Les versions du document d'urbanismedes Vans

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 24/05/2023Publiée le 06/06/2023, en vigueur07334_PLU_20230524
• PLU approuvé le 23/02/2022Publiée le 13/02/2023, retirée le 06/06/202307334_PLU_20220223
• PLU approuvé le 18/02/2020Publiée le 26/05/2020, retirée le 13/02/202307334_PLU_20200218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.