Parcelle BR 47 aux Ulis
3 470 m² au plan cadastral. Identifiant 91692000BR0047. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UId
Secteur Courtaboeuf Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UID (secteur UId)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Accompagnement vegetal des voiries
- 15Marge de recul28m
- 22Lineaire commercial
- 99ZNA
- infoVoie bruyante
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 octobre 2020, 2 070 m² créésTravaux achevés - 10 RUE DE LA REUNION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.