Parcelle BR 312 aux Ulis
70 m² au plan cadastral. Identifiant 91692000BR0312. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UId
Secteur Courtaboeuf Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UID (secteur UId)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 22Lineaire commercial
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoVoie bruyante
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 février 2025, 16 m² créésAutorisé - 1 AVENUE DU CANADA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.