Zone UX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les carrières.  Les terrains de camping et de caravaning.  Les habitations légères de loisirs.  Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés.  Les constructions à usage d'habitation, sauf celles prévues à l'article UX2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à condition qu’elles ne présentent ni danger, ni nuisance pour le voisinage des maisons d’habitation.

 Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés dans la mesure ou les locaux à usage d’habitation sont intégrés dans le volume des constructions autorisées.

 Les aires de stationnement ouvertes au public ainsi que les exhaussements et affouillements de sol indispensables aux activités autorisées dans la zone.

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3.1. Accès :

 Les terrains doivent disposer d'un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d'une largeur de 4 m sur la voie publique ou privée commune.

 Le raccordement de l'accès automobile à la parcelle avec la voirie interne est organisé de manière à comporter, en prolongement de la sortie de la parcelle, une plate-forme de 3 m de long et d'une largeur de 4 m visible de la chaussée.

 Toute construction doit donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

3.2. Voirie :

 Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité.

 Les accès particuliers sur le C.D.6e3 sont interdits à l'exception de l'activité commerciale d’alimentation.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau :  Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.  Pour les installations industrielles, le raccordement au réseau d'eau potable est obligatoire sous réserve de consommations compatibles avec l'approvisionnement des agglomérations concernées.

4.2. Assainissement :  Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le branchement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction, sauf impossibilité technique justifiée. Ce branchement, à la charge du propriétaire et soumis à autorisation, doit être conforme au Code de la Santé Publique et doit

respecter les conditions techniques édictées par le Service Assainissement compétent.  L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.  Eaux pluviales : A défaut d’un dispositif de récupération, les eaux pluviales feront l’objet d’une infiltration à la parcelle.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Toute construction doit être implantée à une distance des limites d’emprise des voies publiques ou privées communes au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres.

6.2. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres.

7.2. Toutefois, l'implantation en limite séparative est autorisée, à condition que des murs coupe-feu soient réalisés.

7.3. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.2. La hauteur des bâtiments ne peut excéder 10 m au faîtage par rapport au sol naturel.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1

Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.2. Façades  Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de la construction.  Le traitement des façades secondaires, des extensions ou des bâtiments annexes doit s'harmoniser avec les murs des façades principales.  Les parements extérieurs (brique, métal, béton ...) peuvent demeurer apparents sous réserve qu'ils soient traités comme éléments d'architecture.  Les façades visibles depuis la voie publique doivent contenir au minimum 20% de matériaux nobles (brique, pierre ou bois, acier, verre).

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Les Mesneux

 Les dispositifs de récupération des eaux de pluies (notamment gouttières et cuves de stockage) doivent être intégrés à l'architecture de la construction ou masqués par l'acrotère.

 Les murs coupe-feu devront être enduits.  Sont interdits : les parpaings agglomérés, les briques creuses, les carreaux de plâtre

non recouverts d’un enduit, les bardages métalliques non pré laqués.  Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :

 Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.

 Les soubassements doivent être de taille réduite (maximum ¼ de la hauteur de la façade).

 Les portes seront de préférence de même couleur et de même matériau que la façade.

 Les teintes des toitures en bardage métallique doivent être plus sombres que celles des façades et en accord avec les couleurs dominantes des couvertures traditionnelles. Sont à privilégier le rouge brun de la tuile vieillie et le gris de l’ardoise.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

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12.1. Il doit être aménagé sur le terrain des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, ainsi que des véhicules du personnel en-dehors des voies de circulation.

12.2. Il est exigé une place de stationnement pour 50m2 de surface de plancher

ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement doivent être créées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :  Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de

chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ;  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la

lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Les Mesneux

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

A URBANISER CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Zone à urbaniser à vocation principale d’habitat urbanisable sous condition d’un aménagement d’ensemble.

Rappels : o L’édification des clôtures est soumise à déclaration (pour les autres constructions, installations et travaux divers se conférer au guide annexé au PLU). o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

Sommaire

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