Agrandir une maison aux Sorinières
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Les Sorinières : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 4 règles dans les 18 zones des Sorinières
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AO | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMAP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMD1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMD2P | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UME | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMEP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMAP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AO | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Sauf en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité les clôtures ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 2 mètres sur toutes les limites. |
| UMD1 | B.2.2.2 Clôtures en limites séparatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres. |
| UMEP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Toutefois les constructions* peuvent être implantées en limites séparatives* dès lors qu’elles ont une hauteur maximale* de 3,50 mètres, mesurée sur la limite séparative*. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux aux Sorinières
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.