Zone UB

Intitulé du document : Interdit

Soumis à conditions

Conditions

X

Pour les exploitations agricoles existantes : possibilité de

transformation, conditionnement et commercialisation des

produits agricoles sans engendrer de nuisance

incompatible avec le caractère de la zone

X

Destination et sous destination

Interdit

Soumis à conditions

• Artisanat et commerce de détail

X

• Restauration

• Commerce de gros

X

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Hébergement hôtelier et touristique

• Cinéma

 Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salle d’art et de spectacles

• Equipements sportifs

X

• Lieu de culte

X

• Autres équipements recevant

X

du public

 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

• Industrie

X

• Entrepôt

X

• Bureau

• Cuisine dédiée à la vente en ligne

• Centre de congrès et d’exposition

X

Conditions Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone Commerce pour l’achat du quotidien

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

1.1.8. Usage et affectation des sols

Usage et affectation des sols  Clôture  Mur

Interdit

 Caveau et monument funéraire

X

 Habitation légère de loisir

X

 Eolienne terrestre

 Ouvrage de production électrique d’énergie solaire

 Ligne électrique

 Châssis* et serre* nécessaire à l’exploitation agricole

X

 Plateforme* et fosse* nécessaire à l’exploitation

X

agricole

 Aménagement

• Affouillement* et exhaussement* du sol

• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de

X

terrain

• Terrain pour résidences démontables

X

• Terrain de camping*

X

• Parc résidentiel de loisirs

X

• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés

X

• Parc d’attraction

X

• Golf

X

• Aire de jeux et de sports

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voie*s publiques ou privées

2.1.5. La façade* sur rue de la construction* principale doit être implantée soit :

 entre 3 et 8 mètres par rapport aux voie*s publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer,

 dans l’alignement* de la façade* sur rue des construction*s voisines. 2.1.6. Dans le cas de construction* édifiées à l’angle de deux voie*s, cette règle s’applique

uniquement par rapport à l’une des voie*s. 2.1.7. Les annexe*s de type carport* (toutes les façade*s ouvertes) peuvent s’implanter à

l’alignement* des voie*s publiques ou privées, à modifier, ou créer.

2.1.8. Pour les construction*s existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante.

Implantation par rapport aux limites séparatives*

2.1.9. A moins que la construction* ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction* au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être :

 Au-delà de 3 mètres de la limite séparative : au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à trois mètres,

 Entre 0 et 3 mètres : au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminués de 3 mètres.

2.1.10. Pour les construction*s existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante.

Implantation des construction*s les unes par rapport aux autres sur une même propriété

2.1.11. Les annexe*s et/ou piscines sont implantées à une distance maximale de 20 mètres par rapport à la construction* principale.

Intitulé du document : Hauteur* des construction*s

2.1.13. La hauteur* des construction*s principales est limitée à 10 mètres. 2.1.14. La hauteur* des annexe*s est limitée à 4 mètres. 2.1.15. La hauteur* des éoliennes terrestre est limitée à 8 mètres. 2.1.16. Pour les construction*s existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de

transformation, extension*, la hauteur* peut être dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante.

2.2.- UB - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les affouillement*s et exhaussement* des sols sont limités :  aux construction*s et usage et affectation du sol autorisés dans la zone,  aux fouilles archéologiques,  aux infrastructures linéaire existantes et à créer,  à la protection contre les risques et des nuisances.

Caractéristiques architecturales des façade*s des construction*s

2.2.2. Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. 2.2.3. Toutes les façade*s présentent un aspect fini. 2.2.4. Les façade*s sont en harmonie avec celles des construction*s voisines et de l’ambiance de

la rue.

Caractéristiques architecturales des toitures des construction*s

2.2.5. La toiture de la construction* principale doit avoir une pente comprise entre 30 et 35°. 2.2.6. La toiture de la construction* principale est à 2 ou 4 pans. 2.2.7. Le faîtage* est parallèle à la voie* principale ou au long côté de la construction* 2.2.8. La couleur des toitures, à l’exception des vérandas et auvents, doit rappeler celle de la terre

cuite rouge à brun nuancée. 2.2.9. Les toitures en tuile plate sont interdites pour les construction*s principales.

2.2.10. Les équipements de production d’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ; les cadres sont de teinte sombre mat.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.11. Un grand soin doit être apporté à la clôture dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façade*s des construction*s et le paysage environnant.

2.2.12. La clôture sur rue est constituée soit :  D’un dispositif à claire voie* éventuellement doublé d’une haie vive,  D’un mur plein d’une hauteur* maximale de 0,80 mètre par rapport au terrain naturel et surmonté d’un dispositif à claire-voie*.

2.2.13. Les clôtures ont une hauteur* maximale de :  1,20 mètre sur rue,  2 mètres en limite séparative.

2.2.14. Toutes les clôtures doivent avoir un aspect fini. 2.2.15. Les éléments à claire-voie* ne doivent pas être de couleur blanche. 2.2.16. Le mur plein dispose d’ouvertures régulières pour le passage de l’eau et de la petite faune,

type hérisson adulte. 2.2.17. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de

réhabilitation ou de reconstruction*, la hauteur* peut être supérieure sans dépasser la hauteur* initiale.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifiés

2.2.18. Les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 doivent être conservés ou reconstruits.

Performances énergétiques et environnementales

2.2.19. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles.

2.3.- UB - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTION*S

Surface non imperméabilisées ou éco aménageables

2.3.1. Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. 2.3.2. Seule l’emprise au sol des construction*s, usages et affectations des sols autorisées dans la

Intitulé du document : Emprise au sol

2.1.12. L’emprise au sol des ouvrages de production électrique d’énergie solaire installés au sol est limitée à 16 m2 par unité foncière.

Intitulé du document : Les éléments du patrimoine archéologique doivent faire l’objet de mesures de détection, de conservation et/ou de sauvega

Dispositions particulières

1.1.7. Constructions et utilisation du sol

Destination et sous destination  Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole

• Exploitation forestière  Habitation

• Logement • Hébergement  Commerce et activité de service

2.1.- UB - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTION*S

2.1.1. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifié à une distance au moins égale à 10 mètres des berge*s des cours d’eau.

2.1.2. Les extension*s des construction*s non conformes à l’alinéa à la date d’approbation du PLU sont autorisés à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol.

2.1.3. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 50 mètres des lisières forestières.

2.1.4. Les ouvrages de production électrique d’énergie solaire ne doivent pas faire de reflet sur les fonds voisins. S’ils sont installés au sol, ils sont implantés à proximité de la construction principale.

Intitulé du document : • Aire de stationnement ouverte au public

• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes,

X

résidence mobile de loisirs

• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

X

1.1.9. Activités

 Les activités sont admises à condition d’être compatibles avec la proximité d’habitation.

 Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers ou à une activité liée aux bâtiment*s, et des stockages de bois de chauffage.

 Les dépôts de déchets sont interdits.

 Les carrière*s sont interdites.

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE BANNE

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 16/09/2025 A Banne, le …..

Jean-Marie LAGANIER, le Maire

Numéro d’affaire : 150191

Rev

Date

0

06/2022

1

12/2024

2

08/2025

Description Création Arrêt Approbation

Rédaction Sonia FACEN Sonia FACEN Sonia FACEN

Page : 2/94 Approbation SF SF SF

Sommaire

Sommaire

Sommaire 3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

25