Zone UE

Soumis à conditions · Conditions · X X · X X · X X · Destination et sous destination · Interdit

• Hébergement hôtelier et touristique

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• Cinéma

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• Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

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• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salle d’art et de spectacles

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• Equipements sportifs

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• Lieu de culte

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• Autres équipements recevant du public

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• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
• Industrie

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• Entrepôt

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• Bureau

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• Cuisine dédiée à la vente en ligne

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• Centre de congrès et d’exposition

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Soumis à conditions

1.1.7. Usage et affectation des sols#

Usage et affectation des sols

• Clôture
• Mur
• Caveau et monument funéraire
• Habitation légère de loisir
• Eolienne terrestre
• Ouvrage de production électrique d’énergie solaire
• Ligne électrique
• Châssis et serre nécessaire à l’exploitation agricole
• Plateforme et fosse nécessaire à l’exploitation agricole
• Aménagement
• Affouillement et exhaussement du sol
• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables

Interdit · X · X X · X X · Conditions

• Terrain de camping

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• Parc résidentiel de loisirs

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• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés

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• Parc d’attraction

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• Golf

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• Aire de jeux et de sports

2.1.4. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres des voies et emprises publiques ou des voies privées existantes ou à créer.

2.1.5. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.6. Les constructions sont implantées soit :

• sur limite séparative,
• de telle manière que la distance compte horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2.1.8. La hauteur des éoliennes terrestre est limitée à 8 mètres.

2.2.- UE - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

2.2.1. Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• Aux constructions et usages et affectation du sol autorisés dans la zone,
• Aux fouilles archéologiques,
• Aux infrastructures linéaires existantes et à créer,
• A la protection contre les risques et les nuisances.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.2. Les façades doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.3. La clôture sur rue est constituée soit :

• D’un dispositif à claire voie éventuellement doublé d’une haie vive,
• D’un mur plein d’une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel et surmonté d’un dispositif à claire voie.

2.2.4. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique.

2.2.5. Toutes les clôtures doivent avoir un aspect fini. 2.2.6. Le mur plein dispose d’ouvertures régulières pour le passage de l’eau et de la petite faune, type hérisson adulte. 2.2.7. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale.

2.3.- UE - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des construction*s#

Surface non imperméabilisées ou éco aménageables

2.1.7. L’emprise au sol des ouvrages de production électrique d’énergie solaire installés au sol est limitée à 16 m2 par unité foncière.

Dispositions particulières#

1.1.6. Constructions et utilisation du sol#

Destination et sous destination

• Exploitation agricole et forestière
• Exploitation agricole
• Exploitation forestière
• Habitation
• Logement
• Hébergement
• Commerce et activité de service
• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

2.1.- UE - Volumetrie et implantation des construction*s#

2.1.1. Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d’eau.

2.1.2. Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 50 mètres des lisières forestières.

2.1.3. Les ouvrages de production électrique d’énergie solaire ne doivent pas faire de reflet sur les fonds voisins. S’ils sont installés au sol, ils sont implantés à proximité de la construction principale.

Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes,

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résidence mobile de loisirs

• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

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1.1.8. Activités

• Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage.
• Les dépôts de déchets sont interdits.
• Les carrières sont interdites.

2.4.- UE - Stationnement#

2.4.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elles entrainent.

2.4.2. La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

3.1.2. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.1.4. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est le moindre.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.5. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UE - Desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

3.2.3. En cas d’absence de réseau souterrain, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Limitation à l'imperméabilisation des sols

3.2.5. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.