PLU des Hauts-d'Anjou
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 30/11/2023
- 8 zones
- 63 articles
- INSEE 49080
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 49080_PLU_20231130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/11/2023
- Lecture
- 96 pages, 8 zones, 63 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 24 novembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant exécution des fouilles et remblais. Dans la zone A, la hauteur des bâtiments d’habitation* et des hébergements ne peut être supérieure à 6,5 m à l’égout des toitures o...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur des constructions*, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 6,5 mètres à l'égout des toitures ou 6,5 m au sommet ...
- Zone NP
La hauteur des annexes et abris pour animaux ne doit pas excéder 5 m au faîtage, ou 3,5 m au sommet de l’acrotère, ou 3,5 m à l’égout des toitures. Dans les secteurs NT, NTc, NGv et Ns La hauteur des constructions, au point le plus haut de...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 9 mètres à l'égout des toitures ou 14 m au faitage, ou...
- Zone UE
Hauteur maximale des constructions Non réglementé Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprises publiques Les bâtiments doivent être éd...
- Zone UN
3.1.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant exécution des fouilles et remblais. UB– 3.2 3.2.1. 3.2.2. 3.2.3. UB- ARTICLE 4 UB– 4.1 4.1.1. La hauteur des constructions*, ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire aux Hauts-d'Anjou
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi-Oudon Mayennerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin de la Maine
- B1B1 : Zone bleue où l'aléa est faiblePrescriptions
- R1R1 : Zone rouge où l'aléa est faibleInterdiction
PPRi-Sartherisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin de la Maine
- B2B2 : Zone bleue où l'aléa est moyenPrescriptions
- R3R3 : Zone rouge où l'aléa est fortInterdiction
25 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 13 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 grêle.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu aux Hauts-d'Anjou en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 71 €le mètre carré, médiane
- 1 095 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
362 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 320permis de construire
- 20déclarations préalables
- 310logements créés
- 8autorisations annulées
Les 362 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 36 rue Henri-Lebasque-Champigné, 49330 Les Hauts-d'Anjou
- Téléphone
- 02 41 42 00 04
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- leshautsdanjou.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 63 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU des Hauts-d'Anjou ?
Le document opposable est 49080_PLU_20231130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU des Hauts-d'Anjou ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, AU, N, NP, UA, UE, UN, UY. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Hauts-d'Anjou ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Hauts-d'Anjou est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Hauts-d'Anjou ?
362 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 320 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 310 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Hauts-d'Anjou ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Hauts-d'Anjou ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 12 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Hauts-d'Anjou, calculées sur les contours de l'IGN.- Juvardeil833 hab.
- Morannes sur Sarthe-Daumeray3 687 hab.
- Chenillé-Champteussé336 hab.
- Miré1 060 hab.
- Daon543 hab.
- Étriché1 600 hab.
- Sceaux-d'Anjou1 155 hab.
- Bierné-les-Villages1 285 hab.
- Cheffes1 044 hab.
- Écuillé655 hab.
- La Jaille-Yvon343 hab.
- Ménil923 hab.
La commune
- Population
- 8 751 habitants
- Code postal
- 49330
- Code INSEE
- 49080
- Département
- Maine-et-Loire, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 856 sur 4 911 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.