Le règlement des Chapelles-Bourbon, texte intégral

Sont interdits dans la zone UE :

1.1 Les constructions à destination d'habitat sauf UE2.

1.2 Les constructions à destination industrielle.

1.3 Les établissements, comportant ou non des installations classées, qui par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.

1.4 L’aménagement de terrains de camping ou de caravaning.

Sont soumis à condition en zone UE :

2.1 Les constructions à usage d'habitation à conditions qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer la protection et le gardiennage des installations et des équipements, et/ou aux personnes hébergées dans la zone.

2.2 La modification des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » en vertu de l'article L.151-23 du code de l’Urbanisme ne pourra être autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article UE13.

2.3 Dans les zones humides confirmées telles que décrites à l’article UE.1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit :

des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion des zones humides (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site a l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalises en matériaux perméables et non polluants, etc.

UE3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur adaptée aux usages des espaces desservis.

3.4 Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UE4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

11.4.7 La coloration des enduits et des menuiseries devra être conforme à la palette chromatique du CAUE située en annexe en plus de la couleur blanche.

11.5 Clôture :

UE12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1 Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. 12.2 Chaque place de stationnement devra présenter un minimum de 5 m de longueur sur 2.50 m de largeur. 12.3 Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, installation nouvelle, création de nouveaux logements ou de tout changement d'affectation et/ou de destination d'une construction existante, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées aux paragraphes ci-après du présent article. 12.4 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation minimale de deux places de stationnement par nouveau logement créé.

12.5 Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements.

6.1 Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimal de 6 mètres des voies de desserte existantes ou à créer. Ce recul peut être ramené à 4 mètres pour les terrains situés à l’angle de voies pour la voie n’assurant pas l’accès automobile du terrain.

6.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement des voies ou en retrait de 1 mètre minimum.

6.3 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux extensions des constructions existantes ayant une implantation différente des dispositions fixées ci-dessus à la date d’approbation du PLU

UE7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions et les bâtiments annexes peuvent être édifiés le long d’une (des) limite(s) séparative(s).

7.2 Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’une construction ou d’un bâtiment annexe qui ne serait pas édifié sur ces limites ne peut être inférieure à 4 mètres.

7.3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement des limites séparatives, ou avec un retrait de 1 mètre minimum en limite de la zone UA.

UE8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 mètres à l’égout du toit sans dépasser 14 mètres au faitage, mesurée depuis le terrain naturel.

10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics et

d’intérêt collectif, aux ouvrages élevés d’intérêt public, de type édifices religieux,

châteaux d’eau, relais hertzien, transformateur, aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU,

qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

11.5.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : d’un mur plein d’une hauteur de 1.5 mètres minimum en pierres apparentes, rejointoyé ou revêtu d’un enduit dont l’aspect et la couleur seront en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage ou du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, d’un muret d’une hauteur de 0.80 mètre ou d’un soubassement (en pierres apparentes, rejointoyé ou revêtu d’un enduit) d’une hauteur de 0.50 mètre, surmonté d’un barreaudage vertical ou d’un grillage, doublé ou non d’une haie vive.

11.5.3 Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit : d’un mur plein d’une hauteur de 1.5 mètres minimum, en pierres apparentes, revêtu d’un enduit ou du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, d’un grillage n’excédant pas 2 mètres, doublé ou non d’une haie vive.

Non réglementé

Règles générales

11.1 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.2 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.3 Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

11.4 Toitures :

11.4.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.4.2 Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures des annexes isolées.

11.4.3 Il n’est pas fixé de règles pour les toitures des vérandas et des verrières sur toiture.

11.4.4 Les toitures à pentes, à l’exception des annexes isolées et des vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile ou de l’ardoise. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.4.5 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

1.7 Les dépôts de ferrailles, véhicules désaffectés, matériaux ou déchets divers.

1.8 Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction, des aménagements viaires, paysagers ou hydrauliques,

1.9 Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l’article UE2 portant atteinte à une zone humide confirmée (avérée du SAGE de l’Yerres ou zone humide confirmée par une étude locale dans les enveloppes d’alertes zone humide DRIEE) soit :

tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, l’urbanisation et l’imperméabilisation, les travaux de curage ou provoquant un tassement ou un ormiérage, le remblaiement ou le comblement, l’affouillement ou les exhaussements des sols, la création de puits.

12.7 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher entamés.

12.8 Pour les constructions à destination d’artisanat, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher entamés

12.9 Le stationnement des cycles doit se faire sur les aires réservées à cet effet à raison de :

En habitat collectif, 0,75 m² par logement jusqu’au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimal de 3 m² par local.

En matière de bureaux, 1,5 m² de local pour 100 m² de surface de plancher. Pour les activités économiques et équipements publics, 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places pour les visiteurs.

12.10 Pour les bâtiments groupant au moins deux logements, disposant d’un parc de stationnement clos et couvert, une place par logement devra être alimentée en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

12.11 Pour les constructions de bureaux, il devra être réalisé au moins 10% des places de stationnement pour une opération donnée, avec un minimum d’une place par opération, soient équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaire à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

UE13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1 Les aires de stationnement, comportant plus de 4 places, doivent être plantées.

13.2 Les espaces libres non bâtis ou non occupés par des aires de stationnement doivent être plantées ou engazonnées et doivent représenter au minimum 20 % de l’unité foncière.

13.3 Les espèces végétales invasives avérées annexées au règlement sont à proscrire.

13.4 Prescriptions pour les « espaces paysagers à protéger » au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme :

Sur les éléments végétaux, isolés ou situés dans un espace paysager remarquable identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme et recensés sur le plan de zonage, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes:

les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de l’espace paysager identifié sont soumis à déclaration préalable; les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la pérennité et la mise en valeur des ensembles paysagers identifiés; les espaces paysagers identifiés doivent être préservés. les arbres coupés ou abattus devront alors être remplacés par des essences de qualité équivalente. Il conviendra de respecter l'ambiance végétale initiale et la composition existante; aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement de ces espaces paysagers identifiés excepté les constructions affectées à l’abri des animaux ou l’élevage.

Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des espaces paysagers identifiés.

13.5 La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique» doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h),

UE14 - Le coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

UE15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales

15.1 Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

15.2 L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

15.3 L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

15.4 L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

15.5 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

UE16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

16.1 Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

16.2 Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

16.3 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau, lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et assainissement eaux pluviales, est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales

Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces d’aménagement devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excèdent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s’il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de technique alternatives :

1° Pour les constructions individuelles, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d’impossibilité avérée d’atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction. Ce rejet à débit régulé devra, par ailleurs, être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire.

2° Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima une pluie décennale.

4.3 Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions nouvelles devra se faire en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Cette règle ne s'applique pas aux aménagements et extensions de constructions existantes.

UE5 - La superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Sont interdits dans la zone UA :

1.1 Les constructions à destination d’industrie.

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt.

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière.

1.4 Les constructions et installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions fixées à l’article UA2

1.5 Les constructions à destination d’activités artisanales ne respectant pas les conditions fixées à l’article UA2

Sont soumis à condition dans la zone UA :

2.1 Les constructions et installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances et de dangers non compatibles avec la présence de l’habitat.

2.2 Les constructions à destination d’activités artisanales à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la vocation de l'habitat et à condition que les besoins en infrastructure (voirie, réseaux) ne soient pas augmentés de façon significative.

2.3 La modification des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » en vertu de l'article L.151-23 du code de l’Urbanisme ne pourra être autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article UA13.

2.4 Dans les zones humides confirmées telles que décrites à l’article UA.1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit :

des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion des zones humides (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site a l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalises en matériaux perméables et non polluants, etc.

UA3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

3.5 Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UA4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

11.4.7 La coloration des enduits et des menuiseries devra être conforme à la palette chromatique du CAUE située en annexe en plus de la couleur blanche.

11.5 Clôture

UA12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1 Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

6.1 Les constructions doivent être implantées dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis les voies de desserte.

6.2 Au-delà de la bande de 30 mètres mesurée depuis la voie de desserte, seules les annexes isolées sont autorisées.

6.3 Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement de la voie ou avec un retrait minimum de 6 mètres mesuré à partir de la voie de desserte existante ou à créer.

6.4 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement ou avec un retrait inférieur à 6 mètres ou au-delà de la bande de 30 mètres.

6.5 Pour les terrains situés à l’angle de deux rues, l’alignement ou un retrait minimum de 6 mètres doit être respectée par rapport l’une des voies et en retrait d’au moins 2.50 mètres par rapport à l’autre voie.

6.6 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard

de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.12310-1 du code de l’urbanisme.

6.7 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement de la voie de desserte existante ou avec un retrait de 1 mètre minimum.

UA7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions peuvent être implantées soit : sur une ou plusieurs limites séparatives, en respectant un recul d’au moins 4 mètres

7.2 Les bassins des piscines doivent respecter un recul d’au moins 2,50 mètres des limites séparatives.

7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme.

7.4 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement des limites séparatives, ou avec un retrait de 1 mètre minimum.

UA8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Une distance de 4 mètres doit être mesurée entre deux constructions non contigües sur une même unité foncière en cas de façade aveugle et 8 mètres en cas de façade comportant au moins une ouverture.

8.2 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, aux annexes.

10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6,5 mètres à l’égout du toit sans dépasser 11 mètres au faitage, mesurée depuis le terrain naturel.

10.2 La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres à l’égout du toit sans dépasser 6 mètres au faitage en cas de toiture à deux pentes et 3 mètres au faitage en cas de toiture à une seule pente.

10.3 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, aux ouvrages élevés d’intérêt public, de type édifices religieux, châteaux d’eau, relais hertzien, transformateur, aux extensions des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale.

11.5.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : d’un mur plein d’une hauteur de 1.5 mètres minimum en pierres apparentes, rejointoyé ou revêtu d’un enduit dont l’aspect et la couleur seront en harmonie avec les constructions existantes dans le

voisinage ou du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, d’un muret d’une hauteur de 0.80 mètre ou d’un soubassement (en pierres apparentes, rejointoyé ou revêtu d’un enduit) d’une hauteur de 0.50 mètre, surmonté d’un barreaudage vertical ou d’un grillage, doublé ou non d’une haie vive.

11.5.3 Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit : d’un mur plein d’une hauteur de 1.5 mètres minimum, en pierres apparentes, revêtu d’un enduit ou du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, d’un grillage n’excédant pas 2 mètres, doublé ou non d’une haie vive.

9.1 L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 65% de la superficie de l’unité foncière.

9.2 L'emprise au sol des bâtiments annexes ne peut excéder 20% de la superficie de la propriété.

9.3 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et l’aménagement ou la réhabilitation d’un bâtiment existant.

Règles générales

11.1 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.2 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.3 Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Pour les bâtiments remarquables : (Répertoriés sur les plans de zonage en application du L.151-18 du Code de l'Urbanisme)

Aspect des toitures Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou avec des matériaux permettant de rendre plus homogène la toiture ou de retrouver les matériaux d’origine, ou de verrières. Leur mise en œuvre doit conserver la volumétrie et l'aspect de la toiture existante (forme de comble, rives, faîtage...) ou composer avec ces derniers. Les fenêtres de toit doivent être encastrées. Les éléments existants de modénature à valeur patrimoniale (frise de fartage, épis, lambrequins...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits.

Aspect des façades des constructions Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (corniches, bandeaux, encadrements, soubassements..) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Le rythme et l'équilibre d'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. Les ravalements ou création de murs nouveaux devront :

- soit reproduire l'aspect initial des murs dans le cas de conservation ou prolongation de construction existante, - soit être composés de verrière, - soit être enduits de façon talochée ou grattée, ou en moellons à joints largement beurrés.

Aspects des ouvertures Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (meneaux d'ouverture, lucarnes zinguées, à fronton, en guitare, ferrures...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les vérandas doivent être constituées d'une structure en accord avec l'architecture ou la facture du bâtiment. Les huisseries et volets ne doivent pas être vernis Les coffres des volets roulants ne doivent pas être apparents.

Pour les autres constructions :

11.4 Toitures :

11.4.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.4.2 Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures des annexes isolées.

11.4.3 Il n’est pas fixé de règles pour les toitures des vérandas et des verrières sur toiture.

11.4.4 Les toitures à pentes, à l’exception des annexes isolées et des vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile ou de l’ardoise. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.4.5 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

1.7 Les dépôts de matériaux ou de déchets.

1.8 Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l’article UA2 portant atteinte à une zone humide confirmée (avérée du SAGE de l’Yerres ou zone humide confirmée par une étude locale dans les enveloppes d’alertes zone humide DRIEE) soit :

tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, l’urbanisation et l’imperméabilisation, les travaux de curage ou provoquant un tassement ou un ormiérage, le remblaiement ou le comblement, l’affouillement ou les exhaussements des sols, la création de puits.

12.3 Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, installation nouvelle, création de nouveaux logements ou de tout changement d'affectation et/ou de destination d'une construction existante, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées aux paragraphes ci-après du présent article.

12.4 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation minimale de deux places de stationnement par nouveau logement créé.

12.5 Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, 2 places de stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements.

12.6 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.7 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher entamés.

12.8 Pour les constructions à destination d’artisanat, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher entamés

12.9 Le stationnement des cycles doit se faire sur les aires réservées à cet effet à raison de :

En habitat collectif, 0,75 m² par logement jusqu’au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimal de 3 m² par local.

En matière de bureaux, 1,5 m² de local pour 100 m² de surface de plancher. Pour les activités économiques et équipements publics, 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places pour les visiteurs.

12.10 Pour les bâtiments groupant au moins deux logements, disposant d’un parc de stationnement clos et couvert, une place par logement devra être alimentée en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

12.11 Pour les constructions de bureaux, il devra être réalisé au moins 10% des places de stationnement pour une opération donnée, avec un minimum d’une place par opération, soient équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaire à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

UA13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1 Les aires de stationnement, comportant plus de 4 places, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places.

13.2 Les espaces libres non bâtis ou non occupés par des aires de stationnement doivent être plantées ou engazonnées et doivent représenter au minimum 20 % de l’unité foncière.

13.3 Les espèces végétales invasives avérées annexées au règlement sont à proscrire.

13.4 Prescriptions pour les « espaces paysagers à protéger » au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme :

Sur les éléments végétaux, isolés ou situés dans un espace paysager remarquable identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme et recensés sur le plan de zonage, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes:

les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de l’espace paysager identifié sont soumis à déclaration préalable; les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la pérennité et la mise en valeur des ensembles paysagers identifiés; les espaces paysagers identifiés doivent être préservés. les arbres coupés ou abattus devront alors être remplacés par des essences de qualité équivalente. Il conviendra de respecter l'ambiance végétale initiale et la composition existante; aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement de ces espaces paysagers identifiés excepté les constructions affectées à l’abri des animaux ou l’élevage.

Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des espaces paysagers identifiés.

13.5 La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique» doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h),

UA14 - Le coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

UA15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales

15.1 Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

15.2 L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

15.3 L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

15.4 L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

15.5 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

UA16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

16.1 Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

16.2 Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

16.3 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau, lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et assainissement eaux pluviales, est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales

Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces d’aménagement devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excèdent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s’il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de technique alternatives :

1° Pour les constructions individuelles, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d’impossibilité avérée d’atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction. Ce rejet à débit régulé devra, par ailleurs, être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire.

2° Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima une pluie décennale.

4.3 Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions nouvelles devra se faire en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Cette règle ne s'applique pas aux aménagements et extensions de constructions existantes.

UA5 - La superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Règlement

Sont interdits dans la zone UX :

1.1 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière.

1.2 Les constructions à destination d’installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions fixées à l’article UX2.

1.3 Les campings, caravanings, dépôts de caravanes, caravanes isolées et Habitations Légères de Loisirs.

1.4 Les stockages et les dépôts de matériaux et déchets à l’air libre, dès lors qu’ils ne sont pas utiles ou nécessaires à l’exercice d’une activité admise à titre principal dans la zone.

En sus sont interdits dans la zone UXa :

1.5 Les constructions à usage d’habitation ne respectant pas les conditions fixées à l’article UX2

En sus sont interdits dans la zone UXb :

1.6 Les constructions à usage d’habitation.

UX2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont soumis à condition en zone UX :

2.1 Les activités et/ou installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne provoquent pas de nuisances olfactives et sonores incompatibles avec la proximité de l’habitat et avec la sécurité et la salubrité publique.

2.2 La modification des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » en vertu de l'article L.151-23 du code de l’Urbanisme ne pourra être autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article UX13.

Sont soumis à condition en zone UXa :

2.3 En cas d’habitation existante à la date d’approbation du PLU, les extensions à usage d’habitation ne doivent pas dépasser 20% de la surface de plancher existante d’habitat à la date d’approbation du PLU.

UX3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard :

de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic, de la destination des constructions et des aménagements.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 30 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies nouvelles desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes :

être adapté aux constructions desservies, avoir 8 mètres minimum de largeur,

3.5 Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées : dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La disposition des articles 3.3 et 3.4 pourront ne pas être appliquées en cas d’aménagement concernant les bâtiments existants.

UX4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

11.6 Les matériaux de parement et les peintures extérieurs devront s’harmoniser entre elles.

11.7 Les clôtures, percées de portails et/ou de portillons, peuvent être composée soit :

d'un mur plein, d'un grillage, doublé d’une haie végétale.

11.8 Les portails d’accès doivent être de forme simple. L’ensemble des émergences techniques (coffrets, enseignes, boites aux lettres) doivent faire l’objet d’un traitement d’intégration.

Sont interdits dans la zone A:

1.1 Les constructions à destination d’entrepôt.

1.2 Les constructions à destination d’activité industrielle.

1.3 Les constructions à destination d’activité artisanale.

1.4 Les constructions à destination de bureau.

1.5 Les constructions à destination d’habitat ne respectant pas les conditions fixées à l’article A2.

1.6 Les constructions à destination d’hébergement hôtelier ne respectant pas les conditions fixées à l’article A2.7

Sont soumis à condition dans la zone A :

2.1 Les constructions à destination d’habitat à condition d’être liées et nécessaires à une activité agricole ou forestière existante à la date d’approbation du présent PLU, et dans la limite de 100 m² de Superficie de Plancher. Les extensions des constructions à destination d’habitat, existantes et régulièrement édifiés à la date d’approbation du PLU et la construction d’annexes, dans la limite de 20% de la Superficie de Plancher existante, à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et/ou l’activité agricole. Les annexes devront être implantées dans un rayon de 30 mètres maximum d’une construction existante.

2.2 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu’elles ne génèrent pas un périmètre de protection affectant une zone urbaine.

2.3 Dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d’autre des cours d’eau, les nouvelles constructions, les extensions des constructions, les remblais, les affouillements et les exhaussements de toute nature à condition d’être liée à la gestion et à l’entretien des cours d’eau et/ou un équipement public ou collectif lié à la gestion des réseaux.

2.4 Dans les lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérés au plan de zonage selon l’article L.113-1 du code de l’urbanisme les constructions et ouvrages à vocation agricole sont autorisés.,

2.5 La modification des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » en vertu de l'article L.151-23 du code de l’Urbanisme ne pourra être autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article A13.

2.6 Dans les zones humides confirmées telles que décrites à l’article A1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit :

des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site a l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalises en matériaux perméables et non polluants, etc.

En sus sont soumis à condition dans la zone Ax :

2.7 Sont autorisées les changements de destination à usages d’hébergements hôteliers des bâtiments repérés sur le plan de zonage selon l’article L.151-11 existants à la date d’approbation du PLU, y compris la création de nouvelles superficies de plancher à l’intérieur des bâtiments existants. La création de nouveaux bâtiments annexes liés à l’activité hôtelière dans la limite de 300 m² de superficie de plancher et situé à moins 30 mètres des bâtiments existants.

A3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

A4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

6.1 Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimal de 6 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Pour les parcelles situées à l’angle de deux voies, les constructions doivent être implantées avec un recul de 6 mètres minimum de la voie présentant la façade principale du bâtiment et avec un recul de 4 mètres minimum depuis l’autre voie.

6.3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum.

6.4 Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui ne respectent pas cette règle pourront cependant être étendue sans se rapprocher de l’alignement.

UX7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions peuvent être implantées soit : sur une limite séparative avec un retrait minimum de 4 mètres des autres limites séparatives, en retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives.

7.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à sur les limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum.

7.3 Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui ne respectent pas cette règle pourront cependant être étendue sans se rapprocher de l’alignement.

UX8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10 mètres des autres voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement des voies de desserte, ou avec un retrait minimum de 1 mètre.

A7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions à destination d’activité agricole et forestière doivent être implantées:

avec un retrait minimum de 15 mètres de toutes limites des zones UA et UX et avec un recul minimum de 8 mètres de toutes limites séparatives. 7.2 Les constructions à usage d’habitation doivent s’implanter soit à l’alignement des limites séparatives, ou avec un retrait minimum de 8 mètres des limites séparatives. 7.3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives, ou avec un retrait minimum de 1 mètre.

A8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres au faitage ou à l’acrotère, mesurés depuis le terrain naturel.

10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, aux ouvrages techniques de type antenne, cheminée, élévateur. aux constructions existantes de plus de 12 mètres à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

11.10 Les portails d’accès des véhicules pourront être implantés en retrait de l’alignement des voies, pour répondre à des contraintes de sécurité des entrées/sorties de l’unité foncière.

11.11 Les zones de stockage et de dépôt doivent être masquées de la vue depuis la voie publique

UX12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Chaque emplacement de stationnement doit présenter une dimension et une accessibilité satisfaisante. Pour les véhicules motorisés, les stationnements peuvent être réalisés sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.

12.2 En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

12.3 Les surfaces nécessaires aux stationnements et aux manœuvres des véhicules lourds en particulier, doivent être prévues en fonction de la nature des activités.

10.1 La hauteur des constructions à destination d’habitat, ne doit pas excéder 8 mètres au faitage, mesurés depuis le terrain naturel.

10.2 La hauteur des annexes d’habitat isolées ne doit pas excéder 6 mètres au faitage en cas de toiture à deux pentes et 4 mètres au faitage en cas de toiture à une seule pente.

10.3 La hauteur des constructions à destination d’autres activités ne doit pas dépasser 15 mètres au point le plus haut.

10.4 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, aux extensions des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale.

9.1 L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.

9.2 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

En secteur Ax, l’emprise au sol des nouvelles constructions ne doit pas excéder 300 m².

Pour le reste de la zone, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

11.1 L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains. Compte tenu du caractère paysager et patrimonial de la commune, l’insertion paysagère des aménagements et l’insertion des constructions au relief devront être particulièrement étudiées.

11.2 Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

11.3 Le plus grand soin sera apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs (parking compris) en relation avec les constructions.

11.4 Les formes et volumes doivent garder une grande simplicité.

Règles générales

11.1 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.2 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.3 Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Pour les bâtiments remarquables :

(Répertoriés sur les plans de zonage en application du L.151-18 du Code de l'Urbanisme)

Aspect des toitures Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou avec des matériaux permettant de rendre plus homogène la toiture ou de retrouver les matériaux d’origine, ou de verrières. Leur mise en œuvre doit conserver la volumétrie et l'aspect de la toiture existante (forme de comble, rives, faîtage...) ou composer avec ces derniers. Les fenêtres de toit doivent être encastrées. Les éléments existants de modénature à valeur patrimoniale (frise de fartage, épis, lambrequins...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits.

Aspect des façades des constructions Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (corniches, bandeaux, encadrements, soubassements..) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Le rythme et l'équilibre d'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. Les ravalements ou création de murs nouveaux devront :

- soit reproduire l'aspect initial des murs dans le cas de conservation ou prolongation de construction existante, - soit être composés de verrière, - soit être enduits de façon talochée ou grattée, ou en moellons à joints largement beurrés.

Aspects des ouvertures Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (meneaux d'ouverture, lucarnes zinguées, à fronton, en guitare, ferrures...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les vérandas doivent être constituées d'une structure en accord avec l'architecture ou la facture du bâtiment. Les huisseries et volets ne doivent pas être vernis Les coffres des volets roulants ne doivent pas être apparents.

Pour les autres constructions :

11.1 Toitures Pour les constructions à destination d’habitat :

11.1.1 Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles doivent être composées d’un ou de plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.1.2 Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures des annexes isolées.

11.1.3 Il n’est pas fixé de règles pour les toitures des vérandas et des verrières sur toiture.

11.1.4 Les toitures à pentes, à l’exception des annexes isolées et des vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux ayant l’aspect, la forme et la couleur de la tuile rouge de ton vieilli.

11.1.5 Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.1.6 Les matériaux de teinte et d’aspect similaires à de l’ardoise peuvent être autorisés dans le cas de la rénovation ou de l’extension d’une toiture déjà couverte en ardoise, existante à la date d’approbation du PLU.

11.1.7 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.) et qu’une une bonne intégration des volumes construits ou à construire soit faite.

11.1.8 L’éclairement des combles peut être assuré par des lucarnes ou des châssis de toit encastré dans la toiture. La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder un tiers de la longueur du versant de la toiture.

11.1.9 Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d’aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

11.1.10 Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, brossé ou lissé.

11.1.11 Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de dimension plus hautes que larges.

Pour les constructions à destination agricole

11.1.12 Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2 Matériaux des constructions

11.2.1 Pour les constructions à destination d’habitat :

11.3.1.1 L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) est interdit.

11.3.1.2 La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique du CAUE située en annexe en plus de la couleur blanche.

11.3.1.3 Les volets roulants devront être encastrés dans la volumétrie de la construction sans saillie sur l’extérieur.

11.3.1.4 L’implantation de caissons (pompe à chaleur, climatisation,….) ou similaires sur les façades sur rue des constructions est interdite.

11.2.2 Pour les constructions à destination d’activité agricole :

11.3.2.1 Les matériaux des façades des constructions doivent être de teinte beige,

sable ou verte. Les hangars recouverts en bardages type bois seront privilégiés.

A12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.5 Pour les constructions à destination d’activité artisanale, et d’entrepôt, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 55 m² de la surface de plancher du bâtiment construit.

12.6 Le stationnement des deux-roues doit se faire sur les aires réservées à cet effet à raison de 2 m² pour 100m² de surface de plancher du bâtiment construit pour les constructions à destination de commerce, bureau, d’activité artisanale, d’habitat groupé, constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

12.7 Pour les constructions de bureaux, il devra être réalisé au moins 10% des places de stationnement pour une opération donnée, avec un minimum d’une place par opération, soient équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaire à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

UX13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1 Les espaces libres de pleine terre, non bâtis ou non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés, et doivent représenter au minimum 10% de l’unité foncière.

13.2 Les aires de stationnement de plus de 5 places comporteront au minimum un arbre de haute tige par tranche de 5 places de stationnement.

13.3 Les espèces végétales invasives avérées annexées au règlement sont à proscrire.

13.4 Prescriptions pour les « espaces paysagers à protéger » au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme :

Sur les éléments végétaux, isolés ou situés dans un espace paysager remarquable identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme et recensés sur le plan de zonage, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes:

les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de l’espace paysager identifié sont soumis à déclaration préalable; les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la pérennité et la mise en valeur des ensembles paysagers identifiés; les espaces paysagers identifiés doivent être préservés. les arbres coupés ou abattus devront alors être remplacés par des essences de qualité équivalente. Il conviendra de respecter l'ambiance végétale initiale et la composition existante; aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement de ces espaces paysagers identifiés excepté les constructions affectées à l’abri des animaux ou l’élevage.

Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des espaces paysagers identifiés.

13.5 La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique» doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h),

UX14 - Le coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

UX15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales

15.1 Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

15.2 L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

15.3 L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

15.4 L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

15.5 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

UX16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

16.1 Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

16.2 Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

16.3 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

ZONE A

La zone agricole correspond à une zone naturelle protégée à vocation agricole ou les types d’occupation et d’utilisation du sol sont liés à l’économie agricole.

La zone agricole est concernée par : Des enveloppes d’alerte de zones humides DRIEE, Des zones humides connues délimitées du SAGE de l’Yerres,

1.8 Les installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions de l’article A2.

1.9 Les nouvelles constructions et les extensions de construction dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d’autre de l’emprise des cours d’eau ne respectant pas les conditions de l’article A2.

1.10 Les remblais, affouillement, exhaussements et les dépôts sauvages de toute nature, dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d’autre de l’emprise des cours d’eau ne respectant pas les conditions de l’article A2.

1.11 La destruction par comblement, remblaiement, drainage…des mares identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments naturels à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

1.12 Les constructions dans les lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérés au plan de zonage selon l’article L.113-1 du code de l’urbanisme ne respectant pas les conditions de l’article A2,

1.13 Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l’article A2 portant atteinte à une zone humide confirmée (avérée du SAGE de l’Yerres ou zone humide confirmée par une étude locale dans les enveloppes d’alertes zone humide DRIEE) soit :

tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, l’urbanisation et l’imperméabilisation, les travaux de curage ou provoquant un tassement ou un ormiérage, le remblaiement ou le comblement, l’affouillement ou les exhaussements des sols, la création de puits.

En sus sont interdits en zone AP :

1.14 Les constructions à destination d’activité agricole ou forestière, d’habitat, d’hébergement hôtelier, et de commerces.

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation minimale de deux places de stationnement par nouveau logement créé.

En secteur Ax, il est exigé la création de 1,5 place de stationnement par chambre hôtelière.

A13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1 Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. « En espace boisé classé (EBC), la déclaration préalable n’est pas requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils concernent :

Des arbres dangereux, chablis ou morts Des bois privés dotés d’un plan simple de gestion, d’un règlement type de gestion ou d’un programme des coupes et travaux d’un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles, Une coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées Une forêt publique soumise au régime forestier. »

13.2 Prescriptions pour les « espaces paysagers à protéger » au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme :

Sur les éléments végétaux, isolés ou situés dans un espace paysager remarquable identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme et recensés sur le plan de zonage, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes:

les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de l’espace paysager identifié sont soumis à déclaration préalable; les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la pérennité et la mise en valeur des ensembles paysagers identifiés; les espaces paysagers identifiés doivent être préservés. les arbres coupés ou abattus devront alors être remplacés par des essences de qualité équivalente. Il conviendra de respecter l'ambiance végétale initiale et la composition existante; aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement de ces espaces paysagers identifiés excepté les constructions affectées à l’abri des animaux ou l’élevage.

Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des espaces paysagers identifiés.

13.3 La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique» doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h),

13.4 Les espèces végétales invasives avérées annexées au règlement sont à proscrire.

13.5 Les constructions et installations nouvelles devront être accompagnées par un aménagement paysager, assurant l’intégration avec l’espace naturel.

A14 - Le coefficient d'occupation du sol défini

Non réglementé.

A15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales

15.1 Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

15.2 L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

15.3 L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

15.4 L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

15.5 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

A16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

16.1 Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

16.2 Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

16.3 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

4.1 Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau, lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et assainissement eaux pluviales, est interdite.

4.2 Eaux pluviales Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces d’aménagement devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excèdent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s’il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de technique alternatives :

1° Pour les constructions individuelles, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d’impossibilité avérée d’atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction. Ce rejet à débit régulé devra, par ailleurs, être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire.

2° Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima une pluie décennale.

4.3 Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions nouvelles devra se faire en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Cette règle ne s'applique pas aux aménagements et extensions de constructions existantes.

UX5 - La superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Règlement

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

En l'absence d'un réseau collectif ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau, lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux, est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales

Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces d’aménagement devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excèdent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s’il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de technique alternatives :

1° Pour les constructions individuelles, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d’impossibilité avérée d’atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction. Ce rejet à débit régulé devra, par ailleurs, être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire.

2° Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima une pluie décennale.

A5 - La superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Sont interdits dans la zone UA :

1.1 Les constructions à destination d’industrie.

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt.

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière.

1.4 Les constructions et installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions fixées à l’article UA2

1.5 Les constructions à destination d’activités artisanales ne respectant pas les conditions fixées à l’article UA2

Sont soumis à condition dans la zone UA :

2.1 Les constructions et installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances et de dangers non compatibles avec la présence de l’habitat.

2.2 Les constructions à destination d’activités artisanales à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la vocation de l'habitat et à condition que les besoins en infrastructure (voirie, réseaux) ne soient pas augmentés de façon significative.

2.3 La modification des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » en vertu de l'article L.151-23 du code de l’Urbanisme ne pourra être autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article UA13.

2.4 Dans les zones humides confirmées telles que décrites à l’article UA.1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit :

des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion des zones humides (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site a l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalises en matériaux perméables et non polluants, etc.

UA3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

3.5 Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UA4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

11.4.7 La coloration des enduits et des menuiseries devra être conforme à la palette chromatique du CAUE située en annexe en plus de la couleur blanche.

11.5 Clôture

UA12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1 Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

6.1 Les constructions doivent être implantées dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis les voies de desserte.

6.2 Au-delà de la bande de 30 mètres mesurée depuis la voie de desserte, seules les annexes isolées sont autorisées.

6.3 Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement de la voie ou avec un retrait minimum de 6 mètres mesuré à partir de la voie de desserte existante ou à créer.

6.4 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement ou avec un retrait inférieur à 6 mètres ou au-delà de la bande de 30 mètres.

6.5 Pour les terrains situés à l’angle de deux rues, l’alignement ou un retrait minimum de 6 mètres doit être respectée par rapport l’une des voies et en retrait d’au moins 2.50 mètres par rapport à l’autre voie.

6.6 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard

de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.12310-1 du code de l’urbanisme.

6.7 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement de la voie de desserte existante ou avec un retrait de 1 mètre minimum.

UA7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions peuvent être implantées soit : sur une ou plusieurs limites séparatives, en respectant un recul d’au moins 4 mètres

7.2 Les bassins des piscines doivent respecter un recul d’au moins 2,50 mètres des limites séparatives.

7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme.

7.4 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement des limites séparatives, ou avec un retrait de 1 mètre minimum.

UA8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Une distance de 4 mètres doit être mesurée entre deux constructions non contigües sur une même unité foncière en cas de façade aveugle et 8 mètres en cas de façade comportant au moins une ouverture.

8.2 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, aux annexes.

10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6,5 mètres à l’égout du toit sans dépasser 11 mètres au faitage, mesurée depuis le terrain naturel.

10.2 La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres à l’égout du toit sans dépasser 6 mètres au faitage en cas de toiture à deux pentes et 3 mètres au faitage en cas de toiture à une seule pente.

10.3 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, aux ouvrages élevés d’intérêt public, de type édifices religieux, châteaux d’eau, relais hertzien, transformateur, aux extensions des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale.

11.5.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : d’un mur plein d’une hauteur de 1.5 mètres minimum en pierres apparentes, rejointoyé ou revêtu d’un enduit dont l’aspect et la couleur seront en harmonie avec les constructions existantes dans le

voisinage ou du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, d’un muret d’une hauteur de 0.80 mètre ou d’un soubassement (en pierres apparentes, rejointoyé ou revêtu d’un enduit) d’une hauteur de 0.50 mètre, surmonté d’un barreaudage vertical ou d’un grillage, doublé ou non d’une haie vive.

11.5.3 Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit : d’un mur plein d’une hauteur de 1.5 mètres minimum, en pierres apparentes, revêtu d’un enduit ou du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, d’un grillage n’excédant pas 2 mètres, doublé ou non d’une haie vive.

9.1 L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 65% de la superficie de l’unité foncière.

9.2 L'emprise au sol des bâtiments annexes ne peut excéder 20% de la superficie de la propriété.

9.3 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et l’aménagement ou la réhabilitation d’un bâtiment existant.

Règles générales

11.1 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.2 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.3 Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Pour les bâtiments remarquables : (Répertoriés sur les plans de zonage en application du L.151-18 du Code de l'Urbanisme)

Aspect des toitures Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou avec des matériaux permettant de rendre plus homogène la toiture ou de retrouver les matériaux d’origine, ou de verrières. Leur mise en œuvre doit conserver la volumétrie et l'aspect de la toiture existante (forme de comble, rives, faîtage...) ou composer avec ces derniers. Les fenêtres de toit doivent être encastrées. Les éléments existants de modénature à valeur patrimoniale (frise de fartage, épis, lambrequins...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits.

Aspect des façades des constructions Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (corniches, bandeaux, encadrements, soubassements..) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Le rythme et l'équilibre d'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. Les ravalements ou création de murs nouveaux devront :

- soit reproduire l'aspect initial des murs dans le cas de conservation ou prolongation de construction existante, - soit être composés de verrière, - soit être enduits de façon talochée ou grattée, ou en moellons à joints largement beurrés.

Aspects des ouvertures Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (meneaux d'ouverture, lucarnes zinguées, à fronton, en guitare, ferrures...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les vérandas doivent être constituées d'une structure en accord avec l'architecture ou la facture du bâtiment. Les huisseries et volets ne doivent pas être vernis Les coffres des volets roulants ne doivent pas être apparents.

Pour les autres constructions :

11.4 Toitures :

11.4.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.4.2 Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures des annexes isolées.

11.4.3 Il n’est pas fixé de règles pour les toitures des vérandas et des verrières sur toiture.

11.4.4 Les toitures à pentes, à l’exception des annexes isolées et des vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile ou de l’ardoise. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.4.5 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

1.7 Les dépôts de matériaux ou de déchets.

1.8 Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l’article UA2 portant atteinte à une zone humide confirmée (avérée du SAGE de l’Yerres ou zone humide confirmée par une étude locale dans les enveloppes d’alertes zone humide DRIEE) soit :

tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, l’urbanisation et l’imperméabilisation, les travaux de curage ou provoquant un tassement ou un ormiérage, le remblaiement ou le comblement, l’affouillement ou les exhaussements des sols, la création de puits.

12.3 Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, installation nouvelle, création de nouveaux logements ou de tout changement d'affectation et/ou de destination d'une construction existante, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées aux paragraphes ci-après du présent article.

12.4 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation minimale de deux places de stationnement par nouveau logement créé.

12.5 Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, 2 places de stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements.

12.6 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.7 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher entamés.

12.8 Pour les constructions à destination d’artisanat, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher entamés

12.9 Le stationnement des cycles doit se faire sur les aires réservées à cet effet à raison de :

En habitat collectif, 0,75 m² par logement jusqu’au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimal de 3 m² par local.

En matière de bureaux, 1,5 m² de local pour 100 m² de surface de plancher. Pour les activités économiques et équipements publics, 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places pour les visiteurs.

12.10 Pour les bâtiments groupant au moins deux logements, disposant d’un parc de stationnement clos et couvert, une place par logement devra être alimentée en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

12.11 Pour les constructions de bureaux, il devra être réalisé au moins 10% des places de stationnement pour une opération donnée, avec un minimum d’une place par opération, soient équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaire à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

UA13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1 Les aires de stationnement, comportant plus de 4 places, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places.

13.2 Les espaces libres non bâtis ou non occupés par des aires de stationnement doivent être plantées ou engazonnées et doivent représenter au minimum 20 % de l’unité foncière.

13.3 Les espèces végétales invasives avérées annexées au règlement sont à proscrire.

13.4 Prescriptions pour les « espaces paysagers à protéger » au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme :

Sur les éléments végétaux, isolés ou situés dans un espace paysager remarquable identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme et recensés sur le plan de zonage, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes:

les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de l’espace paysager identifié sont soumis à déclaration préalable; les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la pérennité et la mise en valeur des ensembles paysagers identifiés; les espaces paysagers identifiés doivent être préservés. les arbres coupés ou abattus devront alors être remplacés par des essences de qualité équivalente. Il conviendra de respecter l'ambiance végétale initiale et la composition existante; aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement de ces espaces paysagers identifiés excepté les constructions affectées à l’abri des animaux ou l’élevage.

Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des espaces paysagers identifiés.

13.5 La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique» doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h),

UA14 - Le coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

UA15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales

15.1 Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

15.2 L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

15.3 L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

15.4 L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

15.5 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

UA16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

16.1 Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

16.2 Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

16.3 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau, lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et assainissement eaux pluviales, est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales

Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces d’aménagement devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excèdent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s’il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de technique alternatives :

1° Pour les constructions individuelles, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d’impossibilité avérée d’atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction. Ce rejet à débit régulé devra, par ailleurs, être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire.

2° Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima une pluie décennale.

4.3 Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions nouvelles devra se faire en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Cette règle ne s'applique pas aux aménagements et extensions de constructions existantes.

UA5 - La superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Règlement

Sont interdits dans la zone UA :

1.1 Les constructions à destination d’industrie.

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt.

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière.

1.4 Les constructions et installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions fixées à l’article UA2

1.5 Les constructions à destination d’activités artisanales ne respectant pas les conditions fixées à l’article UA2

Sont soumis à condition dans la zone UA :

2.1 Les constructions et installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances et de dangers non compatibles avec la présence de l’habitat.

2.2 Les constructions à destination d’activités artisanales à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la vocation de l'habitat et à condition que les besoins en infrastructure (voirie, réseaux) ne soient pas augmentés de façon significative.

2.3 La modification des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » en vertu de l'article L.151-23 du code de l’Urbanisme ne pourra être autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article UA13.

2.4 Dans les zones humides confirmées telles que décrites à l’article UA.1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit :

des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion des zones humides (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site a l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalises en matériaux perméables et non polluants, etc.

UA3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

3.5 Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UA4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

11.4.7 La coloration des enduits et des menuiseries devra être conforme à la palette chromatique du CAUE située en annexe en plus de la couleur blanche.

11.5 Clôture

UA12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1 Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

6.1 Les constructions doivent être implantées dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis les voies de desserte.

6.2 Au-delà de la bande de 30 mètres mesurée depuis la voie de desserte, seules les annexes isolées sont autorisées.

6.3 Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement de la voie ou avec un retrait minimum de 6 mètres mesuré à partir de la voie de desserte existante ou à créer.

6.4 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement ou avec un retrait inférieur à 6 mètres ou au-delà de la bande de 30 mètres.

6.5 Pour les terrains situés à l’angle de deux rues, l’alignement ou un retrait minimum de 6 mètres doit être respectée par rapport l’une des voies et en retrait d’au moins 2.50 mètres par rapport à l’autre voie.

6.6 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard

de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.12310-1 du code de l’urbanisme.

6.7 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement de la voie de desserte existante ou avec un retrait de 1 mètre minimum.

UA7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions peuvent être implantées soit : sur une ou plusieurs limites séparatives, en respectant un recul d’au moins 4 mètres

7.2 Les bassins des piscines doivent respecter un recul d’au moins 2,50 mètres des limites séparatives.

7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme.

7.4 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement des limites séparatives, ou avec un retrait de 1 mètre minimum.

UA8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Une distance de 4 mètres doit être mesurée entre deux constructions non contigües sur une même unité foncière en cas de façade aveugle et 8 mètres en cas de façade comportant au moins une ouverture.

8.2 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, aux annexes.

10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6,5 mètres à l’égout du toit sans dépasser 11 mètres au faitage, mesurée depuis le terrain naturel.

10.2 La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres à l’égout du toit sans dépasser 6 mètres au faitage en cas de toiture à deux pentes et 3 mètres au faitage en cas de toiture à une seule pente.

10.3 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, aux ouvrages élevés d’intérêt public, de type édifices religieux, châteaux d’eau, relais hertzien, transformateur, aux extensions des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale.

11.5.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : d’un mur plein d’une hauteur de 1.5 mètres minimum en pierres apparentes, rejointoyé ou revêtu d’un enduit dont l’aspect et la couleur seront en harmonie avec les constructions existantes dans le

voisinage ou du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, d’un muret d’une hauteur de 0.80 mètre ou d’un soubassement (en pierres apparentes, rejointoyé ou revêtu d’un enduit) d’une hauteur de 0.50 mètre, surmonté d’un barreaudage vertical ou d’un grillage, doublé ou non d’une haie vive.

11.5.3 Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit : d’un mur plein d’une hauteur de 1.5 mètres minimum, en pierres apparentes, revêtu d’un enduit ou du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, d’un grillage n’excédant pas 2 mètres, doublé ou non d’une haie vive.

9.1 L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 65% de la superficie de l’unité foncière.

9.2 L'emprise au sol des bâtiments annexes ne peut excéder 20% de la superficie de la propriété.

9.3 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et l’aménagement ou la réhabilitation d’un bâtiment existant.

Règles générales

11.1 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.2 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.3 Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Pour les bâtiments remarquables : (Répertoriés sur les plans de zonage en application du L.151-18 du Code de l'Urbanisme)

Aspect des toitures Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou avec des matériaux permettant de rendre plus homogène la toiture ou de retrouver les matériaux d’origine, ou de verrières. Leur mise en œuvre doit conserver la volumétrie et l'aspect de la toiture existante (forme de comble, rives, faîtage...) ou composer avec ces derniers. Les fenêtres de toit doivent être encastrées. Les éléments existants de modénature à valeur patrimoniale (frise de fartage, épis, lambrequins...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits.

Aspect des façades des constructions Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (corniches, bandeaux, encadrements, soubassements..) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Le rythme et l'équilibre d'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. Les ravalements ou création de murs nouveaux devront :

- soit reproduire l'aspect initial des murs dans le cas de conservation ou prolongation de construction existante, - soit être composés de verrière, - soit être enduits de façon talochée ou grattée, ou en moellons à joints largement beurrés.

Aspects des ouvertures Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (meneaux d'ouverture, lucarnes zinguées, à fronton, en guitare, ferrures...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les vérandas doivent être constituées d'une structure en accord avec l'architecture ou la facture du bâtiment. Les huisseries et volets ne doivent pas être vernis Les coffres des volets roulants ne doivent pas être apparents.

Pour les autres constructions :

11.4 Toitures :

11.4.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.4.2 Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures des annexes isolées.

11.4.3 Il n’est pas fixé de règles pour les toitures des vérandas et des verrières sur toiture.

11.4.4 Les toitures à pentes, à l’exception des annexes isolées et des vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile ou de l’ardoise. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.4.5 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

1.7 Les dépôts de matériaux ou de déchets.

1.8 Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l’article UA2 portant atteinte à une zone humide confirmée (avérée du SAGE de l’Yerres ou zone humide confirmée par une étude locale dans les enveloppes d’alertes zone humide DRIEE) soit :

tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, l’urbanisation et l’imperméabilisation, les travaux de curage ou provoquant un tassement ou un ormiérage, le remblaiement ou le comblement, l’affouillement ou les exhaussements des sols, la création de puits.

12.3 Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, installation nouvelle, création de nouveaux logements ou de tout changement d'affectation et/ou de destination d'une construction existante, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées aux paragraphes ci-après du présent article.

12.4 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation minimale de deux places de stationnement par nouveau logement créé.

12.5 Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, 2 places de stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements.

12.6 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.7 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher entamés.

12.8 Pour les constructions à destination d’artisanat, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher entamés

12.9 Le stationnement des cycles doit se faire sur les aires réservées à cet effet à raison de :

En habitat collectif, 0,75 m² par logement jusqu’au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimal de 3 m² par local.

En matière de bureaux, 1,5 m² de local pour 100 m² de surface de plancher. Pour les activités économiques et équipements publics, 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places pour les visiteurs.

12.10 Pour les bâtiments groupant au moins deux logements, disposant d’un parc de stationnement clos et couvert, une place par logement devra être alimentée en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

12.11 Pour les constructions de bureaux, il devra être réalisé au moins 10% des places de stationnement pour une opération donnée, avec un minimum d’une place par opération, soient équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaire à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

UA13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1 Les aires de stationnement, comportant plus de 4 places, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places.

13.2 Les espaces libres non bâtis ou non occupés par des aires de stationnement doivent être plantées ou engazonnées et doivent représenter au minimum 20 % de l’unité foncière.

13.3 Les espèces végétales invasives avérées annexées au règlement sont à proscrire.

13.4 Prescriptions pour les « espaces paysagers à protéger » au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme :

Sur les éléments végétaux, isolés ou situés dans un espace paysager remarquable identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme et recensés sur le plan de zonage, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes:

les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de l’espace paysager identifié sont soumis à déclaration préalable; les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la pérennité et la mise en valeur des ensembles paysagers identifiés; les espaces paysagers identifiés doivent être préservés. les arbres coupés ou abattus devront alors être remplacés par des essences de qualité équivalente. Il conviendra de respecter l'ambiance végétale initiale et la composition existante; aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement de ces espaces paysagers identifiés excepté les constructions affectées à l’abri des animaux ou l’élevage.

Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des espaces paysagers identifiés.

13.5 La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique» doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h),

UA14 - Le coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

UA15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales

15.1 Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

15.2 L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

15.3 L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

15.4 L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

15.5 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

UA16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

16.1 Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

16.2 Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

16.3 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau, lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et assainissement eaux pluviales, est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales

Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces d’aménagement devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excèdent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s’il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de technique alternatives :

1° Pour les constructions individuelles, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d’impossibilité avérée d’atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction. Ce rejet à débit régulé devra, par ailleurs, être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire.

2° Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima une pluie décennale.

4.3 Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions nouvelles devra se faire en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Cette règle ne s'applique pas aux aménagements et extensions de constructions existantes.

UA5 - La superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Règlement

Sont interdits dans la zone N :

1.1 Les constructions à destination d’activité agricole ou forestière ne respectant pas les conditions fixées à l’article N2

1.2 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.3 Les constructions à destination d’artisanat ;

1.4 Les constructions à destination de commerce ;

1.5 Les constructions à destination de bureau ;

1.6 Les constructions à destination d’habitat ne respectant pas les conditions fixées à l’article N2

1.7 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.8 Les campings, caravanings, dépôts de caravanes, caravanes isolées et Habitations Légères de Loisirs.

1.9 Les constructions et les extensions de construction, ainsi que les remblais, affouillement, exhaussements et les dépôts sauvages de toute nature, dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d’autre de l’emprise des cours d’eau ne respectant pas les conditions de l’article N2;

1.10 La destruction par comblement, remblaiement, drainage…des mares identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments naturels à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

1.11 Les constructions dans les lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérés au plan de zonage selon l’article L.113-1 du code de l’urbanisme ne respectant pas les conditions de l’article N2,

1.12 Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l’article N2 portant atteinte à une zone humide confirmée (avérée du SAGE de l’Yerres ou zone humide confirmée par une étude locale dans les enveloppes d’alertes zone humide DRIEE) soit :

Les Chapelles-Bourbon – PLU – Règlement – Page 56

tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, l’urbanisation et l’imperméabilisation, les travaux de curage ou provoquant un tassement ou un ormiérage, le remblaiement ou le comblement, l’affouillement ou les exhaussements des sols, la création de puits.

N2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont soumis à condition dans la zone N :

2.1 Les constructions à destination d’activité agricole ou forestière à condition d’être implantées à moins de 150 mètres d’une construction agricole ou forestière existante à la date d’approbation du présent PLU.

2.2 Les constructions à destination d’habitat à condition d’être liées et nécessaires à une activité agricole ou forestière existante à la date d’approbation du présent PLU, et dans la limite de 100 m² de Superficie de Plancher. Les extensions des constructions à destination d’habitat, existantes et régulièrement édifiés à la date d’approbation du PLU et la construction d’annexes, dans la limite de 20% de la Superficie de Plancher existante, à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et/ou l’activité agricole. Les annexes devront être implantées dans un rayon de 30 mètres maximum d’une construction existante.

2.3 Dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d’autre des cours d’eau, les nouvelles constructions, les extensions des constructions, les remblais, les affouillements et les exhaussements de toute nature à condition d’être liée à la gestion et à l’entretien des cours d’eau et/ou un équipement public ou collectif lié à la gestion des réseaux.

2.4 Dans les lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérés au plan de zonage selon l’article L.113-1 du code de l’urbanisme les constructions et ouvrages à vocation agricole sont autorisés.

2.5 La modification des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » en vertu de l'article L.151-23 du code de l’Urbanisme ne pourra être autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article A13.

2.6 Dans les zones humides confirmées telles que décrites à l’article N1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit :

des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du

site a l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalises en matériaux perméables et non polluants, etc.

N3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Liste des espèces invasives

Source: Parisot C., 2009. Guide de gestion différenciée à usage des collectivités. Natureparif – ANVL. 159 pages

Document actualisé avec les données du CBNBP : http://cbnbp.mnhn.fr/cbnbp/ressources/ressources.jsp

Remarque : les espèces dans les cases vertes sont d’ores et déjà présentes en Ile-de-France.

Liste 1 : Espèces végétales invasives à proscrire

Espèces

Famille

Acacia dealbata Willd.

Fabaceae

Acacia saligna (Labill.) Wendl. Fil.

Fabaceae

Acer negundo L.

Aceracea

Ailanthus altissima (Miller) Swingle

Simaroubaceae

Ambrosia artemisiifolia L.

Asteraceae

Aristolochia sempervirens L.

Aristolochiaceae

Artemisia verlotiorum Lamotte

Asteraceae

Aster novi-belgii gr.

Asteraceae

Aster squamatus (Sprengel) Hieron.

Asteraceae

Azolla filicuiculoides Lam.

Azollaceae

Baccharis halimifolia L.

Asteraceae

Berteroa incana (L.) DC.

Brassicaceae

Bidens connata Willd.

Asteraceae

Bidens frondosa L.

Asteraceae

Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter

Bromus catharticus Vahl

Poaceae

Buddleja davidii Franchet

Buddlejaceae

Carpobrotus acinaciformis (L.) L. Bolus

Aizoaceae

Carpobrotus edulis (L.) R. Br.

Aizoaceae

Cenchrus incertus M.A. Curtis

Poaceae

Chenopodium ambrosioides L.

Chenopodiaceae

Conyza bonariensis (L.) Cronq.

Asteraceae

Conyza canadensis (L.) Cronq.

Asteraceae

Conyza sumatrensis (Retz) E. Walker

Asteraceae

Cortaderia selloana (Schultes & Schultes fil.) Ascherson & Graebner

Doaceae

Cotula coronopifolia L.

Asteraceae

Crassula helmsii (Kirk) Cockayne

Cyperus eragrostis Lam.

Cyperaceae

Cytisus multiflorus (L’Hér.) Sweet

Fabaceae

Cytisus striatus (Hill) Rothm.

Fabaceae

Origine Australie Australie N. Am. Chine N. Am. C. et E. Méd. E. Asie N. Am. S. et C. Am. Am. trop. + temp. N. Am. Eurosib. N. Am. N. Am.

S. Am. Chine S. Af. S. Af. Am. trop, et subtrop. Am. trop. Am. trop. N. Am. A. trop.

S. Am.

S. Af.

Am. trop. W. Méd. Médit.

Liste 1 : Espèces végétales invasives à proscrire

Espèces

Famille

Egeria densa Planchon

Hydrocharitaceae

Elodea canadensis Michaux

Hydrocharitaceae

Elodea nuttalii (Planchon) St. John

Hydrocharitaceae

Epilobium ciliatum Rafin.

Onagraceae

Helianthus tuberosus L.

Asteraceae

Helianthus x laetiflorus Pers.

Asteraceae

Heracleum mantegazzianum gr.

Apiaceae

Hydrocotyle ranunculoides L.f.

Impatiens balfouri Hooker fil.

Balsaminaceae

Impatiens capensis Meerb

Balsaminaceae

Impatiens glandulifera Royle

Balsaminaceae

Impatiens parviflora DC.

Balsaminaceae

Lagarosiphon major (Ridley) Moss

Hydrocharitaceae

Lemna minuta H.B.K.

Lemnaceae

Lemna turionifera Landolt

Lemnaceae

Lindernia dubia (L.) Pennell

Scrophulariaceae

Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter et Burdet

Onagraceae

Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven

Onagraceae

Myriophyllum aquaticum (Velloso) Verdcourt

Haloragaceae

Oenothera biennis gr.

Onagraceae

Oxalis pes-caprae

Oxalidaceae

Paspalum dilatatum Poiret

Poaceae

Paspalum distichum L.

Poaceae

Pittosporum tobira (Thunb.) Aiton fil.

Pittosporaceae

Prunus laurocerasus L.

Rosaceae

Reynoutria japonica Houtt.

Polygonaceae

Reynoutria sachalinensis (Friedrich Schmidt Petrop.) Nakai Polygonaceae

Reynoutria x bohemica J. Holub

Polygonaceae

Rhododendron ponticum L.

Ericaceae

Robinia pseudo-acacia L.

Fabaceae

Rumex cristatus DC.

Polygonaceae

Rumex cuneifolius Campd.

Polygonaceae

Senecio inaequidens DC.

Asteraceae

Solidago canadensis L.

Asteraceae

Solidago gigantea Aiton

Asteraceae

Spartina anglica C.E. Hubbard

Doaceae

Sporobolus indicus (L.) R. Br.

Poaceae

Symphytum asperum gr.

Boraginaceae

Xanthium strumarium gr.

Asteraceae

Origine S. Am. N. Am N. Am. N. Am. N. Am. N. Am. Caucase

Himalaya N. Am. Himalaya E. Sibér. S. Af. Am. trop. N. Am. N.E. Am. N. et S. Am. N. et S. Am. S. Am. N. Am. S. Af. S. Am. Am. trop. Eur. / Asie / Orient Balk.-pers. Japon E. Asie Orig. hybride Balkans / Pén. ibér. N. Am. Grèce / Sicile S. Am. S. Af. N. Am. N. Am. S. Angleterre Am. trop, subtrop. Caucase-pers. Am / Médit

Liste 2 : espèces invasives potentielles à surveiller attentivement

Espèces

Famille

Origine

Acacia longifolia (Andrews) Willd. Acacia retinodes Schlecht. Ambrosia tenuifolia Sprengel Amorpha fruticosa L. Aptenia cordifolia (L. fil.) Schwantes Araujia sericifera Brot. Aster lanceolatus Willd. Atriplex sagittata Borkh. Brassica tournefortii Gouan Bunias orientalis L. Cedrus atlantica (Endl.) Carrière Claytonia perfoliata Donn. ex Willd. Conyza floribunda H.B.K. Crepis bursifolia L. Cupressus macrocarpa Hartweg Cyperus difformis L. Dichanthelium acuminatum (Swartz) Gould & C.A. Clarke Eichornia crassipes Solms. Laub. Elide asparagoides (L.) Kerguélen (= Medeola myrtifolia L.) Erigeron annuus (L.) Pers. Euonymus japonicus L. fil. Freesia corymbosa (Burm.) N.E. Br. Galega officinalis L. Gazania rigens (L.) Gaertner Gomphocarpus fruticosus (L.) Aiton fil. Hakea sericea Schrader Juncus tenuis Willd. Ligustrum lucidum Aiton fil. Lonicera japonica Thunb Lycium barbarum L. Medicago arborea L. Morus alba L. Nothoscordum borbonicum Kunth Oenothera longiflora L. Oenothera striata Link (= O. stricta) Opuntia ficus-indica (L.) Mill. Opuntia monacantha (Willd.) Haw.

Fabaceae Fabaceae Asteraceae Fabaceae Aizoaceae Asclepiadaceae Asteraceae Chenopodiaceae Brassicaceae Brassicaceae Pinaceae Portulacaceae Asteraceae Asteraceae Cupressaceae Cyperaceae Poaceae Pontederiaceae Liliaceae Asteraceae Celastraceae Iridaceae Fabaceae Asteraceae Asclepiadaceae Proteaceae Juncaceae Oleaceae Caprifoliaceae Solanaceae Fabaceae Moraceae Liliaceae Onagraceae Onagraceae Cactaceae Cactaceae

Australie S. Australie S. Am. N. Am S. Af. S. Am. N. Am.

Med. As. S.-E. Eur. N. Af. N. Am. Am. trop. Ital. N. Am. Paleotemp.

Brésil N. Am. N. Am. Sino-nippon S. Af. S.-E. Eur. / As. S. Af. S. et Af. S.-E. Austr. Am. pacifico-atl. Sino-jap. Sino-Jap. Chine Med. E. Asie S. Am. subtrop. S. Am. S. Am. C. Am. S. Am.

Liste 2 : espèces invasives potentielles à surveiller attentivement

Espèces

Famille

Origine

Parthenocissus inserta (A. Kerner) Fritsch

Vitaceae

Pennisetum villosum R. Br. ex Fresen

Poaceae

Periploca graeca L.

Asclepiadiaceae

Phyllostachys mitis Rivière

Poaceae

Phyllostachys nigra (Lodd.) Munro

Poaceae

Phyllostachys viridi-glaucescens (Pair.) Riv.

Poaceae

Pyracantha coccinea M. J. Roemer

Rosaceae

Rumex thyrsiflorus Fingerh.

Polygonaceae

Saccharum spontaneum L.

Poaceae

Salpichroa origanifolia (Lam.) Baillon

Solanaceae

Selaginella kcraussiona (G. Kunze) A. Braun

Selaginellaceae

Senecio angulatus L. fil.

Asteraceae

Senecio deltoideus Less.

Asteraceae

Setaria parviflora (Poiret) Kerguélen

Poaceae

Sicyos angulata L.

Cucurbitaceae

Solanum chenopodioides Lam. (= S. sublobatum Willd. ex Roemer & Schultes)

Solanaceae

Sporobolus neglectus Nash

Poaceae

Sporobolus vaginiflorus (Toney) Wood

Poaceae

Tetragonia tetragonioides (Pallas) O. Kuntze

Tetragoniaceae

Tradescantia fluminensis Velloso

Commelinaceae

Ulex europaeus L. subsp. latebracteatus (Mariz) Rothm.

Fabaceae

Ulex minor Roth subsp. breoganii Castroviejo & Valdés Bermejo Fabaceae

Veronica persica Poiret

Scrophulariaceae

Yucca filamentosa L.

Liliaceae

N.-E. Am. Abyssinie E. Méd. Japon Japon Japon Méd. Eurosib. S. As. / N. et E. Afr. S. Am. S. et trop. Af. S. Af. S. Af. C. Am. N. Am.

S. Am.

N. Am. N. Am. Australie / Nlle-Zél. S. Am. Pén. Ibér. Médit. W. As. N. Am.

Liste 3 : espèces à surveiller

Espèces

Famille

Abutilon theophrastii Medik. Achillea crithmifolia Waldst. & Kit. Agave americana L. Altemanthera philoxeroides (Martius) Griseb. Alternanthera caracasana H.B.K. Amaranthus blitoides S. Watson Amaranthus bouchonii Thell. Amaranthus deflexus L. Amaranthus retroflexus L. Ambrosia coronopifolia Torr. & A. Gray Anchusa ochroleuca M. Bieb. Artemisia annua L. Asclepias syriaca L. Bidens subalternans L. Boussaingaultia cordifolia Ten. Broussonetia papyrifera (L.) Vent. Centaurea diffusa Lam. Cordyline australis (Forster) Endl. Coronopus didymus (L.) Sm. Cortaderia richardi Datura innoxia Miller (= D. metel L.) Datura stramonium L. Echinochloa colona (L.) Link Echinochloa muricata (P. Beauv.) Fernald Echinochloa oryzoides (Ard.) Fritsch Echinochloa phyllopogon (Stapf) Koss. Elaeagnus xebbingei Hort Elaeagnus angustifolia L. Eleusine indica (L.) Gaertner Eragrostis mexicana (Hormem.) Link Erigeron karvinskianus DC. Eschscholzia californica Cham. Euphorbia maculata L. Galinsoga parviflora Cav. Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pavon Gamochaeta americana (Miller) Weddell Gamochaeta subfalcata (Cabrera) Cabrera Heteranthera limosa (Swartz) Willd.

Malvaceae Asteraceae Agavaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Asteraceae Boraginaceae Asteraceae Asclepiadaceae Asteraceae Basellaceae Moraceae Asteraceae Agavaceae Brassicaceae Poaceae Solanaceae Solanaceae Poaceae Poaceae Poaceae Poaceae Elaeagnaceae Elaeagnaceae Poaceae Poaceae Asteraceae Papaveraceae Euphorbiaceae Asteraceae Asteraceae Asteraceae Asteraceae Pontederiaceae

Origine Rég. subpont Pén. balk. C. Am.

Am. trop. N. Am. Orig. incert. S. Am. N. Am. N. Am. S.-E. Eur. Eurasie N. Am. S. Am S. Am. subtrop. Tahiti S.-E. Eur. Nlle Zélande N. Am. Nlle Zélande Am. C. Am. Paléo/sub. trop N. Am. Asie Asie trop.

thermocosm. Am. N. Am. N. Am. N. Am. S. Am. S. Am. Am. N. et S. Am. Am. trop.

Liste 3 : espèces à surveiller

Espèces

Famille

Heteranthera reniformis Ruiz & Pavon Hypericum gentianoides L. (= H. sarothra Michaux) Hypericum mutilum L. Ipheion uniflorum (Lindley) Rafin. (= Triteleia unifiora Lindley) Ipomoea indica (Burm.) Merr. Ipomoea purpurea Roth Isatis tinctoria L. Lemna aequinoctialis Welw. Lemna perpusilla Torrey Lepidium virginicum L. Mariscus rigens (C. Presl) C.B. Clarke ex Chodat Matricaria discoidea DC. (= Chamomilla suaveolens (Pursh) Rjrdb.) Melilotus albus Medik. Mirabilis jalapa L. Nassella trichotoma (Nées) Hackel in Arech. Nicotiana glauca R.C. Graham Nonea pallens Petrovic Oenothera humifusa Nutt. Oenothera laciniata Hill. (= 0. sinuata L.) Oenothera rosea L’Hérit. ex Aiton Opuntia tuna (L.) Miller Oxalis articulata Savigny Oxalis debilis H.B.K. Oxalis fontana Bunge Oxalis latifolia Kunth Panicum capillare L. Panicum dichotomiflorum Michaux Panicum hillmannii Chase Panicum miliaceum L. Panicum schinzii Hakel Phytolacca americana L. Pinus nigra Arnold Platycladus orientalis (L.) Franco Polygala myrtifolia L. Rhus hirta (L.) Sudworth (= R. typhina L.) Ricinus commuais L. Rorippa austriaca (Crantz) Besser

Pontederiaceae Hypericaceae Hypericaceae Liliaceae Convolvulaceae Convovulaceae Brassicaceae Lemnaceae Lemnaceae Brassicaceae Cyperaceae

Asteraceae

Fabaceae Nyctaginaceae Poaceae Solanaceae Boraginaeeae Onagraceae Onagraceae Onagraceae Cactaceae Oxalidaceae Oxalidaceae Oxalidaceae Oxalidaceae Poaceae Poaceae Poaceae Poaceae Poaceae Phytolaccaceae Pinaceae Cupressaceae Polygalaceae Anacardiaceae Euphorbiaceae Brassicaceae

Origine N. et S. Am. N. Am. N. Am. S. Am. Amph. subtr Am. trop. Asie

Asie, Af. N. et S. Am. Am.

N.-E. Asie

Eurasie S. Am. S. Am. S. Am. S.-E. Eur.

N. Am. N. Am. trop. W. Inde S.Am. S. Am. N. Am. S. Am. trop. N. Am. N. Am.

C. Asie

N. Am. S. Eur. Chine S. Af. N. Am. Af. trop. Méd. orient.

Liste 3 : espèces à surveiller

Espèces

Famille

Rumex patientia L.

Polygonaceae

Secale montanum Guss.

Poaceae

Senecio leucanthemifolius Poiret Alexander (= S. vernalis W. & K.)

subsp.

vernalis

(Waldst.

&

Kit.)

Asteraceae

Setaria faberi F. Hermann Solanum bonariense L. Solanum linnaeanum Hepper & Jaeger Solanum mauritianum Scop. Sorghum halepense (L.) Pers. Stenotaphrum secundatum (Walter) O. Kuntze Tagetes minuta L. Tropaeolum majus L. Verbesina alternifolia (L.) Britton ex Learney Veronica peregrina L. Veronica persica Poiret Xanthium spinosum L.

Poaceae Solanaceae Solanaceae Solanaceae Poaceae Poaceae Asteraceae Tropaeolaceae Asteraceae Scrophulariaceae Scrophulariaceae Asteraceae

Origine S.-E. Eur. Médit.

E. et C. Eur.

S. Am. S. Af. Am. centr. E. Médit. Paantropical S. Am. S. Am. Am. trop. N. et S. Am. S.-W. Asie S. Am.

Liste d’espèces locales recommandées

Liste d’espèces locales recommandées

Espèce (nom latin)

Espèce (nom français)

Physionomie

Port

Nature du sol (pH)

Humidité du sol

Ensoleillement

Taille en haie

Caduc/ Persistant

Période de

floraison

Couleur de floraison

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 6 mètres des autres voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement des voies de desserte, ou avec un retrait minimum de 1 mètre.

N7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives.

7.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement des limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum.

N8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les dispositions édictées par le présent article A11 relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs d’intérêt général, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

11.1.5 L’intégration paysagère des constructions nouvelles sera recherchée avec une cohérence d’aménagement, de construction, d’extension avec la sensibilité du site d’implantation (topographique, vue, sensibilité, environnement bâti) et en prenant appui sur des éléments paysagers existants (bosquet, haie, jardin-verger, bois…)

11.2 Toitures Pour les constructions à destination d’habitat :

11.2.6 Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles doivent être composées d’un ou de plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.7 Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures des annexes isolées.

11.2.8 Il n’est pas fixé de règles pour les toitures des vérandas et des verrières sur toiture.

11.2.9 Les toitures à pentes, à l’exception des annexes isolées et des vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux ayant l’aspect, la forme et la couleur de la tuile rouge de ton vieilli.

11.2.10 Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.11 Les matériaux de teinte et d’aspect similaires à de l’ardoise peuvent être autorisés dans le cas de la rénovation ou de l’extension d’une toiture déjà couverte en ardoise, existante à la date d’approbation du PLU.

11.2.12 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.) et qu’une une bonne intégration des volumes construits ou à construire soit faite.

11.2.13 L’éclairement des combles peut être assuré par des lucarnes ou des châssis de toit encastré dans la toiture. La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder un tiers de la longueur du versant de la toiture.

11.2.14 Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d’aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

11.2.15 Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, brossé ou lissé.

11.2.16 Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de dimension plus hautes que larges.

Pour les constructions à destination agricole

11.2.17 Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.3 Matériaux des constructions

11.3.1 Pour les constructions à destination d’habitat :

11.3.1.1 L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) est interdit.

11.3.1.2 La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique du CAUE située en annexe en plus de la couleur blanche.

11.3.1.3 Les volets roulants devront être encastrés dans la volumétrie de la construction sans saillie sur l’extérieur.

11.3.1.4 L’implantation de caissons (pompe à chaleur, climatisation,….) ou similaires sur les façades sur rue des constructions est interdite.

11.3.2 Pour les constructions à destination d’activité agricole :

11.3.2.1 Les matériaux des façades des constructions doivent être de teinte beige,

sable ou verte. Les hangars recouverts en bardages type bois seront privilégiés.

11.4 Pour les bâtiments remarquables : (Répertoriés sur les plans de zonage en application du L.151-18 du Code de l'Urbanisme)

Aspect des toitures Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou avec des matériaux permettant de rendre plus homogène la toiture ou de retrouver les matériaux d’origine, ou de verrières. Leur mise en œuvre doit conserver la volumétrie et l'aspect de la toiture existante (forme de comble, rives, faîtage...) ou composer avec ces derniers. Les fenêtres de toit doivent être encastrées. Les éléments existants de modénature à valeur patrimoniale (frise de fartage, épis, lambrequins...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits.

Aspect des façades des constructions Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (corniches, bandeaux, encadrements, soubassements..) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Le rythme et l'équilibre d'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. Les ravalements ou création de murs nouveaux devront :

- soit reproduire l'aspect initial des murs dans le cas de conservation ou prolongation de construction existante, - soit être composés de verrière, - soit être enduits de façon talochée ou grattée, ou en moellons à joints largement beurrés.

Aspects des ouvertures Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (meneaux d'ouverture, lucarnes zinguées, à fronton, en guitare, ferrures...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les vérandas doivent être constituées d'une structure en accord avec l'architecture ou la facture du bâtiment. Les huisseries et volets ne doivent pas être vernis Les coffres des volets roulants ne doivent pas être apparents.

N12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

10.1 La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres mesurée du terrain naturel au point le plus haut du faîtage pour les bâtiments d’habitation et à 15 mètres pour les autres bâtiments.

10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - aux extensions des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale.

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

1.10. Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

1.11. Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

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Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

1.12. Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2. Les précisions utiles pour l’emploi des définitions

Les éléments ci-après permettent de préciser la finalité des définitions du lexique pour en faciliter l’application.

2.1. Annexe

La présente définition permet de distinguer les extensions, des annexes à une construction principale, notamment dans les zones agricoles, naturelles ou forestières

Afin de concilier la possibilité de construire des annexes, avec les objectifs d’une utilisation économe des espaces naturels, et de préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières d’une part (article L.101-2 du code de l’urbanisme), et de maintien du caractère naturel, agricole ou forestier des zones A et N d’autre part, un principe « d’éloignement restreint » entre la construction principale et l’annexe est inscrit dans cette définition. Les auteurs de PLU, pourront déterminer la zone d'implantation de ces annexes au regard de la configuration locale.

Il est précisé que l’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement et peut être accolée ou non.

Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols.

2.2. Bâtiment

Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison : - soit de l’absence totale ou partielle de façades closes; - soit de l’absence de toiture; - soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close.

2.3. Construction

Le lexique vise à clarifier la définition de la construction au regard des autres types d’édifices (installation, ouvrage, bâtiment). La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment

Le caractère pérenne de la construction est notamment issu de la jurisprudence civile (JCP 1947. II. 3444, concl. Dupin ; V. P. le TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, 2008/2009, Dalloz Action, no 8028) et pénale (Crim. 14 oct. 1980: Bull. crim. no 257; RDI 1981. 141, note Roujou de Boubée).

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Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme.

La définition du lexique ne remet pas en cause le régime d’installation des constructions précaires et démontables, et notamment ceux relatifs aux habitations légères de loisirs, et aux résidences mobiles de loisirs.

2.4. Construction existante

Cette définition comporte un critère physique permettant de la différencier d’une ruine (conformément à la jurisprudence). Elle retient en outre la condition d’existence administrative : seule une construction autorisée est considérée existante.

Ainsi une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite (CE. 15 mars 2006, Ministre de l’équipement, req. N°266.238).

La présente définition vise à simplifier l’application des règles relatives à la hauteur des constructions en précisant et uniformisant les points de référence servant à la mesurer. Elle permet également de sécuriser la mise en œuvre des dérogations aux règles de hauteur des PLU(i) qui sont autorisées, sous certaines conditions, par l’article L152-6 du code de l’urbanisme pour construire davantage de logements en zone tendue.

Il doit être précisé que la demande relative à l’application du droit des sols doit faire apparaître le niveau du sol avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation d’un projet de construction. Toutefois, il est de jurisprudence constante que, le niveau du sol précité, peut intégrer les modifications du niveau du terrain intervenues avant le dépôt de la demande, et sans lien avec les travaux envisagés, sauf si ces aménagements ont été réalisés dans un objectif frauduleux visant à fausser l’appréciation de l’administration sur la conformité de la construction projetée à la réglementation d’urbanisme applicable.

Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps).

Le PLU(i) pourra réglementer au cas par cas, soit la hauteur d’une construction dans sa totalité, soit façade par façade.

Enfin, il est rappelé que les auteurs des PLU(i) conservent la faculté de préciser les définitions du lexique national sans en changer le sens, et peuvent donc préciser les modalités d’appréciation de la hauteur dans le cas de terrains en pentes.

2.10. Limites séparatives

Cette définition permet de définir le terrain d’assiette sur lequel s’applique les règles d’urbanisme et introduit les notions de limites latérales et de fond de parcelle, qui peuvent être déclinées dans les PLU(i) pour préciser les règles d’implantation de la construction.

2.11. Local accessoire

Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante …

De plus, conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

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Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

2.12. Voies ou emprises publiques

Cette définition a pour objectif de faciliter l’application des règles d’emprise au sol, de hauteur et d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies qui jouxtent les constructions. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins …).

Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques .…

Version fiche 1

Date 27/06/17

Auteur DHUP/QV3

6

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

adulte (en m)

Croissance

Épines / Toxicité / Médicinal

Acer campestre Érable champêtre Alnus glutinosa Aulne glutineux

Berberis vulgaris Épine-vinette

Betula pendula Betula pubescens

Bouleau verruqueux

Bouleau blanc

Carpinus betulus Charme commun

Cornus mas

Cornouiller mâle

Cornus sanguinea Cornouiller sanguin

Corylus avellana

Noisetier

Crataegus laevigata Aubépine lisse

Crataegus monogyna

Aubépine monogyne

Cytisus scoparius Genêt à balais

Euonymus europaeus

Fusain d'Europe

Arbre Arbre

Arbuste Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste

Étalé

Basique / Acide

Sec / Frais

Conique large

Basique / Acide Humide

Dressé

Neutre

Frais

Conique étroit

Conique étroit

Basique / Acide

Sec / Frais

Acide

Humide

Ovale Basique / Neutre Sec

Étalé bas Basique / Neutre

Sec / Frais

Buissonnant Basique / Neutre

Sec / Frais

Buissonnant Basique / Neutre Sec

Arrondi

Basique / Acide

Sec / Frais

Arrondi

Basique / Acide

Sec / Frais

Étalé bas

Acide

Sec / Frais

Buissonnant Basique / Neutre Frais

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Soleil

Soleil / Miombre

Mi-ombre / Ombre

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Mi-ombre / Ombre

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Soleil

Soleil / Miombre

Oui Caduc

Avril / Mai

jaune verdâtre

4 – 15

-

Caduc

Février / Avril

Ocre jaune (M), jaune brun (F)

18 – 30

Oui Caduc

Avril / Juin

Jaune griffé de pourpre

1–3

Non Caduc

Avril Jaune brun 20 – 25

Non Caduc

Avril Jaune brun 15 – 20

Oui Marcescent

Avril / Mai

Jaune (M), vert (F)

15 – 25

Oui

Caduc

Mars / Avril

Jaune

3–5

Oui Caduc

Mai / Juillet

Blanc

2–4

Oui

Caduc

Janvier / mars

Jaunâtre

2–4

Oui Caduc

Mai Blanc rose 5 – 8

Oui Caduc Oui Caduc Oui Caduc

Mai Blanc 6 – 9

Mai / Juillet

Avril / Mai

Jaune

Blancverdâtre

1 – 1,5 3–7

Lente

Lente

Rapide

Lente Lente Lente Assez rapide Moyenne Rapide Rapide Moyenne Moyenne Lente

Médicinal Épines / Médicinal

Médicinal

Comestible / médicinal

Comestible Épines / Médicinal Épines / Médicinal

Toxique Toxique

Espèce (nom latin)

Espèce (nom français)

Physionomie

Port

Nature du sol (pH)

Humidité du sol

Ensoleillement

Taille en haie

Caduc/ Persistant

Période de

floraison

Couleur de floraison

Hauteur âge

adulte (en m)

Croissance

Épines / Toxicité / Médicinal

Fagus sylvatica Hêtre commun

Frangula dodonei

Bourdaine

Arbre

Étalé Basique / Acide Sec

Arbuste Buissonnant Basique / Acide

Sec / Frais

Soleil

Oui Caduc

Soleil / Miombre

Oui

Caduc

Avril / Mai

Mai / Juillet

Jaunâtre (M), vert

(F)

vert

20 – 30 2–5

Lente Lente

Médicinal Toxique / Médicinal

Fraxinus angustifolia

Frêne à feuilles étroites

Arbre

Étalé Basique / Acide Frais

Soleil

-

Caduc

Avril / Mai

Brunâtre

10 – 20

Rapide au début

Fraxinus excelsior Ilex aquifolium

Frêne élevé Houx

Arbre Arbuste

Étalé Dressé

Basique / Neutre

Frais / Humide

Neutre / Acide

Sec / Frais

Juniperus communis Genévrier commun Arbuste Buissonnant Basique / Acide

Sec / Frais

Ligustrum vulgare Troène commun

Arbuste

Buissonnant Basique / Neutre

Sec / Frais

Soleil / Miombre

Mi-ombre

Soleil

Soleil / Miombre

Oui Caduc Oui Persistant Oui Persistant Oui Marcescent

Avril / Mai Mai / Juin

Avril / Mai

Mai / Juillet

Jaune (M), vert (F)

Blanc

Jaune (M), verdâtre

(F)

Blanc

30 – 40 Rapide 5 – 15 Assez lente

3 – 5 Lente Médicinal / Piquant

2 – 3 Moyenne

Toxique

Camerisier ou Lonicera xylosteum Chèvrefeuille des

haies

Arbuste Buissonnant Basique / Acide

Sec / Frais

Soleil / Miombre

Oui

Caduc

Mai / Juin

Blancjaunâtre

2 – 2,5 Moyenne Toxique / Médicinal

Malus sylvestris Pommier des bois Arbuste

Étalé Basique / Acide Sec

Soleil

-

Caduc

Avril / Mai

Blanc-rose

2,5 – 4

Moyenne

Comestible

Mespilus germanica Néflier commun Arbuste Buissonnant

Acide

Sec

Soleil / Miombre

oui

Caduc

Mai / Juin

Blanc

3–6

Lente

Épines (souvent) / Comestible

Populus nigra

Peuplier noir

Populus tremula Peuplier tremble

Arbre Arbre

Colonnaire

Basique / Neutre

Frais / Humide

Soleil / Miombre

Non

Étalé

Basique / Acide

Frais / Humide

Mi-ombre / Ombre

Non

Caduc Caduc

Mars / Avril

Mai

Rouge (M), vert (F)

30 – 35

Gris rouge (M), vert 15 – 25

(F)

Rapide au début

Rapide au début

Espèce (nom latin)

Espèce (nom français)

Physionomie

Prunus avium

Merisier

Arbre

Prunus mahaleb Cerisier Mahaleb Arbuste

Port

Étalé Étalé

Nature du sol (pH)

Humidité du sol

Ensoleillement

Taille en haie

Caduc/ Persistant

Période de

floraison

Couleur de floraison

Hauteur âge

adulte (en m)

Croissance

Épines / Toxicité / Médicinal

Basique / Neutre Frais

Mi-ombre Non Caduc

Avril / Mai

Blanc

20 – 30 Rapide

Comestible

Basique / Neutre Sec

Soleil

Oui Caduc

Avril Blanc 6 – 10 Moyenne

Prunus spinosa

Prunellier

Arbuste

Étalé Basique / Neutre Sec

Soleil / Miombre

Oui

Caduc

Avril

Blanc

1–4

Rapide

Épines / Toxique / Comestible

Pyrus cordata

Poirier à feuilles en coeur

Arbuste

Étalé

Basique / Acide Frais

Soleil / Miombre

-

Caduc

Avril / Mai

Blanc

5 – 15

Rapide au début

Épines (souvent) / Comestible

Pyrus pyraster Poirier sauvage Quercus petraea Chêne sessile

Quercus pubescens Chêne pubescent

Quercus robur Chêne pédonculé

Rhamnus cathartica Nerprun purgatif

Ribes rubrum Ribes uva-crispa

Groseiller à grappes

Groseiller à macquereau

Rosa agrestis

Rosier agreste

Rosa arvensis Rosier des champs

Arbre Arbre

Colonnaire Neutre

Sec / Frais

Étalé Neutre / Acide Frais

Soleil / Miombre

Mi-ombre

Arbre

Érigé

Basique

Sec

Soleil / Miombre

Arbre

Étalé Basique / Acide Frais

Arbuste

Buissonnant Basique / Neutre

Sec / Frais

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Arbuste Buissonnant Neutre / Acide Frais Mi-ombre

Arbuste

Buissonnant Basique / Neutre

Sec / Frais

Arbuste Buissonnant Basique

Sec / Frais

Mi-ombre / Ombre

Soleil

Arbuste Buissonnant Basique / Neutre Sec / frais Mi-ombre

Oui Caduc

Non Caduc Caduc

Non (parfois marcescent)

Non Caduc

Oui Caduc

Oui Caduc

Oui Caduc

Oui Caduc

Oui Caduc

Avril / Mai Avril / Mai

Avril / Mai

Mai / Juin Mai / Juin Avril / Mai Mars / Avril Juin / Juillet Juin / Juillet

Blanc 4 – 6 Moyenne Jaune 30 – 40 Assez lente

Jaune vert 8 – 15 Moyenne

vert 25 – 40 Moyenne

Jaune 2 – 7 Lente

Vertjaunâtre

Rougeverdâtre

0,8 – 1,5 0,8 – 1,5

Blanc 1 – 2

Blanc 0,5 – 1

Rapide

Rapide

Assez rapide Assez rapide

Comestible

Toxique Comestible Épines / Comestible

Épines Épines

Espèce (nom latin)

Espèce (nom français)

Physionomie

Port

Nature du sol (pH)

Humidité du sol

Ensoleillement

Taille en haie

Caduc/ Persistant

Période de

floraison

Couleur de floraison

Hauteur âge

adulte (en m)

Croissance

Épines / Toxicité / Médicinal

Rosa canina

Églantier ou rosier des chiens

Arbuste Buissonnant Basique / Neutre

Sec

Soleil

Oui

Rosa micrantha

Églantier à petites fleurs

Arbuste Buissonnant

Basique

Sec / frais

Soleil

Oui

Rosa rubiginosa

Églantier couleur de rouille

Arbuste Buissonnant Basique / Neutre Sec

Soleil

Oui

Rosa stylosa Rosa tomentosa

Salix alba

Rosier à styles soudés Églantier

tomenteux

Saule blanc

Arbuste Buissonnant Basique / Neutre Frais

Soleil

Oui

Arbuste Buissonnant Basique

Sec / Frais

Mi-ombre Oui

Arbuste

Étalé

Basique / Neutre Humide

Mi-ombre / Ombre

Oui

Salix atrocinerea

Saule à feuilles d'olivier

Arbuste

Étalé

Neutre

Frais

Soleil / Miombre

Oui

Salix aurita Salix caprea

Saule à oreillettes

Arbuste

Buissonnant Basique / Acide

Frais / Humide

Soleil / Miombre

Oui

Saule marsault

Arbre

Pleureur

Basique / Acide

Frais / Humide

Mi-ombre

Oui

Salix cinerea

Saule cendré

Arbuste Buissonnant Basique / Acide Humide Mi-ombre Oui

Salix fragilis Salix purpurea Salix triandra

Saule fragile

Saule pourpre Saule à trois

étamines

Arbre

Étalé

Basique / Neutre

Frais / Humide

Soleil / Miombre

Oui

Arbuste

Étalé bas

Basique / Acide

Frais / Humide

Soleil / Miombre

-

Arbuste

Buissonnant Basique / Acide

Frais / Humide

Soleil / Miombre

-

Salix viminalis Saule des vanniers Arbuste Buissonnant Neutre

Humide Mi-ombre -

Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc

Mai / Juillet

Rose pâle

1–4

Assez Épines / Comestible /

rapide

Médicinal

Juin / Juillet

Rose

1–2

Assez rapide

Épines

Juin / Juillet

Rose

2,5 – 3 Rapide Épines / Médicinal

Mai / Juillet

Juin / Juillet

Avril / Mai

Blanc rose Rose clair

Blanc

2–3 1–2 10 – 15

Assez rapide Assez rapide

Rapide

Épines Épines Médicinal

Mars / Avril

Vert

4–6

Assez rapide

Mars / Mai

Mars / Avril

Mars / Avril

Avril / Mai

Mars / Avril

Avril / Mai

Avril / Mai

Vert brun Verdâtre Verdâtre Verdâtre Blanc vert Verdâtre Verdâtre

1–3 2–5 3,5 – 5 5 – 15 3–4 5–7 6 – 10

Lente

Rapide

Assez rapide Assez rapide

Rapide

Rapide au début

Rapide

Espèce (nom latin)

Sambucus nigra Sorbus aria

Sorbus aucuparia Sorbus torminalis

Tilia cordata

Espèce (nom français)

Physionomie

Port

Nature du sol (pH)

Humidité du sol

Ensoleillement

Taille en haie

Caduc/ Persistant

Période de

floraison

Couleur de floraison

Hauteur âge

adulte (en m)

Croissance

Épines / Toxicité / Médicinal

Sureau noir

Alisier blanc Sorbier des oiseleurs Alisier torminal

Arbuste Arbre Arbre Arbre

Ouvert

Basique / Neutre

Frais / Humide

Mi-ombre

Oui

Ovale Basique / Acide Sec

Soleil / Miombre

Oui

Étalé

Neutre / Acide Frais

Soleil / Miombre

Oui

Ovale Basique / Acide Sec

Soleil / Miombre

Oui

Caduc Caduc Caduc Caduc

Juin / Juillet

Mai

Mai / Juin Mai / Juin

Blanc Blanc Blanc Blanc

2 – 8 Rapide

10 – 15

Assez rapide

10 – 12 Moyenne

10 – 15 Assez lente

Comestible / médicinal

Tilleul à petites feuilles

Arbre

Ovale Neutre / Acide Sec

Mi-ombre Oui Caduc

Juin Jaune pâle 15 – 20 Moyenne

Comestible / médicinal

Tilleul à grandes

Tilia platyphyllos

feuilles

Ulex europaeus Ajonc d'Europe

Ulmus glabra

Orme blanc

Ulmus laevis

Orme lisse

Ulmus minor

Petit orme

Viburnum lantana Viorne lantane

Viburnum opulus Viorne obier

Arbre Arbuste Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste

Arrondi

Basique / Acide

Frais / Humide

Dressé Neutre / Acide Frais

Étalé Basique / Acide Frais

Ovale Basique / Neutre Frais

Ovale Basique / Neutre Frais

Buissonnant Basique / Neutre

Sec / Frais

Buissonnant Basique / Neutre

Sec / Frais

Soleil / Miombre

Soleil

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Non Caduc

Oui Persistant

-

Caduc

-

Caduc

Oui Caduc

Oui Caduc

Oui Caduc

Juin / Juillet

Jaune pâle

10 – 40

Assez rapide

Mars / Mai

Avril / Mai

Avril / Mai

Mars / Avril

Mai / Juin

Mai / Juin

Jaune

Rouge

Rose jaune verdâtre Blanc

Blanc

1 – 2,5 15 – 25 15 – 20 10 – 30

3–4 2–5

Rapide

Lente Assez rapide Rapide

Moyenne

Moyenne

Médicinal Épines

Médicinal Toxique Toxique

LIANES

Elles sont plus difficiles à trouver auprès des fournisseurs mais on peut en citer quelques-unes.

Lierre (Hedera helix) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/lierre.htm

Chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/chevrefeuille%20des%20bois.htm

Clématite des haies (Clematis vitalba) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/clematite.htm

Gesse sauvage (Lathyrus sylvestris) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/gesse%20sauvage.htm

Ronce des bois (Rubus fruticosus) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/ronce.htm

Le tableau ci-dessous liste l’ensemble des espèces végétales préconisées par Seine-et-Marne environnement dans le cas d’un milieu humide.

Nom scientifique Barbarea vulgaris Calystegia sepium Carduus crispus Cirsium oleraceum Cirsium palustre Dipsacus fullonum Epilobium hirsutum Epilobium tetragonum Eupatorium cannabinum Filipendula ulmaria Humulus lupulus Hypericum tetrapterum Lythrum salicaria Myosoton aquaticum Scrophularia auriculata Stachys palustris Symphytum officinale Thalictrum flavum Valeriana officinalis Galium uliginosum Lotus pedunculatus Ranunculus flammula Succisa pratensis

Nom vernaculaire Barbarée commune

Liseron des haies Chardon crépu Cirse maraîcher Cirse des marais Cabaret des oiseaux Epilobe hérissé Epilobe à tige carrée Eupatoire chanvrine Reine-des-prés

Houblon Millepertuis à quatre ailes

Salicaire commune Céraiste aquatique Scrophulaire aquatique Epiaire des marais Consoude officinale

Pigamon jaune Valériane officinale Gaillet des fanges Lotier des fanges Renoncule petite-douve

Succise des prés

Type de milieu humide Mégaphorbiaies Tourbières

Particularités eutrophiles eutrophiles eutrophiles mésotrophiles mésotrophiles eutrophiles eutrophiles eutrophiles eutrophiles

eutrophiles eutrophiles mésotrophiles eutrophiles eutrophiles mésotrophiles

mésotrophiles

Nom scientifique

Cardamine pratensis

Epilobium parviflorum Galium palustre

Lysimachia nummularia Mentha aquatica Mentha arvensis

Mentha suaveolens Polygonum amphibium

Potentilla anserina Potentilla reptans

Pulicaria dysenterica Ranunculus repens Rumex conglomeratus

Rumex crispus

Silene flos-cuculi Trifolium fragiferum

Nom vernaculaire

Cardamine des prés

Epilobe à petites fleurs Gaillet des marais

Lysimaque nummulaire Menthe aquatique Menthe des champs

Menthe à feuilles rondes Renouée amphibie Potentille des oies Potentille rampante

Pulicaire dysentérique Renoncule rampante Patience agglomérée

Patience crépue

Silène fleur-de-coucou Trèfle fraise

Type de milieu humide

Particularités

médioeuropéennes, hygrophile de niveau topographique moyen,

psychrophiles

médioeuropéennes, hygrophile de niveau topographique moyen,

psychrophiles

européennes, hygrophiles longuement inondables

européennes, hygrophiles longuement inondables

européennes, hygrophiles longuement inondables

européennes, hygrophiles longuement inondables

Prairies

médioeuropéennes, hygrophile de niveau topographique moyen,

psychrophiles

européennes, hygrophiles longuement inondables européennes, hygrophiles européennes, hygrophiles

médioeuropéennes, hygrophile de niveau topographique moyen,

psychrophiles européennes, hygrophiles européennes, hygrophiles européennes, hygrophiles

médioeuropéennes, hygrophile de niveau topographique moyen,

psychrophiles

européennes, hygrophiles longuement inondables

Psychrophile : capable de survivre à des températures froides.

Juillet 2014

Les constructions sur terrain argileux en Île-de-France

Comment faire face au risque de retrait-gonflement du sol ?

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France

www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Les constructions sur terrain argileux en Île-de-France

Le risque de retrait-gonflement des sols argileux

 Le phénomène



  

 

 1 Evapotranspiration

2 Evaporation 3 Absorption par les racines 4 Couches argileuse 5 Feuillets argileux 6 Eau interstitielle

Un sol argileux change de volume selon son humidité comme le fait une éponge ; il gonfle avec l’humidité et se resserre avec la sécheresse, entraînant des tassements verticaux et horizontalement, des fissurations du sol.

L’assise d’un bâtiment installé sur ce sol est donc instable.

En effet, sous la construction, le sol est protégé de l’évaporation et sa teneur en eau varie peu au cours de l’année ce qui n’est pas le cas en périphérie.

Les différences de teneur en eau du terrain, importantes à l’aplomb des façades, vont donc provoquer des mouvements différentiels du sol notamment à proximité des murs porteurs et aux angles du bâtiment.

 Des désordres aux constructions

Comment se manifestent les désordres ? • Fissuration des structures • Distorsion des portes et fenêtres • Décollement des bâtiments annexes • Dislocation des dallages et des cloisons • Rupture des canalisations enterrées

Quelles sont les constructions les plus vulnérables ? Les désordres touchent principalement les constructions légères de plain-pied et celles aux fondations peu profondes ou non homogènes. Un terrain en pente ou hétérogène, l’existence de sous-sols partiels, des arbres à proximité, une circulation d’eau souterraine (rupture de canalisations...) peuvent aggraver la situation.

 Des dommages nombreux et coûteux pour la collectivité

En région Ile-de-France : • plus de 500 communes exposées à ce risque • 1,3 milliard d’euros dépensés pour l’indemnisation des sinistres sur la période 1999 - 2003 • deuxième cause d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles (CATNAT) à la charge de la collectivité publique, derrière les inondations • 96% des sinistres concernent les particuliers • coût moyen d’un sinistre (franchise incluse) : 15 300€1

1- source CGEDD, mai 2010

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France

Que faire si vous voulez...

construire

Vide sanitaire ou radier généralisé

ou sous-sol total

Homogénéité d’ancrage des fondations

Chainages horizontaux et verticaux

 Précisez la nature du sol

Avant de construire, il est recommandé de procéder à une reconnaissance de sol dans la zone d’aléa figurant sur la carte de retraitgonflement des sols argileux (consultable sur le site www.argiles.fr), qui traduit un niveau de risque plus ou moins élevé selon l’aléa.

Une telle analyse, réalisée par un bureau d’études spécialisé, doit vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des formations géologiques présentes dans le proche sous-sol afin d’adapter au mieux le système de fondation de la construction.

Si la présence d’argile est confirmée, des essais en laboratoire permettront d’identifier la sensibilité du sol au retrait-gonflement.

 Réalisez des fondations appropriées

• Prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille, d’une profondeur d’ancrage de 0,80 m à 1,20 m en fonction de la sensibilité du sol ; • Assurer l’homogénéité d’ancrage des fondations sur terrain en pente (l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ; • Éviter les sous-sols partiels, préférer les radiers ou les planchers porteurs sur vide sanitaire aux dallages sur terre plein.

Joint de rupture

aménager, rénover

 Consolider les murs porteurs et désolidariser les

bâtiments accolés

• Prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour les murs porteurs ; • Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables.

Evacuation des eaux de toitures

Evacuation des eaux de toitures

Terrasse périmètrique

>1,50m

Caniveau

Réseau

Joints souples au niveau des

> à 2m

canalisations Géomembrane (largeur >1,50m)

Drain

 Eviter les variations localisées d’humidité

• Éviter les infiltrations d’eaux pluviales (y compris celles provenant des toitures, des terrasses, des descentes de garage...) à proximité des fondations ; • Assurer l’étanchéité des canalisations enterrées (joints souples au niveau des raccords) ; • Éviter les pompages à usage domestique ; • Envisager la mise en place d’un dispositif assurant l’étanchéité autour des fondations (trottoir périphérique anti-évaporation, géomembrane...) ; • En cas d’implantation d’une source de chaleur en sous-sol, préférer le positionnement de cette dernière le long des murs intérieurs.

Ecran anti-racines (hauteur >2m)

Distance supérieure à la hauteur de l’arbre adulte

 Réalisez des fondations appropriées

• Éviter de planter des arbres avides d’eau (saules pleureurs, peupliers ou chênes par exemple) à proximité ou prévoir la mise en place d’écrans anti-racines ; • Procéder à un élagage régulier des plantations existantes ; • Attendre le retour à l’équilibre hydrique du sol avant de construire sur un terrain récemment défriché.

L’alé

Non règlementé.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

1.6. Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

1.7. Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

1.8. Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Cette définition reprend les termes de l’article R*420-1 du code de l’urbanisme qui s’appliquait uniquement au livre IV dudit code. On notera que les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise.

2.6. Extension

L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal)

La présente définition permettra notamment aux auteurs de PLU(i) d’édicter des règles distinctes entre les constructions principales, les extensions et les annexes.

Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols.

2.7. Façade

Cette définition vise à intégrer les dimensions fonctionnelles, et esthétique d’une façade, le règlement du PLU(i) permettant d’encadrer les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, ainsi qu’aux ouvertures pratiquées en façade et aux ouvrages en saillie (balcons, oriels, garde-corps, cheminées, canalisations extérieures …).

Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade.

L’application de cette définition ne remet pas en cause les dispositions des articles L111-16 et L111-17 du code de l’urbanisme qui permettent aux PLU de s’opposer à l'utilisation de l’isolation extérieure (réalisée par des matériaux renouvelables ou par des matériaux ou procédés de

4

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

construction) dans les sites patrimoniaux remarquables, en sites inscrits ou classés, à l'intérieur du cœur d'un parc national, sur les monuments historiques et dans leurs abords, et dans les périmètres dans lesquels les dispositions de l'article L. 111-16 s’appliquent.

2.8. Gabarit

La notion de gabarits’entend comme la totalité de l’enveloppe d’un bâtiment, comprenant sa hauteur et son emprise au sol.

Le gabarit permet d’exprimer la densité en termes volumétriques, en définissant des formes bâties conformes aux limites de dimensions que doivent respecter les édifices dans une zone donnée. Il peut ainsi être utilisé pour octroyer des bonus de constructibilité.

11.1 Règles générales

11.1.1 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation minimale de deux places de stationnement par nouveau logement créé.

N13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1 Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. « En espace boisé classé (EBC), la déclaration préalable n’est pas requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils concernent :

Des arbres dangereux, chablis ou morts Des bois privés dotés d’un plan simple de gestion, d’un règlement type de gestion ou d’un programme des coupes et travaux d’un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles, Une coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées Une forêt publique soumise au régime forestier. »

13.2 Les espèces végétales invasives avérées annexées au règlement sont à proscrire.

13.3 Les constructions et installations nouvelles devront être accompagnées par un aménagement paysager, assurant l’intégration avec l’espace naturel.

13.4 Prescriptions pour les « espaces paysagers à protéger » au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme :

Sur les éléments végétaux, isolés ou situés dans un espace paysager remarquable identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme et recensés sur le plan de zonage, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes:

les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de l’espace paysager identifié sont soumis à déclaration préalable; les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la pérennité et la mise en valeur des ensembles paysagers identifiés; les espaces paysagers identifiés doivent être préservés. les arbres coupés ou abattus devront alors être remplacés par des essences de qualité équivalente. Il conviendra de respecter l'ambiance végétale initiale et la composition existante; aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement de ces espaces paysagers identifiés excepté les constructions affectées à l’abri des animaux ou l’élevage.

Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des espaces paysagers identifiés.

13.5 La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à

protéger d’ordre écologique» doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h),

N14 - Le coefficient d'occupation du sol défini

Non réglementé.

N15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales

15.1 Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

15.2 L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

15.3 L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

15.4 L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

15.5 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

N16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

16.1 Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

16.2 Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

16.3 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

N4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau, lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et assainissement eaux pluviales, est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales

Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces d’aménagement devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excèdent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le

milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s’il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de technique alternatives :

1° Pour les constructions individuelles, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d’impossibilité avérée d’atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction. Ce rejet à débit régulé devra, par ailleurs, être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire.

2° Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima une pluie décennale.

N5 - La superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.