PLU de Banne

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUP

  2.1.6. La hauteur* des construction*s et des installations est limitée à 5 mètres. 2.2.- 1AUP - 2.2.5. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction*, la hauteur* peut...

• Zone ABLE

  Desserte par les infrastructures et réseaux de communications électroniques 3.2.10. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain, si le réseau existant est souterrain. 3.2.11. En cas d’absence de réseau...

• Zone N

  2.1.17. Pour les construction*s existantes, en cas de transformation, extension*, la hauteur* ne doit pas excéder la hauteur* existante à la date d’approbation du PLU. 2.1.18. La hauteur* des annexe*s est limitée à 4 mètres. 2.1.19. La haut...

• Zone NOT

  (Source : lexique national de l'urbanisme) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’app...

• Zone UA

  2.1.13. La hauteur* de la construction* principale est limitée à 10 mètres. 2.1.14. La hauteur* des annexe*s est limitée à 4 mètres. 2.1.15. La hauteur* des éoliennes terrestre est limitée à 8 mètres. 2.1.16. La hauteur* des construction*s ...

• Zone UB

  2.1.13. La hauteur* des construction*s principales est limitée à 10 mètres. 2.1.14. La hauteur* des annexe*s est limitée à 4 mètres. 2.1.15. La hauteur* des éoliennes terrestre est limitée à 8 mètres. 2.1.16. Pour les construction*s existan...

• Zone UE

  2.1.8. La hauteur* des éoliennes terrestre est limitée à 8 mètres. 2.2.- UE - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.2.1. Les affouillement*s et exhaussement* des sols sont limités :  Aux construction*s et usages et affect...

• Zone UI

  2.1.11. La hauteur* des construction*s est limitée à 9 mètres. 2.1.12. La hauteur* des éoliennes terrestre est limitée à 8 mètres. 2.1.13. La hauteur* des construction*s nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règl...

• Zone UP

  2.1.8. La hauteur* des construction*s et des installations est limitée à 5 mètres. 2.2.- UP - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.2.1. Les affouillement*s et exhaussement* des sols sont limités :  aux construction*s et ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Banne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 55 €le mètre carré, médiane
• 929 m²surface médiane vendue
• 2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 83permis de construire
• 8déclarations préalables
• 85logements créés
• 13autorisations annulées

Les 91 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1647 route de Banne, 07460 Banne

Téléphone

04 75 39 82 66

Horaires

Du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 11 h à 12 h.

Site

banne.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Les Vans2 662 hab.
• Saint-Paul-le-Jeune968 hab.
• Malbosc146 hab.
• Berrias-et-Casteljau793 hab.
• Gagnières1 102 hab.
• Saint-André-de-Cruzières467 hab.
• Bordezac387 hab.

La commune

Population

648 habitants

Code postal

07460

Code INSEE

07024

Département

Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes

Locaux raccordables à la fibre

525 sur 687,821 (76,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.