière à respecter, non plus que de couleur particulière pourvu que l'ensemble reste sobre et que la couleur des caractères soit en harmonie avec le bandeau et l'ensemble de la façade ; Toutefois, les couleurs vives ou criardes sont interdites ;  les enseignes scellées au sol sont autorisées, si elles mesurent 2 x 1 m, soit 2 m² maximum. Elles ne peuvent dépasser 2 m de haut ;  les enseignes, panneaux, supports publicitaires etc…posés sur façade, ne doivent pas dépasser la hauteur maximale à l’acrotère ou à l’égout du toit autorisée dans la zone.

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Éclairages

 L’éclairage vers le haut est proscrit.

 Les éclairages aux abords des constructions, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une

source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut).

 Les éclairages extérieurs privés doivent être adaptés aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile).

Les éclairages à détecteurs sont à privilégier. L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) doit être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction.

 La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 m.

Murs de soutènement, talus

 Tout talus créé, de plus de 0,50 m, à l’occasion d’un terrassement en masse ou par apport de remblais, doit être tenu

par un mur de soutènement appareillé en pierres de pays, à l’exclusion de tout mur béton, d’agglo enduit, et d’enrochement de type cyclopéen non appareillé. Lesdits murs en pierres sèches ou en enrochement assisé régulier et appareillé devront être espacés d’au moins 5 m, afin de former des restanques-jardin de pleine terre.

Clôtures

 Sont interdits sur toute voie publique les brises-vues, colorés ou pas, ou formant motifs colorés posés sur grillages ou

autre formant écran (canisse plastique, paravent tissu, bâche d’occultation).

Les brises-vues de balcons sont autorisés en tissu uniquement, et sous condition d’avoir faire une demande en mairie et d’un accord préalable obtenue en assemblée générale de copropriété.

 Les clôtures doivent être hydrauliquement perméables.

 Les clôtures par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage.

 Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation ne doivent pas gêner la visibilité ou réduire les conditions

de sécurité devant les prises d’accès sur voies publiques.

 Les clôtures sur rue doivent respecter les conditions suivantes :

 le mur-bahut réalisé en pierre vue sur la face rue ou en maçonnerie béton plein d’égale épaisseur à un mur de pierre double face ;

 le tout soit surmonté d’une grille ajourée en ferronnerie d’art, ou claustras à motifs décoratifs préformés en métal, en bois ou lattes PVC, ou grillage rigide plastifié vert ;

 les haies de feuillage artificiel de qualité sont tolérées sur les seules limites donnant sur une voie ouverte à la circulation publique.

 la sobriété et l’harmonie est recherchée.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Dispositions générales  Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacements de stationnement

correspondant à sa destination et à ses caractéristiques.

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 Configuration minimale d’une place de stationnement :

 automobile : 2,50 x 5 m  deux-roues motorisé : 1,25 x 2,50 m  vélo : 0,75 m²  véhicule de livraison : 2,80 x 10 m  places visiteurs pour les habitations réalisées en extérieur en bordure de voies, soit longitudinalement (place de

3,30 x 5 m) ; soit en épi ou perpendiculaires (place de 2,50 x 5 m) avec un accès facilité et sécurisé.

 La division d’un immeuble ou d’un logement existant en plusieurs logements oblige à satisfaire aux règles de

stationnement. Ainsi, toute SDP existante, transformée avec ou sans nécessité d’autorisation d’urbanisme, comprenant une division avec ou sans changement de destination doit satisfaire aux obligations de stationnements imposées à la catégorie de construction à laquelle elle appartient.

 Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues et les vélos, correspondant aux besoins des constructions

et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet. Les manœuvres de retournement doivent pouvoir s’effectuer aisément et en toute sécurité à l’intérieur de la propriété.

 Les espaces extérieurs dédiés au stationnement et aux voiries doivent être établis (profil en long et en travers) de

manière à permettre l’absorption des eaux pluviales sur la propriété. En sus, ceux dédiés au stationnement sont conçus si possible afin d’assurer leur perméabilité.

 Les espaces de stationnement des vélos doivent être visibles, sécurisés et dotés d’un accès direct et accessoirement

protégés des intempéries.

 Véhicules électriques : Conformément au décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 pour toute nouvelle construction à

destination d’habitation équipée d’un parc de stationnement, les installations nécessaires pour la recharge de véhicules électriques et hybrides doivent être installées, avec un nombre de places dédiées variant en fonction de la capacité et du type de stationnement (un point double de recharge par tranche de 20 places avec accès PMR). Voir également les mesures imposées au regard de l’ordonnance n°2020-71 du 29/01/2020 et du décret 2021-872 du 30/06/2021 qui viennent renforcer le stationnement pour les véhicules électriques, notamment situés dans des bâtiments résidentiels ou non, et neufs (ou faisant l’objet d’une rénovation importante) ou jouxtant de tels bâtiments en application des articles L113-11 à L113-17 et des articles R113-6 à R113-10.  Vélos : Voir mesures au regard de l’ordonnance n°2020-71 du 29/01/2020, du décret n°2021-872 du 30/06/2021, du décret n°2022-930 du 25/06/2022 et de l’arrêté du 30/06/2022 qui viennent imposer des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos pour certains usages de bâtiments construits, notamment et ce, en application des articles L113-18 à L113-20 et R113-11 à R113-17 du CCH.

 Conformément à l’article L 151-33 du CU : « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour

les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions ».

 Toute voie de circulation interne à une opération, ainsi que toute aire de stationnements doivent être bordées

parallèlement d’un cheminement piéton formant liaison entre l’espace commun et l’entrée des bâtiments.

Dispositions particulières Pour les constructions à destination d’habitation : Stationnement automobile : 3 places minimum par logement, dont une visiteur ;

Pour les logements comptabilisés au titre de la loi SRU : Stationnement automobile : 1 place minimum par logement ;

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Pour les constructions à destination de commerces, de bureaux et services, d’artisanat :

Stationnement automobile :



1 place par 40 m² de surface de vente/d’activités (hors réserves, locaux techniques, de stockage, hors mezzanine…),

dont 70 % à réaliser en sous-sol.

 1 place minimum dédiée aux livraisons pour 1.000 m² de SDP commerciale et/ou artisanale.

Stationnement deux-roues motorisé et vélo : 1 place par tranche complète de 250 m² de SDP.

Pour les maisons de retraite :  1 place de stationnement automobile minimum pour 3 lits, à créer pour au moins 50 % en sous-sol.

Pour les résidences Seniors :  1 place de stationnement automobile minimum par logement, à créer en sous-sol des bâtiments et 0,25 place

visiteur par logement en extérieur.

Pour les « habitats alternatifs : partagés, dédiés ou inclusifs » :  0,75 place de stationnement automobile par chambre, à créer en sous-sol du bâtiment,  0,25 place visiteur par chambre, à créer en extérieur.

Pour les autres constructions autorisées dans la zone :  Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacements de

stationnement correspondant à ses caractéristiques.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

* haute futaie = circonférence de tronc de 40 cm (diamètre de 12 cm), et H ≥ 2,50 mètres sous le houpier. * arbre remarquable = diamètre de 50 cm (mesuré à minimum 1.50 m de la base du tronc) et H ≥ 3 m.

 Les espaces libres (article 39 du titre 1) doivent couvrir un minimum de 5 % de l'unité foncière et être traitées en espaces

verts de pleine terre. Ce pourcentage est majoré de 20% supplémentaires, si l’unité foncière est concernée par le corridor écologique du SRCE (article 13 des Dispositions Générales, et dernier alinéa du présent article). Enfin, toute ou partie de ces obligations peut-être également spatialisée aux plans de zonage ou à l’OAP Centre village, en zones urbaines (sous la trame des terrains cultivés ou espaces non bâtis), afin de préserver des espaces verts remarquables » existants ou à créer (pour conserver le village jardin du PADD ou la TVB).

 En application de l’article 12 des dispositions générales, des espaces et secteurs contribuant aux continuités

écologiques sont identifiés aux plans de zonage. Le règlement y impose des prescriptions et rajoute des recommandations :

 Prescriptions pour le maintien de la fonctionnalité écologique des corridors :  Les constructions, installations ou aménagements autorisés dans le règlement des zones du PLU doivent prendre

en compte la présence des corridors écologiques identifiés graphiquement et concourir au maintien de leur fonctionnalité, voire à l’amélioration de celle-ci. Pour cela, dans les espaces identifiés :

 L’obligation de maintien en espace de pleine terre et végétalisé des espaces libres de l’unité foncière est majorée de 20% : ainsi en zone Ue concernée par les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques les espaces libres doivent couvrir un minimum de 25 % de l’unité foncière.

 Les clôtures, autres que celles liées à une activité agricole doivent être écologiquement perméables. Elles peuvent être constituées de grillage à mailles larges en partie basse (minimum 10 cm x 10 cm), ou de murs et murets équipés de passages à faune, correctement dimensionnée (minimum 10 cm x10 cm) et régulièrement positionnés (tous les 10 m de linéaire clôturé).

 Recommandations pour le maintien de la fonctionnalité écologique des corridors :  Prescriptions d’usages pratiques liées au franchissement des voies, fauchage, débroussaillement … détaillées à

l’article 12 des dispositions générales du PLU.

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Ue

 Sauf dispositions contraires liées à la sécurité des personnes et des biens :

- tout arbre de haute futaie* abattu doit être remplacé par un arbre d'essence méditerranéenne ; - tout arbre de haute futaie* défini comme un élément remarquable* doit être préservé.

 Les oliviers doivent faire l’objet de précautions et d’attentions particulières : ils ne peuvent être abattus, seulement

déplacés dans les règles de l’art sur l’unité foncière ou sur le territoire communal public ou privé.

 Les espaces libres doivent comporter des aménagements végétaux visant la création d’espaces verts de qualité,

comprenant à minima 1 arbre de haute futaie* pour 100 m² d’espace libre.

 Les espèces végétales plantées doivent être d’essence méditerranéenne et adaptées au climat et au sol (voir palette

végétale de la CASA).  Sont proscrits : les haies mono-spécifiques, les cyprès, les bambous plantés en cordon continu, les thuyas et les espèces végétales exotiques envahissantes (pièce 5).  Une attention particulière doit être portée aux espèces végétales présentant une sensibilité forte au feu.  Les espèces allergisantes sont à éviter (aulne, cyprès commun, ambroisie, armoise, baldingère, fromental élevé …).  Les espèces mellifères sont à privilégier.

 Les haies formant ou doublant une clôture sont constituées de plusieurs espèces végétales locales : haies vives

d’essences florifères méditerranéennes mixtes et variées de 3 à 4 variétés imposées. Les clôtures sans murs et sans grillage, uniquement constituées de végétaux, sont fortement conseillées.

 Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux

d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

 Le long des voies, intercalés entre les stationnements en bande, il doit être planté des arbres de haute futaie*,

cadencés de manière équidistante, sans jamais être espacés de plus de 12 m.

 Les espaces dédiés au stationnement font l’objet d’un aménagement paysager se traduisant par :

 la recherche du maintien de la végétation avoisinante, si préexistante ;  la mixité et la variété des espèces plantées : strate herbacée et arbustive dont au moins un arbre de haute

futaie* pour 100 m² d’espace de stationnement.  la répartition régulière d’une végétation de haute futaie sur l’intégralité de l’espace de stationnement.

Coefficient d'Occupation du Sol

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

Dispositions générales  Pour les constructions neuves et les rénovations, la notice descriptive du projet doit démontrer que l’usage des

énergies renouvelables est favorisé.

 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégrée de façon

harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne produire aucune nuisance sonore pour le voisinage.

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Ue

Dispositions particulières Constructions existantes  Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une ou plusieurs étapes, pour

chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale en tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant et en se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.

Voir le décret d'application n°2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture, ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

Constructions neuves et extension  Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des

constructions doit être optimisée.

 Pour les opérations nouvelles, des systèmes collectifs de production d’énergie doivent être privilégiés dans les

opérations d’aménagement d’ensemble.

 Les projets doivent participer par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité

environnementale :  orientation des façades et des surfaces extérieures (le solaire passif privilégié)  couleurs claires des façades et des surfaces extérieures,  dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations,  isolation par l’extérieur ou par l’intérieur par composition des murs avec isolation thermique renforcée,  capteurs solaires, etc…

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  La mise en place de fourreaux de réserves pour la mise en place d’infrastructures d’accueil de réseaux de

télécommunication en fibre optique est obligatoire pour toute nouvelle construction, y compris les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou services publics.

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Uf

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Uf Zone

Caractère de la zone

(Extraits du rapport de présentation)

Cette zone représente les espaces dédiés aux équipements d’intérêt collectif et services publics à vocation scolaire, qui représentent de vastes unités foncières. Celles-ci sont à huit clos pour le bon fonctionnement et la sécurité de ces établissements. Ce sont les sites du groupe scolaire communal en cœur de village et du collège et leurs abords.

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Uf

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Occupations et utilisations du sol interdites

 Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uf.2 sont interdites, et notamment :

- Les antennes de téléphonie mobiles.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les espaces dédiés aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui comprennent :  locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;  locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;  établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ;  salles d’arts et de spectacles ;  équipements sportifs  autres Équipements Recevant du Public, tels que les salles polyvalentes, les lieux de culte…

 Les bâtiments agricoles et leurs dépendances.  Pour les constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU :

 une extension unique de 30 % maximum de la SDP existante à la date d’approbation du PLU ;  des annexes, jusqu’à 25 m² de SDP (toutes annexes confondues).

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès  Pour être constructible, un terrain doit comporter à minima une prise d’accès automobile sécurisée sur voie publique

ou privée.

 Toute prise d’accès sur voie départementale est soumise aux règles et autorisations départementales (service des

routes).

Voirie  L’OAP Déplacements (pièce 3.2) précise les dimensions, formes et caractéristiques des voies existantes ou à créer.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Non réglementé

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366

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Uf

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Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation

 Les OAP Centre village et Déplacements (pièces 3.1 et 3.2) indiquent les reculs et/ou alignements futurs des constructions

à respecter sur voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation.

 Sans objet : ces dispositions ne s’appliquent pas aux niveaux ou sous-sols enterrés, balcons, loggias, et installation ne

formant pas construction (article 39 DG), qui doivent toutefois respecter l’alignement futur de la voie défini aux OAP

(pièces 3.1 et 3.2).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux balcons,

loggias et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol des constructions (article 39 du titre 1)

Non règlementé.

Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1)

Non réglementé

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

 Conformément à l’article R 111-27 du CU, dont les dispositions d’ordre public s’imposent au PLU, et en complément

des dispositions édictées ci-après, il est rappelé que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

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Uf

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Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

 Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacements de stationnement

correspondant à sa destination et à ses caractéristiques.

 Configuration minimale d’une place de stationnement :

 automobile : 2,50 x 5 m  deux-roues motorisé : 1,25 x 2,50 m  vélo : 0,75 m²

 Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues et les vélos, correspondant aux besoins des constructions

et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet.

 Les espaces extérieurs dédiés au stationnement et aux voiries doivent être établis (profil en long et en travers) de

manière à permettre l’absorption des eaux pluviales sur la propriété. En sus, ceux dédiés au stationnement sont conçus si possible afin d’assurer leur perméabilité.

 Les espaces de stationnement des vélos doivent être visibles, sécurisés et dotés d’un accès direct et accessoirement

protégés des intempéries.

 Conformément à l’article L 151-33 du CU : « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour

les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions ».

 Il est notamment exigé :

- 0,75 place automobile par classe et 1 place vélo pour deux classes

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

 Les espaces libres (article 40 du titre 1) doivent couvrir un minimum de 5 % de l'unité foncière et être traitées en espaces

verts de pleine terre. Ce pourcentage est majoré de 20% supplémentaires, si l’unité foncière est concernée par le corridor écologique du SRCE (article 13 des Dispositions Générales, et dernier alinéa du présent article). Enfin, toute ou partie de ces obligations peut-être également spatialisée aux plans de zonage ou à l’OAP Centre village, en zones urbaines (sous la trame des terrains cultivés ou espaces non bâtis), afin de préserver des espaces verts remarquables » existants ou à créer (pour conserver le village jardin du PADD ou la TVB).

 En application de l’article 12 des dispositions générales, des espaces et secteurs contribuant aux continuités

écologiques sont identifiés aux plans de zonage. Le règlement y impose des prescriptions et rajoute des recommandations :

 Prescriptions pour le maintien de la fonctionnalité écologique des corridors :  Les constructions, installations ou aménagements autorisés dans le règlement des zones du PLU doivent prendre

en compte la présence des corridors écologiques identifiés graphiquement et concourir au maintien de leur fonctionnalité, voire à l’amélioration de celle-ci. Pour cela, dans les espaces identifiés :

 L’obligation de maintien en espace de pleine terre et végétalisé des espaces libres de l’unité foncière est majorée de 20% ainsi en zone Uf concernée par les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques les espaces libres doivent couvrir un minimum de 25 % de l’unité foncière.

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Uf

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 Les clôtures, autres que celles liées à une activité agricole doivent être écologiquement perméables. Elles peuvent être constituées de grillage à mailles larges en partie basse (minimum 10 cm x 10 cm), ou de murs et murets équipés de passages à faune, correctement dimensionnée (minimum 10 cm x10 cm) et régulièrement positionnés (tous les 10 m de linéaire clôturé).

 Recommandations pour le maintien de la fonctionnalité écologique des corridors :  Prescriptions d’usages pratiques liées au franchissement des voies, fauchage, débroussaillement … détaillées à

l’article 12 des dispositions générales du PLU.

 Les oliviers doivent faire l’objet de précautions et d’attentions particulières : ils ne peuvent être abattus, seulement

déplacés dans les règles de l’art sur l’unité foncière ou sur le domaine communal public ou privé.

 Les espèces végétales plantées doivent être d’essence méditerranéenne et adaptées au climat et au sol (voir palette

végétale de la CASA).  Sont proscrits : les haies mono-spécifiques, les cyprès, les bambous plantés en cordon continu, les thuyas et les espèces végétales exotiques envahissantes (pièce 5).  Une attention particulière doit être portée aux espèces végétales présentant une sensibilité forte au feu.  Les espèces allergisantes sont à éviter (aulne, cyprès commun, ambroisie, armoise, baldingère, fromental élevé …).  Les espèces mellifères sont à privilégier.

Coefficient d'Occupation du Sol

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

Dispositions générales  Pour les constructions neuves et les rénovations, la notice descriptive du projet doit démontrer que l’usage des

énergies renouvelables est favorisé.

 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon

harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne produire aucune nuisance sonore pour le voisinage.

Dispositions particulières Constructions existantes  Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une ou plusieurs étapes, pour

chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale en tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant et en se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.

Voir le décret d'application n°2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture, ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

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Uf

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Constructions neuves et extension

 Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des

constructions doit être optimisée.

 Pour les opérations nouvelles, des systèmes collectifs de production d’énergie doivent être privilégiés dans les

opérations d’aménagement d’ensemble.

 Les projets doivent participer par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité

environnementale :

 orientation des façades et des surfaces extérieures (le solaire passif privilégié)  couleurs claires des façades et des surfaces extérieures,  dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations,  isolation par l’extérieur ou composition des murs avec isolation thermique,  capteurs solaires, ..etc

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

 La mise en place de fourreaux de réserves pour la mise en place d’infrastructures d’accueil de réseaux de

télécommunication en fibre optique est obligatoire pour toute nouvelle construction.

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Uh

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Uh Zone

Caractère de la zone

(Extraits du rapport de présentation)

La zone « Uh » représente la zone des hameaux anciens du village, caractérisés par une architecture rurale qui puise ses racines dans le passé et a traversé le temps en refusant toutes les modes.

Riches de leur homogénéité, parfaitement adaptés et intégrés, ces hameaux dans leurs évolutions possibles méritent la plus grande attention et le plus grand respect. Il convient d’y valoriser les caractères architecturaux, urbains et paysagers, constituant l’identité du Rouret.

Dans ces conditions et partant de principe ancien de construire sur une trame urbaine, héritée du passé, sans tracé strict, ni règles de constructibilité définies, il convient de ne pas dénaturer ces hameaux, toute en leur permettant des marges d’évolution.

 Uh : zones correspondant aux emprises actuelles des hameaux anciens :  Le Collet, ancien chef-lieu de la Commune ;  Saint-Pons, devenu centre du village ;  Les Guiols ;  Le Plan Bergier.

Des extensions peuvent s’y réaliser sous réserve du respect d’une part des règles de structurations des formes urbaines, et d’autre part d’architecture bien définies qui visent à conforter et mettre en valeur l’habitat ancien existant.

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Uh

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Occupations et utilisations du sol interdites  Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uh.2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, et sous conditions énumérées ci-après :

 Les constructions à destination d’habitation.  Les équipements d’intérêt collectif et services publics.  Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, résidences hôtelières ou de tourisme, maisons de

retraite, résidences d’habitat partagé inclusif.  Les constructions à destination de commerces, bureaux et de services.  Les bâtiments agricoles et leurs dépendances.  Les aménagements et constructions à destination de stationnement.  Les piscines (limitées à 60 m² et 60 m3) et les spas (limités à 15 m² et 8 m² si complémentaire à une piscine).

 Ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

 La surélévation, la réhabilitation et l'extension des constructions sont autorisées, dans la limite du volume des constructions voisines ;

 les annexes et garages doivent être intégrés à la construction principale ;

 les affouillements et exhaussements de terrain, s'ils sont nécessaires au bon aménagement urbain recherché dans la zone, ainsi que tout autres aménagements paysagers. En cas de déblais ou de remblais, les talus de plus de 0,50 m de hauteur doivent être tenus par des murs de soutènement appareillés de moellons de pierres sèches, à l’exclusion de tout parement mince de pierres collées. Dans une bande de recul de 5 m de toutes limites séparatives, les remblais en surhauteur par rapport au terrain existant des propriétés voisines sont interdits.

 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes : leur implantation doit respecter toutes les normes nationales de distance par rapport aux cours d’eau, établissements de petite enfance, de soins, scolaires, sportifs ; toutes les règles d’alignement et de recul sur voiries du PLU et être à plus de 15 mètres de tous logements individuels. Leur installation est limitée aux zones blanches (défaut de couverture) clairement démontrées et établies.

 Cours d’eau : Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, allant jusqu’à 8 m de part et d’autre des cours d’eau pour les vallons classés (voir règlement de la gestion des eaux pluviales de la CASA), à partir du sommet des berges (dûment démontré par un plan topographique d’état des lieux) ou des axes de talweg pour les vallons secs, est obligatoire. Les constructions en aggloméré de ciment ou murs béton ayant eu pour conséquence de réduire le lit majeur du cours d’eau ne sont pas considérées comme berges existantes. Dans ce cas, le recul imposé est de 12 m par rapport à l’axe du cours d’eau.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès  Pour être constructible, un terrain doit comporter à minima une prise d’accès automobile sécurisée sur voie publique

ou privée.

 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié, si les raccordements aux voies existantes ne respectent pas

les règles ci-dessous et/ou présentent un risque pour la sécurité des usagers ou des contraintes fortes sur le site, voire si le calibrage des voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation du public desservant plus de 8 logements est insuffisant pour assurer normalement et pacifiquement le croisement des véhicules.

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Uh

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 Toute création ou modification d’accès sur une voie existante ou à créer doit

satisfaire aux règles de sécurité, de visibilité, de desserte des services publics et présenter obligatoirement des pans coupés de visibilité de 3 m de longueur formant un angle à 45 ° s’ouvrant largement sur toutes les voies publiques et les voies privées desservant plus de 5 logements (voir croquis ci-contre). La pente de cet accès doit être de 5 % maximum sur les 6 premiers mètres, à compter de la prise d’accès par rapport à l’alignement futur de la voie existante ; avec un maximum de 15 % sur le reste du linéaire.

 Toute prise d’accès sur voie départementale est soumise aux règles et autorisations départementales (service des routes).

Voirie  L’OAP Déplacements (pièce 3) précise les dimensions, formes et caractéristiques des voies existantes ou à créer.

 Afin d’améliorer la sécurité routière, la conception des nouvelles voies ou la requalification des voies existantes se

doit de fabriquer des zones de vitesse restreinte à 30 km/h, avec des traitements de sol et des configurations de voie adaptées.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Eau potable

 Toute construction requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable (AEP).

Assainissement

 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, ravines à sec, cours d’eau, et le réseau pluvial est interdite.

 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées (eaux usées domestiques, eaux vannes et

ménagères) suivant les modalités par le règlement du service public d’assainissement collectif.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement d’eaux usées devra faire l’objet d’une autorisation établie par le service gestionnaire du réseau d’assainissement et/ou d’une convention spéciale de déversement, avec installation au besoin de dispositifs de prétraitement avant rejet au réseau public.

Les raccordements non gravitaires des constructions au réseau public d’eaux usées, réalisés par poste de relevage ou de refoulement, sont soumis à dérogation conformément à la réglementation et font l’objet de prescriptions techniques particulières (cuve de rétention, pompe de secours, système d’alarme, contrat de maintenance) du service gestionnaire du réseau public d’assainissement.

 A défaut de réseau public d’eaux usées ou si le raccordement s’avère techniquement impossible, un dispositif

d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, pourra être autorisé, suivant les modalités définies par le par le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le dispositif d’ANC doit être adapté à la pédologie, à la topographie, à l’hydrologie du sol, à la configuration , à la superficie de l’unité foncière et à la destination de la construction. Il doit être dimensionné en conséquence. L’ensemble du dispositif est encadré, validé et contrôlé par le SPANC.

Pour toute demande de division parcellaire en zone d’ANC, le demandeur devra s’assurer de la possibilité de mettre en œuvre des dispositifs d’assainissement autonome conformes à la réglementation en vigueur sur chaque lot, et joindre à sa demande une attestation favorable d’un bureau d’études spécialisé en ANC.

Des prescriptions renforcées, distinctes des prescriptions générales nationales, relatives aux distances minimales des dispositifs d’épandage d’ANC à respecter par rapport aux limites de propriété sont fixées par arrêté municipal n°2022222 du 24/12/2022.

 Le rabattement des eaux de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

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Uh

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Eaux pluviales

 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. La destruction

des réservoirs et bassins existants de collecte des eaux de pluie est interdite.

 Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, l’article 4 du règlement du PLU définit d’une part les conditions pour

limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit d’écoulement des eaux pluviales et son ruissellement ; et d’autre part les installations nécessaires de collecte, stockage, rétention, percolation, ou raccordement au réseau public des eaux pluviales.

 En matière de gestion des eaux pluviales (écoulements forts et ruissellements) et d’aménagement sur les axes

naturels d’écoulement, toute construction ou installation devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement de la CASA et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur sur le territoire communautaire, et prendre en compte l’article 36 des dispositions générales du présent règlement.

 Chaque nouvelle emprise au sol (de plus de 20 m², et en deçà lagunage encouragé) devra être accompagnée d’un bassin de rétention des eaux pluviales d’une capacité minimale de 100 litres (0,1 m3) par m² imperméabilisé. Cet ouvrage de rétention est soit dissimulé/intégré à l’architecture du bâtiment, soit enterré, soit paysagé (noue d’infiltration en pleine terre).

 De plus, pour toute construction dont l’emprise au sol (nouvelle ou extension) est de plus de 100 m², en amont de cet ouvrage de rétention s’ajoute, pour l’arrosage des espaces verts imposés, la création d’un réservoir de stockage des eaux de pluie (techniquement et architecturalement bien positionné) d’une contenance minimale de 10 litres par m² d’emprise au sol.

Eaux de piscines et de spas

 Les eaux de vidange doivent être éliminées comme des eaux pluviales ; et sont donc interdites dans les systèmes de

collecte des eaux usées. Elles peuvent être rejetées, après ajutage et neutralisation du chlore, par percolation dans le milieu naturel sur la parcelle ; sans jamais produire d’écoulement sur le domaine public ou sur les parcelles avoisinantes. En cas d’impossibilité technique, la vidange doit être faite par pompage d’un camion-citerne d’une société spécialisée. Se référer aussi aux règlements d’assainissement (AC et ANC) et d’eaux pluviales de la CASA.

 Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles

doivent être épurées par les filières habituelles (tout à l’égout ou ANC).

Autres réseaux

 Toutes les installations nouvelles de branchement aux réseaux publics doivent être réalisées en souterrain, et les

locaux techniques liés particulièrement intégrés.

 Stockage des ordures ménagères : toute construction doit avoir des locaux intérieurs dédiés adaptés à la gestion de

la collecte et du tri sélectif. En sus, pour répondre aux modalités de la collecte, des emplacements de dépôt extérieur dédiés doivent être positionnés, en concertation avec le gestionnaire du service, en limite des voies ouvertes à la collecte, sans jamais empiéter sur les trottoirs, voiries et autres espaces publics communs.

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366

Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation

 Les OAP Centre village et Déplacements (pièces 3.1 et 3.2) indiquent les reculs et/ou alignements futurs des constructions

à respecter sur voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation.

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Sans objet : les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux niveaux ou sous-sols totalement enterrés, balcons, loggias, et installation ne formant pas construction (article 39 DG), qui doivent toutefois respecter l’alignement futur de la voie défini aux OAP.

 Les bâtiments doivent s’implanter à l’alignement des bâtis existants ou dans le respect du recul des bâtiments portés

aux OAP (pièces 3.1 et 3.2) ou aux plans graphiques par les ER (pièces 4.2.1, 4.2.2 et 4.2.3)

En cas d’impossibilité technique dûment démontrée, les bâtiments peuvent s’implanter dans le prolongement des emprises préexistantes, et sous réserve de respecter les dimensions des passages publics ou privés existants.

 Les piscines et les spas (plages comprises) et aires de jeux/sports doivent s’implanter à ≥ 5 m de l’alignement futur des voies publiques ou du bord de la voie privée existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2).

 Les annexes non habitables et les terrasses non couvertes des constructions existantes peuvent s’implanter à 8 m de l’axe de la voie ; voire 3 m de l’axe de la voie si celle-ci est privée et dessert moins de 10 logements.

 Pour les voies publiques par rapport à l’alignement futur et pour les voies privées desservant plus de 5 logements par rapport au bord de la voie existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2) : - Le portail d’entrée de véhicules, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 5 m ; - Le portail d’entrée piétons, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 1,50 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les bâtiments doivent respecter les implantations dans le prolongement des emprises préexistantes, et sous réserve

de respecter les dimensions des passages publics ou privés existants.

 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux balcons,

loggias et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).

 Les annexes doivent s’implanter en retrait des limites séparatives selon les reculs suivants :

 ≥ 0,90 m pour les abris couverts non clos (ajourés sur au moins 3 côtés) servant au stationnement ;  ≥ 3 m pour les autres annexes ;  ≥ 5 m sur limites latérales et ≥ 3 m sur la limite de fond de parcelle pour les aires de jeux/sports, les piscines

et les spas (plages et local technique compris, celui-ci devant être soit intégré à une annexe, soit enterré ; et dans tous les cas insonorisé) ≥ 5 m sur limites latérales.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux soussols totalement enterrés, ni aux balcons, loggias, ni aux annexes et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).

 Les bâtiments doivent s’implanter dans le prolongement des emprises préexistantes, et sous réserve de respecter les

dimensions des passages publics ou privés existants.

Emprise au sol des constructions (article 39 du titre 1)  Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux soussols totalement enterrés, ni aux balcons, loggias et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).

 L'extension des constructions existantes est autorisée à condition d’être ≤ à 50% des emprises existantes à la date

d’approbation du PLU ;

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Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1)

 La hauteur (non compris l’accès au sous-sol) se mesure en tout point des façades, à compter du niveau du sol aménagé

après travaux à l’égout du toit.

 La hauteur des constructions (hors annexe) ne peut pas excéder de plus de 10 % la hauteur du bâtiment à destination

d’habitation voisin le plus élevé.

 Les constructions ne peuvent en aucun cas comporter plus de 3 niveaux (R+2).

 Hauteur annexes : - Sises à moins de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,5 m à l’égout et H ≤ 3 m au faitage ;

- Sises à plus de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,5 m à l’égout et H ≤ 3,50 m au faitage.

  Hauteur murs de soutènement : H ≤ 1,80 m. Cette limite de hauteur est sans objet pour les murs de soutènements des voies de circulation, de places à usage public ou collectif, et pour un mur d’enceinte intégré à un parti architectural qui clôt un patio ou une cour intérieure.

 Hauteur clôtures ajourées : H ≤ 1,80 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m).

Hauteur clôtures opaques : H ≤ 1,50 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m). Hauteur clôtures en sommet de restanque ou talus formant limite séparative : H ≤ 1,50 m.

 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes (hauteur mesurée au terrain naturel) : pour toute antenne qui accueille un opérateur unique, H ≤ 13 m ; et pour les antennes mutualisées H ≤ 20 m.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Dispositions générales

 Conformément à l’article R 111-27 du CU, dont les dispositions d’ordre public s’imposent au PLU, et en complément

des dispositions édictées ci-après, il est rappelé que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

 Sont interdits :

- Toute finition de revêtement ou élément de façade plastique (ou dérivé) ou factice pour les gouttières, corniches, enseignes, consoles… ; ainsi que les menuiseries ;

- La couleur « blanc pur » pour les enduits de façade, comme pour les volets battants. Les couleurs criardes ou vives ne s’intégrant pas harmonieusement dans l’environnement bâti existant ;

-Les volets à écharpes.

Dispositions particulières Volumes

 Les volumes doivent être édifiés à l'identique des bâtiments existants : façades de forme simple.

Façades

 Toutes les façades doivent être traitées de manière homogène.

 Elles doivent présenter un caractère s’efforçant à la simplicité.  Les façades n'ont, de préférence, qu'un seul aplomb, depuis l'égout du toit jusqu'au sol.

 Chaque construction doit être construite en pierres à l’identique des bâtiments anciens existants, avec des pierres de

couleurs locales similaires (teintes).

 Des parties de façades enduites peuvent être acceptées ponctuellement pour la réparation ou restauration de

constructions existantes qui sont déjà recouvertes d’un enduit ancien de parement. Dans ce cas, l’enduit doit être frottassé fin ou lissé, et réalisé à base de chaux naturelle ou de mortier bâtard.

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 En dehors des façades traitées en pierres apparentes, les enduits de finition des façades, teintés dans la masse,

doivent être aussi lisses que possible, voire frottassés fins et réalisés à base de chaux naturelle sur support de mortier bâtard ou sur sous-enduit monocouche adapté, dont la teinte est choisie dans des gammes « ton pastel ».

 Les façades de type verre et métal sont ponctuellement autorisées sous conditions :

 d’être épurées ;  et de s’intégrer harmonieusement dans l’architecture globale du bâtiment : en combinant vocabulaire

architectural traditionnel de la région et modernité.

Ouvertures

 Les portes anciennes et leur encadrement d’origine en pierre appareillée doivent être préservées (rivetées, à imposte,

à encadrement en pierre, porte bâtarde, porte cochère inclues). Toute nouvelle porte doit s’inspirer des modèles avoisinants.

 Seules sont autorisées les ouvertures rectangulaires ou cintrées en arc segmentaire), avec toutefois une préférence

pour l’ouverture rectangulaire.

 Les portes-fenêtres et les fenêtres sur allèges des pièces principales sont de dimensions plus hautes que larges.  Les volets sont recommandés dans les pièces de vie principales, comme suit :

 Les portes-fenêtres et fenêtres sur allèges équipées de volets battants à lames pleines, voire persiennés, en bois ou en aluminium laqué de couleur,

 toutes les menuiseries extérieures sont en harmonie de couleurs avec les teintes du paysage provençal.

Loggias/balcons

 sont interdits : les linteaux en arcs et les balcons filants.

 Les loggias d’étage, en référence aux séchoirs anciens, peuvent être utilisées ponctuellement. Dans ce cas, elles

doivent être conçues de manière à être comprises dans le volume général de la construction et être fractionnées verticalement en façade par des meneaux en maçonnerie, en bois ou en métal. Elles reprennent dans leur façade ouverte la typologie des ouvertures plus hautes que larges.

 Les garde-corps des loggias en maçonnerie sont surmontés d’un garde-corps partiel en fer forgé.  Toute arase d’acrotère de balcons ou de loggia doit présenter une pente vers l’intérieur.

 Toute sous-face de balcon doit être équipée de larmiers protecteurs (coulures salissantes).

Toitures Généralités

 Les toitures sont réalisées en tuiles « canal » de terres cuites en harmonie de couleurs avec les toitures anciennes

environnantes.

Forme des toitures

 Les toitures tuiles doivent avoir une pente maximum comprise entre 22% et 26 %.

 Les terrasses tropéziennes en toit ouvert sont autorisées sous condition d’être encadrées par une toiture-tuiles en

ceinture.

Zinguerie

 La récupération des eaux pluviales est obligatoire par des chenaux dans la toiture ou par gouttière pendante.  Les gouttières, et descentes sont réalisés en métal (zinc, cuivre ou aluminium) sous conditions d’être de forme

traditionnelle (profil incurvé en demi-cercle pour les gouttières et section cylindrique pour les descentes).

 Les pieds de chute (dauphin) sont réalisés en fonte ou en acier.

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Dépassés de toiture, génoises, corniches moulurées ou bandeaux  Les génoises doivent être réalisées en tuiles canal en terres cuites et posées à minima sur un rang de feuillet

d’épaisseur minimale de 2 cm, le tout respectant des proportions traditionnelles ; pour toutes génoises horizontales, les deux rangs minimum sont obligatoires.

 Sur façade-pignon, les rives de toitures doivent être en débord et former protection, en tuiles posées sur un rang

minimum de génoises.

Acrotères ou garde-corps en maçonnerie  Sont interdits : Les relevés d’étanchéité en bitume armé apparents  Tout mur parapet de garde-corps, réalisé en pierres vues ou en maçonnerie pleine, doit être d’une part d’égale

épaisseur à un mur de pierres double face et d’autre part coiffée d’une épaisse couvertine pierres ou maçonnée, moulurée en débord du mur

Ouvrages divers en toitures  Sont interdits les conduits de fumée métalliques.  Hormis les souches de cheminées et de ventilation, il ne doit être réalisé aucun édicule technique apparent ou en

surélevé, par rapport au volume général de la toiture.

 Les antennes paraboliques ou hertziennes collectives, les antennes de téléphonie mobile sont autorisées, sous

condition d’être intégrées ou masquées par des artifices architecturaux adaptés.

 Les systèmes-capteurs photovoltaïques devront s’installer prioritairement sur les toitures et le cas échéant s’intégrer

harmonieusement sur les façades exposées au soleil.

Appareils de climatisation et d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux  Leur installation est obligatoirement sans débord du nu des façades, et ils sont intégrés et dissimulés derrière des

dispositifs architecturaux ; ou dans les menuiseries des baies, où seules peuvent apparaître les grilles de ventilation de ces appareillages.

 Tous les éléments techniques (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, …) doivent être

encastrés dans les murs et dissimulés par des dispositifs architecturaux, afin d’être le plus intégré et discret possible.

Locaux techniques (cabines, coffrets…)  Sont interdits les locaux ou coffrets techniques en saillie des façades ou en débord sur le domaine public  Les coffrets compteurs des compagnies concessionnaires nécessaires aux constructions sont inclus dans des placards

incorporés aux façades des bâtiments. A défaut, ils sont installés sans débord sur le domaine public dans un mur de clôture ou de soutènement ouvragé. Tout coffret-compteurs doit d’une part s’installer à l’alignement futur sans débord sur la clôture, et d’autre part être incorporé dans un sarcophage de protection en béton.

 Les aires de dépôts conteneurs collectifs sont équipées par une ferronnerie d’encadrement sur 3 cotés, surmontée

d’une treille métallique végétalisée.

 Antennes-relais de téléphonie mobile sur pylônes : elles doivent s’inscrire dans le site, sans porter atteinte au

caractère des lieux environnants et pour ce faire comporter un habillage végétal synthétique ou tout autre artifice de nature à les intégrer au mieux dans le paysage.

Inscriptions publicitaires  Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation

de panneaux fixes destinés à la publicité par affiches.

 Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis, après

autorisation.

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 Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les préenseignes et les enseignes « néon »

sont interdites.

 Les ouvrages en saillies, de type drapeau, non lumineux et uniquement en ferronnerie témoignant de l’activité générique pour les métiers d’art et d’artisanat, ne peuvent excéder 80 cm à compter du mur de façade.

Murs de soutènement, talus

 Tout talus créé, de plus de 0,50 m, à l’occasion d’un terrassement en masse ou par apport de remblais, doit être tenu

par un mur de soutènement appareillé en pierres de pays, à l’exclusion de tout mur béton ou d’agglo enduit, et de tout enrochement de type cyclopéen non appareillé. Lesdits murs en pierres sèches devront être espacés d’au moins 2,50 m afin de former des restanques-jardin de pleine terre.

 Sauf dans l’emprise au sol des constructions à édifier, les restanques existantes de pierres sèches, composantes

paysagère, héritées du patrimoine multiséculaire local, sont à conserver et à restaurer.

Clôtures

 Sont interdits sur toute voie publique les brises-vues, colorés ou pas, ou formant motifs colorés posés sur grillages ou

autre formant écran (canisse plastique, paravent tissu, bâche d’occultation).

Les brises-vues de balcons sont autorisés en tissu uniquement, et sous condition d’avoir faire une demande en mairie et d’un accord préalable obtenue en assemblée générale de copropriété.

 Les clôtures doivent être hydrauliquement perméables.

 Les clôtures par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage.

 Les clôtures sur rue doivent respecter les conditions suivantes :

 le mur-bahut réalisé en pierre vue sur la face rue ou en maçonnerie pleine d’égale épaisseur à un mur de pierre double face ;

 coiffé d’une couvertine pierre ou maçonnée moulurée en débord du mur ;  le tout soit surmonté d’une grille ajourée en ferronnerie d’art, ou claustras à motifs décoratifs préformés en

métal;  les haies de feuillage artificiel de qualité sont tolérées sur les seules limites donnant sur une voie ouverte à la

circulation publique.  la sobriété et l’harmonie est recherchée.

 Les murs mitoyens : hauteur maximum 1,40 m, autorisés sur les seules limites séparatives aboutissant aux voies, sous

conditions d’être élevés en murs de pierres sèches double face ; et d’être équipés en nombre et dimensions suffisants de barbacanes laissant passer les eaux pluviales et la petite faune sauvage.

 Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation ne doivent pas gêner la visibilité ou réduire les conditions

de sécurité devant les prises d’accès sur voies publiques.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Dispositions générales  Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacements de stationnement

correspondant à sa destination et à ses caractéristiques.

 Configuration minimale d’une place de stationnement :

 automobile : 2,50 x 5 m,  deux-roues motorisé : 1,25 x 2,50 m  vélo : > 0,75 m².

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 La division d’un immeuble ou d’un logement existant en plusieurs logements oblige à satisfaire aux règles de

stationnement. Ainsi, toute SDP existante, transformée avec ou sans nécessité d’autorisation d’urbanisme, comprenant une division avec ou sans changement de destination doit satisfaire aux obligations de stationnements imposées à la catégorie de construction à laquelle elle appartient.

 Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues et de vélos, correspondant aux besoins des constructions

et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet. Les manœuvres de retournement doivent pouvoir s’effectuer aisément et en toute sécurité à l’intérieur de la propriété.

 Conformément à l’article L 151-33 du CU : « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour

les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une DP ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions ».

Dispositions particulières Pour les constructions à destination d’habitation :

Stationnement automobile  2 places minimum par logement.

Pour les constructions à destination de commerces, de bureaux et services : Stationnement automobile : 1 place par 60 m² de surface de vente ou d’activités (hors réserves, locaux techniques,

de stockage, hors mezzanine…).

Stationnement deux-roues motorisé : 1 place par tranche complète de 250 m² de SDP. Stationnement vélo : 1 place par tranche complète de 250 m² de SDP.

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier, résidence hôtelière ou de tourisme : Tous modes de stationnements : 1 place par chambre ou unité d’hébergement.

Pour les « habitats alternatifs : partagés, dédiés ou inclusifs » :  0,75 place de stationnement automobile par chambre, à créer en sous-sol du bâtiment,  0,25 place visiteur par chambre, à créer en extérieur.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

* haute futaie = circonférence de tronc de 40 cm (diamètre de 12 cm), et H ≥ 2,50 mètres sous le houpier. * arbre remarquable = diamètre de 50 cm (mesuré à minimum 1.50 m de la base du tronc) et H ≥ 3 m.

 Des espaces de jardins non artificialisés, d’aménagements paysagers et de jardins publics sont identifiés dans les OAP

(pièce 3.1) et/ou les plans de zonage sous la trame des terrains cultivés ou espaces non bâtis (article 13 du titre I) et doivent être respectés par les constructeurs.

 Les espaces libres (article 39 du titre 1) doivent comporter des aménagements végétaux visant la création d’espaces verts

de qualité, comprenant à minima 1 arbre de haute futaie* pour 100 m² d’espace libre.

 Sauf dispositions contraires liées à la sécurité des personnes et des biens :

- tout arbre de haute futaie* abattu doit être remplacé par un arbre d'essence méditerranéenne ; - tout arbre de haute futaie* défini comme un élément remarquable* doit être préservé.

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 Les oliviers doivent faire l’objet de précautions et d’attentions particulières : ils ne peuvent être abattus, seulement

déplacés dans les règles de l’art sur l’unité foncière ou sur le territoire communal public ou privé.

 Les espèces végétales plantées doivent être d’essence méditerranéenne et adaptées au climat et au sol (voir palette

végétale de la CASA).  Sont proscrits : les haies mono-spécifiques, les cyprès, les bambous plantés en cordon continu, les thuyas et les espèces végétales exotiques envahissantes (pièce 5).  Une attention particulière doit être portée aux espèces végétales présentant une sensibilité forte au feu.  Les espèces allergisantes sont à éviter (aulne, cyprès commun, ambroisie, armoise, baldingère, fromental élevé …).  Les espèces mellifères sont à privilégier.

 Les haies formant ou doublant une clôture sont constituées de plusieurs espèces végétales locales : haies vives

d’essences florifères méditerranéennes mixtes et variées de 3 à 4 variétés imposées. Les clôtures sans murs et sans grillage, uniquement constituées de végétaux, sont fortement conseillées.

Coefficient d'Occupation du Sol

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

Dispositions générales  Pour les constructions neuves et les rénovations, la notice descriptive du projet doit démontrer que l’usage des

énergies renouvelables est favorisé.

 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon

harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne produire aucune nuisance sonore pour le voisinage.

Dispositions particulières Constructions existantes  Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une ou plusieurs étapes, pour

chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale en tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant et en se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.

Voir le décret d'application n°2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture, ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

Constructions neuves et extension  Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des

constructions doit être optimisée.

 Pour les opérations nouvelles, des systèmes collectifs de production d’énergie doivent être privilégiés dans les

opérations d’aménagement d’ensemble.

 Les projets doivent participer par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité

environnementale :  orientation des façades et des surfaces extérieures (le solaire passif privilégié)  couleurs claires des façades et des surfaces extérieures,  isolation par l’extérieur ou par l’intérieur par composition des murs avec isolation thermique renforcée,  dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations,  capteurs solaires, etc…

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  La mise en place de fourreaux de réserves pour la mise en place d’infrastructures d’accueil de réseaux de

télécommunication en fibre optique est obligatoire pour toute nouvelle construction, y compris les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou services publics.

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Titre : 3 Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

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Zone 2AUa

Caractère de la zone

(Extraits du rapport de présentation)

La zone 2AUa représente la délimitation d’une zone à projet, à moyen et long terme, qui accueillera un programme d’habitat comprenant du logement libre et du locatif social, du tertiaire, ainsi que des équipements publics et notamment une structure liée à l’enseignement (réserve foncière pour second groupe scolaire) entre le cœur de village et le collège qu’elle jouxte.

Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme stricte dans la mesure où les voies et les réseaux (eau, d'électricité, assainissement, sécurité incendie) existants à la périphérie immédiate de la zone n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions à implanter dans l'ensemble la zone.

Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU comprenant la réalisation d’une OAP et la rédaction d’un règlement.

Par conséquent, la zone 2AUa n’est pas ouverte à l’urbanisation dans l’actuel PLU. Elle n’est donc pas règlementée.

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Occupations et utilisations du sol interdites

 Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A.2 sont interdites.  Sont strictement interdits :

 L’extraction de terre végétale,  la cabanisation,  le dépôt de déchets non liés à un usage agricole,  l'implantation de centrales photovoltaïques au sol,  le remblaiement sauvage.  les dépôts et stockages de matériaux.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Conditions générales  Conformément à l’article R 111-2 du CU, « tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de

l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

Cours d’eau

Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, allant jusqu’à 8 m de part et d’autre des cours d’eau pour les vallons classés (voir règlement de la gestion des eaux pluviales de la CASA), à partir du sommet des berges (dûment démontré par un plan topographique d’état des lieux) ou des axes de talweg pour les vallons secs, est obligatoire. Les constructions en aggloméré de ciment ou murs béton ayant eu pour conséquence de réduire le lit majeur du cours d’eau ne sont pas considérées comme berges existantes. Dans ce cas, le recul imposé est de 12 m par rapport à l’axe du cours d’eau.

Patrimoine (pièce 4.1.4)  Pour le patrimoine identifié sur les pièces graphiques du règlement, au titre des articles R151-41 et L151-19 du CU,

pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, les travaux autorisés sont précisés dans chaque fiche référente du document annexe 4.1.4, sous les conditions du présent article 2.

Changement de destination (pièce 4.1.5)  Les bâtiments identifiés aux pièces graphiques du règlement peuvent faire l’objet d’un changement de destination,

dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site (art L151-11 du CU). Toutefois, le projet de changement de destination pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions particulières, s’il est de nature à augmenter le nombre de personnes exposées à un risque naturel ou s’il ne contribue pas à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens.

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A

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Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, selon les conditions particulières suivantes et sous réserve préalable de respecter les dispositions du PPRIF :

Dans la zone A et tous ses secteurs :

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou services publics dès lors

« qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages » (art L151-11 du CU).

 les bâtiments agricoles, ainsi que les installations et ouvrages techniques nécessaires à l’activité agricole dont les

serres.

 Les ICPE liées aux activités agricoles.

 Les affouillements et exhaussements du sol sous les conditions cumulatives suivantes :

 être nécessaires à l’exploitation agricole ;  ne pas compromettre la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux ;  que le talus créé ou la restanque créée aient une hauteur inférieure à 2 m.

En cas de déblais ou de remblais, les talus de plus de 0,50 m de hauteur doivent être tenus par des murs de soutènement appareillés de moellons de pierres sèches, à l’exclusion de tout parement mince de pierres collées. Dans une bande de recul de 5 m de toutes limites séparatives, les remblais en surhauteur par rapport au terrain existant des propriétés voisines sont interdits.  que chaque restanque ou mur de soutènement soit intégré dans le paysage.

 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes : leur implantation doit respecter toutes les normes nationales de distance par rapport aux cours d’eau, établissements de petite enfance, de soins, scolaires, sportifs ; toutes les règles d’alignement et de recul sur voiries du PLU et être à plus de 15 mètres de tous logements individuels. Leur installation est limitée aux zones blanches (défaut de couverture) clairement démontrées et établies.

Dans la zone A, hors secteurs Af :

Si liées et nécessaires à l’exploitation agricole (respect de la notion de siège d’exploitation, article R151-23 du CU)

 Les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la

législation sur le travail (vestiaires, sanitaires, réfectoire, salle de repos...).

 Les bâtiments liés et nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les Coopératives d’Utilisation de

Matériel Agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L525-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

 L'aménagement et la construction d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur

ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.

 Les constructions d’habitation liées et nécessaires à l’exploitation agricole, l’agrandissement ou la réhabilitation des

habitations existantes (légalement à la date d’approbation du PLU), ainsi que les constructions qui leurs sont complémentaires sous les conditions cumulatives suivantes :

 dans la limite d’une construction par exploitation agricole,  dans la limite de 250 m² de SDP totale (construction initiale et extension comprise) ;  que l’extension (non compris les changements d’affectation ou de destination autorisés des volumes

existants) de la construction s’effectue dans la contiguïté du bâti existant ;  qu’il existe au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à

proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée.

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 Les annexes des constructions d’habitation existantes (légalement à la date d’approbation du PLU) :

 dans la limite de 60 m² d’emprise cumulées (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière), de deux volumes lorsqu’elles constituent un bâtiment indépendant, et sous condition de respecter les règles d’implantation de l’article 8 de la zone;

 Les piscines (limitées à 60 m² et 60 m3) et les spas (limités à 15 m² et 8 m² si complémentaire à une piscine).

Si constituant un accueil à la ferme

 Sous condition préalable que cette activité soit exercée dans le prolongement de l’activité agricole.

 Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes et

autres HLL, et ce dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an.

 Cette activité ne pourra donner lieu à la construction d'aucun nouveau bâtiment nécessitant une autorisation

d’urbanisme.

Si non liées à une exploitation agricole

 Les extensions des constructions à destination d'habitation (légalement existantes à la date d’approbation du PLU) sous conditions cumulatives :

 que la construction à destination d’habitation existante ait une SDP initiale de 40 m²,  que l’extension (non compris les changements d’affectation ou de destination autorisés des volumes

existants) soit limitée à 30 % de la SDP existante,  jusqu’à concurrence de 250 m² de SDP totale (construction initiale et extension comprise),  que l’extension soit édifiée dans la contiguïté du bâti existant.

 Les annexes des constructions à destination d’habitation (légalement existantes à la date d’approbation du PLU sous les conditions cumulatives suivantes :

 que la construction à destination d’habitation existante ait une SDP initiale de 40 m² ;  dans la limite de 60 m² d’emprise cumulées (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité

foncière, hors piscines) ; et de deux volumes d’annexes par construction à destination d’habitation lorsque les annexes constituent des bâtiments indépendants,  Une piscine (limitée à 60 m² et 60 m3) et un spa (limité à 15 m² ou à 8 m² si complémentaire à une piscine) sont autorisés par construction à destination d’habitation quel que soit le nombre de logements dans la construction.  Toutes les annexes, y compris les piscines et les spas sont édifiées dans une « zone d’implantation » s’inscrivant dans un rayon de 20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction à usage d’habitation initiale (confère article A8)

Dispositions spécifiques au STECAL At1 de Can Castellan :

Prise en compte du risque incendie de forêt : Le STECAL At1 est concerné par ce risque, il convient de se référer au PPRIF avant tout aménagement et demande d’autorisation (pièce n°5).

 La programmation suivante devra être respectée, et sera détaillée dans un plan de gestion et d’exploitation du Maître

d’Ouvrage, validé par les instances professionnelles compétentes et la Commune :

 1 : débroussaillement et déboisement pour permettre la mise en culture des terres (par tranches) ;  2 : création d’une piste périmétrale à l’interface avec les zones boisées ;  3 : amendement des sols et premières plantations ;  4 : constructibilité (pour la ventilation des surfaces autorisées, voir ci-après), subordonnée à :

 L’obtention d’une ou plusieurs autorisations de défrichement auprès des services de l’État selon le séquençage du projet.  La remise en culture de l’oliveraie existante dans la partie la plus occidentale du terrain, avec la restauration du paysage

agraire (les restanques).

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 dans le STECAL At1 , sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions, à vocation d’hébergement touristique, de bureaux et de commerces, liées à la vente de produits locaux issus de l’exploitation, dans la limite de 700 m² de SDP, toutes destinations comptabilisées.

 La répartition des 700m² de SDP s’effectuera par typologie :



Habitation de l’exploitant : 90 m² de SDP.



Hébergement touristique : 450 m² de SDP.



Annexes à l’habitation ou aux hébergements : 60 m² de SDP.



Locaux agricoles : 100 m² de SDP.

 Les occupations et utilisations du sol autorisées ci-avant peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières, s’il est de nature à augmenter le nombre de personnes exposées à un risque naturel.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié, si les raccordements aux voies existantes ne respectent pas

les règles de prise d’accès ci-dessous et/ou présentent un risque pour la sécurité des usagers ou des contraintes fortes sur le site, voire si le calibrage des voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation du public desservant plus de 8 logements est insuffisant pour assurer normalement et pacifiquement le croisement des véhicules.

 Toute prise d’accès sur voie départementale est soumise aux règles et autorisations départementales (service des routes).

 L’OAP Déplacements (pièce 3.2) précise les dimensions, formes et caractéristiques des voies existantes ou à créer.

 En dehors des voies définies à l’OAP Déplacements, les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles

publiques et privées, doivent être adaptées aux opérations qu'elles doivent desservir.  Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité sans que la largeur carrossable de la voie

soit inférieure à 3 m.  Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie, s’il est prévu des aires de croisement, sauf

dispositions contraires du PPRIF.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Eau potable  Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP)

lorsqu’il existe.

 En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les

constructions ou installations autorisées à l’article A.2 peuvent être alimentées par captage, forage ou puits particuliers, ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.

 Conformément à l’article L 2224-9 du CGCT, tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique

de l'eau fait l'objet d'une déclaration auprès en mairie.

Assainissement  L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, ravines à sec, cours d’eau, et le réseau pluvial est interdite.  Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées (eaux usées domestiques, eaux vannes et

ménagères) suivant les modalités par le règlement du service public d’assainissement collectif.

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L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement d’eaux usées devra faire l’objet d’une autorisation établie par le service gestionnaire du réseau d’assainissement et/ou d’une convention spéciale de déversement, avec installation au besoin de dispositifs de prétraitement avant rejet au réseau public.

Les raccordements non gravitaires des constructions au réseau public d’eaux usées, réalisés par poste de relevage ou de refoulement, sont soumis à dérogation conformément à la réglementation et font l’objet de prescriptions techniques particulières (cuve de rétention, pompe de secours, système d’alarme, contrat de maintenance) du service gestionnaire du réseau public d’assainissement.

 A défaut de réseau public d’eaux usées ou si le raccordement s’avère techniquement impossible, un dispositif

d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, pourra être autorisé, suivant les modalités définies par le par le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le dispositif d’ANC doit être adapté à la pédologie, à la topographie, à l’hydrologie du sol, à la configuration , à la superficie de l’unité foncière et à la destination de la construction. Il doit être dimensionné en conséquence. L’ensemble du dispositif est encadré, validé et contrôlé par le SPANC.

Pour toute demande de division parcellaire en zone d’ANC, le demandeur devra s’assurer de la possibilité de mettre en œuvre des dispositifs d’assainissement autonome conformes à la réglementation en vigueur sur chaque lot, et joindre à sa demande une attestation favorable d’un bureau d’études spécialisé en ANC.

Des prescriptions renforcées, distinctes des prescriptions générales nationales, relatives aux distances minimales des dispositifs d’épandage d’ANC à respecter par rapport aux limites de propriété sont fixées par arrêté municipal n°2022222 du 24/12/2022.

 Le rabattement des eaux de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

 L’implantation de l’installation d’assainissement est interdite par la réglementation à moins de 35 m d’un captage

déclaré d’eau destinée à la consommation humaine (puits, forage…).

 En outre, le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les

rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L 1331-10 du CSP.

 L’utilisation de toilettes sèches doit être associée à une filière de traitement des eaux ménagères. Les résidus de

toilettes sèches doivent être compostés et valorisés sur la parcelle. Il incombe au propriétaire de bien traiter et évacuer ses déchets pour ne pas polluer l’environnement, éviter les écoulements et la pollution des eaux, conformément à la réglementation. Le SPANC peut porter conseil en la matière.

Eaux pluviales  L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. La destruction

des réservoirs et bassins existants de collecte des eaux de pluie est interdite.

 Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, l’article 4 du règlement du PLU définit d’une part les conditions pour

limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit d’écoulement des eaux pluviales et son ruissellement ; et d’autre part les installations nécessaires de collecte, stockage, rétention, percolation, ou raccordement au réseau public des eaux pluviales.

 En matière de gestion des eaux pluviales (écoulement forts et ruissellements) et d’aménagement sur les axes naturels

d’écoulement, toute construction ou installation devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement de la CASA et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur sur le territoire communautaire, et prendre en compte l’article 36 des dispositions générales du présent règlement.

 Chaque nouvelle emprise au sol (de plus de 20 m², et en deçà lagunage encouragé) devra être accompagnée d’un bassin de rétention des eaux pluviales d’une capacité minimale de 100 litres (0,1 m3) par m² imperméabilisé. Cet ouvrage de rétention est soit dissimulé/intégré à l’architecture du bâtiment, soit enterré, soit paysagé (noue d’infiltration en pleine terre). Cette disposition est sans objet pour les serres et tunnels liés au monde agricole.

 De plus, pour toute construction dont l’emprise au sol (nouvelle ou extension) est de plus de 100 m², en amont de cet ouvrage de rétention s’ajoute, pour l’arrosage des espaces verts imposés, la création d’un réservoir de stockage des eaux de pluie (techniquement et architecturalement bien positionné) d’une contenance minimale de 10 litres par m² d’emprise au sol.

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Eaux de piscines et de spas  Les eaux de vidange doivent être éliminées comme des eaux pluviales ; et sont donc interdites dans les systèmes de

collecte des eaux usées. Elles peuvent être rejetées, après ajutage et neutralisation du chlore, par percolation dans le milieu naturel sur la parcelle ; sans jamais produire d’écoulement sur le domaine public ou sur les parcelles avoisinantes. En cas d’impossibilité technique, la vidange doit être faite par pompage d’un camion-citerne d’une société spécialisée. Se référer aussi aux règlements d’assainissement (AC et ANC) et d’eaux pluviales de la CASA.

 Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles

doivent être épurées par les filières habituelles (tout à l’égout ou ANC).

Autres réseaux  Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et

installations admis à l'article A.2 sont interdits.

 Stockage des ordures ménagères : toute construction doit avoir des locaux intérieurs dédiés adaptés à la gestion de

la collecte et du tri sélectif. En sus, pour répondre aux modalités de la collecte, des emplacements de dépôt extérieur dédiés doivent être positionnés, en concertation avec le gestionnaire du service, en limite des voies ouvertes à la collecte, sans jamais empiéter sur les trottoirs, voiries et autres espaces publics communs.

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366

Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation

 Les OAP Centre village et Déplacements (pièces 3.1 et 3.2) indiquent les reculs et/ou alignements futurs des constructions

à respecter sur voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation.

Sans objet : les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux entresols ou sous-sols totalement enterrés, balcons, loggias, et installation ne formant pas construction (article 39 DG), qui doivent toutefois respecter l’alignement futur de la voie défini aux OAP.

 Les piscines et les spas (plages comprises) et les aires de jeux/sports doivent s’implanter à ≥ 5 m de l’alignement futur

des voies publiques ou du bord de la voie privée existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2).

 Les annexes non habitables et les terrasses non couvertes des constructions existantes peuvent s’implanter à 8 m de

l’axe de la voie ; voire 3 m de l’axe de la voie si celle-ci est privée et dessert moins de 10 logements.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux balcons,

loggias et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).

 Les bâtiments peuvent s’implanter en limite séparative si H ≤ à 3 m (H= Hauteur à l’égout du toit) ; si H > 3 m, alors

H/2 et au minimum 3 m des limites séparatives.

 Les annexes doivent s’implanter en retrait des limites séparatives selon les reculs suivants :

 ≥ 0,90 m pour les abris couverts non clos (ajourés sur au moins 3 côtés) servant au stationnement ;  ≥ 3 m pour les autres annexes ;  ≥ 5 m pour les aires de jeux/sports, les piscines et les spas (plages et local technique compris, celui-ci devant

être soit intégré à une annexe, soit enterré ; et dans tous les cas insonorisé).  Les clôtures doivent respecter un recul de 2 m de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux soussols totalement enterrés, ni aux balcons, loggias et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).

 L’extension permise de la construction existante doit se faire dans la contiguïté du bâti existante (sans artifice

architectural de liaison)

 Les annexes et piscines (et spas) des constructions d’habitation (liées on non à une activité agricole) doivent être

édifiées dans une « zone d’implantation » s’inscrivant dans un rayon de 20 m calculé à partir des bords extérieurs de la construction à usage d’habitation initiale.

 Emprise de la construction existante à usage d’habitation

 Zone d’implantation à l’intérieur de laquelle les annexes sont autorisées.

Emprise au sol des constructions (article 39 du titre 1)

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1)

 Pour les bâtiments liés à une exploitation agricole et forestière, la hauteur ne doit pas excéder 5 m à l’égout du toit

et 8 m au faîtage. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles qui nécessiteraient une hauteur spécifique pour raisons techniques.

 Hauteur constructions à destination d’habitation mesurée en tout point des façades, à compter du terrain naturel

avant travaux à l’égout du toit (non compris l’accès au sous-sol) : maximum 6 m (R+1).

 Hauteur annexes : - Sises à moins de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,50 m à l’égout et H ≤ 3 m au faitage ; - Sises à plus de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,50 m à l’égout et H ≤ 3,50 m au faitage.

  Hauteur murs de soutènement : H ≤ 1,80 m. Cette limite de hauteur est sans objet pour les murs de soutènements des voies de circulation, de places à usage public ou collectif, et pour un mur d’enceinte intégré à un parti architectural qui clôt un patio ou une cour intérieure.

 Hauteur clôtures ajourées : H ≤ 1,80 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m).

Hauteur clôtures opaques : H ≤ 1,50 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m). Hauteur clôtures en sommet de restanque ou talus formant limite séparative : H ≤ 1,50 m.

 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes (hauteur mesurée au terrain naturel) : pour toute antenne qui accueille un opérateur unique, H ≤ 13 m ; et pour les antennes mutualisées H ≤ 20 m.

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Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Dispositions générales  Conformément à l’article R 111-27 du CU, dont les dispositions d’ordre public s’imposent au PLU, et en complément

des dispositions édictées ci-après, il est rappelé que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

 Sont interdits :

- Toute finition de revêtement ou élément de façade plastique (ou dérivé) ou factice pour les gouttières, corniches, enseignes, consoles… ; ainsi que les menuiseries ;

- La couleur « blanc pur » pour les enduits de façade, comme pour les volets battants. Les couleurs criardes ou vives ne s’intégrant pas harmonieusement dans l’environnement bâti existant ;

- Les volets à écharpes.

Dispositions particulières Volumes  Les constructions doivent être de forme et de volumétrie simples.  Sur les versants en pente et sur les terrains en restanques, l’implantation des constructions se fera prioritairement

parallèlement aux courbes de niveau ou aux restanques.

Façades  Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux

bâtiments techniques liés à une activité agricole ou forestière.

 En dehors des façades traitées en pierres apparentes, les enduits de finition des façades, teintés dans la masse,

doivent être aussi lisses que possible, voire frottassés fins et réalisés à base de chaux naturelle sur support de mortier bâtard ou sur sous-enduit monocouche adapté, dont la teinte est choisie dans des gammes « ton pastel ».

 Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une

harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.

 Toutes les façades doivent être traitées dans leur nature, aspects, matériaux et colorimétrie pour s’intégrer et

participer harmonieusement dans son environnement

 L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit.  Les murs en pierres sèches sont autorisés.

Ouvertures  Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, ni aux

constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière.

 Tous types d’ouvertures sont autorisés (rectangulaire, à linteau, cintrée, en arc segmentaire ou à plein cintre), avec

toutefois une préférence pour l’ouverture rectangulaire.

 En dehors des grandes baies des pièces principales, les portes-fenêtres et les fenêtres sur allèges des pièces

principales sont de dimensions plus hautes que larges.

 Les volets sont recommandés dans les pièces de vie principales, comme suit :

 les grandes baies (≥1,20 m) équipées de volets roulants ou coulissants en aluminium laqué de couleur ;

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 Les portes-fenêtres et fenêtres sur allèges équipées de volets battants à lames pleines, voire persiennés, en bois ou en aluminium laqué de couleur,

 toutes les menuiseries extérieures sont en harmonie de couleurs avec les teintes du paysage provençal.

Matériaux et couleurs pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole

 L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée, s'ils sont traités en surfaces afin d'éliminer les effets de brillance.

Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant.

 Dans un même îlot de constructions, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

Toitures

 Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, ni aux

constructions, et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière.

 Les toitures sont réalisées majoritairement en tuiles canal en harmonie de couleurs avec les toitures anciennes

environnantes représentatives.

 Toute solution pour trouver de l’éclairement en partie haute du bâti ou en cœur d’îlot peut être admise.

 En dehors d’éventuelles et très minoritaires parties de toitures-terrasses, les toitures tuiles sont de forme et

d’altimétrie variées, et doivent avoir une pente maximum comprise entre 22 % et 26 %.

 Les éventuelles et ponctuelles parties de toitures-terrasses non accessibles doivent être traitées comme une

cinquième façade et faire l’objet d’un traitement de surface paysager, intégrant tous les édicules de cheminées et autres édicules techniques.

 La récupération des eaux pluviales est obligatoire par des chenaux dans la toiture ou par gouttière pendante. Les

gouttières, et descentes sont réalisés en métal (zinc, cuivre ou aluminium) sous conditions d’être de forme traditionnelle (profil incurvé en demi-cercle pour les gouttières et section cylindrique pour les descentes).

 Hormis les souches de cheminées et de ventilation, il ne doit être réalisé aucun édicule technique apparent ou en

surélevé, par rapport au volume général de la toiture.

 Les antennes paraboliques ou hertziennes collectives, les antennes de téléphonie mobile sont autorisées, sous

condition d’être intégrées ou masquées par des artifices architecturaux adaptés.

 Les panneaux, tuiles et capteurs photovoltaïques devront s’intégrer harmonieusement sur les toitures.

 Les génoises doivent être réalisées en tuiles canal en terres cuites et posées à minima sur un rang de feuillet

d’épaisseur minimale de 2 cm, le tout respectant des proportions traditionnelles ; pour toutes génoises horizontales, les deux rangs minimum sont obligatoires ; et sur façade-pignon un rang minimum. Les rives de toitures doivent être en débord et former protection, en tuiles posées sur un rang de génoises.

 Tout débord de dalle non couvert de tuiles formant casquette ou couronnement au sommet d’une construction doit

être équipé d’une couvertine et d’un larmier de protection anti-coulures.

Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire

 Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont autorisées, sous réserve qu’elles soient

intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments et que la fonction agricole principale des bâtiments d’exploitation n'en soit pas affectée. Le pétitionnaire doit démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence de ses activités agricoles.

 Sur les bâtiments à destination d’habitation, elles sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans

l’architecture.

 Dans tous les cas, les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements

de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

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Appareils de climatisation et d’extraction d’air

 Leur installation est obligatoirement sans débord du nu des façades, et ils sont intégrés et dissimulés derrière des

dispositifs architecturaux ; ou dans les menuiseries des baies, où seules peuvent apparaître les grilles de ventilation de ces appareillages.

 Tous les éléments techniques (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, …) doivent être

encastrés dans les murs et dissimulés par des dispositifs architecturaux, afin d’être le plus intégré et discret possible.

Locaux techniques (cabines, coffrets…)

 Sont interdits les locaux ou coffrets techniques en saillie des façades ou en débord sur le domaine public

 Les coffrets compteurs des compagnies concessionnaires nécessaires aux constructions sont inclus dans des placards

incorporés aux façades des bâtiments. A défaut, ils sont installés sans débord sur le domaine public dans un mur de clôture ou de soutènement ouvragé. Tout coffret-compteurs doit d’une part s’installer à l’alignement futur sans débord sur la clôture, et d’autre part être incorporé dans un sarcophage de protection en béton.

 Antennes-relais de téléphonie mobile sur pylônes : elles doivent s’inscrire dans le site, sans porter atteinte au

caractère des lieux environnants et pour ce faire comporter un habillage végétal synthétique ou tout autre artifice de nature à les intégrer au mieux dans le paysage.

Éclairages

 L’éclairage vers le haut est proscrit.

 Les éclairages, privés (abords des constructions à destination d’habitation ou d’exploitation) et publics, nécessaires

et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut).

 Les éclairages extérieurs privés, doivent être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile).

Les éclairages à détecteurs sont à privilégier. L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) doit être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction.

 Il est conseillé de limiter la distance entre le bâtiment à éclairer et le point lumineux afin de respecter l’environnement

nocturne.

 L’installation de l’éclairage est privilégiée sur les façades des bâtiments plutôt que sur des mâts à l’écart des

bâtiments.

 La température de couleur des éclairages doit être inférieure à 2.700 Kelvin.

 La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 m.

Murs de soutènement et restanques

 Tout talus créé, de plus de 0,50 m, à l’occasion d’un terrassement en masse ou par apport de remblais, doit être tenu

par un mur de soutènement appareillé en pierres de pays, à l’exclusion de tout mur béton ou d’agglo enduit, et de tout enrochement de type cyclopéen non appareillé. Lesdits murs en pierres sèches devront être espacés d’au moins 5 m afin de former des restanques-jardin de pleine terre.

 Sauf dans l’emprise au sol des constructions à édifier, les restanques existantes de pierres sèches, composantes

paysagère, héritées du patrimoine local, sont à conserver et à restaurer.

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A

Clôtures Dispositions générales  Sont interdits sur toute voie publique les brises-vues, colorés ou pas, ou formant motifs colorés posés sur grillages ou

autre formant écran (canisse plastique, paravent tissu, bâche d’occultation).

 Les clôtures doivent être hydrauliquement perméables.  Les clôtures par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage.  Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation ne doivent pas gêner la visibilité ou réduire les conditions

de sécurité devant les prises d’accès sur voies publiques.

 Les clôtures sur rue doivent respecter les conditions suivantes :

 le mur-bahut réalisé en pierre vue sur la face rue ou en maçonnerie pleine d’égale épaisseur à un mur de pierre double face ;

 coiffé d’une couvertine pierre ou maçonnée moulurée en débord du mur ;  le tout soit surmonté d’une grille ajourée en ferronnerie d’art, ou claustras à motifs décoratifs préformés en métal,

en bois ou lattes PVC, ou grillage rigide plastifié vert ;  les haies de feuillage artificiel de qualité sont tolérées sur les seules limites donnant sur une voie ouverte à la

circulation publique.  la sobriété et l’harmonie est recherchée.

Dispositions particulières

Clôtures liées à une activité agricole ou pastorale

 Les caractéristiques des clôtures liées à l’activité agricole ou pastorale doivent permettant la mise en sécurité des

bêtes et des cultures en maintenant une perméabilité hydraulique. Les clôtures mobiles sont à privilégier.

Clôtures non liées à une activité agricole ou pastorale

 Les clôtures sur rue sont autorisées, à condition que le mur-bahut soit réalisé en pierre, vue sur la face rue, ou en

maçonnerie pleine d’égale épaisseur à un mur de pierre double face ; recouvert d’une couvertine pierre ou maçonnée moulurée, le tout surmonté d’une grille en ferronnerie d’art. Cette disposition ne s’applique pas pour les clôtures de jardins privatifs et parties internes à la parcelle.

 Les murs-bahuts sont enduits avec les mêmes tons et enduits que la construction principale, sauf s’ils sont en pierre.  Elles peuvent être constituées d’un grillage permettant le passage de la petite faune : maillage de diamètre supérieur

à 10 cm et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10 cm, et/ou présence de passage à faune régulièrement installés.

 Dans les zones de pentes et sur les terrains en restanques, notamment en limites séparatives, il convient de privilégier

les clôtures grillagées à maille souple qui épousent la topographie des terrains de manière discrète et se fondent dans le paysage.

 Les clôtures sont interdites dans une bande de 2 m de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges

ou du bord du ravin.

 Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 m par rapport à l’axe des voies publiques existantes ou

projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie. Cette place de stationnement entre en compte dans le nombre de places requises à l’article A.12.

 Les murs mitoyens : hauteur maximum 1,40 m, autorisés sur les seules limites séparatives aboutissant aux voies, sous

conditions soit d’être élevés en murs de pierres sèches double face ou d’être réalisés en agglo ou en béton recouverts sur les deux faces du mur par un parement de pierres ; et d’être équipés en nombre et dimensions suffisants de barbacanes laissant passer les eaux pluviales et la petite faune sauvage.

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A

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Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

 Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacements de stationnement

correspondant à sa destination et à ses caractéristiques. Les manœuvres de retournement doivent pouvoir s’effectuer aisément et en toute sécurité à l’intérieur de la propriété.

 La configuration minimale d’une place de stationnement est de :  2,50 m de large et 5 m de long,  places visiteurs réalisées en extérieur en bordure de voies, soit longitudinalement (place de 3,30 x 5 m) ; soit en épi ou perpendiculaires (place de 2,50 x 5 m) avec un accès facilité et sécurisé.  pour les deux-roues, la superficie minimale de 2 m².

 Il est exigé au minimum pour les constructions à usage :  d’habitation : 3 places par logement (dont une place visiteur) ;  agricole : 2 places par exploitation ;  d’hébergement : 1 place par chambre ou par emplacement.

 Les espaces extérieurs dédiés au stationnement et aux voiries doivent être établis (profil en long et en travers) de

manière à permettre l’absorption des eaux pluviales sur la propriété.

 Tout nouvel aménagement dédié au stationnement ne doit être ni cimenté, ni bitumé ; seules les aires de

stationnement naturelles ou éco aménagées sont autorisées (pavés alvéolés, pavé à joints perméables, revêtement naturel…). Ces dispositions ne concernent pas les espaces réservés aux PMR.

 Les espaces dédiés au stationnement font l’objet d’un aménagement paysager se traduisant par :

 la recherche du maintien de la végétation avoisinante, si préexistante ;  la mixité et la variété des espèces plantées : strate herbacée et arbustive dont au moins un arbre de haute

tige* pour 100 m² d’espace de stationnement ;  la répartition régulière de la végétation sur l’intégralité de l’espace de stationnement.

* haute futaie (d’une circonférence de tronc de 40 cm, diamètre de 12 cm, sur un minimum de 2 m de haut).

 La division d’un immeuble ou d’un logement existant en plusieurs logements oblige à satisfaire aux règles de

stationnement. Ainsi, toute SDP existante, transformée avec ou sans nécessité d’autorisation d’urbanisme, comprenant une division avec ou sans changement de destination doit satisfaire aux obligations de stationnements imposées à la catégorie de construction à laquelle elle appartient.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

* haute futaie = circonférence de tronc de 40 cm (diamètre de 12 cm), et H ≥ 2,50 mètres sous le houpier. * arbre remarquable = diamètre de 50 cm (mesuré à minimum 1,50 m de la base du tronc) et H ≥ 3 m.

Dispositions particulières-maintien des paysages et de la biodiversité - zone A et ses secteurs  Les espaces libres (article 39 du titre 1) représentent au minimum 50% de l’unité foncière. Ce pourcentage est majoré de

20 % supplémentaires, si l’unité foncière est concernée par le corridor écologique du SRCE (article 13 des DG, et alinéa page

suivante du présent article).

 En application de l’article 12 des dispositions générales, des espaces et secteurs contribuant aux continuités

écologiques sont identifiés aux plans de zonage. Le règlement y impose des prescriptions et rajoute des recommandations :

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A

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 Prescriptions pour le maintien de la fonctionnalité écologique des corridors :

 Les constructions, installations ou aménagements autorisés dans le règlement des zones du PLU doivent prendre en compte la présence des corridors écologiques identifiés graphiquement et concourir au maintien de leur fonctionnalité, voire à l’amélioration de celle-ci. Pour cela, dans les espaces identifiés :  L’obligation de maintien en espace de pleine terre et végétalisé de 20% des espaces libres de l’unité foncière.  Les clôtures, autres que celles liées à une activité agricole doivent être écologiquement perméables. Elles peuvent être constituées de grillage à mailles larges en partie basse (minimum 10 cm x 10 cm), ou de murs et murets équipés de passages à faune, correctement dimensionnée (minimum 10 cm x10 cm) et régulièrement positionnés (tous les 10 m de linéaire clôturé).

 Recommandations pour le maintien de la fonctionnalité écologique des corridors :  Prescriptions d’usages pratiques liées au franchissement des voies, fauchage, débroussaillement … détaillées à

l’article 12 des dispositions générales du PLU.

 Sauf motif de sécurité des personnes et des biens, pour la sauvegarde des paysages et de la biodiversité :

- tout arbre de haute futaie* abattu doit être remplacé par un arbre d'essence méditerranéenne ; - tout arbre de haute futaie* défini comme un élément remarquable* doit être préservé ; - tout abattage consécutif de plus de 5 arbres de haute futaie est soumis à autorisation préalable (DP).

 Les oliviers doivent faire l’objet de précautions et d’attentions particulières : ils ne peuvent être abattus, seulement

déplacés dans les règles de l’art sur l’unité foncière ou sur le territoire communal public ou privé.

 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver, sauf dispositions contraires liées à la

sécurité des personnes et des biens.

 Les espèces végétales plantées doivent être d’essence méditerranéenne et adaptées au climat et au sol (voir palette

végétale de la CASA).  Sont proscrits : les haies mono-spécifiques, les cyprès, les bambous plantés en cordon continu, les thuyas et les espèces végétales exotiques envahissantes (pièce 5).  Une attention particulière doit être portée aux espèces végétales présentant une sensibilité forte au feu.  Les espèces allergisantes sont à éviter (aulne, cyprès commun, ambroisie, armoise, baldingère, fromental élevé …).  Les espèces mellifères sont à privilégier.

 Les haies formant ou doublant une clôture sont constituées de plusieurs espèces végétales locales : haies vives

d’essences florifères méditerranéennes mixtes et variées de 3 à 4 variétés imposées. Les clôtures sans murs et sans grillage, uniquement constituées de végétaux, sont fortement conseillées.

 Les abords des constructions et les installations doivent comporter des aménagements végétaux, issus d’essences

locales, visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

 Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux

d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

Disposition particulière dans le secteur Af

 Conformément aux dispositions de l’article R122-2 du CEnv, et en fonction des projets nécessitant un défrichement,

celui-ci peut être soumis à évaluation environnementale ou à saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure au cas par cas.

Coefficient d'Occupation du Sol

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366

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A

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

Dispositions générales  Pour les constructions neuves et les rénovations, la notice descriptive du projet doit démontrer que l’usage des

énergies renouvelables est favorisé.

 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon

harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne produire aucune nuisance sonore pour le voisinage.

Dispositions particulières Constructions existantes  Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une ou plusieurs étapes, pour

chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale en tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant et en se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.

Voir le décret d'application n°2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture, ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

Constructions neuves et extension  Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des

constructions doit être optimisée.

 Pour les opérations nouvelles, des systèmes collectifs de production d’énergie doivent être privilégiés dans les

opérations d’aménagement d’ensemble.

 Les projets doivent participer par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité

environnementale :  orientation des façades et des surfaces extérieures (le solaire passif privilégié)  couleurs claires des façades et des surfaces extérieures,  dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations,  isolation par l’extérieur ou par l’intérieur par composition des murs avec isolation thermique renforcée,  capteurs solaires, etc…

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre doivent être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie

ou d’enfouissement des réseaux.

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Titre : 5 Dispositions applicables aux zones Naturelles et forestières

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N

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N Zone

Caractère de la zone

(Extraits du rapport de présentation)

La zone « N » représente la délimitation des secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison :

 soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,

 soit de l'existence d'une exploitation forestière,  soit de leur caractère d'espaces naturels,  soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles,  soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion de crues.

Aucune nouvelle construction à destination d’habitation n’y est autorisée, mais elle peut, exceptionnellement, accueillir des constructions ou installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou services publics. Cette zone ayant principalement vocation à être protégée, elle n’admet que l’extension mesurée des constructions existantes et de leurs annexes. La minéralisation est limitée et spatialement contrainte.

La zone N comporte en outre deux secteurs :

 Le secteur naturel « Nj » représentant les espaces libres et constituant la trame verte et bleue permettant de mailler l’enveloppe urbaine et d’identifier les corridors écologiques au Rouret, il est en parti concerné par l’Atlas des Zones Inondables

 Le secteur « Nh» représente la « zone Naturelle Habitée », où le tissu diffus est composé de villas individuelles au sein d’unités foncières de tailles variables (de 1 000m² à plus de 5 000m²). Elle comprend essentiellement les anciennes zones NB (zones intermédiaires des POS, faiblement constructibles), et ne permet qu’une constructibilité résiduelle contrainte et gradée en fonction de la SDP existante, conformément aux orientations des lois récentes d’urbanisme : SRU, Grenelles I et II, ALUR….

Ces dispositions visent également à conserver les continuités écologiques et à maintenir un espace de transition entre les zones d’urbanisation « denses » et les espaces naturels du territoire communal. En outre, elle protège le paysage du Rouret qui se fonde en grande partie sur ses collines légèrement bâties avec des végétaux largement présents : c’est le village-jardin, avec ses oliviers, ses chênes, ses cyprès…

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N

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Occupations et utilisations du sol interdites

 Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AUa.2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, selon les conditions particulières

suivantes :  Sous réserve de respecter les dispositions du PPRIF.  L’extension limitée des constructions existantes (non compris les changements d’affectation ou de destination autorisés) dans la limite de 30% de la SDP légalement existante à la date d’approbation du PLU.  Les piscines (limitées à 60 m² et 60 m3) et les spas (limités à 15 m² et 8 m² si complémentaire à une piscine).  Les équipements d’intérêt collectif et services publics.  Les aménagements, travaux et ouvrages destinés à protéger la forêt ou les constructions existantes contre les incendies de forêt.  Les locaux techniques permettant d’assurer la gestion des équipements de lutte contre les incendies de forêt.  Antennes-relais de téléphonie sur pylônes : leur implantation doit respecter toutes les normes nationales de distance par rapport aux cours d’eau, établissements de petite enfance, de soins, scolaires, sportifs ; toutes les règles d’alignement et de recul sur voiries du PLU et être à plus de 15 mètres de tous logements individuels. Leur installation est limitée aux zones blanches (défaut de couverture) clairement démontrées et établies.  Les affouillements et exhaussements de terrain, s'ils sont nécessaires au bon aménagement urbain recherché dans la zone, ainsi que tout autres aménagements paysagers. En cas de déblais ou de remblais, les talus de plus de 0,50 m de hauteur doivent être tenus par des murs de soutènement appareillés de moellons de pierres sèches, à l’exclusion de tout parement mince de pierres collées. Dans une bande de recul de 5 m de toutes limites séparatives, les remblais en surhauteur par rapport au terrain existant des propriétés voisines sont interdits.

 Cours d’eau : Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, allant jusqu’à 8 m de part et d’autre des cours d’eau pour les vallons classés (voir règlement de la gestion des eaux pluviales de la CASA), à partir du sommet des berges (dûment démontré par un plan topographique d’état des lieux) ou des axes de talweg pour les vallons secs, est obligatoire. Les constructions en aggloméré de ciment ou murs béton ayant eu pour conséquence de réduire le lit majeur du cours d’eau ne sont pas considérées comme berges existantes. Dans ce cas, le recul imposé est de 12 m par rapport à l’axe du cours d’eau.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié, si les raccordements aux voies existantes ne respectent pas

les règles de prise d’accès ci-dessous et/ou présentent un risque pour la sécurité des usagers ou des contraintes fortes sur le site, voire si le calibrage des voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation du public desservant plus de 8 logements est insuffisant pour assurer normalement et pacifiquement le croisement des véhicules.

 Toute création ou modification d’accès sur une voie existante ou à créer doit satisfaire aux règles de sécurité, de

visibilité, de desserte des services publics et présenter obligatoirement des pans coupés de visibilité de 4 m de longueur formant un angle à 45 ° s’ouvrant largement sur toutes les voies publiques et les voies privées desservant plus de 5 logements (voir croquis ci-contre). La pente de cet accès doit être de 5 % maximum sur les 6 premiers mètres, à compter de la prise d’accès par rapport à l’alignement futur de la voie existante ; avec un maximum de 15 % sur le reste du linéaire.

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2AUa

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 Toute prise d’accès sur voie départementale est soumise aux règles et autorisations départementales (service des

routes).

 Toute voie à créer ou à prolonger, qui dessert plus de 5 logements, doit, si elle forme impasse, être aménagée dans

son extrémité :  d’une plateforme de retournement dûment dimensionnée permettant aux véhicules de secours et de services

publics de faire aisément demi-tour ;

 ou être de préférence prolongée jusqu’à la limite de l’unité foncière pour être le cas échéant raccordée en bouclage à toute voie publique ou privée la plus proche, afin de créer un maillage routier utile à renforcer la bonne sécurité et la desserte des quartiers par les véhicules de secours et de services publics.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Assainissement

 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, ravines à sec, cours d’eau, et le réseau pluvial est interdite.

 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées (eaux usées domestiques, eaux vannes et

ménagères) suivant les modalités par le règlement du service public d’assainissement collectif.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement d’eaux usées devra faire l’objet d’une autorisation établie par le service gestionnaire du réseau d’assainissement et/ou d’une convention spéciale de déversement, avec installation au besoin de dispositifs de prétraitement avant rejet au réseau public.

Les raccordements non gravitaires des constructions au réseau public d’eaux usées, réalisés par poste de relevage ou de refoulement, sont soumis à dérogation conformément à la réglementation et font l’objet de prescriptions techniques particulières (cuve de rétention, pompe de secours, système d’alarme, contrat de maintenance) du service gestionnaire du réseau public d’assainissement.

 A défaut de réseau public d’eaux usées ou si le raccordement s’avère techniquement impossible, un dispositif

d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, pourra être autorisé, suivant les modalités définies par le par le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le dispositif d’ANC doit être adapté à la pédologie, à la topographie, à l’hydrologie du sol, à la configuration , à la superficie de l’unité foncière et à la destination de la construction. Il doit être dimensionné en conséquence. L’ensemble du dispositif est encadré, validé et contrôlé par le SPANC.

Pour toute demande de division parcellaire en zone d’ANC, le demandeur devra s’assurer de la possibilité de mettre en œuvre des dispositifs d’assainissement autonome conformes à la réglementation en vigueur sur chaque lot, et joindre à sa demande une attestation favorable d’un bureau d’études spécialisé en ANC.

Des prescriptions renforcées, distinctes des prescriptions générales nationales, relatives aux distances minimales des dispositifs d’épandage d’ANC à respecter par rapport aux limites de propriété sont fixées par arrêté municipal n°2022222 du 24/12/2022.

 Le rabattement des eaux de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

Eaux pluviales

 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. La destruction

des réservoirs et bassins existants de collecte des eaux de pluie est interdite.

 Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, l’article 4 du règlement du PLU définit d’une part les conditions pour

limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit d’écoulement des eaux pluviales et son ruissellement ; et d’autre part les installations nécessaires de collecte, stockage, rétention, percolation, ou raccordement au réseau public des eaux pluviales.

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 En matière de gestion des eaux pluviales (écoulement forts et ruissellements) et d’aménagement sur les axes naturels

d’écoulement, toute construction ou installation devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement de la CASA et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur sur le territoire communautaire, et prendre en compte l’article 36 des dispositions générales du présent règlement.

 Chaque nouvelle emprise au sol (de plus de 20 m², et en deçà lagunage encouragé) devra être accompagnée d’un bassin de rétention des eaux pluviales d’une capacité minimale de 100 litres (0,1 m3) par m² imperméabilisé. Cet ouvrage de rétention est soit dissimulé/intégré à l’architecture du bâtiment, soit enterré, soit paysagé (noue d’infiltration en pleine terre).

 De plus, pour toute construction dont l’emprise au sol (nouvelle ou extension) est de plus de 100 m², en amont de cet ouvrage de rétention s’ajoute, pour l’arrosage des espaces verts imposés, la création d’un réservoir de stockage des eaux de pluie (techniquement et architecturalement bien positionné) d’une contenance minimale de 10 litres par m² d’emprise au sol.

Eaux de piscines et de spas

 Les eaux de vidange doivent être éliminées comme des eaux pluviales ; et sont donc interdites dans les systèmes de

collecte des eaux usées. Elles peuvent être rejetées, après ajutage et neutralisation du chlore, par percolation dans le milieu naturel sur la parcelle ; sans jamais produire d’écoulement sur le domaine public ou sur les parcelles avoisinantes. En cas d’impossibilité technique, la vidange doit être faite par pompage d’un camion-citerne d’une société spécialisée. Se référer aussi aux règlements d’assainissement (AC et ANC) et d’eaux pluviales de la CASA.

 Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles

doivent être épurées par les filières habituelles (tout à l’égout ou ANC).

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366

Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation

 Les OAP Centre village et Déplacements (pièces 3.1 et 3.2) indiquent les reculs et/ou alignements futurs des constructions

à respecter sur voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation. Sans objet : les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux entresols ou sous-sols totalement enterrés, balcons, loggias, et installation ne formant pas construction (article 39 DG), qui doivent toutefois respecter l’alignement futur de la voie défini aux OAP.

 Les piscines et les spas (plages comprises) et aires de jeux/sports doivent s’implanter à ≥ 5 m de l’alignement futur

des voies publiques ou du bord de la voie privée existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2)

 Les annexes non habitables et les terrasses non couvertes des constructions existantes peuvent s’implanter à 8 m de

l’axe de la voie ; voire 3 m de l’axe de la voie si celle-ci est privée et dessert moins de 10 logements.

 Pour les voies publiques par rapport à l’alignement futur et pour les voies privées desservant plus de 5 logements par

rapport au bord de la voie existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2) : - Le portail d’entrée de véhicules, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 5 m ; - Le portail d’entrée piétons, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 1,50 m.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux balcons,

loggias et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).

 Les bâtiments autorisés à l’article 2AUa.2 doivent s’implanter à une distance d’au moins H = L (H= Hauteur à l’égout

du toit/ L=Longueur du retrait minimal à observer), et au minimum 5 m des limites séparatives.

 Les annexes doivent s’implanter en retrait des limites séparatives selon les reculs suivants :

 ≥ 0,90 m pour les abris couverts non clos (ajouré sur au moins 3 cotés) servant au stationnement ;  ≥ 3 m pour les autres annexes ;  ≥ 5 m pour les aires de jeux/sports, les piscines et les spas (plages et local technique compris, celui-ci devant

être soit intégré à une annexe, soit enterré ; et dans tous les cas insonorisé).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol des constructions (article 39 du titre 1)

Non règlementé.

Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1)

 Hauteur des constructions : H ≤ 7 m (R+1, du sol naturel à l’égout du toit sans compter l’accès au sous-sol).

 Hauteur annexes : - Sises à moins de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,50 m à l’égout et H ≤ 3 m au faitage ; - Sises à plus de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,50 m à l’égout et H ≤ 3,50 m au faitage.

  Hauteur murs de soutènement : H ≤ 1,80 m. Cette limite de hauteur est sans objet pour les murs de soutènements des voies de circulation, de places à usage public ou collectif, et pour un mur d’enceinte intégré à un parti architectural qui clôt un patio ou une cour intérieure.

 Hauteur clôtures ajourées : H ≤ 1,80 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m).

Hauteur clôtures opaques : H ≤ 1,50 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m). Hauteur clôtures en sommet de restanque ou talus formant limite séparative : H ≤ 1,50 m.

 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes (hauteur mesurée au terrain naturel) : pour toute antenne qui accueille

un opérateur unique H ≤13 m ; et pour les antennes mutualisées H ≤ 20 m.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

 Conformément à l’article R 111-27 du CU, dont les dispositions d’ordre public s’imposent au PLU et en complément

des dispositions édictées ci-après, il est rappelé que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

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 Sont interdits :

- Toute finition de revêtement ou élément de façade plastique (ou dérivé) ou factice pour les gouttières, corniches, enseignes, consoles… ; ainsi que les menuiseries ;

- La couleur « blanc pur » pour les enduits de façade, comme pour les volets battants. Les couleurs criardes ou vives ne s’intégrant pas harmonieusement dans l’environnement bâti existant ;

- Les volets à écharpes ; - sur toute voie publique les brises-vues, colorés ou pas, ou formant motifs colorés posés sur grillages ou autre

formant écran (canisse plastique, paravent tissu, bâche d’occultation) ; - Les relevés d’étanchéité en bitume armé apparents.

 En dehors des façades traitées en pierres apparentes, les enduits de finition des façades, teintés dans la masse,

doivent être aussi lisses que possible, voire frottassés fins et réalisés à base de chaux naturelle sur support de mortier bâtard ou sur sous-enduit monocouche adapté, dont la teinte est choisie dans des gammes « ton pastel ».

 Les génoises doivent être réalisées en tuiles canal en terres cuites et posées à minima sur un rang de feuillet

d’épaisseur minimale de 2 cm, ou sur un bandeau filant en surépaisseur par rapport au nu de la façade, le tout respectant des proportions traditionnelles ; pour toutes génoises horizontales, les deux rangs minimum sont obligatoires ; et sur façade-pignon un rang minimum.

 Tout débord de dalle non couvert de tuiles formant casquette ou couronnement au sommet d’un bâtiment, ainsi que

tout bandeau architectonique et corniche de façade doivent être équipés d’une couvertine et d’un larmier de protection anti-coulures.

 Tout mur parapet de garde-corps, réalisé en pierres vues ou en maçonnerie pleine, doit être d’une part d’égale

épaisseur à un mur de pierres double face et d’autre part coiffée d’une couvertine pierres ou maçonnée, moulurée en débord du mur

 Antennes-relais de téléphonie mobile sur pylônes : elles doivent s’inscrire dans le site, sans porter atteinte au

caractère des lieux environnants et pour ce faire comporter un habillage végétal synthétique ou tout autre artifice de nature à les intégrer au mieux dans le paysage. ; et les antennes-relais de téléphonie mobile sur toiture doivent s’intégrer le plus discrètement possible.

 Les systèmes-capteurs photovoltaïques devront s’installer prioritairement sur les toitures et le cas échéant s’intégrer

harmonieusement sur les façades exposées au soleil.

 Tous les éléments techniques (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, …) doivent être

encastrés dans les murs et dissimulés par des dispositifs architecturaux, afin d’être le plus intégré et discret possible.

 Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation ne doivent pas gêner la visibilité ou réduire les conditions

de sécurité devant les prises d’accès sur voies publiques.

 Sauf dans l’emprise au sol des constructions à édifier, les restanques existantes de pierres sèches, composantes

paysagère, héritées du patrimoine multiséculaire local, sont à conserver et à restaurer.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

 Toute extension doit comporter un nombre d’emplacements de stationnement correspondant à sa destination et à

ses caractéristiques. Les manœuvres de retournement doivent pouvoir s’effectuer à l’intérieur de la propriété en toute sécurité.

 La configuration minimale d’une place de stationnement est de :  2,50 m de large et 5 m de long,  places visiteurs réalisées en extérieur en bordure de voies, soit longitudinalement (place de 3,30 x 5 m) ; soit en épi ou perpendiculaires (place de 2,50 x 5 m) avec un accès facilité et sécurisé.  pour les deux-roues, la superficie minimale de 2 m².

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 La division d’un immeuble ou d’un logement existant en plusieurs logements oblige à satisfaire aux règles de stationnement. Ainsi, toute SDP existante, transformée avec ou sans nécessité d’autorisation d’urbanisme, comprenant une division avec ou sans changement de destination doit satisfaire aux obligations de stationnements imposées à la catégorie de construction à laquelle elle appartient.

 Les espaces extérieurs dédiés au stationnement et aux voiries doivent être établis (profil en long et en travers) de

manière à permettre l’absorption des eaux pluviales sur la propriété. En sus, ceux dédiés au stationnement sont conçus si possible afin d’assurer leur perméabilité.

 Tout nouvel aménagement dédié au stationnement ne doit être ni cimenté, ni bitumé ; seules les aires de

stationnement naturelles ou éco aménagées sont autorisées (pavés alvéolés, pavé à joints perméables, revêtement naturel…). Ces dispositions ne concernent pas les espaces réservés aux PMR.

 Les espaces dédiés au stationnement font l’objet d’un aménagement paysager se traduisant par :

 la recherche du maintien de la végétation avoisinante, si préexistante ;  la mixité et la variété des espèces plantées : strate herbacée et arbustive dont au moins un arbre de haute

futaie (d’une circonférence de tronc de 30 cm sur un minimum de 2 m de haut) pour 100 m² d’espace de stationnement ;  la répartition régulière de la végétation sur l’intégralité de l’espace de stationnement.

 Il est exigé au minimum :

 pour les constructions à usage d’habitation, 3 places par logement , dont une visiteur) ;  pour les constructions à autre usage, un nombre de places proportionné à leur usage.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

* haute futaie = circonférence de tronc de 40 cm (diamètre de 12 cm), et H ≥ 2,50 mètres sous le houpier. * arbre remarquable = diamètre de 50 cm (mesuré à minimum 1.50 m de la base du tronc) et H ≥ 3 m.

 Les espaces libres (article 39 du titre 1) représentent au minimum 50% de l’unité foncière. Ce pourcentage est majoré de

20 % supplémentaires, si l’unité foncière est concernée par le corridor écologique du SRCE (article 13 des DG, et alinéa page

suivante du présent article).

 En application de l’article 12 des dispositions générales, des espaces et secteurs contribuant aux continuités

écologiques sont identifiés aux plans de zonage. Le règlement y impose des prescriptions et rajoute des recommandations :

 Prescriptions pour le maintien de la fonctionnalité écologique des corridors :  Les constructions, installations ou aménagements autorisés dans le règlement des zones du PLU doivent prendre

en compte la présence des corridors écologiques identifiés graphiquement et concourir au maintien de leur fonctionnalité, voire à l’amélioration de celle-ci. Pour cela, dans les espaces identifiés :

 L’obligation de maintien en espace de pleine terre et végétalisé des espaces libres de l’unité foncière est imposée sur au minimum 20% de l’unité foncière. Cette obligation peut-être également spatialisée aux plans de zonage ou à l’OAP Centre village, en zones urbaines (sous la trame des terrains cultivés ou espaces non bâtis), afin de préserver des espaces verts remarquables » existants ou à créer (pour conserver le village jardin du PADD ou la TVB).

 Les clôtures, autres que celles liées à une activité agricole doivent être écologiquement perméables. Elles peuvent être constituées de grillage à mailles larges en partie basse (minimum 10 cm x 10 cm), ou de murs et murets équipés de passages à faune, correctement dimensionnée (minimum 10 cm x10 cm) et régulièrement positionnés (tous les 10 m de linéaire clôturé).

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 Recommandations pour le maintien de la fonctionnalité écologique des corridors :  Prescriptions d’usages pratiques liées au franchissement des voies, fauchage, débroussaillement … détaillées à

l’article 12 des dispositions générales du PLU.

 Les oliviers doivent faire l’objet de précautions et d’attentions particulières : ils ne peuvent être abattus, seulement

déplacés dans les règles de l’art sur l’unité foncière ou sur le territoire communal public ou privé.

 Sauf dispositions contraires liées à la sécurité des personnes et des biens :

- tout arbre de haute futaie* abattu doit être remplacé par un arbre d'essence méditerranéenne ; - tout arbre de haute futaie* défini comme un élément remarquable* doit être préservé.

 Les espèces végétales plantées doivent être d’essence méditerranéenne et adaptées au climat et au sol (voir palette

végétale de la CASA).  Sont proscrits : les haies mono-spécifiques, les cyprès, les bambous plantés en cordon continu, les thuyas et les espèces végétales exotiques envahissantes (pièce 5).  Une attention particulière doit être portée aux espèces végétales présentant une sensibilité forte au feu.  Les espèces allergisantes sont à éviter (aulne, cyprès commun, ambroisie, armoise, baldingère, fromental élevé …).  Les espèces mellifères sont à privilégier.

 Les haies formant ou doublant une clôture sont constituées de plusieurs espèces végétales locales : haies vives

d’essences florifères méditerranéennes mixtes et variées de 3 à 4 variétés imposées. Les clôtures sans murs et sans grillage, uniquement constituées de végétaux, sont fortement conseillées.

Coefficient d'Occupation du Sol

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

 Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des

constructions doit être recherchée. Les travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes doivent être réalisés en respectant, au minimum, des obligations en matière de performance énergétique en vigueur.

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

 La mise en place de fourreaux de réserves pour la mise en place d’infrastructures d’accueil de réseaux de

télécommunication en fibre optique est obligatoire pour toute nouvelle construction, y compris les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou services publics.

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Titre : 4 Dispositions applicables aux zones Agricoles

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A

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A Zone

Caractère de la zone

(Extraits du rapport de présentation)

La zone « A » représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comporte des secteurs :

 les secteurs agricoles simples « A », qui correspondent aux zones déjà vouées à l’agriculture : ce sont les zones d’oliveraies, de fruitiers, de maraichage, d’horticulture, voire d’élevage ;

 les secteurs agricoles « Af » : secteur « agricolable » de (re)conquête agricole, non bâtis, parfois boisés, et présentant un potentiel agricole ; il y a plusieurs décennies ils étaient parfois cultivés. Ces secteurs peuvent être mis en culture après demande d’autorisation de défrichement. Dans ces espaces, seule est autorisée la construction des bâtiments techniques nécessaires et liés à l’exploitation agricole.

 Un secteur At1, Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées « STECAL» : il s’agit d’un espace situé en zone agricole où la vocation agritouristique peut être développée.

 Le STECAL At 1 situé à Can Castellan.

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A

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Occupations et utilisations du sol interdites

 Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N.2 sont interdites, notamment : les dépôts

et stockages de matériaux.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Conditions générales  Conformément à l’article R 111-2 du CU, « tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de

l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

Patrimoine (pièce 4.1.4)  Pour le patrimoine identifié sur les pièces graphiques, au titre des articles R151-41 et L151-19 du CU, pour des motifs

d’ordre culturel, historique ou architectural, les travaux autorisés sont précisés dans chaque fiche référente du document annexe 4.1.4, sous les conditions du présent article 2.

Changement de destination (pièce 4.1.5)

 Les bâtiments identifiés au zonage par une étoile «  » peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès

lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site (art L15111 du CU). Toutefois, le projet de changement de destination pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions particulières s’il est de nature à augmenter le nombre de personnes exposées à un risque naturel ou s’il ne contribue pas à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens.

Cours d’eau

Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, allant jusqu’à 8 m de part et d’autre des cours d’eau pour les vallons classés (voir règlement de la gestion des eaux pluviales de la CASA), à partir du sommet des berges (dûment démontré par un plan topographique d’état des lieux) ou des axes de talweg pour les vallons secs, est obligatoire. Les constructions en aggloméré de ciment ou murs béton ayant eu pour conséquence de réduire le lit majeur du cours d’eau ne sont pas considérées comme berges existantes. Dans ce cas, le recul imposé est de 12 m par rapport à l’axe du cours d’eau.

Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, selon les conditions particulières suivantes et sous réserve de respecter les dispositions du PPRIF.

En zone N et tous ses secteurs :  Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière.  Les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au bon fonctionnement des services

publics et des équipements d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (art L 151-11 du CU).

 Les aménagements, travaux, ouvrages et constructions destinés à protéger la forêt ou les constructions existantes

contre les incendies de forêt.

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N

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 Les locaux techniques permettant d’assurer la gestion des équipements de lutte contre les incendies de forêt.

 Les mouvements de sol, affouillements et exhaussements de terrain, s’ils sont nécessaires au bon aménagement recherché dans la zone, ainsi que tous autres aménagements paysagers. En cas de déblais ou de remblais, les talus de plus de 0,50 m de hauteur doivent être tenus par des murs de soutènement appareillés de moellons de pierres sèches, à l’exclusion de tout parement mince de pierres collées. Dans une bande de recul de 5 m de toutes limites séparatives, les remblais en surhauteur par rapport au terrain existant des propriétés voisines sont interdits.

 Les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l’information du public lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public d’espaces naturels à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

 Les annexes des constructions à destination d’habitation (légalement existantes à la date d’approbation du PLU) sous les conditions cumulatives suivantes:

 que la construction à destination d’habitation existante ait une SDP initiale de 40 m² minimum ;  dans la limite de 60 m² d’emprise cumulées (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité

foncière hors volume de la construction principale) hors piscines ; et de deux volumes d’annexes par construction à destination d’habitation lorsque les annexes constituent des bâtiments indépendants,  Une piscine (limitée à 60 m² et 60 m3) et un spa (limité à 15 m² ou à 8 m² si complémentaire à une piscine) par construction à destination d’habitation, quel que soit le nombre de logements dans la construction.  Toutes les annexes, y compris les piscines et les spas, sont édifiées dans une « zone d’implantation » s’inscrivant dans un rayon de 20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction à usage d’habitation initiale (confère article N8)

 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes : leur implantation doit respecter toutes les normes nationales de distance par rapport aux cours d’eau, établissements de petite enfance, de soins, scolaires, sportifs ; toutes les règles d’alignement et de recul sur voiries du PLU et être à plus de 15 mètres de tous logements individuels. Leur installation est limitée aux zones blanches (défaut de couverture) clairement démontrées et établies.

En zone N, hors secteurs Nj et Nh :

 Les ICPE liées aux activités agricoles.

 Les extensions des constructions à destination d’habitation légalement existantes à la date d’approbation du PLU, sous conditions cumulatives :  que la construction à destination d’habitation existante ait une SDP initiale de 40 m² minimum ;  que l’extension (non compris les changements d’affectation ou de destination autorisés des volumes existants) soit limitée à 15 m²;  jusqu’à concurrence de 250 m² de SDP totale (construction initiale et extension comprise);  que l’extension soit édifiée dans la contiguïté du bâti existant.

En secteur Nh :

 Les constructions ou installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou services publics.

 Les aires de jeux et de sports.

 Les extensions des constructions à destination d’habitation existantes, sous conditions cumulatives :  SDP initiale de la construction à destination d’habitation existante de 40m² minimum.  existence légale de la construction initiale à la date d’approbation du PLU ;  constructibilité résiduelle, en fonction de la SDP initiale (non compris les changements d’affectation ou de destination autorisés des volumes existants), calculée comme suit : o si SDP initiale comprise entre 40m² et 100m² : extension autorisée à 49% maximum de la SDP initiale. o si SDP initiale comprise entre 101m² et 149m² : extension autorisée à 40% maximum de la SDP initiale. o si SDP initiale > 150 m² : extension autorisée à 30% maximum de la SDP initiale

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 cette extension n’est autorisée qu’une seule fois, à compter de la date d’approbation du PLU ;  jusqu’à concurrence de 350 m² de SDP totale (construction initiale et extension comprise);  que l’extension soit édifiée dans la contiguïté parfaite du bâti existant (sans artifice architectural de liaison).

En secteur Nj :

 Les aires de stationnement.

 Les cheminements piétons.

 Les parcours sportifs et Circuits Rustiques d’Activités de Plein Air (CRAPA).

 Les équipements sportifs ou de loisirs et leurs constructions liées (club-house, vestiaires…), à condition de ne pas être

implantés en Zone Humide (L 211-1 du CEnv) ou dans la zone de protection des berges des cours d’eau (8 m de l’axe), et de ne pas aggraver le risques inondation, ni d’exposer les populations et les biens à ce risque.

 Les travaux usuels d’entretien et de gestion normaux des biens et activités existants, à condition de ne pas augmenter

l’emprise au sol des bâtiments et de ne pas aggraver les risques de ruissellement ou d’inondation et leurs effets et de ne pas modifier les sols.

 Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque de ruissellement ou d’inondation, à

condition de ne pas aggraver les risques par ailleurs.

 Les travaux d’infrastructure publique à condition de ne pas rehausser les lignes d’eau et de ne pas entraver

l’écoulement du ruissellement pluvial.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès

 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié, si les raccordements aux voies existantes ne respectent pas

les règles de prise d’accès ci-dessous et/ou présentent un risque pour la sécurité des usagers ou des contraintes fortes sur le site, voire si le calibrage des voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation du public desservant plus de 8 logements est insuffisant pour assurer normalement et pacifiquement le croisement des véhicules.

 Toute création ou modification d’accès sur une voie existante ou à créer doit

satisfaire aux règles de sécurité, de visibilité, de desserte des services publics et présenter obligatoirement des pans coupés de visibilité de 3 m de longueur formant un angle à 45 ° s’ouvrant largement sur toutes les voies publiques et les voies privées desservant plus de 5 logements (voir croquis ci-contre). La pente de cet accès doit être de 5 % maximum sur les 6 premiers mètres, à compter de la prise d’accès par rapport à l’alignement futur de la voie existante ; avec un maximum de 15 % sur le reste du linéaire.

 Toute prise d’accès sur voie départementale est soumise aux règles et autorisations départementales (service des routes).

Voirie

 L’OAP Déplacements (pièce 3.2) précise les dimensions, formes et caractéristiques des voies existantes ou à créer.

 En dehors des voies définies à l’OAP déplacements, les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de

sécurité sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 3 m. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie, s’il est prévu des aires de croisement et sous réserve des dispositions du PPRIF.

 Toute voie à créer ou à prolonger, qui dessert plus de 5 logements, doit si elle forme impasse :

 être aménagée dans son extrémité d’une plateforme de retournement dûment dimensionnée permettant aux véhicules de secours et de services publics de faire aisément demi-tour ;

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 ou être de préférence prolongée jusqu’à la limite de l’unité foncière pour être le cas échéant raccordée en bouclage à toute voie publique ou privée la plus proche, afin de créer un maillage routier utile à renforcer la bonne sécurité et la desserte des quartiers par les véhicules de secours et de services publics.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Eau potable

 Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP)

lorsqu’il existe.

 En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les

constructions ou installations autorisées à l’article N.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.

 Conformément à l’article L 2224-9 du CGCT, tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique

de l'eau fait l'objet d'une déclaration auprès du Maire et des services de l’Etat compétent.

Assainissement

 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, ravines à sec, cours d’eau, et le réseau pluvial est interdite.

 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées (eaux usées domestiques, eaux vannes et

ménagères) suivant les modalités par le règlement du service public d’assainissement collectif.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement d’eaux usées devra faire l’objet d’une autorisation établie par le service gestionnaire du réseau d’assainissement et/ou d’une convention spéciale de déversement, avec installation au besoin de dispositifs de prétraitement avant rejet au réseau public.

Les raccordements non gravitaires des constructions au réseau public d’eaux usées, réalisés par poste de relevage ou de refoulement, sont soumis à dérogation conformément à la réglementation et font l’objet de prescriptions techniques particulières (cuve de rétention, pompe de secours, système d’alarme, contrat de maintenance) du service gestionnaire du réseau public d’assainissement.

 A défaut de réseau public d’eaux usées ou si le raccordement s’avère techniquement impossible, un dispositif

d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, pourra être autorisé, suivant les modalités définies par le par le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le dispositif d’ANC doit être adapté à la pédologie, à la topographie, à l’hydrologie du sol, à la configuration , à la superficie de l’unité foncière et à la destination de la construction. Il doit être dimensionné en conséquence. L’ensemble du dispositif est encadré, validé et contrôlé par le SPANC.

Pour toute demande de division parcellaire en zone d’ANC, le demandeur devra s’assurer de la possibilité de mettre en œuvre des dispositifs d’assainissement autonome conformes à la réglementation en vigueur sur chaque lot, et joindre à sa demande une attestation favorable d’un bureau d’études spécialisé en ANC.

Des prescriptions renforcées, distinctes des prescriptions générales nationales, relatives aux distances minimales des dispositifs d’épandage d’ANC à respecter par rapport aux limites de propriété sont fixées par arrêté municipal n°2022222 du 24/12/2022.

 Le rabattement des eaux de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

 L’implantation de l’installation d’assainissement est interdite par la réglementation à moins de 35 m d’un captage

déclaré d’eau destinée à la consommation humaine (puits, forage…).

 En outre, le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les

rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L 1331-10 du CSP.

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 L’utilisation de toilettes sèches doit être associée à une filière de traitement des eaux ménagères. Les résidus de

toilettes sèches doivent être compostés et valorisés sur la parcelle. Il incombe au propriétaire de bien traiter et évacuer ses déchets pour ne pas polluer l’environnement, éviter les écoulements et la pollution des eaux, conformément à la réglementation. Le SPANC peut porter conseil en la matière.

Eaux pluviales

 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. La destruction

des réservoirs et bassins existants de collecte des eaux de pluie est interdite.

 Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, l’article 4 du règlement du PLU définit d’une part les conditions pour

limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit d’écoulement des eaux pluviales et son ruissellement ; et d’autre part les installations nécessaires de collecte, stockage, rétention, percolation, ou raccordement au réseau public des eaux pluviales.

 En matière de gestion des eaux pluviales (écoulement forts et ruissellements) et d’aménagement sur les axes naturels

d’écoulement, toute construction ou installation devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement de la CASA et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur sur le territoire communautaire, et prendre en compte l’article 36 des dispositions générales du présent règlement.

 Chaque nouvelle emprise au sol (de plus de 20 m², et en deçà lagunage encouragé) devra être accompagnée d’un bassin de rétention des eaux pluviales d’une capacité minimale de 100 litres (0,1 m3) par m² imperméabilisé. Cet ouvrage de rétention est soit dissimulé/intégré à l’architecture du bâtiment, soit enterré, soit paysagé (noue d’infiltration en pleine terre). Cette disposition est sans objet pour les serres et tunnels liés au monde agricole.

 De plus, pour toute construction dont l’emprise au sol (nouvelle ou extension) est de plus de 100 m², en amont de cet ouvrage de rétention s’ajoute, pour l’arrosage des espaces verts imposés, la création d’un réservoir de stockage des eaux de pluie (techniquement et architecturalement bien positionné) d’une contenance minimale de 10 litres par m² d’emprise au sol.

Eaux de piscines et de spas

 Les eaux de vidange doivent être éliminées comme des eaux pluviales ; et sont donc interdites dans les systèmes de

collecte des eaux usées. Elles peuvent être rejetées, après ajutage et neutralisation du chlore, par percolation dans le milieu naturel sur la parcelle ; sans jamais produire d’écoulement sur le domaine public ou sur les parcelles avoisinantes. En cas d’impossibilité technique, la vidange doit être faite par pompage d’un camion-citerne d’une société spécialisée. Se référer aussi aux règlements d’assainissement (AC et ANC) et d’eaux pluviales de la CASA.

 Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles

doivent être épurées par les filières habituelles (tout à l’égout ou ANC).

Autres réseaux

 Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et

installations admis à l'article N.2 sont interdits.

 Stockage des ordures ménagères : toute construction doit avoir des locaux intérieurs dédiés adaptés à la gestion de

la collecte et du tri sélectif. En sus, pour répondre aux modalités de la collecte, des emplacements de dépôt extérieur dédiés doivent être positionnés, en concertation avec le gestionnaire du service, en limite des voies ouvertes à la collecte, sans jamais empiéter sur les trottoirs, voiries et autres espaces publics communs.

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366

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Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation

 Les OAP Centre village et Déplacements (pièces 3.1 et 3.2) indiquent les reculs et/ou alignements futurs des constructions

à respecter sur voies, emprises publiques et voies privées ouvertes à la circulation.

Sans objet : les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux balcons, loggias, et installation ne formant pas construction (article 39 DG), qui doivent toutefois respecter l’alignement futur de la voie défini aux OAP.  Voie départementale-RD 2085 : toute construction est interdite dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe de la voie au titre de son classement en « route à grande circulation » ;

 Les annexes non habitables et les terrasses non couvertes des constructions existantes peuvent s’implanter à 8 m de

l’axe de la voie ; voire 3 m de l’axe de la voie si celle-ci est privée et dessert moins de 10 logements.

 Les annexes, les piscines et les spas (plages comprises) et les aires de jeux/sports doivent s’implanter à ≥ 5 m de

l’alignement futur des voies publiques ou du bord de la voie privée existante (OAP 3.1 et 3.2).

 Le long des voies publiques, toute construction enterrée ou installée dans le dénivelé, y compris les sous-sols, doit

respecter dans leur implantation ces mêmes alignements.

 Pour les voies publiques par rapport à l’alignement futur et pour les voies privées desservant plus de 5 logements par

rapport au bord de la voie existante (OAP, pièces 3.1 et 3.2) : - Le portail d’entrée de véhicules, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 5 m ; - Le portail d’entrée piétons, à créer ou déplacer, doit respecter un recul de 1,50 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux soussols totalement enterrés, ni aux balcons, loggias et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).

 Toute construction doit s’implanter en retrait minimum de toutes les limites séparatives selon les reculs suivants :

1/ si constitutive de SDP et formant bâtiment :  L= 2/3 de H (H = hauteur du terrain naturel à l’égout du toit et L = Longueur minimal du retrait à respecter) et à condition que L ne soit jamais inférieure à 4 m ;  ≥ 3 m pour les annexes,

2/ autres cas  ≥ 0,90 m pour les abris couverts non clos (ajourés sur au moins 3 côtés) servant au stationnement.  ≥ 5 m pour les aires de jeux/sports, les piscines et les spas (plages et local technique compris, celui-ci

devant être soit intégré à une annexe, soit enterré ; et dans tous les cas insonorisé).

En zone N, hors secteurs Nj et Nh :

 Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et forestière peuvent s’implanter en limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni aux soussols totalement enterrés, ni aux balcons, loggias et ni à certaines installations ne pouvant être considérées comme construction (article 39 des DG).

 Pour mémoire, l’extension permise de la construction existante doit se faire dans la continuité du bâti existant (sans

artifice architectural de liaison)

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 Les annexes autorisées (article 2) des constructions à usage d’habitation et les piscines doivent être édifiées dans une

« zone d’implantation » s’inscrivant dans un rayon de 20 m calculé à partir des bords extérieurs de la construction à usage d’habitation initiale.

 Emprise de la construction existante à usage d’habitation

 Zone d’implantation à l’intérieur de laquelle les annexes sont autorisées.

X = longueur définie dans les articles N8 du règlement écrit.

Emprise au sol des constructions (article 39 du titre 1)  Non règlementé.

Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1)  Hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades (à compter du terrain naturel avant travaux jusqu’à

l’égout du toit, non compris l’accès au sous-sol) : H ≤ 7 m (R+1).

 Pour les bâtiments techniques, y compris ceux qui sont liées à une exploitation agricole et forestière : H ≤ 5 m à l’égout

du toit et H ≤ 8 m au faîtage. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente.  Hauteur annexes :

- Sises à moins de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,50 m à l’égout et H ≤ 3 m au faitage ; - Sises à plus de 5 m des limites séparatives : H ≤ 2,50 m à l’égout et H ≤ 3,50 m au faitage.   Hauteur murs de soutènement : H ≤ 1,80 m. Cette limite de hauteur est sans objet pour les murs de soutènements des voies de circulation, de places à usage public ou collectif, et pour un mur d’enceinte intégré à un parti architectural qui clôt un patio ou une cour intérieure.

 Hauteur clôtures ajourées : H ≤ 1,80 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m).

Hauteur clôtures opaques : H ≤ 1,50 m (mur-bahut compris limité à 0,60 m). Hauteur clôtures en sommet de restanque ou talus formant limite séparative : H ≤ 1,50 m.

 Antennes-relais de téléphonie sur pylônes (hauteur mesurée au terrain naturel) : pour toute antenne qui accueille

un opérateur unique, H ≤ 13 m ; et pour les antennes mutualisées H ≤ 20 m.

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Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Dispositions générales

 Conformément à l’article R 111-27 du CU, dont les dispositions d’ordre public s’imposent au PLU, et en complément

des dispositions édictées ci-après, il est rappelé que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

 Sont interdits :

- Toute finition de revêtement ou élément de façade plastique (ou dérivé) ou factice pour les gouttières, corniches, enseignes, consoles… ; ainsi que les menuiseries ;

- La couleur « blanc pur » pour les enduits de façade, comme pour les volets battants. Les couleurs criardes ou vives ne s’intégrant pas harmonieusement dans l’environnement bâti existant ;

- Les volets à écharpes.

Dispositions particulières

Volumes

 Les constructions doivent être de forme et de volumétrie simples.

 Sur les versants en pente et sur les terrains en restanques, l’implantation des constructions se fera prioritairement

parallèlement aux courbes de niveau ou aux restanques.

 Toutes les constructions doivent être traitées dans leur nature, aspects, matériaux et colorimétrie pour s’intégrer

harmonieusement dans son environnement.

Façades

 En dehors des façades traitées en pierres apparentes, les enduits de finition des façades, teintés dans la masse,

doivent être aussi lisses que possible, voire frottassés fins et réalisés à base de chaux naturelle sur support de mortier bâtard ou sur sous-enduit monocouche adapté dont la teinte est choisie dans des gammes « ton pastel ».

 Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une

harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.

 L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit.

 Les murs en pierres sèches sont autorisés.

 Les retraits, avancées, ou décrochements (loggia, balcon, …) sont autorisés.

Ouvertures  Tous types d’ouvertures sont autorisés (rectangulaire, à linteau, cintrée, en arc segmentaire ou à plein cintre), avec

toutefois une préférence pour l’ouverture rectangulaire.

 En dehors des grandes baies des pièces principales, les portes-fenêtres et les fenêtres sur allèges des pièces

principales sont de dimensions plus hautes que larges.

 Les volets sont recommandés dans les pièces de vie principales, comme suit :

 les grandes baies (≥1,20 m) équipées de volets roulants ou coulissants en aluminium laqué de couleur ;  Les portes-fenêtres et fenêtres sur allèges équipées de volets battants à lames pleines, voire persiennés,

en bois ou en aluminium laqué de couleur,  toutes les menuiseries extérieures sont en harmonie de couleurs avec les teintes du paysage provençal.

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Toitures  sont interdits : les conduits de fumée métalliques et les relevés d’étanchéité en bitume armé apparents.  Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, ni aux

constructions, et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière.

 Les toitures sont réalisées majoritairement en tuiles canal en harmonie de couleurs avec les toitures anciennes

environnantes représentatives.

 Toute solution pour trouver de l’éclairement en partie haute du bâti ou en cœur d’îlot peut être admise.  En dehors d’éventuelles et très minoritaires parties de toitures-terrasses, les toitures tuiles sont de forme et

d’altimétrie variées, et doivent avoir une pente maximum comprise entre 22 % et 26 %.

 Les terrasses tropéziennes en toit ouvert sont autorisées sous condition d’être encadrées par une toiture-tuiles en

ceinture.

 Les éventuelles et ponctuelles parties de toitures-terrasses non accessibles doivent être traitées comme une

cinquième façade et faire l’objet d’un traitement de surface paysager, intégrant tous les édicules de cheminées et autres édicules techniques.

 La récupération des eaux pluviales est obligatoire par des chenaux dans la toiture ou par gouttière pendante. Les

gouttières et descentes sont réalisées en métal (zinc, cuivre ou aluminium), sous conditions d’être de forme traditionnelle (profil incurvé en demi-cercle pour les gouttières et section cylindrique pour les descentes).

 Hormis les souches de cheminées et de ventilation, il ne doit être réalisé aucun édicule technique apparent ou en

surélevé, par rapport au volume général de la toiture.

 Les antennes paraboliques ou hertziennes collectives, les antennes de téléphonie mobile sont autorisées, sous

condition d’être intégrées ou masquées par des artifices architecturaux adaptés.

 Les systèmes-capteurs photovoltaïques devront s’installer prioritairement sur les toitures et le cas échéant s’intégrer

harmonieusement sur les façades exposées au soleil.

 Les génoises doivent être réalisées en tuiles canal en terres cuites et posées à minima sur un rang de feuillet

d’épaisseur minimale de 2 cm, ou sur un bandeau filant en surépaisseur par rapport au nu de la façade, le tout respectant des proportions traditionnelles ; pour toutes génoises horizontales, les deux rangs minimum sont obligatoires ; et sur façade-pignon un rang minimum.

 Dans le cadre du séquençage des façades, éviter la génoise en continue de manière à alterner en discontinu génoises

et corniches maçonnées moulurées ou ouvragées.

 Sur les façades-pignons vues, les rives de toitures doivent être en débord et former protection, soit en tuiles posées

sur un rang de génoises, soit sur un bandeau architectonique.

 Tout débord de dalle non couvert de tuiles formant casquette ou couronnement au sommet d’une construction, ainsi

que tout bandeau architectonique et corniche de façade doivent être équipés d’une épaisse couvertine et d’un larmier de protection anti-coulures.

 Tout mur parapet de garde-corps, réalisé en pierres vues ou en maçonnerie pleine, doit être d’une part d’égale

épaisseur à un mur de pierres double face et d’autre part coiffée d’une épaisse couvertine pierres ou maçonnée, moulurée en débord du mur

Appareils de climatisation et d’extraction d’air  Leur installation est obligatoirement sans débord du nu des façades, et ils sont intégrés et dissimulés derrière des

dispositifs architecturaux ; ou dans les menuiseries des baies, où seules peuvent apparaître les grilles de ventilation de ces appareillages.

 Tous les éléments techniques (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, …) doivent être

encastrés dans les murs et dissimulés par des dispositifs architecturaux, afin d’être le plus intégré et discret possible.

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Locaux techniques (cabines, coffrets…)

 Sont interdits les locaux ou coffrets techniques en saillie des façades ou en débord sur le domaine public

 Les coffrets compteurs des compagnies concessionnaires nécessaires aux constructions sont inclus dans des placards

incorporés aux façades des bâtiments. A défaut, ils sont installés sans débord sur le domaine public dans un mur de clôture ou de soutènement ouvragé. Tout coffret-compteurs doit d’une part s’installer à l’alignement futur sans débord sur la clôture, et d’autre part être incorporé dans un sarcophage de protection en béton.

 Antennes-relais de téléphonie mobile sur pylônes : elles doivent s’inscrire dans le site, sans porter atteinte au

caractère des lieux environnants et pour ce faire comporter un habillage végétal synthétique ou tout autre artifice de nature à les intégrer au mieux dans le paysage.

Éclairages Dans la zone N et ses secteurs :

 L’éclairage vers le haut est proscrit.

 Les éclairages, privés (abords des constructions à destination d’habitation ou d’exploitation) et publics, nécessaires

et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut).

 Les éclairages extérieurs privés, doivent être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile).

Les éclairages à détecteurs sont à privilégier. L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) doit être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction.

 Il est conseillé de limiter la distance entre le bâtiment à éclairer et le point lumineux afin de respecter l’environnement

nocturne.

 L’installation de l’éclairage est privilégiée sur les façades des bâtiments plutôt que sur des mâts à l’écart des

bâtiments.

 La température de couleur des éclairages doit être inférieure à 2.700 Kelvin.

 La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 m.

Dans le secteur Nj :

 Afin de maintenir les continuités écologiques nocturnes (chiroptères en particulier), aucun éclairage ne doit être

orienté vers les cours d’eau, ni implanté dans une bande de 10 m de part et d’autre des cours d’eau (sauf les éclairages strictement indispensables à la sécurité des personnes sont autorisés dans cette bande de 10 m).

Mur de soutènement et restanques

 Tout talus créé, de plus de 0,50 m, à l’occasion d’un terrassement en masse ou par apport de remblais, doit être tenu

par un mur de soutènement appareillé en pierres de pays, à l’exclusion de tout mur béton ou d’agglo enduit, et de tout enrochement de type cyclopéen non appareillé. Lesdits murs en pierres sèches devront être espacés d’au moins 5 m afin de former des restanques-jardin de pleine terre.

 Sauf dans l’emprise au sol des constructions à édifier, les restanques existantes de pierres sèches, composantes

paysagère, héritées du patrimoine multiséculaire local, sont à conserver et à restaurer.

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Clôtures Dispositions générales  Sont interdits sur toute voie publique les brises-vues, colorés ou pas, ou formant motifs colorés posés sur grillages ou

autre formant écran (canisse plastique, paravent tissu, bâche d’occultation).

 Les clôtures doivent être hydrauliquement perméables.  Les clôtures par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage.  Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation ne doivent pas gêner la visibilité ou réduire les conditions

de sécurité devant les prises d’accès sur voies publiques.

 Les clôtures sur rue doivent respecter les conditions suivantes :

 le mur-bahut réalisé en pierre vue sur la face rue ou en maçonnerie pleine d’égale épaisseur à un mur de pierre double face ;

 coiffé d’une couvertine pierre ou maçonnée moulurée en débord du mur ;  le tout soit surmonté d’une grille ajourée en ferronnerie d’art, ou claustras à motifs décoratifs préformés en métal,

en bois ou lattes PVC, ou grillage rigide plastifié vert ;  les haies de feuillage artificiel de qualité sont tolérées sur les seules limites donnant sur une voie ouverte à la

circulation publique.  la sobriété et l’harmonie est recherchée.

Dispositions particulières Dans la zone N et tous ses secteurs, liées à une activité agricole ou pastorale  Les caractéristiques des clôtures liées à l’activité agricole ou pastorale doivent permettant la mise en sécurité des

bêtes et des cultures en maintenant une perméabilité hydraulique. Les clôtures mobiles sont à privilégier.

Dans le secteur Nj  La transparence hydraulique des clôtures est obligatoire, ainsi les clôtures grillagées sont à privilégier.  Les murs-bahuts pleins sur l’intégralité de la parcelle clôturée sont interdits. Des perforations en bas du muret

permettant la libre circulation de l’eau sont à créer.

Dans la zone N et son secteur Nh, non liées à une activité agricole ou pastorale  Les clôtures doivent être écologiquement perméables.  Les clôtures grillagées ou les murs-bahuts doivent permettre le déplacement de la petite faune. Des passages à faune

peuvent être installés régulièrement : ouverture d’environ 20 cm X 20 cm au niveau du sol, tous les 10 m, grillage à maille large en partie basse, grillage surélevé de 10 à 15 cm par rapport au sol...

Dans la zone N, hors secteur Nj, non liées à une activité agricole ou pastorale  Les clôtures sur rue sont autorisées, à condition que le mur-bahut soit réalisé en pierre, vue sur la face rue, ou en

maçonnerie pleine d’égale épaisseur à un mur de pierre double face ; recouvert d’une épaisse couvertine pierre ou maçonnée moulurée, le tout surmonté d’une grille en ferronnerie d’art.

 Les murs-bahuts sont enduits avec les mêmes tons et enduits que la construction principale, sauf s’ils sont en pierre.  Elles peuvent être constituées d’un grillage permettant le passage de la petite faune (maillage de diamètre supérieur

à 10 centimètres et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10 cm, et/ou présence de passage à faune régulièrement installés).

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 Dans les zones de pentes et sur les terrains en restanques, notamment en limites séparatives, il convient de privilégier

les clôtures grillagées à maille souple qui épousent la topographie des terrains de manière discrète et se fondent dans le paysage.

 Les clôtures sont interdites dans une bande de 2 m de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges

ou du bord du ravin.

 Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 m par rapport à l’alignement futur des voies publiques ou

5 m à la limite de la voie privée, afin de permettre l’insertion d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie. Cette place de stationnement entre en compte dans le nombre de places requises à l’article N.12.

 Les murs mitoyens : hauteur maximum 1,40 m, autorisés sur les seules limites séparatives aboutissant aux voies, sous

conditions d’être élevés en murs de pierres sèches double face ; et d’être équipés en nombre et dimensions suffisants de barbacanes laissant passer les eaux pluviales et la petite faune sauvage.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

 Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacements de stationnement

correspondant à sa destination et à ses caractéristiques. Les manœuvres de retournement doivent pouvoir s’effectuer aisément et en toute sécurité à l’intérieur de la propriété.

 La division d’un immeuble ou d’un logement existant en plusieurs logements oblige à satisfaire aux règles de stationnement. Ainsi, toute SDP existante, transformée avec ou sans nécessité d’autorisation d’urbanisme, comprenant une division avec ou sans changement de destination doit satisfaire aux obligations de stationnements imposées à la catégorie de construction à laquelle elle appartient.

 Les espaces extérieurs dédiés au stationnement et aux voiries doivent être établis (profil en long et en travers) de

manière à permettre l’absorption des eaux pluviales sur la propriété. En sus, ceux dédiés au stationnement sont conçus si possible afin d’assurer leur perméabilité.

 Tout nouvel aménagement dédié au stationnement ne doit être ni cimenté, ni bitumé ; seules les aires de

stationnement naturelles ou éco aménagées sont autorisées (pavés alvéolés, pavé à joints perméables, revêtement naturel…). Ces dispositions ne concernent pas les espaces réservés aux PMR.

 Les espaces dédiés au stationnement font l’objet d’un aménagement paysager se traduisant par :

 la recherche du maintien de la végétation avoisinante, si préexistante ;  la mixité et la variété des espèces plantées :  strate herbacée et arbustive dont au moins un arbre de haute futaie* pour 100 m² d’espace de stationnement ;  la répartition régulière de la végétation sur l’intégralité de l’espace de stationnement.

 La configuration minimale d’une place de stationnement est de :  2,50 m de large et 5 m de long,  places visiteurs réalisées en extérieur en bordure de voies, soit longitudinalement (place de 3,30 x 5 m) ; soit en épi ou perpendiculaires (place de 2,50 x 5 m) avec un accès facilité et sécurisé.  pour les deux-roues, la superficie minimale de 2 m².

 Il est exigé au minimum :

 pour les constructions à usage d’habitation, 3 places par logement , dont une visiteur) ;  pour les constructions à usage agricole, 2 places par exploitation ;  pour les constructions à usage d’hébergement, 1 place par chambre ;  pour les constructions à autre usage, un nombre de places proportionné à leur usage.

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Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Dispositions particulières pour le maintien des paysages et de la biodiversité - zone N et ses secteurs

* haute futaie = circonférence de tronc de 40 cm (diamètre de 12 cm), et H ≥ 2,50 mètres sous le houpier. * arbre remarquable = diamètre de 50 cm (mesuré à minimum 1.50 m de la base du tronc) et H ≥ 3 m.

 Les espaces libres (article 39 du titre 1) représentent au minimum 50% de l’unité foncière. Ce pourcentage est majoré de

20 % supplémentaires, si l’unité foncière est concernée par le corridor écologique du SRCE (article 13 des DG, et alinéa page

suivante du présent article).

 En application de l’article 12 des dispositions générales, des espaces et secteurs contribuant aux continuités

écologiques sont identifiés aux plans de zonage. Le règlement y impose des prescriptions et rajoute des recommandations :

 Prescriptions pour le maintien de la fonctionnalité écologique des corridors :  Les constructions, installations ou aménagements autorisés dans le règlement des zones du PLU doivent prendre

en compte la présence des corridors écologiques identifiés graphiquement et concourir au maintien de leur fonctionnalité, voire à l’amélioration de celle-ci. Pour cela, dans les espaces identifiés :

 L’obligation de maintien en espace de pleine terre et végétalisé des espaces libres de l’unité foncière est majorée de 20% supplémentaires, ajoutés aux obligations de la zone, par rapport à la règle des articles 13 des zones concernées.

 Les clôtures, autres que celles liées à une activité agricole doivent être écologiquement perméables. Elles peuvent être constituées de grillage à mailles larges en partie basse (minimum 10 cm x 10 cm), ou de murs et murets équipés de passages à faune, correctement dimensionnée (minimum 10 cm x10 cm) et régulièrement positionnés (tous les 10 m de linéaire clôturé).

 Recommandations pour le maintien de la fonctionnalité écologique des corridors :  Prescriptions d’usages pratiques liées au franchissement des voies, fauchage, débroussaillement … détaillées à

l’article 12 des dispositions générales du PLU.

 Les oliviers doivent faire l’objet de précautions et d’attentions particulières : ils ne peuvent être abattus, seulement

déplacés dans les règles de l’art sur l’unité foncière ou sur le territoire communal public ou privé.

 Sauf motif de sécurité des personnes et des biens, pour la sauvegarde des paysages et de la biodiversité :

- tout arbre de haute futaie* abattu doit être remplacé par un arbre d'essence méditerranéenne ; - tout arbre de haute futaie* défini comme un élément remarquable* doit être préservé ; - tout abattage consécutif de plus de 5 arbres de haute futaie est soumis à autorisation préalable (DP).

 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver, sauf dispositions contraires liées à la

sécurité des personnes et des biens.

 Les espèces végétales plantées doivent être d’essence méditerranéenne et adaptées au climat et au sol (voir palette

végétale de la CASA).  Sont proscrits : les haies mono-spécifiques, les cyprès, les bambous plantés en cordon continu, les thuyas et les espèces végétales exotiques envahissantes (pièce 5).  Une attention particulière doit être portée aux espèces végétales présentant une sensibilité forte au feu.  Les espèces allergisantes sont à éviter (aulne, cyprès commun, ambroisie, armoise, baldingère, fromental élevé …).  Les espèces mellifères sont à privilégier.

 Les haies formant ou doublant une clôture sont constituées de plusieurs espèces végétales locales : haies vives

d’essences florifères méditerranéennes mixtes et variées de 3 à 4 variétés imposées. Les clôtures sans murs et sans grillage, uniquement constituées de végétaux, sont fortement conseillées.

 Les abords des constructions, installations et aires de stationnement doivent comporter des aménagements végétaux,

issus d’essences locales, visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

 Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux

d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

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Dispositions particulières pour limiter le risque inondation dans le secteur Nj

Le secteur Nj est concerné par des cours d’eau pérennes et temporaires et par leur végétation associée, ici appelée « ripisylve°».

 En application des articles L215.14 et suivants du CEnv et de l’article 114 du Code Rural l’obligation d’entretien des

cours d’eau (lit et berges) incombe aux propriétaires riverains.

 La coupe à blanc et le défrichement de la ripisylve sont proscrits.  L’entretien de la ripisylve est obligatoire.  Les haies sont implantées préférentiellement parallèlement au sens d’écoulement des eaux.  Les haies implantées perpendiculairement au sens d’écoulement des eaux doivent être entretenues pour limiter les

risques d’embâcles.

Dispositions particulières pour limiter l’imperméabilisation des sols dans la zone N et ses secteurs

Le maintien d'un sol perméable, facilitant l’infiltration des eaux, se traduit par le maintien dans les espaces libres de construction de surfaces de pleine terre, végétalisées et de surfaces aménagées perméables (revêtements perméables).

 Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un

revêtement approprié à leur usage.

Coefficient d'Occupation du Sol

Sans objet : disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR n° 2014-366

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

Dispositions générales  Pour les constructions neuves et les rénovations, la notice descriptive du projet doit démontrer que l’usage des

énergies renouvelables est favorisé.

 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon

harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne produire aucune nuisance sonore pour le voisinage.

Dispositions particulières Constructions existantes  Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une ou plusieurs étapes, pour

chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale en tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant et en se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.

Voir le décret d'application n°2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture, ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

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Constructions neuves et extension

 Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des

constructions doit être optimisée.

 Pour les opérations nouvelles, des systèmes collectifs de production d’énergie doivent être privilégiés dans les

opérations d’aménagement d’ensemble.

 Les projets doivent participer par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité

environnementale :

 orientation des façades et des surfaces extérieures (le solaire passif privilégié)  couleurs claires des façades et des surfaces extérieures,  dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations,  isolation par l’extérieur ou par l’intérieur par composition des murs avec isolation thermique renforcée,  capteurs solaires, etc…

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

 La mise en place de fourreaux de réserves pour la mise en place d’infrastructures d’accueil de réseaux de

télécommunication en fibre optique est obligatoire pour toute nouvelle construction, y compris les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou services publics.

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