Zone UE

Intitulé du document : Art. 1

. Les occupations du sol interdites

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UE : - Les constructions destinées à l’habitation, sauf celles autorisées à l’article 2 suivant, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à l’artisanat, - Les constructions destinées au commerce - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux autorisés à l’article 2 suivant, - Les carrières, - Le stationnement de caravanes, - Les habitations légères et parcs résidentiels de loisirs (HLL et PRL), - Les sous-sols.

Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, notamment les déblais et remblais. Ces interdictions peuvent être levées sur un terrain à partir du moment où le pétitionnaire sera en mesure de justifier que le projet n’impacte pas une zone humide ou que le terrain n’est pas concerné par l’existence d’une zone humide. Afin que la connaissance des zones humides du territoire puisse être affinée, les études produites pourront être communiquées à la DREAL Normandie.

Plan local d’urbanisme Intercommunal – Pré-Bocage Intercom’ Secteur Ouest – Règlement écrit

Dispositions spécifiques au risque d’inondation par débordement de cours d’eau identifié au plan des risques (plan annexe au règlement graphique)

En zone inondable, sont interdits : En secteurs non urbanisées, toutes nouvelles constructions et exhaussements sont interdits ; En secteurs urbanisés, les constructions nouvelles, les extensions et les aménagements de constructions existantes devront respecter les prescriptions suivantes : - Une distance minimum de 10 mètres par rapport aux berges du cours d’eau ; - Un niveau de plancher bas situé : - A 0,20 mètre au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux Estimées (PHEE) ; - Ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel ; - Des clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements ; - L’interdiction des sous-sols non adaptés à l’aléa ; - L’interdiction des exhaussements qui ne seraient pas liés aux bâtiments autorisés.

Dispositions spécifiques au risque d’inondation par remontée de nappes identifié au plan des risques (plan annexe au règlement graphique)

En zone de risque pour les réseaux et sous-sols : 0 à 1m L’infiltration en profondeur des eaux pluviales dans le sol est interdite. En zone de risque pour les sous-sols : 1 à 2.5m Les sous-sols non adaptés à l’aléa sont interdits.

Toutes zones concernées : Les constructions sont autorisées dans la mesure où l’assainissement est techniquement possible.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UE

Disposition relative au risque d’effondrement de cavités souterraines et au risque minier identifiés au plan des risques (plan annexe au règlement graphique) Au sein de ces secteurs (périmètre de sécurité des cavités et périmètre des risques miniers), toute nouvelle construction est interdite.

Disposition relative au risque de chutes de pierres et de blocs identifié au plan des risques (plan annexe au règlement graphique) Dans ces secteurs directement concernés ainsi que dans la bande de précaution, toute construction est interdite à moins qu’une étude géotechnique précise qu’il n’y a pas de danger pour les futurs occupants et/ou usagers.

Disposition relative à l’aléa retrait-gonflement des argiles (plan annexe au règlement graphique) La carte des risques identifie des zones d’aléas faibles et moyens concernant le risque de retrait-gonflement des argiles. Le décret du 22 mai 2019 (relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux) considère que seules les zones d’aléas moyens et forts sont exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ainsi, dans les zones d’aléas moyens, il est préconisé :

- De procéder à une reconnaissance géotechnique sur la parcelle, - De réaliser des fondations appropriées ; - De consolider les murs porteurs ; - De désolidariser les bâtiments accolés ; - D’éviter les variations d’humidité à proximité des bâtiments.

Plan local d’urbanisme Intercommunal – Pré-Bocage Intercom’ Secteur Ouest – Règlement écrit

Dispositions relatives aux nuisances sonores identifiées au titre de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement, de part et d’autre de l’A84 et des RD6 et RD 577 et matérialisées au plan des risques (plan annexe au règlement graphique) : Dans ces secteurs, sont interdites les constructions ne respectant pas les prescriptions d’isolement acoustique prévues par le décret n°95-21 du 9 janvier 1995.

Art. 2. Les occupations du sol autorisées

Dans l’ensemble de la zone UE, sont autorisés : - Les Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE), - Les constructions destinées aux bureaux, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires aux constructions et installations autorisées. - Les constructions destinées à l’habitation des personnes dont la présence permanente est liée au fonctionnement des équipements publics ou nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, l'entretien et la sécurité des établissements, installations et services implantés dans la zone, sous réserve cumulativement : - que ces constructions soient intégrées au bâtiment abritant l'activité, - qu’elles aient une surface de plancher maximale de 80m², - qu’elles ne représentent qu’une construction par unité foncière

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Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UE

Intitulé du document : Art. 6

. Implantation par rapport aux emprises publiques

Sous réserve de dispositions particulières inscrites au règlement graphique, les constructions devront être implantées ;

- Soit en alignement des constructions existantes, - Soit à l’alignement, - Soit à 5 m de l’alignement (limite de la voie publique et des propriétés des

riverains fixée par l'Administration). Dispositions particulières

Les annexes aux constructions principales s’implanteront soit avec le même retrait que la construction principale, soit avec un retrait supérieur.

Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront s’implanter : - Soit, sur au moins une des limites ou à 3 m minimum de celles-ci - A une distance minimale de h/2 sans pouvoir être inférieur à 3m pour les constructions dont la hauteur dépasserait le gabarit des constructions voisines (à l’exception des constructions d’intérêt général)

Dispositions particulières Si la limite séparative correspond à la limite d’une zone A, N ou urbaine (UA, UB, UC, AU), alors les nouvelles constructions devront être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.

Art. 8. Implantation sur le terrain

L’implantation des constructions devra être cohérente avec l'implantation du bâti environnant.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UE

VOLUME DU BATIMENT ET DENSITES

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sous réserve de dispositions particulières inscrites au règlement graphique, les constructions nouvelles devront s’aligner :

- sur un alignement de fait des constructions existantes, lorsqu’il existe - sur les constructions voisines

A défaut, les nouvelles constructions devront être implantées entre 0 et 5 m de l’alignement.

Dispositions particulières Les annexes aux constructions principales s’implanteront soit avec le même retrait que la construction principale, soit avec un retrait supérieur.

Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives

En AUB1 et AUC1, sauf disposition contraire des OAP, les nouvelles constructions devront être implantées sur au moins une des limites séparatives ou à 1 mètre minimum de l’une d’entre elle.

En AUC2, AUC3, AUC4 et AUC5, sauf disposition contraire des OAP, les nouvelles constructions devront être implantées en limite séparative ou à 3 mètres minimum de celle-ci.

Exemple d’implantations possibles :

Art. 8. Implantation sur le terrain

L’implantation des constructions devra être cohérente avec l'implantation du bâti environnant et d'architecture traditionnelle.

Sous réserve de dispositions particulières inscrites aux OAP, en zone AUC5, les bâtiments non contigus implantés sur une même parcelle devront être éloignés de 2m minimum.

Dispositions particulières

Les annexes aux constructions principales pourront s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimal de 1 mètre. Si la limite séparative correspond à la limite de la zone A ou N :

- les annexes des constructions d’habitation, d’une emprise au sol maximale de 20m², devront être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives ;

- les autres constructions nouvelles devront être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives ;

VOLUME DU BATIMENT ET DENSITES

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sous réserve de dispositions particulières inscrites au règlement graphique ou des OAP, les constructions devront être implantées ;

- Soit en alignement des constructions existantes, - Soit à 5 m de la limite de l’alignement

Dispositions particulières Les annexes aux constructions principales s’implanteront soit avec le même retrait que la construction principale, soit avec un retrait supérieur.

Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives

Devront être implantées à 5 m minimum de la limite séparative les constructions suivantes :

. Implantation sur le terrain

L’implantation des constructions devra être cohérente avec l'implantation du bâti environnant. Les bâtiments non contigus implantés sur une même parcelle devront être éloignés de 3m minimum.

VOLUME DU BATIMENT ET DENSITES

Intitulé du document : Art. 10

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions : - ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

. Hauteur des constructions

Se reporter aux dispositions définies par les OAP, à défaut : • Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

• A défaut, la hauteur des constructions sera limitée à R+1+C.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;

- devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

- Les constructions dont la limite séparative de la parcelle correspond à une limite de zone.

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions d’habitation est limitée à R+1+C sans pouvoir dépasser la hauteur des constructions voisines existantes.

La hauteur des constructions destinées aux commerces, aux bureaux, à l’artisanat ou l’industrie sera limitée à 14 m au faîtage. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Art. 9

. Emprise au sol et coefficient de perméabilité

Sur les terrains constructibles, il est prescrit un coefficient de perméabilité de 25% minimum de la superficie totale de l’unité foncière, cette surface devra rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles.

. Emprise au sol et coefficient de perméabilité

Sur les terrains constructibles, il est prescrit un coefficient de perméabilité de 25% minimum de la superficie totale de l’unité foncière, cette surface devra rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. La surface de plancher du logement est limitée à 80m².

Intitulé du document : Art. 13

. Espace libre et plantations

Au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière sera traitée en espace vert et planté. Les parcs de stationnement, publics ou privés, à l’air libre doivent être plantés à raison d’1 arbre pour 6 places de stationnement. Le long de la RD9, la marge de recul d’implantation des constructions, sera plantée d’un alignement d’arbres et ne pourra recevoir d’aires de stockage extérieur. Seules les plantations de végétaux d’essences locales sont autorisées. ( Cf. liste annexée au règlement).

En annexe du présent règlement, figure une liste des espèces invasives à proscrire sur le territoire.

Protection des haies identifiées au règlement graphique au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme Conformément à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer ces éléments doivent être précédés d'une déclaration préalable. Les haies identifiées au titre au titre de l’article L151-23 ne pourront être arrachées sans que des linéaires de dimension et de qualité environnementale au moins équivalentes ne soit reconstitués et en privilégiant une implantation perpendiculaire à la pente.

Protection des chemins piétonniers existants au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme Il est interdit de porter atteinte à la continuité et au caractère des chemins à protéger répertoriés sur le règlement graphique. Ces sentiers piétons doivent être conservés ou recréer pour assurer la continuité. Aucun obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du tracé.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UE

Protection des jardins identifiés au règlement graphique au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme

Pour ces éléments :

- Sont seulement autorisées les annexes des constructions existantes, dès lors qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;

- Les annexes créées après la date d’approbation du PLU ne peuvent pas être transformées en nouveaux logements ;

- Les annexes respectent les prescriptions édictées pour la zone U du règlement écrit ;

- L’emprise au sol des annexes des constructions y est limitée à 30 m² par unité foncière ;

Les constructions existantes au sein de cette trame peuvent évoluer dans le respect des règles édictées par le règlement écrit, sous réserve de ne pas réduire de manière significative la surface du jardin (surface végétalisée non construite). Aspects des constructions

Art. 11. Aspect des constructions

Les nouvelles constructions devront veiller à maintenir l'harmonie générale du secteur où elles s'implantent par leur forme volumétrique, l’aspect des toitures, le choix des matériaux de construction, la palette chromatique utilisée et l’harmonie des clôtures.

Les constructions contemporaines ou employant des techniques ou des matériaux nouveaux (bâtiments bioclimatiques, Haute-qualité-Environnementale, Très haute Performance Energétique, énergie positive, etc.) sont autorisées sous réserve d’une insertion de qualité dans l'environnement paysager et bâti du quartier.

De manière générale, les façades en pierres doivent rester apparentes et les murs et murets en pierres doivent être conservés, sauf impossibilité technique.

Les façades, soubassements, murs de soutènement ou murs de clôtures qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents recevront un parement ou un enduit, soit peint, soit teinté dans la masse.

Sauf pour les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, il est possible de déroger aux dispositions de cet article pour les réfections, réhabilitations et extensions de constructions existantes ne respectant pas les prescriptions édictées. Cette dérogation n’est admise que pour les projets présentant des proportions, des matériaux et des teintes en harmonie avec le bâtiment existant.

Toitures

Toutes formes de toitures sont autorisées à condition de veiller à maintenir une harmonie générale avec le secteur où elles s’implantent.

Les toitures visibles doivent être considérées comme une façade et traitées en conséquence avec soin ; elles seront de couleur gris foncé (sauf vitrages) ; les matériaux brillants sont interdits.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UE

Façades

Tous les matériaux sont autorisés à l'exception des matériaux de fortune, y compris pour les annexes.

Les teintes dominantes seront choisies parmi les couleurs traditionnelles normandes et neutres proches des teintes figurant sur la palette ci-dessous. De manière générale, les teintes devront être choisies en harmonie avec les constructions voisines.

Des teintes secondaires

pourront être utilisées pour la

mise en valeur d'éléments, par

exemple :

des

teintes

traditionnelles plus soutenues

telles que proposées ci-dessous.

Clôtures

La hauteur des clôtures devra être cohérente avec les clôtures voisines et ne dépassera pas 2m.

Par rapport à l’emprise publique Les dispositions suivantes s’appliquent aux clôtures situées :

- A l’alignement - Dans l’espace situé entre la construction et l’alignement.

Plan local d’urbanisme Intercommunal – Pré-Bocage Intercom’ Secteur Ouest – Règlement écrit

Sont uniquement autorisées les clôtures : - de type grillages rigides sur potelets, - de type haies basses taillées d'essences locales - en harmonie avec l'architecture de la construction, sous réserve que la clôture reste en cohérence avec les clôtures voisines.

De manière générale, les murets, surmontés d’une clôture, devront mesurer 80cm. Les grillages de couleurs vives sont interdits. Les clôtures devront masquées les aires de stockage.

En limites de zone agricole ou naturelle Lorsque la limite de la propriété correspond à la limite de la zone A ou N, la clôture sera accompagnée d'une haie bocagère permettant de créer un espace tampon.

Protection des entités d’intérêt patrimonial identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Conformément à l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ces constructions sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir. Façades En cas de ravalement de façades ou parties de façades, tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- Les colombages apparents ne pourront être masqués, s’ils étaient prévus ainsi dès l’origine, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

- Les appareillages maçonnés (brique, brique et silex, pierre (calcaire, schiste, etc.)) en bon état de conservation ne pourront être masqués, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UE

- Les joints en ciment sont interdits. Les enduits et les joints seront réalisés au mortier de chaux hydraulique naturelle ;

- L’emploi de matériaux traditionnels en harmonie avec les constructions existantes (brique, grès, enduits à la chaux, bois, schiste, etc.) sera privilégié en cas de travaux de reconstruction ou d’isolation par l’extérieur.

Les enduits doivent présenter des teintes ocre, brunes, grises ou terre beige, en cohérence avec la couleur des pierres qui constituent l’ensemble maçonné.

Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions et la modénature existante, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Les baies devront être plus hautes que larges ou de dimensions comparables avec les anciennes baies, sauf architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment et le site.

Les câbles de toute nature (électricité, téléphone, télévision, etc.) et les éléments techniques divers (descentes d’eau, caissons de volets roulants, pompes à chaleur, paraboles, etc.), lorsqu’ils sont installés sur les façades, doivent être masqués ou intégrés à celles-ci de façon discrète et harmonieuse.

Toitures

Les toitures reprendront les formes d’origines et des matériaux similaires à ceux initialement mis en œuvre sur les constructions.

Extensions, annexes

Le projet ne doit pas dénaturer la composition architecturale initiale.

- Les matériaux et couleurs devront respecter les tonalités dominantes environnantes.

- Tout pastiche d’architecture traditionnelle est interdit. - Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois sont

interdits. - Les couvertures seront soit identiques à celle de la construction existante, soit

respecteront les dispositions de chaque zone - Les projets d’architecture contemporaine de qualité sont autorisés à condition

d’être en harmonie avec le bâtiment et le site.

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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Zone AU

RAPPEL

Rappel 1. AU : zone à urbaniser

« Elle correspond aux espaces d’extension des communes. Leur phasage d‘ouverture à l’urbanisation est définit au sein des OAP. Il s’agit d’espaces à dominante résidentiels pouvant accueillir une certaine mixité fonctionnelle.» Extrait du rapport de présentation

Objectifs

« Développer les communes en confortant les espaces structurants et équipés, dans la continuité de l’identité urbaine existante.» Extrait du rapport de présentation

Rappel 2. Décomposition et sous-zones

« Compte tenu des différences dans la morphologie des espaces à développer et les objectifs de développement des communes concernées, 7 sous-zones AU se distinguent - AUB1 :

- Les Monts-d’Aunay -> Commune déléguée : Danvou-la-Ferrière, - Seulline –> Commune déléguée : La Bigne - 2AUB2 : Les Monts-d’Aunay -> Communes déléguées : Le Plessis-Grimoult, - AUC1 : Les Monts-d’Aunay -> Communes déléguées : - Bauquay, - Aunay sur Odon, - Le Plessis-Grimoult, - Campandré-Valcongrain, - 2AUC1 : Les Monts-d’Aunay -> Communes déléguées : - Le Plessis-Grimoult, - Roucamps,

- AUC2 : - Caumont-sur-Aure - Brémoy

- AUC3 : - Seulline - Cahagnes - Dialan-sur-Chaîne

- 2AUC3 : - Seulline - Cahagnes

- AUC4 : - Les Loges - Val-de-Drôme -> Commune déléguée : Sept-Vents

- 2AUC4 : Les Loges

- AUC5 : Commune déléguée : - Dampierre, - Saint-Jean-des-Essartiers» Extrait du rapport de présentation

Rappel 3. Caractéristiques particulières à prendre en compte

« Les projets de constructions et d'aménagement devront prendre en compte les cartes d'aléas des zones humides éditées et mises à jour régulièrement par la DREAL afin de procéder aux éventuelles études préalables de levées de doutes qui pourraient être nécessaires si les terrains sont impactés par une prédisposition de zone humide.

De manière générale, en raison de la sensibilité du territoire (risque fort d’inondation par remontées de nappes pour les sous-sols), les sous-sols sont interdits dans toutes les zones U et AU. » Extrait du rapport de présentation

Phasage des ouvertures à l’urbanisation des zones AU

On identifie 3 types de zones AU : Les zones AUB et AUC : Elles bénéficiant de la présence des réseaux nécessaires à leur urbanisation. Pour autant, elles n’ont pas toutes vocation à être urbaniser dès l’approbation du PLUi, le phasage est alors défini sur les périodes 2017-2030 puis 2030-2035. Le phasage de leur urbanisation ainsi est défini dans les OAP. Les zones 2AU (2AUB et 2AUC) : Elles sont destinées à être ouverte à l’urbanisation par une modification du document d’urbanisme, sous réserve de la mise en place des réseaux nécessaires, et à partir de 2035. Les zones 2AU mises en place au titre de la prescription 21 du SCOT : Elles sont destinées à être ouvertes à l’urbanisation par une modification du document d’urbanisme. Leur urbanisation devra se substituer à à celle de zones en extension ou en densification (couvertes par des OAP), qui s’avèreraient humides lors des études préalables à leur urbanisation. Elles sont identifiées dans le tableau de phasage des secteurs de développement annexé au présent règlement.

Sont interdits dans l’ensemble de la zone AU :

- Les constructions destinées à l’artisanat, sauf celles autorisées à l’article 2 suivant,

- Les constructions destinées au commerce, sauf celles autorisées à l’article 2 suivant,

- Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les constructions destinées aux entrepôts, - Les constructions destinées aux bureaux, - Les Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE), - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux autorisés à l’article 2

suivant, - Les carrières, - Le stationnement de caravanes, - Les habitations légères et parcs résidentiels de loisirs (HLL et PRL), - Les sous-sols. Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, notamment les déblais et remblais.

Ces interdictions peuvent être levées sur un terrain à partir du moment où le pétitionnaire sera en mesure de justifier que le projet n’impacte pas une zone humide ou que le terrain n’est pas concerné par l’existence d’une zone humide. Afin que la connaissance des zones humides du territoire puisse être affinée, les études produites pourront être communiquées à la DREAL Normandie.

Plan local d’urbanisme Intercommunal – Pré-Bocage Intercom’ Secteur Ouest – Règlement écrit

Dispositions spécifiques au risque d’inondation par débordement de cours d’eau identifié au plan des risques (plan annexe au règlement graphique)

En zone inondable, sont interdits : En secteurs non urbanisées, toutes nouvelles constructions et exhaussements sont interdits ; En secteurs urbanisés, les constructions nouvelles, les extensions et les aménagements de constructions existantes devront respecter les prescriptions suivantes : - Une distance minimum de 10 mètres par rapport aux berges du cours d’eau ; - Un niveau de plancher bas situé : - A 0,20 mètre au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux Estimées (PHEE) ; - Ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel ; - Des clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements ; - L’interdiction des sous-sols non adaptés à l’aléa ; - L’interdiction des exhaussements qui ne seraient pas liés aux bâtiments autorisés.

Dispositions spécifiques au risque d’inondation par remontée de nappes identifié au plan des risques (plan annexe au règlement graphique)

En zone de risque pour les réseaux et sous-sols : 0 à 1m L’infiltration en profondeur des eaux pluviales dans le sol est interdite. En zone de risque pour les sous-sols : 1 à 2.5m Les sous-sols non adaptés à l’aléa sont interdits. Toutes zones concernées : Les constructions sont autorisées dans la mesure où l’assainissement est techniquement possible.

Disposition relative au risque d’effondrement de cavités souterraines et au risque minier identifiés au plan des risques (plan annexe au règlement graphique) Au sein de ces secteurs (périmètre de sécurité des cavités et périmètre des risques miniers), toute nouvelle construction est interdite.

Disposition relative au risque de chutes de pierres et de blocs identifié au plan des risques (plan annexe au règlement graphique) Dans ces secteurs directement concernés ainsi que dans la bande de précaution, toute construction est interdite à moins qu’une étude géotechnique précise qu’il n’y a pas de danger pour les futurs occupants et/ou usagers.

Disposition relative à l’aléa retrait-gonflement des argiles (plan annexe au règlement graphique) La carte des risques identifie des zones d’aléas faibles et moyens concernant le risque de retrait-gonflement des argiles. Le décret du 22 mai 2019 (relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux) considère que seules les zones d’aléas moyens et forts sont exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ainsi, dans les zones d’aléas moyens, il est préconisé :

- De procéder à une reconnaissance géotechnique sur la parcelle, - De réaliser des fondations appropriées ; - De consolider les murs porteurs ; - De désolidariser les bâtiments accolés ; - D’éviter les variations d’humidité à proximité des bâtiments.

Plan local d’urbanisme Intercommunal – Pré-Bocage Intercom’ Secteur Ouest – Règlement écrit

Dispositions relatives aux nuisances sonores identifiées au titre de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement, de part et d’autre de l’A84 et des RD6 et RD 577 et matérialisées au plan des risques (plan annexe au règlement graphique) : Dans ces secteurs, sont interdites les constructions ne respectant pas les prescriptions d’isolement acoustique prévues par le décret n°95-21 du 9 janvier 1995.

Art. 2. Les occupations du sol autorisées

En zone AU, sont autorisés : - Les constructions destinées à l’habitation, - Les constructions de commerce sauf mention contraire dans les OAP, - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - Les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles soient compatibles avec l’habitat et les équipements, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires aux constructions et installations autorisées.

Les constructions destinées au commerce ne sont autorisées qu’au sein de l’OAP de Jurques (commune de Dialan-sur-Chaîne) intitulée « Bourg-centre – renforcement du bourg »

La localisation des accès devra être conforme aux principes des OAP.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

De manière générale, les impasses doivent être évitées sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères. Toute création d’accès est soumise à l’avis du gestionnaire du réseau. Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

Desserte des opérations d’ensemble depuis les routes départementales

Toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des aménagements routiers relatifs à la desserte des opérations d’urbanisation depuis les routes départementales doivent être établies préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.

. Espace libre et plantations

Les parcs de stationnement, publics ou privés, à l’air libre doivent être plantés à raison d’1 arbre pour 6 places de stationnement. Seules les plantations de végétaux d’essences locales sont autorisées. ( Cf. liste annexée au règlement). En annexe du présent règlement, figure une liste des espèces invasives à proscrire sur le territoire. Protection des haies identifiées au règlement graphique au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

Conformément à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer ces éléments doivent être précédés d'une déclaration préalable. Les haies identifiées au titre au titre de l’article L151-23 ne pourront être arrachées sans que des linéaires de dimension et de qualité environnementale au moins équivalentes ne soit reconstitués et en privilégiant une implantation perpendiculaire à la pente.

Protection des chemins piétonniers existants au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme

Il est interdit de porter atteinte à la continuité et au caractère des chemins à protéger répertoriés sur le règlement graphique. Ces sentiers piétons doivent être conservés ou recréer pour assurer la continuité. Aucun obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du tracé.

Protection des jardins identifiés au règlement graphique au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme

Pour ces éléments :

- Sont seulement autorisées les annexes des constructions existantes, dès lors qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;

- Les annexes créées après la date d’approbation du PLU ne peuvent pas être transformées en nouveaux logements ;

- Les annexes respectent les prescriptions édictées pour la zone U du règlement écrit ;

- L’emprise au sol des annexes des constructions y est limitée à 30 m² par unité foncière ;

Les constructions existantes au sein de cette trame peuvent évoluer dans le respect des règles édictées par le règlement écrit, sous réserve de ne pas réduire de manière significative la surface du jardin (surface végétalisée non construite).

ASPECTS DES CONSTRUCTIONS

Art. 11. Aspect des constructions

Les nouvelles constructions devront veiller à maintenir l'harmonie générale du secteur où elles s'implantent par leur forme volumétrique, l’aspect des toitures, le choix des matériaux de construction, la palette chromatique utilisée et l’harmonie des clôtures. Les constructions contemporaines ou employant des techniques ou des matériaux nouveaux (bâtiments bioclimatiques, Haute-qualité-Environnementale, Très haute Performance Energétique, énergie positive, etc.) sont autorisées sous réserve d’une insertion de qualité dans l'environnement paysager et bâti du quartier. Pour les bâtiments publics ou d’intérêt général, il est possible de déroger aux règles de volumétrie, d’aspects, des matériaux de constructions et de la palette chromatique sous réserve d’une insertion de qualité dans l’environnement paysager et bâti du quartier. De manière générale, les murs et murets en pierres existants peuvent être modifiés mais doivent au maximum être conservés, sauf impossibilité technique. Les façades, soubassements, murs de soutènement ou murs de clôtures qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents recevront un parement ou un enduit, soit peint, soit teinté dans la masse.

Toitures

Formes des toitures en zones AUB1, AUC2, AUC3, AUC4 et AUC5 Le volume principal devra présenter une toiture à 2 ou 3 pans (toit en croupe). Le faîtage sera parallèle à la plus grande façade. Les toitures à 4 pans sont autorisées sous condition que la construction soit configurée en R+1+C ou plus.

D’autres formes de toitures sont autorisées en complément du volume principal et pour les annexes, sous réserve de produire un ensemble harmonieux et/ou une architecture contemporaine de qualité.

Teintes et aspects des matériaux de toitures en zones AUB1, AUC2 La toiture du volume principal devra être de teinte et d’aspect ardoise. Les toitures des annexes et volumes secondaires devront être de teinte ardoise. En zone AUB 1, les aspects suivants sont interdits : brillants, ondulés, métallique. Cette dernière disposition relative aux aspects interdits ne s’applique pas aux annexes non visibles depuis l’espace public.

Teintes et aspects des matériaux de toitures en zones AUC1 Les toitures devront être de teinte et d’aspect ardoise, tuile plate vieillie ou bois naturel.

Teintes et aspects des matériaux de toitures en zones AUC3, AUC4 et AUC5 La toiture du volume principal devra être de teinte et d’aspect ardoise, tuile plate vieillie ou bois naturel. Les toitures des annexes et volumes secondaires devront être de teinte ardoise, tuile plate vieillie ou bois naturel.

Toitures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les toitures terrasses sont autorisées.

Façades L’ensemble des façades visibles depuis la rue devront être traitées de manière équivalente en termes de volume, d’aspect des matériaux, de rythme. Les aspects suivants sont interdits : brillants, ondulés, métalliques sauf partis pris architecturaux et/ou paysagers justifiant le choix de ces aspects. En zone AUB1 et AUB2 Les teintes dominantes seront choisies parmi les couleurs traditionnelles normandes et neutres proches des teintes figurant sur la palette ci-dessous.

Des teintes secondaires pourront être utilisées pour la mise en valeur d'éléments, par exemple : des teintes traditionnelles plus soutenues telles que proposées ci-dessous.

Pour les menuiseries, toutes les teintes sont autorisées sauf les couleurs saturées telles que les jaunes et roses vifs.

En zone AUC1, Les teintes de façades respecteront les couleurs traditionnelles normandes et neutres proches des teintes figurant sur la palette ci-dessous.

D’autres teintes pourront être associées pour la mise en valeur d'éléments de façades ou sur la partie non visible depuis l’espace public. En zone AUC2, AUC3, AUC4 et AUC5 Les teintes dominantes seront proches des teintes de la palette chromatique ci-contre.

L’ensemble de la palette pourra être mobilisée pour les teintes secondaires, la mise en valeur d'éléments de façades ou sur les parties non visibles depuis l’espace public.

Pour les menuiseries, toutes les teintes sont autorisées sauf les couleurs saturées telles que les jaunes et roses vifs.

Clôtures Par rapport à l’emprise publique Les dispositions suivantes s’appliquent aux clôtures situées :

- A l’alignement - Dans l’espace situé entre la construction et l’alignement. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,5 m. - En zone AUB1, les clôtures seront constituées de grillages, de haies

d’essences locales, de murs en enduits, de murs en pierre, de lamelles brisevue ou de murets d’environ 80 cm surmontés d’un barreaudage. - En zone AUB2, les clôtures seront constituées de murets, en pierre ou enduit, d’environ 80 cm surmontés d’un barreaudage vertical - En zone AUC1, AUC2, AUC3, AUC4 et AUC5, les clôtures seront constituées de grillages, de haies d’essence locale, de murs enduits, de murs en pierre ou de murets d’environ 80 cm associés à un barreaudage.

En limites séparatives En limite séparative, tous les types de clôture sont autorisés. Leur hauteur est limitée à 2m.

En limites de zone agricole ou naturelle Lorsque la limite de la propriété correspond à la limite de la zone A ou N, la clôture sera accompagnée d'une haie bocagère permettant de créer un espace tampon.

Zone AUX

RAPPEL

Rappel 1. AUX : zone urbaine à vocation économique

« La zone AUX comprend 2 niveaux de zones économiques dédiées et d’intérêt communautaire : - Niveau 1 : Seulline (Coulvain/Saint-Georges-d’Aunay) et les Monts d’Aunay

(Aunay-sur-Odon) - Niveau 2 : Les Monts-d’Aunay (Aunay-sur-Odon) et Caumont-sur-Aure (Caumont

l’Eventé).» Extrait du rapport de présentation Objectifs « Permettre le développement des activités économiques sur le territoire en étoffant l’offre foncière et la visibilité des zones existantes, dans le prolongement direct de ces dernières, ou sur des sites voisins développés en réseaux » Extrait du rapport de présentation

Rappel 2. Caractéristiques particulières à prendre en compte

« Les projets de constructions et d'aménagement devront prendre en compte les cartes d'aléas des zones humides éditées et mises à jour régulièrement par la DREAL afin de procéder aux éventuelles études préalables de levées de doutes qui pourraient être nécessaires si les terrains sont impactés par une prédisposition de zone humide.

De manière générale, en raison de la sensibilité du territoire (risque fort d’inondation par remontées de nappes pour les sous-sols), les sous-sols sont interdits dans toutes les zones U et AU. » Extrait du rapport de présentation

-

Sont interdits dans l’ensemble de la zone AUX : - Les constructions destinées à l’habitation, sauf celles autorisées à l’article 2 suivant, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux autorisés à l’article 2 suivant, - Les carrières, - Le stationnement de caravanes, - Les habitations légères et parcs résidentiels de loisirs (HLL et PRL), - Les sous-sols.

Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, notamment les déblais et remblais. Ces interdictions peuvent être levées sur un terrain à partir du moment où le pétitionnaire sera en mesure de justifier que le projet n’impacte pas une zone humide ou que le terrain n’est pas concerné par l’existence d’une zone humide. Afin que la connaissance des zones humides du territoire puisse être affinée, les études produites pourront être communiquées à la DREAL Normandie.

Dispositions spécifiques au risque d’inondation par débordement de cours d’eau identifié au plan des risques (plan annexe au règlement graphique)

En zone inondable, sont interdits :

En secteurs non urbanisées, toutes nouvelles constructions et exhaussements sont interdits ; En secteurs urbanisés, les constructions nouvelles, les extensions et les aménagements de constructions existantes devront respecter les prescriptions suivantes : - Une distance minimum de 10 mètres par rapport aux berges du cours d’eau ; - Un niveau de plancher bas situé :

- A 0,20 mètre au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux Estimées (PHEE) ; - Ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel ; - Des clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements ; - L’interdiction des sous-sols non adaptés à l’aléa ; - L’interdiction des exhaussements qui ne seraient pa

Intitulé du document : Art. 12

. Le stationnement

Sauf impossibilité technique, le stationnement des véhicules (motorisés et non motorisés) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété. Pour les constructions destinées à l’habitation, il est imposé, sauf impossibilité technique, un minimum de deux places de stationnement de véhicule automobile par logement.

Caractéristiques du stationnement des vélos

L’espace destiné aux vélos devra être, sécurisé, éclairé, situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les points d’accès au bâtiment ou à l’opération. Ils pourront être mutualisés dans le cadre d’opérations d’ensembles. Ces dispositions sont applicables pour les immeubles d’habitations et de bureaux, ainsi que pour les opérations d’ensemble.

Dispositions particulières

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UE

. Le stationnement

Sauf impossibilité technique, le stationnement des véhicules (motorisés et non motorisés) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété.

Pour les constructions destinées à l’habitation, il est imposé, sauf impossibilité technique, un minimum de deux places de stationnement de véhicule automobile par logement.

Caractéristiques du stationnement des vélos

L’espace destiné aux vélos devra être, sécurisé, éclairé, situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les points d’accès au bâtiment ou à l’opération. Ils pourront être mutualisés dans le cadre d’opérations d’ensembles. Ces dispositions sont applicables pour les immeubles d’habitations et de bureaux, ainsi que pour les opérations d’ensemble.

Dispositions particulières

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants. Assainissement Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur. A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation des services gestionnaires. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome des constructions devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain et être en conformité avec la réglementation existante. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé. Eaux pluviales Les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs, seront réalisés par les pétitionnaires sur leurs terrains. Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Eau potable Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Plan local d’urbanisme Intercommunal – Pré-Bocage Intercom’ Secteur Ouest – Règlement écrit

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables. Défense incendie Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet. Autres réseaux Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leur raccordement seront enterrés. Les opérations d’ensemble doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies afin de rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux.

L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité. A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- Le maintien d’une harmonie avec l'existant, - Une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - Une configuration complexe de la parcelle, - Pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. - Pour les bâtiments publics ou d’intérêt général. Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

Se reporter aux dispositions définies par les OAP pour les articles 6, 7 et 8 suivants.

. Le stationnement

Sauf impossibilité technique, le stationnement des véhicules (motorisés et non motorisés) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété.

A défaut, pour les constructions destinées aux commerces, bureaux, industries, artisanat, il est imposé, un minimum d’une place de stationnement de véhicule automobile pour 60m² de surface de plancher.

Pour les constructions destinées à l’habitation, il est imposé, sauf impossibilité technique, deux places de stationnement de véhicule automobile par logement.

Caractéristiques du stationnement des vélos

L’espace destiné aux vélos devra être, sécurisé, éclairé, situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les points d’accès au bâtiment ou à l’opération. Ils pourront être mutualisés dans le cadre d’opérations d’ensembles. Ces dispositions sont applicables pour les immeubles d’habitations et de bureaux, ainsi que pour les opérations d’ensemble.

Dispositions particulières

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants. Assainissement

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur. A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation des services gestionnaires. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau. Selon le type d’activités, des conditions particulières d’évacuation des eaux usées intégrant des dispositifs de type débourbeurs/déshuileurs pourront être exigés. Eaux pluviales

Les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs, seront réalisés par les pétitionnaires sur leurs terrains. Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leur raccordement seront enterrés.

Les opérations d’ensemble doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies afin de rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux.

Eau potable

Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité. A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

Intitulé du document : Art. 3

. Définition des accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Ce passage aura une largeur minimale carrossable de 5 m. De manière générale, les impasses doivent être évitées sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères. Toute création d’accès est soumise à l’avis du gestionnaire du réseau. Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

Desserte des opérations d’ensemble depuis les routes départementales

Toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des aménagements routiers relatifs à la desserte des opérations d’urbanisation depuis les routes départementales doivent être établies préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Intitulé du document : Art. 4

. Réseaux divers

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Assainissement

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur.

A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation des services gestionnaires.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome des constructions devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain et être en conformité avec la réglementation existante. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

Eaux pluviales

Les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs, seront réalisés par les pétitionnaires sur leurs terrains.

Des dispositifs de récupération d'eau de pluie sont autorisés.

Eau potable

Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leurs raccordements seront enterrés.

Constructions nouvelles

Les opérations d’ensemble doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies afin de rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UE

IMPLANTATIONS

L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité. A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

Département du Calvados (14)

SECTEUR OUEST DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PRÉ-BOCAGE INTERCOM

F

Règlement écrit

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 18 décembre 2019. Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 20 décembre 2022,

Le Président,

Dispositions générales

3

Dispositions applicables aux zones urbaines

9