Zone UNEZone urbaine aux Chapelles-Bourbon

Sont interdits dans la zone UA :

1.1 Les constructions à destination d’industrie.

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt.

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière.

1.4 Les constructions et installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions fixées à l’article UA2

1.5 Les constructions à destination d’activités artisanales ne respectant pas les conditions fixées à l’article UA2

Sont soumis à condition dans la zone UA :

2.1 Les constructions et installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances et de dangers non compatibles avec la présence de l’habitat.

2.2 Les constructions à destination d’activités artisanales à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la vocation de l'habitat et à condition que les besoins en infrastructure (voirie, réseaux) ne soient pas augmentés de façon significative.

2.3 La modification des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » en vertu de l'article L.151-23 du code de l’Urbanisme ne pourra être autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article UA13.

2.4 Dans les zones humides confirmées telles que décrites à l’article UA.1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit :

des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion des zones humides (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site a l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalises en matériaux perméables et non polluants, etc.

UA3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

3.5 Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UA4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

11.4.7 La coloration des enduits et des menuiseries devra être conforme à la palette chromatique du CAUE située en annexe en plus de la couleur blanche.

11.5 Clôture#

UA12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

12.1 Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

6.1 Les constructions doivent être implantées dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis les voies de desserte.

6.2 Au-delà de la bande de 30 mètres mesurée depuis la voie de desserte, seules les annexes isolées sont autorisées.

6.3 Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement de la voie ou avec un retrait minimum de 6 mètres mesuré à partir de la voie de desserte existante ou à créer.

6.4 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement ou avec un retrait inférieur à 6 mètres ou au-delà de la bande de 30 mètres.

6.5 Pour les terrains situés à l’angle de deux rues, l’alignement ou un retrait minimum de 6 mètres doit être respectée par rapport l’une des voies et en retrait d’au moins 2.50 mètres par rapport à l’autre voie.

6.6 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.12310-1 du code de l’urbanisme.

6.7 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement de la voie de desserte existante ou avec un retrait de 1 mètre minimum.

UA7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Les constructions peuvent être implantées soit : sur une ou plusieurs limites séparatives, en respectant un recul d’au moins 4 mètres

7.2 Les bassins des piscines doivent respecter un recul d’au moins 2,50 mètres des limites séparatives.

7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme.

7.4 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement des limites séparatives, ou avec un retrait de 1 mètre minimum.

UA8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1 Une distance de 4 mètres doit être mesurée entre deux constructions non contigües sur une même unité foncière en cas de façade aveugle et 8 mètres en cas de façade comportant au moins une ouverture.

8.2 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, aux annexes.

10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6,5 mètres à l’égout du toit sans dépasser 11 mètres au faitage, mesurée depuis le terrain naturel.

10.2 La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres à l’égout du toit sans dépasser 6 mètres au faitage en cas de toiture à deux pentes et 3 mètres au faitage en cas de toiture à une seule pente.

10.3 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, aux ouvrages élevés d’intérêt public, de type édifices religieux, châteaux d’eau, relais hertzien, transformateur, aux extensions des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale.

11.5.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : d’un mur plein d’une hauteur de 1.5 mètres minimum en pierres apparentes, rejointoyé ou revêtu d’un enduit dont l’aspect et la couleur seront en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage ou du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, d’un muret d’une hauteur de 0.80 mètre ou d’un soubassement (en pierres apparentes, rejointoyé ou revêtu d’un enduit) d’une hauteur de 0.50 mètre, surmonté d’un barreaudage vertical ou d’un grillage, doublé ou non d’une haie vive.

11.5.3 Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit : d’un mur plein d’une hauteur de 1.5 mètres minimum, en pierres apparentes, revêtu d’un enduit ou du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, d’un grillage n’excédant pas 2 mètres, doublé ou non d’une haie vive.

9.1 L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 65% de la superficie de l’unité foncière.

9.2 L'emprise au sol des bâtiments annexes ne peut excéder 20% de la superficie de la propriété.

9.3 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et l’aménagement ou la réhabilitation d’un bâtiment existant.

Règles générales

11.1 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.2 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.3 Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Pour les bâtiments remarquables : (Répertoriés sur les plans de zonage en application du L.151-18 du Code de l'Urbanisme)

Aspect des toitures Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou avec des matériaux permettant de rendre plus homogène la toiture ou de retrouver les matériaux d’origine, ou de verrières. Leur mise en œuvre doit conserver la volumétrie et l'aspect de la toiture existante (forme de comble, rives, faîtage...) ou composer avec ces derniers. Les fenêtres de toit doivent être encastrées. Les éléments existants de modénature à valeur patrimoniale (frise de fartage, épis, lambrequins...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits.

Aspect des façades des constructions Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (corniches, bandeaux, encadrements, soubassements..) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Le rythme et l'équilibre d'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. Les ravalements ou création de murs nouveaux devront :

• soit reproduire l'aspect initial des murs dans le cas de conservation ou prolongation de construction existante, - soit être composés de verrière, - soit être enduits de façon talochée ou grattée, ou en moellons à joints largement beurrés.

Aspects des ouvertures Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (meneaux d'ouverture, lucarnes zinguées, à fronton, en guitare, ferrures...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les vérandas doivent être constituées d'une structure en accord avec l'architecture ou la facture du bâtiment. Les huisseries et volets ne doivent pas être vernis Les coffres des volets roulants ne doivent pas être apparents.

Pour les autres constructions :

11.4 Toitures :

11.4.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.4.2 Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures des annexes isolées.

11.4.3 Il n’est pas fixé de règles pour les toitures des vérandas et des verrières sur toiture.

11.4.4 Les toitures à pentes, à l’exception des annexes isolées et des vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile ou de l’ardoise. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.4.5 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

1.7 Les dépôts de matériaux ou de déchets.

1.8 Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l’article UA2 portant atteinte à une zone humide confirmée (avérée du SAGE de l’Yerres ou zone humide confirmée par une étude locale dans les enveloppes d’alertes zone humide DRIEE) soit :

tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, l’urbanisation et l’imperméabilisation, les travaux de curage ou provoquant un tassement ou un ormiérage, le remblaiement ou le comblement, l’affouillement ou les exhaussements des sols, la création de puits.

12.3 Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, installation nouvelle, création de nouveaux logements ou de tout changement d'affectation et/ou de destination d'une construction existante, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées aux paragraphes ci-après du présent article.

12.4 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation minimale de deux places de stationnement par nouveau logement créé.

12.5 Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, 2 places de stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements.

12.6 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.7 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher entamés.

12.8 Pour les constructions à destination d’artisanat, il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher entamés

12.9 Le stationnement des cycles doit se faire sur les aires réservées à cet effet à raison de :

En habitat collectif, 0,75 m² par logement jusqu’au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimal de 3 m² par local.

En matière de bureaux, 1,5 m² de local pour 100 m² de surface de plancher. Pour les activités économiques et équipements publics, 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places pour les visiteurs.

12.10 Pour les bâtiments groupant au moins deux logements, disposant d’un parc de stationnement clos et couvert, une place par logement devra être alimentée en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

12.11 Pour les constructions de bureaux, il devra être réalisé au moins 10% des places de stationnement pour une opération donnée, avec un minimum d’une place par opération, soient équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaire à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

UA13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1 Les aires de stationnement, comportant plus de 4 places, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places.

13.2 Les espaces libres non bâtis ou non occupés par des aires de stationnement doivent être plantées ou engazonnées et doivent représenter au minimum 20 % de l’unité foncière.

13.3 Les espèces végétales invasives avérées annexées au règlement sont à proscrire.

13.4 Prescriptions pour les « espaces paysagers à protéger » au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme :

Sur les éléments végétaux, isolés ou situés dans un espace paysager remarquable identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme et recensés sur le plan de zonage, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes:

les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de l’espace paysager identifié sont soumis à déclaration préalable; les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la pérennité et la mise en valeur des ensembles paysagers identifiés; les espaces paysagers identifiés doivent être préservés. les arbres coupés ou abattus devront alors être remplacés par des essences de qualité équivalente. Il conviendra de respecter l'ambiance végétale initiale et la composition existante; aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement de ces espaces paysagers identifiés excepté les constructions affectées à l’abri des animaux ou l’élevage.

Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des espaces paysagers identifiés.

13.5 La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique» doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h),

UA14 - Le coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé.

UA15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales#

15.1 Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

15.2 L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

15.3 L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

15.4 L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

15.5 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

UA16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

16.1 Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

16.2 Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

16.3 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement#

4.2.1 Eaux usées#

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau, lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et assainissement eaux pluviales, est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales#

Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces d’aménagement devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excèdent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s’il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de technique alternatives :

1° Pour les constructions individuelles, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d’impossibilité avérée d’atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction. Ce rejet à débit régulé devra, par ailleurs, être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire.

2° Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima une pluie décennale.

4.3 Réseaux électriques et téléphoniques#

Le raccordement des constructions nouvelles devra se faire en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Cette règle ne s'applique pas aux aménagements et extensions de constructions existantes.

UA5 - La superficie minimale des terrains constructibles#

Non règlementé.

Règlement