Zone UX

Intitulé du document : Art. 1

. Les occupations du sol interdites

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UX :

- Les constructions destinées à l’habitation, sauf celles autorisées à l’article 2 suivant,

- Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux autorisés à l’article 2

suivant, - Les carrières, - Le stationnement de caravanes, - Les habitations légères et parcs résidentiels de loisirs (HLL et PRL), - Les sous-sols. Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, notamment les déblais et remblais.

Ces interdictions peuvent être levées sur un terrain à partir du moment où le pétitionnaire sera en mesure de justifier que le projet n’impacte pas une zone humide ou que le terrain n’est pas concerné par l’existence d’une zone humide. Afin que la connaissance des zones humides du territoire puisse être affinée, les études produites pourront être communiquées à la DREAL Normandie.

Dispositions spécifiques au risque d’inondation par débordement de cours d’eau identifié au plan des risques (plan annexe au règlement graphique)

En zone inondable, sont interdits : En secteurs non urbanisées, toutes nouvelles constructions et exhaussements sont interdits ; En secteurs urbanisés, les constructions nouvelles, les extensions et les aménagements de constructions existantes devront respecter les prescriptions suivantes : - Une distance minimum de 10 mètres par rapport aux berges du cours d’eau ; - Un niveau de plancher bas situé : - A 0,20 mètre au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux Estimées (PHEE) ; - Ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel ; - Des clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements ; - L’interdiction des sous-sols non adaptés à l’aléa ; - L’interdiction des exhaussements qui ne seraient pas liés aux bâtiments autorisés.

Dispositions spécifiques au risque d’inondation par remontée de nappes identifié au plan des risques (plan annexe au règlement graphique)

En zone de risque pour les réseaux et sous-sols : 0 à 1m L’infiltration en profondeur des eaux pluviales dans le sol est interdite. En zone de risque pour les sous-sols : 1 à 2.5m Les sous-sols non adaptés à l’aléa sont interdits.

Toutes zones concernées : Les constructions sont autorisées dans la mesure où l’assainissement est techniquement possible.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UX

Disposition relative au risque d’effondrement de cavités souterraines et au risque minier identifiés au plan des risques (plan annexe au règlement graphique) Au sein de ces secteurs (périmètre de sécurité des cavités et périmètre des risques miniers), toute nouvelle construction est interdite.

Disposition relative au risque de chutes de pierres et de blocs identifié au plan des risques (plan annexe au règlement graphique) Dans ces secteurs directement concernés ainsi que dans la bande de précaution, toute construction est interdite à moins qu’une étude géotechnique précise qu’il n’y a pas de danger pour les futurs occupants et/ou usagers.

Disposition relative à l’aléa retrait-gonflement des argiles (plan annexe au règlement graphique) La carte des risques identifie des zones d’aléas faibles et moyens concernant le risque de retrait-gonflement des argiles. Le décret du 22 mai 2019 (relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux) considère que seules les zones d’aléas moyens et forts sont exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ainsi, dans les zones d’aléas moyens, il est préconisé :

- De procéder à une reconnaissance géotechnique sur la parcelle, - De réaliser des fondations appropriées ; - De consolider les murs porteurs ; - De désolidariser les bâtiments accolés ; - D’éviter les variations d’humidité à proximité des bâtiments.

Dispositions relatives aux nuisances sonores identifiées au titre de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement, de part et d’autre de l’A84 et des RD6 et RD 577 et matérialisées au plan des risques (plan annexe au règlement graphique) : Dans ces secteurs, sont interdites les constructions ne respectant pas les prescriptions d’isolement acoustique prévues par le décret n°95-21 du 9 janvier 1995.

Plan local d’urbanisme Intercommunal – Pré-Bocage Intercom’ Secteur Ouest – Règlement écrit

Art. 2. Les occupations du sol autorisées

Dans l’ensemble de la zone UX

- Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à l’artisanat, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - Les Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE), - Les constructions destinées aux bureaux, - Les constructions destinées au commerce à condition d’être compatibles avec

les prescriptions du SCOT du Pré-bocage, - Les constructions, installations et infrastructures nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires aux constructions et

installations autorisées. En UX (zone UXh non comprise) :

Les constructions destinées à l’habitation des personnes dont la présence permanente est liée et nécessaire au fonctionnement des établissements, installations et services implantés dans la zone, sous réserve cumulativement :

- que ces constructions soient intégrées au bâtiment abritant l'activité, - qu’elles aient une surface de plancher maximale de 80m², - qu’elles ne représentent qu’une construction par

foncière

unité

Les extensions et annexes des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi,

-

Dans la zone UXh

Les constructions destinées à l’habitation sont autorisées.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UX

Intitulé du document : Art. 6

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sous réserve de dispositions particulières inscrites au règlement graphique, les constructions devront être implantées ;

- Soit en alignement des constructions existantes, - Soit à 4 m de l’alignement (limite de la voie publique et des propriétés des

riverains fixée par l'Administration), - Soit à un retrait égal ou supérieur à 4 m. de l’alignement le long de la RD 6.

Dispositions particulières

Les annexes aux constructions principales s’implanteront soit avec le même retrait que la construction principale, soit avec un retrait supérieur.

Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées : ‐ soit en limite séparative ou avec un retrait minimal de 2m pour les constructions mesurant moins de 7m à l’égout ‐ soit en limite de zone ou avec un retrait minimal de 5m pour les constructions mesurant plus de 7m à l’égout

En UXh, pour les maisons d’habitation et leurs annexes, à moins d’être intégrées au volume du bâtiment d’activité, les constructions devront être implantées :

- Soit en limite séparative, - Soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la

hauteur au faîtage, sans pouvoir être inférieur à 3 m. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur à prendre en compte sera calculée à partir du point le plus haut du terrain naturel à l’aplomb de l’acrotère ou du faîtage.

Exemple d’implantations possibles :

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UX

Art. 8. Implantation sur le terrain

L’implantation des constructions devra être cohérente avec l'implantation du bâti environnant. Les bâtiments non contigus implantés sur une même parcelle devront être éloignés de 3m minimum.

VOLUME DU BATIMENT ET DENSITES

Intitulé du document : Art. 10

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions destinées au commerce, aux bureaux, à l’artisanat ou l’industrie sera limitée à 14 m au faîtage. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;

- devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

En UXh, la hauteur des constructions d’habitation est limitée à R+1+C sans pouvoir dépasser la hauteur des constructions voisines existantes et de même destination.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UX

Intitulé du document : Art. 9

. Emprise au sol et coefficient de perméabilité

Sur les terrains constructibles, il est prescrit un coefficient de perméabilité de 25% minimum de la superficie totale de l’unité foncière, cette surface devra rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles.

En UX, les maisons d’habitation doivent être intégrées au volume du bâtiment économique. Cette disposition ne s’impose pas en zone UXh.

Intitulé du document : Art. 13

. Espace libre et plantations

Au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière sera traitée en espace vert et planté. Les parcs de stationnement, publics ou privés, à l’air libre doivent être plantés à raison d’1 arbre pour 6 places de stationnement. Le long de la RD9, la marge de recul d’implantation des constructions, sera plantée d’un alignement d’arbres et ne pourra recevoir d’aires de stockage extérieur. En zone UXh, les projets d’extensions et d’annexes des habitations existantes devront être masqués par la plantation de haies bocagères. Seules les plantations de végétaux d’essences locales sont autorisées. ( Cf. liste annexée au règlement). En annexe du présent règlement, figure une liste des espèces invasives à proscrire sur le territoire.

Protection des haies identifiées au règlement graphique au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

Conformément à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer ces éléments doivent être précédés d'une déclaration préalable. Les haies identifiées au titre au titre de l’article L151-23 ne pourront être arrachées sans que des linéaires de dimension et de qualité environnementale au moins équivalentes ne soit reconstitués et en privilégiant une implantation perpendiculaire à la pente.

Protection des chemins piétonniers existants au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme

Il est interdit de porter atteinte à la continuité et au caractère des chemins à protéger répertoriés sur le règlement graphique. Ces sentiers piétons doivent être conservés ou recréer pour assurer la continuité. Aucun obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du tracé.

Protection des jardins identifiés au règlement graphique au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme

Pour ces éléments :

- Sont seulement autorisées les annexes des constructions existantes, dès lors qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;

- Les annexes créées après la date d’approbation du PLU ne peuvent pas être transformées en nouveaux logements ;

- Les annexes respectent les prescriptions édictées pour la zone U du règlement écrit ;

- L’emprise au sol des annexes des constructions y est limitée à 30 m² par unité foncière ;

Les constructions existantes au sein de cette trame peuvent évoluer dans le respect des règles édictées par le règlement écrit, sous réserve de ne pas réduire de manière significative la surface du jardin (surface végétalisée non construite).

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UX

ASPECTS DES CONSTRUCTIONS

Art. 11. Aspect des constructions

Les nouvelles constructions devront veiller à maintenir l'harmonie générale du secteur où elles s'implantent par leur forme volumétrique, l’aspect des toitures, le choix des matériaux de construction, la palette chromatique utilisée et l’harmonie des clôtures.

Les constructions contemporaines ou employant des techniques ou des matériaux nouveaux (bâtiments bioclimatiques, Haute-qualité-Environnementale, Très haute Performance Energétique, énergie positive, etc.) sont autorisées sous réserve d’une insertion de qualité dans l'environnement paysager et bâti du quartier.

Pour les bâtiments publics ou d’intérêt général, il est possible de déroger aux règles de volumétrie, d’aspects, des matériaux de constructions et de la palette chromatique sous réserve d’une insertion de qualité dans l’environnement paysager et bâti du quartier.

De manière générale, les façades en pierres doivent rester apparentes et les murs et murets en pierres doivent être conservés, sauf impossibilité technique.

Les façades, soubassements, murs de soutènement ou murs de clôtures qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents recevront un parement ou un enduit, soit peint, soit teinté dans la masse.

Sauf pour les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, il est possible de déroger aux dispositions de cet article pour les réfections, réhabilitations et extensions de constructions existantes ne respectant pas les prescriptions édictées. Cette dérogation n’est admise que pour les projets présentant des proportions, des matériaux et des teintes en harmonie avec le bâtiment existant.

Toitures

Les formes de toitures autorisées sont les toitures à 2 pans ou les toitures terrasses. Néanmoins, les jeux de volumes sont autorisés. Sauf impossibilité technique, le faîtage sera parallèle à la plus grande façade. Les toitures visibles depuis l’espace public doivent être considérées commune une façade et traitées en conséquence. Les toitures devront être de teinte et d’aspect ardoise ou bois naturel. En zone UXh, pour les maisons d’habitation, les toitures devront être de teinte et d’aspect ardoise, tuiles plate vieillie ou bois naturel. Les autres types de matériaux sont autorisés pour les annexes, sous réserve de respecter les teintes précitées.

Façades

Sauf disposition particulière des OAP , tous les matériaux sont autorisés à l'exception des matériaux de fortune, y compris pour les annexes. Les teintes dominantes seront choisies parmi les couleurs traditionnelles normandes et neutres proches des teintes figurant sur la palette ci-dessous. De manière générale, les teintes devront être choisies en harmonie avec les constructions voisines.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UX

Des teintes secondaires pourront être utilisées pour la mise en valeur d'éléments, par exemple : des teintes traditionnelles plus soutenues telles que proposées ci-dessous.

Pour les menuiseries, toutes les teintes sont autorisées sauf les couleurs saturées telles que les jaunes et roses vifs.

Clôtures La hauteur des clôtures devra être cohérente avec les clôtures voisines et ne dépassera pas 2m. Par rapport à l’emprise publique Les dispositions suivantes s’appliquent aux clôtures situées :

- A l’alignement, - Dans l’espace situé entre la construction et l’alignement. Les grillages de couleurs vives sont interdits. En zone UX (UXh non comprise), sont uniquement autorisées les clôtures : - de type grillages rigides sur potelets, - de type haies basses taillées d'essences locales - en harmonie avec l'architecture de la construction, sous réserve que la clôture

reste en cohérence avec les clôtures voisines.

En zone UXh, sont uniquement autorisées les clôtures de type : - grillages, - haies d’essence locale, - murs en enduits, - murs en pierre, - murets d’environ 80 cm associés à un barreaudage.

Les clôtures devront masquer les aires de stockage.

En limites séparatives En limites séparatives, sont autorisées les clôtures constituées de grillage rigides de couleur neutre sur potelets et/ou doublés de haies basses taillées d'essences locales.

En limites de zone agricole ou naturelle Lorsque la limite de la propriété correspond à la limite de la zone A ou N, la clôture sera accompagnée d'une haie bocagère permettant de créer un espace tampon.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UE

Intitulé du document : Art. 12

. Le stationnement

Sauf impossibilité technique, le stationnement des véhicules (motorisés et non motorisés) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété.

A défaut, pour les constructions destinées aux commerces, bureaux, industries, artisanat, il est imposé, une place de stationnement de véhicule automobile pour 60m² de surface de plancher.

Pour les constructions destinées à l’habitation, il est imposé, sauf impossibilité technique, deux places de stationnement de véhicule automobile par logement.

Caractéristiques du stationnement des vélos

L’espace destiné aux vélos devra être, sécurisé, éclairé, situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les points d’accès au bâtiment ou à l’opération. Ils pourront être mutualisés dans le cadre d’opérations d’ensembles. Ces dispositions sont applicables pour les immeubles d’habitations et de bureaux, ainsi que pour les opérations d’ensemble.

Dispositions particulières

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UX

Intitulé du document : Art. 3

. Définition des accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Ce passage aura une largeur minimale carrossable de 5 m. De manière générale, les impasses doivent être évitées sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères. Toute création d’accès est soumise à l’avis du gestionnaire du réseau. Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

Desserte des opérations d’ensemble depuis les routes départementales

Toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des aménagements routiers relatifs à la desserte des opérations d’urbanisation depuis les routes départementales doivent être établies préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Intitulé du document : Art. 4

. Réseaux divers

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Assainissement

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur. A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation des services gestionnaires. Selon le type d’activités, des conditions particulières d’évacuation des eaux usées intégrant des dispositifs de type débourbeurs/déshuileurs pourront être exigés.

Eaux pluviales

Les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs, seront réalisés par les pétitionnaires sur leurs terrains. Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Eau potable

Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leur raccordement seront enterrés.

Les opérations d’ensemble doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies afin de rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux.

Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UX

IMPLANTATIONS

L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité. A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

Département du Calvados (14)

SECTEUR OUEST DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PRÉ-BOCAGE INTERCOM

F

Règlement écrit

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 18 décembre 2019. Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 20 décembre 2022,

Le Président,

Dispositions générales

3

Dispositions applicables aux zones urbaines

9