PLU du Vieux-Marché

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 21/12/2023
7 zones
78 articles
INSEE 22387

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 22387_PLU_20231221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 21/12/2023
Lecture: 54 pages, 7 zones, 78 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions telle qu’elle est défi...
Zone AU
Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions telle qu’elle est défi...
Zone N
Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions telle qu’elle est déf...
Zone UA
Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions telle qu’elle est déf...
Zone UC
Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions telle qu’elle est déf...
Zone UE
Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions telle qu’elle est déf...
Zone UY
Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions telle qu’elle est défi...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Vieux-Marché

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu au Vieux-Marché en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

38 €le mètre carré, médiane
435 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

72 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

50permis de construire
9déclarations préalables
35logements créés
1autorisations annulées

Les 72 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 11 place aux Chevaux, 22420 Le Vieux-Marché
Téléphone: 02 96 38 91 13
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 78 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Vieux-Marché ?

Le document opposable est 22387_PLU_20231221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Vieux-Marché ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UC, UE, UY. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Vieux-Marché ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Vieux-Marché est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Vieux-Marché ?

72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Vieux-Marché ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Vieux-Marché ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Vieux-Marché, calculées sur les contours de l'IGN.

Plouaret2 237 hab.
Trégrom464 hab.
Pluzunet1 017 hab.
Plounévez-Moëdec1 479 hab.
Ploubezre3 780 hab.

La commune

Population: 1 299 habitants
Code postal: 22420
Code INSEE: 22387
Département: Côtes-d'Armor, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 996 sur 1 002 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.