Parcelle AR 162 au Rove
316 m² au plan cadastral. Identifiant 13088000AR0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM1, UQI rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UQ (secteur UQI)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile du RoveEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 des Bouches du RhoneZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Incendie de forêt - prescription simpleB2
- 39Prescription de hauteur sur un secteur concerné par une hauteur de 4m F4
- infoEspace proche du rivage
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 mai 2015, 446 m² créésChantier ouvert - 9 CH DU PORT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.