Zone UB

Intitulé du document : 2.1 AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

• 2.1.1 Interdictions et autorisations

Destination Sousdestinations Destination

Sousdestinations Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdites

Habitation

Logement Hébergement

Autorisées

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Autorisées sous condition

Restauration

Commerce de gros

Interdites

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Autorisées

Cinéma

Interdites

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Autorisées

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Interdites

Bureau

Autorisées sous condition

Centre de congrès et d'exposition

Lieux de cultes

Interdites

Cuisine en ligne

Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants, sauf sur l’aménagement public prévu à cet effet (emplacement réservé n° 2) :

- L’installation de caravanes ; - Les habitations légères de loisirs (HLL) ; - Les exhaussements et affouillements hors rattrapage de pente ; - Les exhaussements et affouillements de plus d’1 mètre.

• 2.1.2 Conditions d’autorisations

Sont autorisées sous conditions les constructions ayant la destination (ou sous-destination) suivante :

- « Artisanat et commerce de détail », à condition de se limiter à l’extension des activités existantes ;

- « Bureau », à condition de ne pas excéder 100 m² d’emprise au sol.

Intitulé du document : 2.2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE • 2.2.1 Volumétrie et implantation des const

Implantation : les constructions doivent s’implanter au minimum à 5 mètres de la limite des voies et emprises publiques. Limites séparatives : les constructions principales doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant une distance de 3 mètres minimum mesurés à partir du nu de la façade. De façon à préserver le cadre de vie et éviter un effet « mur », la notion de hauteur des constructions est prise en compte et pondère la règle générale précisée ci-dessus. Ainsi, les constructions dont la hauteur est supérieure à 7 mètres doivent nécessairement s'implanter avec un éloignement minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dérogation : ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels l'implantation des nouvelles constructions peut se faire en limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre. Les annexes doivent s’implanter en limite séparative ou en respectant une distance de 1 mètre minimum mesuré à partir du nu de la façade.

Hauteur : la hauteur* des constructions principales doit être au maximum de 9 mètres au faîtage. La hauteur des annexes doit être au maximum de 6 mètres. Toutefois, il pourra être dérogé à cette règle lorsque la pente des terrains est supérieure à 20% (soit 11,3°) entre les deux extrémités de la construction. La hauteur maximale pourra alors être augmentée d’un mètre en suivant la même définition que précédemment. • Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de l’immeuble à l’égard desdites règles. Ainsi, dans le cadre de la réhabilitation ou de l’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles imposées, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci ne puisse être dépassée.

De même, les extensions de constructions existantes dont l'implantation actuelle ne respecte pas les règles définies pourront être autorisées sous réserve de respecter la continuité du bâtiment existant et ne pas réduire la distance de recul initiale.

Emprise au sol : pour les bureaux, l’emprise au sol ne devra pas excéder 100 m². • 2.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les porteurs de projet sont invités à se rapprocher des services de l’architecte-conseil du CAUE.

Les constructions doivent établir une continuité évidente de perception et d'aménagement avec le bâti environnant. A cette fin, elles sont composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie et le lien avec l'espace public. On recherche de préférence des volumes simples, soigneusement implantés selon les spécificités climatiques du site, la topographie des terrains, les caractéristiques du bâti existant alentour et réalisés avec des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain. Une architecture contemporaine peut être autorisée dans la mesure où elle répond aux critères d'insertion dans le site. Façades : les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions environnantes afin de favoriser l’insertion paysagère du projet et de préserver une cohérence visuelle d’ensemble. L’emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit. Les enduits à teinte vive sont interdits. Ouvertures : les volets roulants ne devront pas être en saillie et de préférence, si possible techniquement, encastrés dans la maçonnerie.

Ouvrages techniques : les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs, paraboles, etc.) devront être discrets et, lorsque cela est possible techniquement, non visibles depuis le domaine public. Clôtures : Les clôtures sont facultatives.

• Clôtures édifiées en bordure de voie : Les clôtures sur rue participent à la composition du paysage urbain. Elles offrent au regard du public « la façade » de la ville et la première perception de l’espace privatif. A ce titre, le traitement des clôtures nécessite un soin particulier de même que l’aménagement des abords et des espaces résidentiels visibles depuis l’espace public. L’espace de retrait entre l’alignement et la construction doit participer à l’embellissement de l’espace public. Lorsqu’elle est édifiée, la clôture devra être constituée :

- Soit d’un mur bahut d’une hauteur minimale de 0,70 m surmonté ou non d’un dispositif à claire voie,

- Soit d’un dispositif à claire voie, - Soit d’une haie végétale composée d’essences locales doublée ou non d’un grillage.

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur de la clôture est limitée à 1,50 m à partir du terrain naturel. Sur un linéaire restreint à la zone d’accès, la partie pleine de la clôture pourra atteindre une hauteur de 1,80 m afin de permettre l’intégration du portail et des éléments techniques (compteur, boite aux lettres…).

Pour les clôtures constituées d’une haie végétale, elle sera composée de 2 essences locales minimum et leur hauteur est portée à 1,80 m. Cas particulier : Lorsque la limite sur voie est constituée d’un mur de soutènement, ce dernier ne pourra excéder une hauteur de 1,50 m mesurée par rapport au niveau de la voie. La clôture surmontant le mur de soutènement ne pourra être constituée que d’un dispositif à claire-voie.

Cas particulier : Dans le cas d’une rue en pente, la clôture doit s’adapter à la pente ainsi, elle doit suivre le relief par paliers successifs.

• Clôtures édifiées dans le sous-secteur UBc : Cette zone ayant vocation à maintenir un corridor écologique, les clôtures doivent permettre la libre circulation de la petite faune. A cet effet, les clôtures ajourées, grillages à mailles larges ou haies végétales sont préconisés. Les murs de clôture pleins sont interdits.

• Clôtures édifiées en limite de zone A ou N : Les clôtures devront être constituées :

o Soit de haies végétales restituant les paysages de bocage. A cet effet, des essences locales seront plantées.

o Soit de dispositifs ajourés reprenant la typologie des clôtures rurales.

• Dans les autres cas : La typologie des clôtures n’est pas règlementée mais leur hauteur est limitée à 1,80 m mesurée à partir du terrain naturel.

• 2.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Biodiversité et espaces partagés : dans les lotissements et projets d’habitat collectifs dont le nombre de logements est supérieur à 5, l’espace libre* représentera une surface au moins égale à la surface dédiée à la circulation des véhicules motorisés. Cet espace pourra notamment comprendre les cheminements piétons, les espaces verts, les placettes, noues.

• 2.2.4 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Par ailleurs, il est exigé, pour les constructions à usage d’habitation collective :

- une place de stationnement par tranche de 75 m² de surface de plancher de construction avec au minimum une place par logement ;

- un espace de stationnement sécurisé pour les vélos présentant les caractéristiques minimales suivantes : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

2.3 ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

• 2.3.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Accès : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de brancardage et de la protection civile. Ils doivent également être aménagés de façon à apporter une gêne moindre à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsqu'un terrain est limitrophe de deux voies, l'accès au terrain ne pourra être autorisé que sur celle qui présente le moins de danger pour la sécurité routière. Aucune opération ne peut créer un accès empiétant sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques ou encore les espaces publics végétalisés.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques et des voies privées existantes. Voirie : les voies et passages privés doivent avoir des caractéristiques adaptées :

- à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile et de brancardage ;

- aux manœuvres de chargement et déchargement des véhicules. Les voies en impasse doivent comporter, dans leur partie terminale, une plateforme d'évolution permettant aux poids lourds et aux véhicules des services publics de faire aisément demi-tour. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

- aux usages qu’elles supportent ; - aux opérations qu’elles doivent desservir ; - au contexte urbain dans lequel elles se trouvent.

• 2.3.2 Conditions de desserte par les réseaux

Gestion des eaux : toute nouvelle construction principale doit prévoir des canalisations séparées (eaux usées / eaux pluviales) jusqu’en limite du domaine public, y compris si le réseau est unitaire au moment du dépôt de l'autorisation d'urbanisme. Concernant les eaux pluviales :

- en présence du réseau d'eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, après mise en œuvre de tout dispositif opportun permettant d'écrêter les débits d'apport. Le pétitionnaire doit se rapprocher du gestionnaire afin de connaitre le débit ;

- en l'absence du réseau d'eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être assurés par tout dispositif opportun, à la charge exclusive du demandeur. Les dispositifs doivent être adaptés à l’opération projetée et au terrain ;

- dans le cas de canalisation en fossé, il sera nécessaire de se conformer à l'avis du syndicat gestionnaire ou de l'autorité compétente ;

- lorsque le terrain est surélevé par rapport à la voirie publique, les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre une gestion des eaux pluviales sur la parcelle ou à minima garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Il est formellement interdit de permettre cet écoulement sur la voirie publique ;

- à l’inverse, afin d’empêcher le ruissellement des eaux de pluie depuis la voirie publique sur les propriétés situées en contrebas, le seuil de portail devra être au minimum plus haut de 10 cm par rapport à la voirie publique. A défaut, le pétitionnaire devra proposer une alternative permettant l’atteinte de cet objectif.

Electricité et téléphone : les réseaux électriques et téléphoniques doivent être enterrés et, en cas d’impossibilité technique, être le plus discrets possible.

DOSSIER D’APPROBATION

PLU Le Vernet

Modification simplifiée n°2

Prescrite par arrêté du Président de Vichy Communauté n°2025-026 en date du 24/06/2025. Approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 11 décembre 2025.

REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

LA DÉLIMITATION DE ZONES SUR LE TERRITOIRE ......................................................... 4

1. Les zones urbaines (ou « zones U ») ........................................................................................ 4 2. Les zones à urbaniser (ou « zones AU ») ................................................................................. 4 3. Les zones agricoles (ou zones « A ») ....................................................................................... 4 4. Les zones naturelles (ou zones « N ») ...................................................................................... 5

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................ 6

1. Champ d’application territorial du P.L.U. ................................................................................. 6 2. Portée du règlement à l’égard des autres règles relatives à l’occupation des sols ............ 6

2.1 Dispositions de la partie législative du code de l’urbanisme portant sur le sursis à statuer et restant applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U............................................................................... 6 2.2 Dispositions de la partie règlementaire du code de l’urbanisme relatives aux limitations s’appliquant aux autorisations d’urbanisme, nonobstant les dispositions du présent P.L.U. ....................................................... 7 2.3 Les servitudes d’utilité publique.................................................................................................................. 8 2.4 Desserte des constructions et aménagements........................................................................................... 8 2.5 Servitudes de restriction ............................................................................................................................. 8 3. Division du territoire en zones .................................................................................................. 9 4. Champ d’application du règlement ......................................................................................... 10 4.1 Adaptations mineures............................................................................................................................... 10 4.2 Dérogations au règlement du Plan Local d’Urbanisme............................................................................. 10 4.3 Occupations du sol soumises à autorisation ou déclaration préalable ..................................................... 11 5. Adaptation au terrain naturel ...................................................................................................11 5.1 – Déblais et remblais ................................................................................................................................ 11 5.2 – Gestion des systèmes de soutènements ............................................................................................... 12

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................. 13

Chapitre 1. Dispositions applicables à la zone UA........................................................................13 1.1 Affectation des sols et destination des constructions ............................................................................... 13 1.2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................... 14 1.3 Équipements et réseaux ........................................................................................................................... 17

Chapitre 2. Dispositions applicables à la zone UB........................................................................19 2.1 Affectation des sols et destination des constructions ............................................................................... 19 2.2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................... 20 2.3 Équipements et réseaux ........................................................................................................................... 24

Chapitre 3. Dispositions applicables à la zone UE ........................................................................ 26 3.1 Affectation des sols et destination des constructions ............................................................................... 26

2

3.2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................... 27 3.3 Équipements et réseaux ........................................................................................................................... 29 Chapitre 4. Dispositions applicables à la zone 1AU......................................................................31 4.1 Affectation des sols et destination des constructions ............................................................................... 31 4.2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................... 32 4.3 Équipements et réseaux ........................................................................................................................... 33 Chapitre 5. Dispositions applicables à la zone 2AUE ................................................................... 34 Chapitre 6. Dispositions applicables à la zone A .......................................................................... 35 6.1 Affectation des sols et destination des constructions ............................................................................... 35 6.2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................... 36 6.3 Équipements et réseaux ........................................................................................................................... 41 Chapitre 7. Dispositions applicables à la zone N .......................................................................... 42 7.1 Affectation des sols et destination des constructions ............................................................................... 42 7.2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................... 43 7.3 Équipements et réseaux ........................................................................................................................... 45

LEXIQUE.............................................................................................................................. 47 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ....................................................................... 54

LA DÉLIMITATION DE ZONES SUR LE TERRITOIRE

Sur l’intégralité du territoire de la commune couvert par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le règlement peut délimiter et règlementer : des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle

et forestière.