Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées aux Rouges-Eaux
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 1
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 5
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20181
- 20201
- 20233
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 7 nov. 2023 | A GERU | A 729 | 1 001 m² | 1 | 273 m² | Chantier ouvert le 4 mai 2025 |
| PCConstruction nouvelle | 11 sept. 2023 | 513 RUE DES ANCIENNES SCIERIES | A 540 | 3 669 m² | — | 120 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 19 juil. 2023 | 453 RUE DES ANCIENNES SCIERIES | A 645 | 0 m² | — | 280 m² | Achevé le 15 févr. 2025 |
| PCConstruction nouvelle | 2 déc. 2020 | 7 CHEVREFOSSE | A 543 | 9 471 m² | 1 | 90 m² | Autorisé |
| PATravaux sur construction existante | 4 janv. 2018 | RUE DE TAVONGOUTTE | A 274 | 0 m² | 3 | 131 m² | Achevé le 1 juin 2021 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU des Rouges-Eaux.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.