Zone U2

Intitulé du document : – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les installations industrielles classées soumises à autorisation préalable visées dans le Code de l’Environnement,

Les constructions à destination de commerces de gros, Les constructions à fonction d’entrepôt qui ne sont pas intégrées à un commerce et liées à son

exploit, L’aménagement de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux

habitations légères de loisirs, Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de vieux

véhicules.

ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés à la construction, à la création d’aires de stationnement et d’espaces publics,

Les constructions destinées à l’activité ainsi que les établissements classés soumis à déclaration préalable visés dans le Code de l’Environnement à condition : - qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gène pour les constructions à destination d’habitation, - que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent,

Les salles de spectacles, sport, culte, réunion, à condition que leur fonctionnement n’entraîne aucune gêne pour les habitations voisines,

Les équipements et ouvrages publics nécessaires à l’installation des réseaux.

Dans le secteur U2r

Les utilisations du sol et les constructions seront admises conformément aux articles 1 et 2 du présent règlement ainsi qu’aux dispositions du Plan de Prévention des Risques (réalisation d’un aménagement global) et ne seront admises que les extensions telles que prévues au PPR (règlement de la zone orange).

ADUAM

Intitulé du document : – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Champ d’application :

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques (places, aires de stationnement publiques…) et des voies de desserte.

Règle générale d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Sur tous les niveaux, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul de plus de 3 m. par rapport à cet alignement sauf pour la Route Départementale où les constructions devront être obligatoirement situées à moins de 5 mètres de l’emprise.

La saillie du balcon est autorisée aux étages avec un recul de 0.80 m. par rapport à la verticale du trottoir (limite sur route).

ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7-1. Sur l’alignement ou en respectant le recul indiqué à l’article 6 précédent, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, lorsque le terrain présente une façade sur rue de plus de 10 m de largeur, ces constructions peuvent être écartées soit de l’une des limites latérales, soit des deux limites latérales d’une distance d’au moins 3 m. Les constructions doivent également être écartées d’une distance minimale de 3 m. des limites de fond de parcelle. Les constructions édifiées en ordre continu ne peuvent l’être que sur une profondeur maximum de 15 m.

7-2. Dans le cas d’opérations groupées, les limites séparatives s’entendent comme les limites des terrains d’assiette de l’opération et celles des terrains riverains.

7-3. Les constructions annexes peuvent être construites soit le long des limites séparatives des parcelles, soit à une distance de 3 m. des limites séparatives.

7-4. Pour les terrains limitrophes du Domaine Public Maritime, il est institué une marge de recul de 5 mètres vers le DPM. Aucune construction ni clôture ne doit implantée à moins de 10 m. de la limites des plus hautes eaux.

ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Règle générale :

ADUAM

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du Code de l’Urbanisme.

Les constructions non contiguës doivent être séparées d’une distance minimum de 3.50 m. Les corps des bâtiments en vis-à-vis sur une même propriété doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence de niveau entre l’égout du toit du bâtiment le plus haut et le sol du bâtiment le plus bas sur les façades en vis-à-vis sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Intitulé du document : – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’un point d’une construction est égale à la distance de ce point à sa projection verticale au sol naturel (avant terrassement).

10-1. La hauteur de tout point d’une construction à l’exclusion d’ouvrages techniques de superstructure ne peut excéder 11.50 m en tout point dans la zone U2. Cette hauteur est limitée à 8.50 m. en tout point en zone U2a.

10-2. La hauteur maximum des constructions annexes ne peut excéder en aucun cas 3,50 m.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux bâtiments publics.

Intitulé du document : – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

Intitulé du document : – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS – PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

Règle générale :

En référence à l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Sous réserve de la protection des sites et des paysages, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions neuves est vivement recommandée. Dans ce cadre et seulement dans ce cadre, il pourra être dérogé aux règles définies au chapitre « dispositions particulières » de l’article 11.

ADUAM

Aménagement des constructions existantes et nouvelles

REGLEMENT U2

11-1. Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.

11-2. Seules les toitures en pente sont autorisées et doivent présenter une inclinaison minimum de 15 degrés.

11-3. Les toitures doivent être de matériaux non réfléchissants et doivent être de couleur marron, tuile, rouille ou bleue.

11-4. Les façades seront traitées dans les couleurs en harmonie avec l’environnement immédiat bâti. Les grandes surfaces recevront des teintes claires. Les petites surfaces : murets, menuiseries, bandeaux, encadrements, gardes corps et autres éléments recevront des teintes plus soutenues.

11-5. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

11-6. Les clôtures en tôles sont interdites. Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 2 m. de haut et comporter une partie pleine sur plus de 0.70m. de haut.

11-7. Les installations d’énergies alternatives Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaires peuvent être réalisées :

- en toiture, dès lors qu’elles sont intégrées à la volumétrie de la construction et qu’elles ne réfléchissent pas la lumière ;

- en façade, dès lors qu’elles s’inscrivent dans le dessin général de la façade ou des éléments qui la composent.

De la même façon, les chauffe-eau solaires doivent être implantés de façon la plus discrète possible dans le volume de la construction et leur impact visuel doit être limité depuis l’espace public.

Intitulé du document : – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES VERTS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE

13-1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, il peut être exigé un schéma de plantations à conserver ou à créer.

13-2. Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés d’arbres à haute ou moyenne futaie à raison d’un arbre pour 75 m² ou, être aménagés en jardin. 13-3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre (4) places.

ARTICLE 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S)

Le C.O.S est fixé à 0.70 pour les zones U2 et U2a. Le C.O.S n’est pas applicable aux constructions de bâtiments administratifs, scolaires, sanitaires, hospitaliers, culturels et sportifs.

ADUAM

Intitulé du document : – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, selon les normes fixées pour chaque catégorie de construction en annexe du présent règlement. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité suffisante.

Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions énoncées ci-dessus, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.

Toutefois, dans l’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain, à moins de 300 m. du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

ADUAM

Les aires de stationnement des établissements recevant du public doivent être aménagés et plantées conformément à l’article 13 suivant.

Intitulé du document : – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET VOIR

3-1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Règle générale :

Les caractéristiques des voies de desserte doivent : - être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir, - permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité et des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, - permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée.

Voirie nouvelle :

Toute nouvelle voie de desserte doit avoir les caractéristiques visées ci-dessus et en outre, leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d’implantation et de la composition de la trame viaire existante environnante.

Une emprise de largeur minimale de 6 m. est imposée pour la création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de services publics de faire demi-tour.

Il est rappelé que les raccordements à la voie publique doivent faire l’objet de permission de voirie.

3-2. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds de ses voisins et instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et 685-1 du Code Civil.

Les accès de véhicules motorisés doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc…S’agissant des terrains dont l’accès est constitué par une servitude de passage ou une bande de terrain, celles-ci doivent avoir une dimension adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.

Si les constructions projetées publiques ou privées, sont destinées à recevoir le public, elles doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes handicapées physiques.

ADUAM

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Intitulé du document : – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE REALISATION D’UN ASSA

4-1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément à la réglementation en vigueur. Les installations doivent être munies d’un dispositif de protection contre les phénomènes de retour d’eau. Elles ne doivent pas être susceptibles de permettre la pollution du réseau public ou du réseau intérieur privé, par des matières résiduelles ou des eaux polluées.

4-2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques : système séparatif ou unitaire. Dans le cas contraire, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions des textes réglementaires. L’évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant les eaux. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément aux directives des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

4-3. Réseaux divers

Non règlementé.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non règlementé.

ADUAM

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE COMMUNE DES ANSES D’ARLET

PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce n° 5

Règlement

PLU approuvé par le Conseil Municipal en date du

AGENCE D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT DE LA MARTINIQUE Immeuble G.A.N. - 30, bd Général De Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE TEL. 0596.71.79.77 - FAX: 05.96.72.59.27 - E-MAIL: aduam@aduam.com

SOMMAIRE

REGLEMENT

TITRE I - LES DEFINITIONS COMMUNES AU REGLEMENT

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES