Parcelle BR 307 aux Ulis
254 m² au plan cadastral. Identifiant 91692000BR0307. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UId
Secteur Courtaboeuf Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UID (secteur UId)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 22Lineaire commercial
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoVoie bruyante
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 13 septembre 2021Autorisé - 2 AV DU PACIFIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.