PLUi du Soler
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/02/2026
- 23 zones
- 176 articles
- INSEE 66195
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200027183_PLUi_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2026
- Lecture
- 1300 pages, 23 zones, 176 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200027183_PLUI_20260224. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 23 zones du règlement
La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.Zones urbaines
8
- UAzone urbaine de centre ancienLe centre ancien : douze mètres au plus, et jamais plus d'une fois et demie la largeur de la rue en face - c'est la rue qui commande la hauteur.
- Hauteur
- 12 m+6 cas
- Emprise
- Non réglementée
- Recul voie
- non lu
- UB6 articles
- UB12 articles
- UC10 articles
- UD9 articles
- UE10 articles
- UH8 articles
- UV8 articles
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Comparer les règles, zone par zone
Sept questions, 1 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.| Zone | Usageart. 1 | Hauteurart. 4 | Empriseart. 5 | Recul voieart. 3 | Limitesart. 3 | Stationnementart. 8 | Espaces vertsart. 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Zones urbaines | |||||||
| UAzone urbaine de centre ancien | à lire | 12 m+6 cashauteur absolue, sauf hauteur particulière portée au document graphique | Non réglementée | à lire | à lire | à lire | 40 % de surfaces non imperméabilisées+3 cassous-secteur UA1, habitations nouvelles - recommandation |
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis ». Le règlement de zone n'est jamais le seul texte : trois autres s'y ajoutent, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même point — donc, en pratique, le plus contraignant.
1. Quatre règles nationales s'appliquent même avec un PLU
L'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte la plupart des règles nationales là où un plan local existe, mais pas toutes. Celles-ci restent opposables, et le permis peut être refusé sur leur seul fondement :
- R.111-2 le projet peut être refusé s'il porte atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 s'il compromet la conservation d'unsite ou de vestiges archéologiques ;
- R.111-26 s'il ne respecte pas lespréoccupations d'environnement ;
- R.111-27 s'il porte atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.
2. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.
3. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.
4. Le seul texte opposable à votre terrain
C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Compilé une fois à partir du document 200027183_PLUi_20250403, le 2026-09-06. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Il n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. Comment nous mesurons ça.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Soler
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PSS Têt Boulèsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Têt
PPRN-I - 202466195_Le_Solerrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Basse-Castelnou
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 divers, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu au Soler en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 838 €le mètre carré, médiane
- 525 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
286 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 256permis de construire
- 26déclarations préalables
- 491logements créés
- 13autorisations annulées
Les 286 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place André-Daugnac, 66270 Le Soler
- Téléphone
- 04 68 92 10 12
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.lesoler.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 176 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi du Soler ?
Le document opposable est 200027183_PLUi_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi du Soler ?
Le règlement ouvre 23 chapitres de zone : 1AUE, 1AUEP, 1AUH, 1AUH-2, 1AUH-3, 1AUH-4, 1AUZ1, 1AUZ2, 1AUZ3, 1AUZ4, 2AUE, 2AUH et 11 autres. Ils portent 176 articles au total.
Hauteur maximale au Soler : que dit le règlement ?
Le règlement fixe une règle par zone, à son article 10 : UA 12 m. C'est la règle générale de chaque zone. 6 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.
Emprise au sol au Soler : que dit le règlement ?
Le règlement fixe une règle par zone, à son article 9 : UA non réglementé. C'est la règle générale de chaque zone. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Soler ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Soler est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Soler ?
286 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 256 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 491 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Soler ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Soler ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Soler, calculées sur les contours de l'IGN.- Toulouges7 450 hab.
- Pézilla-la-Rivière4 129 hab.
- Thuir8 243 hab.
- Saint-Féliu-d'Avall2 950 hab.
- Baho3 231 hab.
- Villeneuve-la-Rivière1 360 hab.
- Perpignan121 616 hab.
La commune
- Population
- 7 942 habitants
- Code postal
- 66270
- Code INSEE
- 66195
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 257 sur 4 468 (95,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.