Parcelle A 67 aux Lilas
16 947 m² au plan cadastral. Identifiant 930450000A0067. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UP Li3, UR10F16, UE91A13 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE91A13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Art urbain
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique3
- 07Espace paysager protege de grandes residences
- 17perimetre de mixite socialeSLS6
- 18OAP Fort de Romainville aux Lilas
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 mai 2022, 6 m² créésAutorisé - 4 RUE GUYNEMER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.