Parcelle BA 128 au Thor
1 414 m² au plan cadastral. Identifiant 84132000BA0128. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDa
Secteur correspondant aux zones residentielles situees en continuite du centre ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du VaucluseZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_84_20230615
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l article L151-15 du code de l urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZonage du pluvial
- infoAssainissement_Zone déja desservie par un réseau public ou privé
- infoZones inondables constatées après inonadtions de 1994, 2003 et 2008
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juin 2021, 107 m² créés, 1 logementAnnulé - 557 CHEMIN DE LA GRANGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.