Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions non mentionnées à l’article A 2.

Dans l’emprise de la zone inondable identifiée sur le règlement graphique, toute nouvelle construction ou modification substantielle d’une construction existante est interdite.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition

Dans les secteurs délimités par le zonage réglementaire du PPRi annexé au présent document :Application du PPRi

Les constructions (y compris les extensions) et installations nécessaires aux exploitations agricoles, sauf en secteur Ap. Les bâtiments d’exploitations (hors élevage) et les constructions à usage d’habitation nécessaire à l’exploitation devront s’implanter préférentiellement à proximité immédiate des bâtis déjà existants.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs.

Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes sont autorisées dans les conditions suivantes :

- Les annexes autorisées hors piscines doivent se situer à moins de 25 mètres du bâtiment d’habitation existant et sont limitées à 30 m² de surface de plancher.

- Les bassins de piscines autorisés doivent se situer à moins de 30 mètres du bâtiment d’habitation existant et sont limités à 50 m².

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En aucun cas, la voirie desserte publique ou privée ne pourra être inférieure à 3 mètres de large.

Desserte par les réseaux

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l’alimentation pourra être assurée par captage, forage ou puits particulier, apte à fournir de l’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur, en quantité suffisante.

Usage unifamilial : toute utilisation de puits privé doit faire l’objet d’une déclaration en mairie et doit être accompagnée d’une analyse de la qualité de l’eau (bactériologique et chimique sommaire) afin d’attester de la conformité de l’eau distribuée. Une analyse de ce type nécessite d’être réalisée au minimum tous les ans par un laboratoire agréé.

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

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RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION -

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication contraire portée au plan, les bâtiments sont implantés à une distance minimum de :

- 8 mètres par rapport à l’axe des routes départementales ; - 6 mètres par rapport à l’axe des voies communales.

L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de ces marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, l’aménagement et l’extension des constructions existantes et compris en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs.

Implantation des constructions sur une même propriété

Dans la mesure du possible, les bâtiments d’une même exploitation seront édifiés dans la continuité des bâtiments existants.

Emprise au sol

Pour les extensions des bâtiments d’habitation : L’emprise au sol de l’extension ne devra pas dépasser 33 % de la surface totale initiale à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 50 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² de surface de plancher (existant + extension).

Hauteur

La hauteur est limitée à 9 mètres pour les hangars agricoles et à 7 mètres pour les autres bâtiments (y compris pour les extensions).

Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de réhabilitation de bâtiments existants. La limite est alors la hauteur existante du bâtiment.

La hauteur des annexes des habitations est limitée à 3.5 mètres.

Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les principes généraux suivants doivent être respectés :

- Harmonie des couleurs entre elles et avec le site (les couleurs vives sont interdites) - L’aspect des façades doit éviter tout pastiche et imitation de matériaux. - La couleur des façades doit respecter le nuancier présenté dans les dispositions générales du présent règlement. - Aspect extérieur :

L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit y compris pour les clôtures (prescription qui s’applique aux deux faces de la clôture). Les climatisations, ventilations et réseaux câblés doivent être non saillants et intégrés dans la composition architecturale de façon à préserver la qualité architecturale des façades.

Couvertures :

Les couvertures en tuiles seront dans le ton des toitures traditionnelles.

Les couvertures en tuiles de couleurs sombres (noir, anthracite,...) sont interdites, à l’exception des parties couvertes par des panneaux solaires.

Les pentes seront semblables pour tous les volumes couverts en tuiles et comprises entre 30% et 40%.

A l’égout des toitures, une rangée de génoise minimale est imposée.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

Adaptation au terrain :

Les constructions doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation).

Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits : Les terrassements ne sont admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain.

Les ruptures artificielles de terrain de plus de 1 mètre sont interdites, sauf murs de soutènement. Les soutènements en gros blocs rocheux sont limités à une hauteur maximale de 1.5 mètre.

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RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION -

Les exhaussements de terrain sont limités à 1 mètre au dessus du terrain naturel sauf en cas d’impératif technique nécessaire à la réalisation du projet. Les clôtures : Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux ; - En recherchant la simplicité des formes et des structures ; - En tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures adjacentes ; La hauteur des haies et des clôtures est limitée à 1,80 mètres (depuis le sol naturel). Les clôtures éventuelles peuvent être constituées par des haies composées d’essences adaptées au climat doublées ou non d’un grillage, des murs en pierres ou en maçonnerie, des parois en bois, des grilles ou des barreaudages ou par des dispositifs associant ces différents éléments. Les plaques béton, les végétaux artificiels et l’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits. Les prescriptions sur les clôtures ne concernent pas les clôtures nécessaires aux exploitations agricoles. Article A 12 - Stationnement des véhicules Application des dispositions générales. Article A 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements. Cette clause ne s’appliquera pas dans le cas de couverture ou ombrelle de parking par une centrale photovoltaïque.

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RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION -

Zone N

Il s’agit des zones naturelles, équipées ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique ou écologique.

Cette zone peut accueillir les activités de pastoralisme, d’arboriculture, de foresterie et de ce fait, les bâtiments qui y sont liés.

Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

SECTION 1 -- NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION -

RÈGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du projet de PLU.

Le Maire 1

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RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION -

Les dispositions générales

CHAMP D’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune des Vans

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions générales s’appliquent à toutes les zones du plan local d’urbanisme.

Portée respective du présent règlement et des autres législations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols

a. Conformément à l’article R.111-1 du code de l’urbanisme, les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux articles R.111-3, R.111-5 à R.111-14, R.111-16 à R.111-20, R.111-22 à 24 du Code de l’Urbanisme.

Restent applicables les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21.

b. Se superposent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment :

- Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, créées en application de législations particulières qui sont reportées en annexe. - Les dispositions de la loi n°91-662 du 13 juillet 1991 dite «Loi d’orientation pour la ville» et ses décrets d’application ; - Les dispositions du Code de l’Environnement issu de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 ; - Les dispositions de la loi n°93-24 du 8 janvier 1993 modifiée par la loi n° 94-112 du 9 février 1994 sur la protection et la mise en valeur des paysages et ses décrets d’application ; - Les dispositions de la loi «Grenelle» du 12 juillet 2010 et ses décrets d’application ; - Les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur ; - Les dispositions prises en application de l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2003 et de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur ;

Adaptations mineurs

Les règles définies pour chacune des zones ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation. Seules des adaptations mineures aux règles des articles 3 à 13 de chaque zone peuvent être autorisées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Le stationnement des véhicules :

D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement est de 15 m² par véhicule.

Pour les constructions à usage d’habitation, les normes minimales sont les suivantes :

- 1 place de stationnement jusqu’à 50 m² de Surface de plancher - 2 places de stationnement entre 51 et 150 m² de Surface de plancher - Au delà de 150 m² de Surface de plancher :

+ 1 place supplémentaire par tranche de 60 m² de Surface de plancher

Pour les constructions à usage de service, les normes minimales sont les suivantes :

La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de plancher du bâtiment.

Pour les constructions à usage de commerce, les normes minimales sont les suivantes:

- Pour une surface de vente inférieure à 150m², pas de minimum - Pour une surface de vente entre 150m² et 300m², 3 places pour 100m² de surface de vente - Pour une surface de vente suppérieure à 300m², 75% de la surface de plancher réalisée et jusqu’a 100% sous conditions.

Pour les hôtels et restaurants, les normes minimales sont:

Une place de stationnement par chambre. Une place de stationnement pour dix mètres carrés de salle de restaurant.

Pour les constructions à usage artisanal, les normes minimales sont:

Une place de stationnement pour quatre vingt mètres carrés de surface de plancher de l’établissement.

Pour les établissements scolaires, les normes minimales sont :

2 places par classe.

Pour les salle de spectacles et de réunions, les normes minimales sont :

1 place pour 3 sièges.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de restauration ou de réhabilitation d’un bâtiment existant.

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En application de l’article L151-34, le règlement n’impose pas de stationnement pour la construction :

1° De logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat ; 2° Des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;

Enfouissement des réseaux aériens :

Sauf cas d’impossibilité technique, les réseaux secs (EDF- Telecom...) doivent être réalisés en souterrain.

Clôtures :

L’édification et la démolition des clôtures sont soumises à déclaration, dans les cas prévus à l’article R421-12 du code de l’urbanisme.

Eaux usées :

Le déversement dans les égouts des effluents autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable du gestionnaire du réseau.

ou fluides) situées dans les parties inondables seront réalisées de façon à être étanches et/ ou avec des matériaux résistants à l’eau, - Les différents réseaux (assainissement, adduction d’eau potable…) devront intégrer des mesures visant à réduire les dommages qu’ils sont susceptibles de causer ou de subir en cas de crue (clapets anti-retour…), - Les matériaux utilisés dans les parties inondables (pour les menuiseries, les portes, les fenêtres, les vantaux, les revêtements de sol et des murs, les protections phoniques et thermiques) seront insensibles à l’eau, et conçus de manière à résister à la pression hydraulique, à l’érosion et aux effets des affouillements, - Les produits phytosanitaires ou potentiellement polluants seront stockés au-dessus de la cote de référence* ou dans un local technique étanche.

Risques de feux de forêts :

La commune est concernée par : • Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de l’Ardèche, approuvé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2014 ; • Le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies, approuvé par arrêté préfectoral le 24 Septembre 2015 ; • Le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie, approuvé par arrêté préfectoral le 21 février 2017.

Eaux pluviales :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes s’imposent, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : Bassins de retenue, noues, aires de stationnement drainantes, chaussées drainantes ...

Risques d’inondations :

S’ajoutent aux règles propres du PLU, les dispositions et prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la rivière Le Chassezac, approuvé par arrêté préfectoral le 1/08/2005 ainsi que la nouvelle connaissance du risque inondation du bassin versant de l’Ardèche et de ses principaux affluents et porté à la connaissance du maire par le préfet de l’Ardèche en date du 12 septembre 2014.

En outre, tous les projets situés dans l’emprise de la zone inondable identifiée sur le règlement graphique devront respecter les prescriptions suivantes :

- Les installations techniques sensibles à l’eau (installations électriques, chaufferie…) seront réalisées au-dessus de la cote de référence*, sauf contrainte technique liée à la hauteur d’eau*, le tableau de distribution électrique sera conçu de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable sans la couper dans les niveaux supérieurs, - Les panneaux photovoltaïques ou les panneaux solaires thermiques seront installés audessus de la cote de référence*. En outre, leurs installations sensibles à l’eau (électriques

Application de l’article L151-23 du code de l’urbanisme :

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L113-2 et L421-4.

Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

La commune a identifié : • Les cours d’eau du Chassezac, du Granzon, du Bourdaric, du Conche et ses affluents ainsi que leur ripisylve, • Les allées de Platanes route du Vivarais, route de Païolive et route des Cévennes • Les zones humides des cours d’eau de la Ganière, du Brahic, du Bourdaric, du Granzon et du Chassezac ainsi que les zones humides aux lieux-dit du Bois du Moulin et du Bois d’Abeille. • Des haies arbustives ou arborées dans le tissu urbain.

Les ripisylves, zones humides et cours d’eau identifiés comme éléments du patrimoine ne doivent pas être détruits. Ces éléments ne devront être ni comblés, ni drainés, ni être le support d’une construction. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration des milieux ou ceux nécessaires à sa valorisation (entretien, replantations, renaturation, gestion des atterrissements, aménagements piscicoles, lutte contre les espèces

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RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION -

envahissantes...),sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

Les continuums végétaux ne doivent pas être détruits, toutefois et de façon dérogatoire, une destruction partielle, faisant obligatoirement l’objet d’une déclaration préalable, peutêtre autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoire par des nécessités techniques, phytosanitaires ou dans le cadre de la réduction des risques.

Article L151-19 du code de l’urbanisme :

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. La commune a identifié :

• Des tènements participant à la qualité paysagère et au cadre de vie dans le centre bourg, aux entrées ouest du centre bourg ainsi qu’au lieu dit les Armas Bas. • Des murets et murs de pierres.

Ainsi, en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments identifiés sur le règlement graphique sont les suivantes :

Doivent obligatoirement être précédés d’une déclaration préalable :

Murs et murets : Les travaux ou aménagements ayant pour effet de conserver, de restaurer, de modifier ou de supprimer les murs et murets. Une section de murs ou murets peut être supprimé en cas de besoin justifié d’un accès. En cas d’élargissement de voirie, les murs et/ou murets devront être reconstitués.

Tènements : Les travaux ou aménagements ayant pour effet de modifier de manière substantielle l’aspect du site. Les constructions y sont proscrites.

Espaces Boisés Classés : Article L113-1 et L113-2 du code de l’urbanisme :

Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

La commune a identifié : • La réserve naturelle régionale des Gras de Naves, • Le site inscrit Bois de Païolive, • Les Bois du Talon,

Emplacements réservés : Article L151-41 du code de l’urbanisme :

Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : • Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; • Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ; • Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; • Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit ; • Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d’une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d’interdire les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes.

Les emplacements réservés du PLU des Vans sont listés dans les annexes.

Les accès et la sécurité :

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les nouveaux accès privés sont soumis à permission de voirie auprès des gestionnaires des voies concernées. Ceux-ci préconiseront les conditions techniques à respecter pour assurer la sécurité de l’accès à la parcelle et celle des usagers de la voie. En aucun cas, la voirie de desserte publique ou privée ne pourra être inférieure à 3 mètres de large.

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RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION -

DÉFINITIONS

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Commerce de proximité : Le commerce de proximité est défini comme l’ensemble des commerces de quotidienneté. Le commerce de quotidienneté regroupe les commerces pour lesquels les achats sont quotidiens, ou du moins très fréquents : commerce alimentaire spécialisé (boulangeries-pâtisseries, boucheries/charcuteries, poissonneries, commerces de fruits et légumes, de boissons, de tabac et autres commerces de détail alimentaires), alimentation générale, supérettes, éventaires et marchés, traiteurs, cafés-tabacs, librairies, marchands de journaux, papeteries, coiffeurs, fleuristes et pharmacies ...

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Rénovation : On entend par le terme rénovation, les opérations par lesquelles un bâtiment ou l’un de ses éléments voit sa condition améliorée, par l’utilisation de matériaux neufs, modernes en remplacement des parties endommagées ou obsolètes.

Egout de toiture : L’égout de toit est la partie basse des versants de toiture, souvent délimitée par une planche éponyme. L’égout surplombe la gouttière, permettant l’évacuation des eaux de pluie en évitant les risques d’infiltrations.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Alignement : L’alignement est la limite entre ce qui est ou qui sera l’emprise d’une voie et le fond privé riverain. L’alignement sur voie publique est délivré par l’autorité de qui relève la voie publique (en particulier le Maire pour la voirie communale) sur demande adressée par le propriétaire ou son ayant-droit.

Marge de recul : La marge de recul est un retrait par rapport à l’alignement, qui définit un élargissement de voie et qui se substitue audit alignement pour l’application des règles d’implantation par rapport aux voies.

Retrait d’implantation : Le retrait obligatoire d’implantation délimite une zone non aedificandi à l’intérieure de laquelle aucune construction ne peut être implantée.

Ligne d’implantation : Une ligne d’implantation est un axe précisément défini sur les documents graphiques et sur lequel l’implantation des bâtiments est obligatoire.

Surface de plancher : somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert sous hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Cette surface est calculée à partir du nu intérieur des façades, l’épaisseur des murs extérieurs n’étant pas comptabilisée.

Hauteur de construction : La hauteur est calculée de l’égout de toiture au sol naturel avant travaux.

Pour les constructions ou installations ne disposant pas d’égout de toiture (exemple : Toiture terrasse), la hauteur est calculée du point le plus haut du bâtiment au sol naturel avant travaux.

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RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION -

Nuancier des enduits de facades : ok = couleur acceptée dans la zone

B10 1005-B

ok

BL10** 0500-N

ok

G00 0502-Y50R

ok

G10 0804-Y30R

ok

G16 3502-R

G20 1005-Y20R

ok

G30 1502-Y50R

ok

G40 3005-Y20R

G50 2500-N

G71 2505-Y

G76 2005-R90B

ok

J10 1020-Y30R

J20 0907-Y10R

ok

J30 0515-Y20R

ok

J39 0907-Y30R

ok

J40 1010-Y20R

ok

J50 1020-Y20R

ok

J60 1030-Y20R

ok

J70 1040-Y20R

O10 0507-Y40R

ok

O20 0515-Y50R

O30 0505-Y50R

ok

O40 1015-Y30R

ok

O50 1010-Y60R

ok

O60 1020-Y50R

ok

O70 2020-Y30R

ok

O80 2030-Y40R

O90 2040-Y60R

R10 1010-Y80R

ok

R20 1015-Y40R

ok

R30 1510-Y60R

ok

R40 1515-Y50R

ok

R50 1020-Y60R

ok

R60 1015-Y70R

R70 2030-Y70R

R80 3030-Y70R

R90 3040-Y80R

T10

ok T20

ok T30

1505-Y60R

0507-Y40R

2010-Y20R

T40

ok T50

0907-Y50R

1010-Y30R

T60 2010-Y

T70 1015-Y30R

T80 1510-Y20R

T90 1510-Y40R

V10

ok V20

ok

1005-Y10R

0804-G20Y

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RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION -

Zone UA

Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat dense, de commerces, de services, d’activités non nuisantes et compatibles avec l’habitat où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu. On distingue des secteurs UAa, qui correspondent au village de Chassagnes ainsi qu’aux hameaux de la commune Vans. On distingue un secteur UAb, qui correspond au village de Naves. On distingue un secteur Uac, qui correspond au village de Brahic.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à destination industrielle, agricole ou forestière et d’entrepôts. L’ouverture et l’exploitation des carrières. Le stationnement de caravanes et tous types de dépôts. Les campings et les parcs résidentiels de loisirs.