Zone UB

Les constructions destinées

- à l’exploitation agricole ou forestière - Les installations classées :

- soumises à autorisation - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement des caravanes - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs - Les carrières - Les caravanes isolées - Les installations, travaux et aménagements suivants :

- les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravanes - Les murs (dont la hauteur > ou = 2 m) - Les constructions (autres que les éoliennes) dont la hauteur est > 12 m et dont la surface de plancher est < ou = à 5 m² - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés - Les exhaussements de terrain supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu au minimum sur l’ensemble de l’emprise bâtie sauf lorsque ceux-ci sont techniquement justifiés par le projet.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les constructions à usage d’artisanat et industriel et d’entrepôt clos et fermé à condition qu’elles ne soient pas source de nuisances pour le voisinage. - Toute construction à usage d’habitation, leurs annexes et dépendances, hôtelier, équipement collectif, industriel, de commerce, d’artisanat, de bureaux, de services sous réserve :

. qu'elles soient compatibles avec l'aménagement de la zone prévu par les orientations d’aménagement et de programmation annexées dans le dossier P.L.U., - Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone. - Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations liées à ceux-ci, ainsi que les équipements de superstructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone.

ACCES - Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les groupes de garages individuels ou parkings (groupe : plus de deux garages ou parkings) doivent être disposés de façon à ne plus présenter qu'un seul accès, 2 si la séparation entre entrée et sortie s'avère nécessaire. - Les accès des garages collectifs et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation. - Lorsque les rampes d'accès aux garages individuels ou groupes de garages ou parkings présentent une déclivité, elles doivent, avant de déboucher sur une voie ouverte à la circulation publique, présenter un plan de déclivité inférieure ou égale à 4 %, de dimensions suffisantes pour permettre aux véhicules de marquer un temps d'arrêt (au moins 5 mètres). - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et sécurité publique. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs doivent être dotées d’un accès dédié et non commun à d'autres constructions, carrossable et d’une largeur minimale de 3 mètres.

- VOIRIE - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Rappel : L'alimentation en eau potable et en électricité ainsi que la télécommunication, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. L’alimentation par puits, captage ou forage est autorisée dans la limité de la règlementation existante.

- ASSAINISSEMENT . Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement respectant ses caractéristiques techniques, définies par la commune, et dont l’état sera constaté par ses soins après réalisation. Ce raccordement est obligatoire. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire. En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé, conçu de manière à pouvoir être directement raccordé sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. Tout déversement autre que domestique dans le réseau public doit faire l’objet d’un prétraitement leur permettant d’être rendues compatibles avec les rejets autorisés par le règlement des eaux. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite. . Eaux pluviales Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fossé ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions peuvent être édifiées ainsi : - la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus

proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points,

- le retrait devra être au moins égal à 5 mètres, ce retrait minimal obligatoire pouvant être réduit à 3 mètres pour les voies dont la vitesse de circulation est abaissée à 30 km/h (rue du Soleil Levant, rue du Pot à l’Oiseau, rue du Paron, rue des Epinettes, rue des Curtilles, rue de la Mairie, rue de la Grande Fontaine, rue du Jardin, ruelle Rougier, rue du Général Leclerc, rue du Sauveux, route de Sanchey),

- la partie comprise entre la façade et l'emprise publique doit être aménagée conformément à l' article 13 de la section II du présent règlement.

6.2. Pas de prescription pour les constructions annexes qui s’implanteront à l’arrière de la construction principale.

6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.

6.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Les constructions principales non contigues situées sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble, qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. - Les unes par rapport aux autres, les constructions principales non contigues doivent en tout point respecter une distance au moins égale à H/2 du plus grand des bâtiments, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords (notamment les débords de toiture) et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus.

Pas de prescription sauf pour : - les annexes qui seront limitées à 50 m2, surfaces cumulées, par unité foncière. - les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs dont l’emprise au sol ne devra pas dépasser 25 m2.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture, au membron ou à l’acrotère ; dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur absolue des constructions sera égale à celle de la construction avoisinante la plus élevée. Sont considérées comme constructions avoisinantes, celles qui sont implantées en bordure de la même voie, du même côté et dans la limite de 30 mètres de part et d'autre des limites parcellaires.

En l'absence de constructions avoisinantes telles que définies ci-dessus, la hauteur absolue des constructions nouvelles individuelles ou anciennes modifiées, mesurée par rapport au terrain naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture.

Pour les autres constructions (habitat groupé, habitat collectif, …), la hauteur absolue ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture.

10.2. Pour les annexes, la hauteur est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture.

10.3. La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne pourra pas excéder 2 mètres. La hauteur des clôtures sur rue ne pourra pas excéder 1 mètre 50.

10.4. En cas de transformation, d’extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toutefois, les projets architecturaux innovants pourront être autorisés s’ils restent cohérents avec l’ensemble bâti. Ainsi, les modèles empruntés à une architecture extrarégionale type chalet de Montagne, Mas provençal… sont interdits.

11.1 Toitures 11.2.1. Les toitures comporteront au minimum 2 pans. 11.2.2. La pente des toitures ne devra pas excéder 35°. 11.2.3. La couleur de toiture des constructions situées sur une même unité foncière sera similaire. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux systèmes de production d’énergie renouvelable, toitures terrasses, vérandas et toitures végétalisées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doit répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés. Il sera exigé 2 places de stationnement minimum par logement (garages clos et couverts, en totalité ou partiellement, compris). La surface à prendre en compte est de 25 m² par emplacement, desserte comprise. Les aires de stationnement de plus de 10 places feront l’objet d’un traitement paysager particulier.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement.

13.2. De même, les espaces libres pourront être plantés de variétés fruitières locales: les plus représentées étant les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers. Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, l’églantier, le sureau noir, le viorne, le cornouiller, ou, pour les haies arborescentes, le sorbier, le frêne commun, le chêne sessile et le charme. Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles.

13.3. Les allées et aires de stationnement seront, dans la mesure du possible, réalisées à l’aide de matériaux perméables.

13.4. Les éléments architecturaux patrimoniaux et paysagers repérés au plan ‫٭‬en application de l’article L.123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés. En cas de destruction volontaire ou fortuite, ces éléments devront être remplacés par des éléments équivalents. Leur entretien se fera en respectant leurs caractéristiques initiales.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

DECHETS Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.

- ENERGIES RENOUVELABLES L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public. Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés.

- PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2.

D’ORDRE PUBLIC.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA. - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB. - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UY.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE II I

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU. - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUY. - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AUY.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE I

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N.

ANNEXE – DEFINITION DES « NOUVEAUX SITES AGRICOLES »

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de LES FORGES.

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières.

I - LES ZONES URBAINES

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

- les zones UA, UB et UY. La zone UA est une zone urbaine équipée, englobant le centre ancien. La zone UB est une zone urbaine équipée, englobant les extensions récentes. La zone UY est une zone urbaine équipée, réservée aux activités économiques industrielles et artisanales.

II - LES ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

- les zones 1AU, 1AUY et 2AUY. La zone 1AU est une zone naturelle constituée de terrains non équipés ou partiellement équipés, destinée essentiellement à l’habitat. La zone 1AUY est une zone naturelle constituée de terrains non équipés ou partiellement équipés, destinée essentiellement aux activités économiques industrielles et artisanales. Seront également autorisés les aires et garages collectifs de caravanes et de camping-cars. La zone 2AUY est une zone naturelle, destinée aux activités économiques industrielles et artisanales. Il s’agit d’une zone à urbaniser à long terme.

III - LES ZONES AGRICOLES

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement est :

- la zone A et le secteur Ac. La zone A est une zone naturelle agricole non constructible (aucune construction y compris les abris pour animaux) dans laquelle il s’agit de reconnaître la valeur agronomique des terres. Le secteur Ac est un secteur constructible dans lequel seront autorisées les constructions, les extensions, les transformations et les annexes des bâtiments d’exploitation, ainsi que les constructions destinées au logement en tant qu'habitation de gardiennage de l'exploitant et édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d'une seule habitation au maximum par exploitation.

IV - LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V du présent règlement sont :

- la zone N et les secteurs Nf et Nh. La zone N est une zone naturelle non équipée et non destinée à l’être, qu’il convient de protéger en raison de la qualité du site et du milieu naturel. Le secteur Nf est réservé aux massifs boisés. Le secteur Nh correspond aux zones humides.

Les limites de ces différentes zones (urbaines, à urbaniser et naturelles) figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.

(Article L.123.1) « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ». Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-4, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 e

t 2 sont implicitement autorisées.

Selon le nouvel arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction pa

rasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » et ses décrets d’application n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er mai 2011. La commune de LES FORGES est classée en zone de sismicité modérée. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine, notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme. Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique. Une plaquette sur ce sujet est disponible en Mairie (dossier de « Porter à Connaissance » du P.L.U.).

(Article R.111.1) « Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code.

Toutefois :

a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 11122 à R. 111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ;

b) Les dispositions de l'article R. 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du code de l’urbanisme. »

Dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de la RD460 et dans une bande de 30 mètres de part et d’

autre de la RD36, voies classées bruyantes, les constructions à usage d'habitation et d'enseignement doivent respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1998, modifié le 2 avril 2004 et modifié par l’arrêté préfectoral n°493/2010/DDT du 24 décembre 2010.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I - PERMIS DE DEMOLIR Toute démolition est soumise à l'obtention d'un permis de démolir.