Parcelle A 24 aux Lilas
19 271 m² au plan cadastral. Identifiant 930450000A0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP Li3, UE91A13 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE91A13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole de plein airPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFolie de RomainvillePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRMT liés aux anciennes carrières sur les communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-GervaisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 07Espace paysager protege
- 18OAP Fort de Romainville aux Lilas
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 22Lineaire actif
- 39Filet de hauteur maximal autorise44
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea anciennes carrieres fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea anciennes carrieres moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 mars 2020, 1 868 m² créésChantier ouvert - 10 BD JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.