Zone AX

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

ARTICLE AX 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

orientations

ARTICLE AX 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Néant.

59 | P a g e

Intitulé du document : AX 4 : Règles volumétriques et d’implantation

Hauteur

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » : la hauteur maximale est fixée à 10 m.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destinations « équipements sportifs « et « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale est fixée à 8 m.

Des hauteurs peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ou de cohérence avec le bâti environnant.

Emprise au sol des constructions/surface de plancher des constructions

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 1000 m² maximum d’emprise au sol.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « équipements sportifs » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 500 m² maximum d’emprise au sol.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 200 m² maximum d’emprise au sol. Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Distances par rapport aux limites séparatives

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

Intitulé du document : AX 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Intitulé du document : AX 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Dispositifs de production et d’économie d’energie et autres élements techniques _________________ 19 ARTICLE 2 : Topogra

phie, espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables _______ 19 ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale ______________________________________ 20 ARTICLE 4 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public _________________________________________________________________________________ 21 ARTICLE 5 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _____________________________________ 21 ARTICLE 6 : Clôtures _____________________________________________________________________ 23 ARTICLE 7 : Stationnement _________________________________________________________________ 25 ARTICLE 8 : Eolien _______________________________________________________________________ 25

Dispositions spécifiques À chaque zone ________________________________________ 26