Zone UE

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

ARTICLE UE 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes.

ARTICLE UE 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous-destinations susvisées

Les logements de fonction nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur comportant une orientation d’aménagement et de programmation, les aménagements ou constructions sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec ces orientations.

Intitulé du document : UE 4 : Règles volumétriques et d’implantation

Hauteur La hauteur maximale est proportionnée aux impératifs techniques de l’activité concernée. Des hauteurs peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité. Distances par rapport aux limites séparatives Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

Intitulé du document : UE 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Intitulé du document : UE 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Dispositifs de production et d’économie d’energie et autres élements techniques _________________ 19 ARTICLE 2 : Topogra

phie, espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables _______ 19 ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale ______________________________________ 20 ARTICLE 4 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public _________________________________________________________________________________ 21 ARTICLE 5 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _____________________________________ 21 ARTICLE 6 : Clôtures _____________________________________________________________________ 23 ARTICLE 7 : Stationnement _________________________________________________________________ 25 ARTICLE 8 : Eolien _______________________________________________________________________ 25

Dispositions spécifiques À chaque zone ________________________________________ 26