Parcelle AP 66 au Rove
575 m² au plan cadastral. Identifiant 13088000AP0066. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ns, UM1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile du RoveEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé - Loi Littoral
- 02Incendie de forêt - inconstructibleR
- 02Incendie de forêt - prescription simpleB2
- 02Inondation - inconstructible à aléa faible ou modéréRa
- 02Inondation - prescription renforcéeB1
- 02Inondation - prescription simpleB2
- 02Mouvement de terrain - prescription simple éboulementB2
- 31Espace naturel remarquable
- 39Prescription de hauteur sur un secteur concerné par une hauteur de 4m F4
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoEspace proche du rivage
- infoFôret domaniale
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juin 2015, 100 m² créés, 1 logementAnnulé - CH DU POUS-SE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.