Article UE 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Le même sujet dans les 33 zones
Zone UE
Définition de la zone : la zone UE regroupe les grandes emprises d’équipements du territoire, ainsi que les emprises d’infrastructures majeures (autoroute, voie ferrée, etc.).
Elle comprend de plus :
- un sous-secteur UEv qui concerne des espaces verts inscrits au sein du tissu urbain. La zone UEv intègre également l’emprise du Canal de l’Ourcq, les ports et les abords enherbés et boisés des grandes infrastructures de transport ;
- un sous secteur UEh qui concerne les équipements hospitaliers et de santé ;
- un sous secteur UEi qui concerne les emprises des grandes infrastructures routières et ferroviaires ;
- un sous-secteur UEj qui concerne les équipements judiciaires d’envergure métropolitaine.
- un sous secteur UEm qui concerne les installations militaires du Fort de Noisy
Objectifs :
- Développement des équipements publics ;
- Identification et préservation d'espaces verts ou récréatifs publics existants ou à créer au sein de l'espace urbain ;
- Préservation des abords des grandes infrastructures ferrées et routières pour éviter leur urbanisation.
- Prise en compte des besoins fonctionnels du Fort de Noisy, équipement public d’envergure nationale
Rappel :
Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le sous secteur UEi est également concerné par des périmètres de protection de l'usine de Pantin pour les forages yprésiens A1ter, A2ter, A3ter et le forage albien B, déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral n° 2018-0742 du 29 mars 2018. Cet arrêté s'impose aux autorisations du droit des sols en tant que servitude d'utilité publique sur les parcelles indiquées au plan parcellaire en annexe de l'arrêté n°2018-0742.
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
destinations
IV.
Habitation :
Logement Dans toutes les Dans toutes les communes en UE, à condition communes en UEv, qu’elles soient destinées aux personnes dont la
Hébergement UEh, UEi, UEm et présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations.
Commerces et activités de UEj services : À Bobigny, À Bobigny, Bondy,
Artisanat et commerce de Bondy, Le Pré Le Pré Saint-Gervais, détail Saint-Gervais,
Noisy-le-Sec, Noisy-le-Sec,,
Restauration Romainville en Romainville en UEv,
UEh, UEi, UEm et
Commerce de gros UE UEj et à Bagnolet,
Activités de services ou Montreuil, aux Lilas s’effectue l’accueil d’une
clientèle et Pantin.
Hôtels À Montreuil en En UEm Dans toutes les communes, à condition que ces
Autres hébergements UE, UEh et UEi constructions soient liées à des projets de transports touristiques À Bagnolet, collectifs souterrains.
Cinéma Bobigny, Bondy, Le
Pré Saint-Gervais, Dans toutes les communes en UEi, à condition que
Les Lilas, Noisy-le- ces constructions soient liées à des projets de transport collectif ferroviaire.
Sec, Pantin,
Romainville en UE, Dans toutes les communes en UEv, dans la limite de
UEh, Uei, UEm et 50 m² de surface de plancher par tranche entamée de 10 000 m² (1ha), à la date d'approbation du présent
UEj règlement (04/02/2020), dans la limite de 10 % de la
Dans toutes les superficie du terrain.
communes Dans toutes les communes, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transports
En UEm collectifs souterrains.
Dans toutes les communes en UEi, à condition que
À Bagnolet, ces constructions soient liées à des projets de
Bobigny, Bondy, Le transport collectif ferroviaire.
Pré Saint-Gervais,
Les lilas, Noisy Le À Montreuil, à condition d'établissements hôteliers déjà existants en UE et en activité.
Sec, Pantin,
Romainville
Dans toutes les
communes
Dans toutes les
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
destinations
IV.
Autres activités des secteurs
secondaires et tertiaires :
Industrie Dans toutes les Dans toutes les communes en UEv, à condition
Cuisines dédiées à la vente en communes en UE, qu’elles sont liées à des aménagements portuaires.
ligne UEh, UEi, UEm et
Entrepôt Dans toutes les communes en UEv, à condition
UEj qu’elles sont liées à des aménagements portuaires.
Bureau
Dans toutes les Dans toutes les communes en UEv, à condition
Centre de congrès et communes qu’elles sont liées à des aménagements portuaires.
d’exposition dans toutes les Dans toutes les communes en UE communes en UE,
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Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
destinations
Equipements d’intérêt collectif et services publics : IV.
Locaux et bureaux des Dans toutes les Dans toutes les Dans toutes les communes en UEv, dès lors administrations publiques communes en communes en UEh qu’elles sont liées à des aménagements
UE, Uei, UEm ferroviaires, portuaires ou à des projets de transports collectifs souterrains à condition de
et UEj ne pas porter atteinte à la dimension
écologique de ces espaces et de respecter les
orientations de l'Orientation d'Aménagement et
de Programmation thématique
"Environnement" (principe de végétalisation des toitures, maintien d'espaces libres végétalisés en privilégiant la pleine terre,...).
Locaux techniques et industriels Dans toutes les Dans toutes les Dans toutes les communes en UEv, dès lors des administrations publiques communes en communes en UEh qu’elles sont liées à des aménagements
UE, Uei,UEm ferroviaires, portuaires ou à des projets de
Etablissements d’enseignement Dans toutes les transports collectifs souterrains à condition de de santé et d’action sociale et UEj communes en UEv, UEm ne pas porter atteinte à la dimension
Salles d’art et de spectacles écologique de ces espaces et de respecter les
Equipements sportifs Dans toutes les et UEj orientations de l'Orientation d'Aménagement et communes en Dans toutes les de Programmation thématique
Lieux de culte communes en UEh, UEj, "Environnement" (principe de végétalisation
UE et UEi UEm et UEv des toitures, maintien d'espaces libres
Autres équipements recevant Dans toutes les Dans toutes les végétalisés en privilégiant la pleine terre,...).
du public communes en communes en UEh, UEj,
UEm et UEv Au sein du secteur UEh, à condition d’être lié à
Exploitations agricoles et UE et UEi Bagnolet, Bobigny, l’activité hospitalière ou médicale.
forestière : Dans toutes les Bondy, Noisy-le-Sec, Le
Exploitation agricole communes en Pré-Saint-Gervais, Pantin,
Exploitation forestière
UE et UEi Romainville
Dans toutes les
Aux Lilas, communes en UEh, Uei,
Montreuil
UEj et UEv.
À Bagnolet,
Bobigny, Les À Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Noisy-le-Sec,
Lilas, Pantin, Romainville en UE · Montreuil en et UEm . · UE · Dans toutes les communes · Dans toutes les communes
Au sein du sous-secteur UEi, occupations et utilisations du sol interdites dans l'emprise des périmètres de protection de l'usine de Pantin pour les forages yprésiens A1ter, A2ter, A3ter et le forage albien B s'imposent.
Les occupations et utilisations du sol admises dans l'emprise des périmètres de protection de l'usine de Pantin pour les forages yprésiens A1ter, A2ter, A3ter et le forage albien B devront être conformes aux prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral n°2018-0742.