Parcelle A 30 aux Lilas
7 480 m² au plan cadastral. Identifiant 930450000A0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UE91A13 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE91A13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN liés aux anciennes carrières sur la commune de RomainvilleEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations d'interet general, espaces verts)ERR3
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 07Espace paysager protege boise
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoPPRN zone bleue claire
- infoAlea argile fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoDroit de preemption urbain
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 janvier 2023, 2 782 m² créésTravaux achevés - RUE DU PRESIDENT ROBERT SC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.