Construire aux Vansles règles du PLU

En vigueur depuis le 24/05/2023
10 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Section de Brahic et de Naves) (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 10 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A11 articles

Zones naturelles

N11 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur est limitée à 9 mètres pour les hangars agricoles et à 7 mètres pour les autres bâtiments (y compris pour les extensions). Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de réhabilitation de bâtiments existants. La limite est al...
Zone AU
La hauteur est limitée à 9 mètres.
Zone AUFI
Non réglementé. 27 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E S VA N S RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION Article AUFi 11 - Aspect extérieur Non réglementé. Article AUFi 12 - Stationnement des véhicules De manière générale chaque con...
Zone N
La hauteur est limitée à 7 mètres (y compris pour les extensions). Pour les constructions édifiées en limite séparative, la hauteur est limitée à 3,5 mètres sur une profondeur de 3 mètres par rapport à la limite séparative. La hauteur des ...
Zone UA
La hauteur est limitée à 12 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour les réhabilitations de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 12 mètres. Dans les secteurs UAa, UAb et UAc, la hauteur des constructions ne doit pas ...
Zone UB
La hauteur est limitée à 8 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes déjà supérieures à 8 mètres. Pour les constructions édifiées en limite séparative, la hauteur est limitée à 3,5 mètres au faîtage sur une pr...
Zone UC
La hauteur est limitée à 8 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes déjà supérieures à 8 mètres. Pour les constructions édifiées en limite séparative, la hauteur est limitée à 3,5 mètres au faîtage sur une pr...
Zone UE
Article UE 11 - Aspect extérieur Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des ...
Zone UI
La hauteur est limitée à 11 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour les réhabilitations de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 11 mètres.
Zone UT
La hauteur est limitée à 7 mètres. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de main...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet aux Vans

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

LES VANSrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone3Zone faiblement exposéePrescriptions
- Zone1Zone fortement exposéeInterdiction

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 5 rue du Temple, 07140 Les Vans
Téléphone: 04 75 87 84 00
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.les-vans.fr

Les Vans en chiffres

2 662habitants
409 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
233permis de construire depuis 2013
361logements créés depuis 2013

Les 268 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU des Vans ?

Le document opposable est 07334_PLU_20230524, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU des Vans ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUFI, N, UA, UB, UC, UE, UI, UT. Ils portent 106 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Vans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Vans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Vans ?

268 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 233 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 361 logements créés. 30 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Vans ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Vans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Banne648 hab.
Gravières508 hab.
Malons-et-Elze111 hab.
Chambonas992 hab.
Malbosc146 hab.
Berrias-et-Casteljau793 hab.
Les Assions767 hab.
Bonnevaux78 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 07334_PLU_20230524, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/05/2023
Contenu: 34 pages, 10 zones, 106 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 12 Mo

Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 26 déclarations préalables, 30 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 137 m².

Code INSEE: 07334
Code postal: 07140
Département: Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 1 734 locaux raccordables sur 2 709 (64 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.