Zone UI

Intitulé du document : Interdit

Soumis à conditions

X X

X X

X X

Conditions

Destination et sous destination

Interdit

• Commerce de gros

X

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

• Hébergement hôtelier et touristique

X

• Cinéma

X

 Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Etablissement d’enseignement, de santé et X d’action sociale

• Salle d’art et de spectacles

X

• Equipements sportifs

X

• Lieu de culte

X

• Autres équipements recevant du public

X

 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

• Industrie

• Entrepôt

• Bureau

• Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

• Centre de congrès et d’exposition

X

1.1.8. Usage et affectation des sols

Usage et affectation des sols  Clôture  Mur  Caveau et monument funéraire  Habitation légère de loisir  Eolienne terrestre  Ouvrage de production électrique d’énergie solaire  Ligne électrique  Châssis* et serre* nécessaire à l’exploitation agricole  Plateforme* et fosse* nécessaire à l’exploitation agricole

Soumis à conditions

X X X

Conditions

Un local accessoire* est autorisé par activité ainsi qu’un local de vente. Un local accessoire* est autorisé par activité Intégré dans le volume de la construction d’activité

Interdit X X

X X

 Aménagement

• Affouillement* et exhaussement* du sol

• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de

X

terrain

• Terrain pour résidences démontables

X

• Terrain de camping*

X

• Parc résidentiel de loisirs

X

• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés

X

• Parc d’attraction

X

• Golf

X

• Aire de jeux et de sports

X

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voie*s publiques ou privées

2.1.6. Les construction*s doivent être implantées avec un recul minium de 5 mètres par rapport à l’alignement* ou l’emprise de la voie*.

2.1.7. Pour les construction*s existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante.

Implantation par rapport aux limites séparatives*

2.1.8. Les construction*s sont implantées soit :  sur limite séparative,  en recul avec un minimum de 5 mètres.

2.1.9. Pour les construction*s existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante.

Intitulé du document : Hauteur* des construction*s

2.1.11. La hauteur* des construction*s est limitée à 9 mètres. 2.1.12. La hauteur* des éoliennes terrestre est limitée à 8 mètres.

2.1.13. La hauteur* des construction*s nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

2.1.14. Pour les construction*s existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, la hauteur* peut être dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante.

2.2.- UI - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les affouillement*s et exhaussement* des sols sont limités :

 aux construction*s et usages et affectation du sol autorisés dans la zone,

 aux fouilles archéologiques,

 aux infrastructures linéaires existantes et à créer,

 à la protection contre les risques et les nuisances. 2.2.2. Les aires de stockage doivent être dissimulées sur leur périphérie par un rideau végétale

dense formant écran de manière à ce que l’aire de stockage ne soit pas perceptible depuis le domaine public.

Caractéristiques architecturales des façade*s des construction*s

2.2.3.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, les bâtiment*s ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.2.4. Les façade*s doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.5. La clôture est constituée soit :

 d’un dispositif à claire-voie*,

 d’un mur plein surmonté d’un dispositif à claire-voie*.

2.2.6. La hauteur* des clôtures est limitée à 2 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie* publique.

2.2.7. Le mur plein dispose d’ouvertures régulières pour le passage de l’eau et de la petite faune, type hérisson adulte.

2.2.8. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction*, la hauteur* peut être supérieure sans dépasser la hauteur* initiale.

Performances énergétiques et environnementales

2.2.9. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles.

2.3.- UI - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTION*S

Surface non imperméabilisées ou éco aménageables

2.3.1. Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. 2.3.2. Les aires de stationnement, dès 5 places de stationnement, sont rendues perméables sur

50% de la surface de l’aire de stationnement.

Intitulé du document : Emprise au sol

2.1.10. L’emprise au sol des ouvrages de production électrique d’énergie solaire installés au sol est limitée à 16 m2 par unité foncière.

Intitulé du document : Les éléments du patrimoine archéologique doivent faire l’objet de mesures de détection, de conservation et/ou de sauvega

Dispositions particulières

1.1.7. Constructions et utilisation du sol

Destination et sous destination

 Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole • Exploitation forestière

 Habitation • Logement • Hébergement

 Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration

2.1.- UI - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTION*S

2.1.1. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 10 mètres des berge*s des cours d’eau.

2.1.2. Les extension*s des construction*s non conformes à l’alinéa à la date d’approbation du PLU sont autorisés à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol.

2.1.3. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 50 mètres des lisières forestières.

2.1.4. Le local accessoire* de la construction* principale à usage d’activité doit :  être intégré au bâtiment* d’activité ou en constituer une extension*,  représenter au plus 25% de la surface de plancher de la construction* principales, limite de 100 m² de surface de plancher.

2.1.5. Les ouvrages de production électrique d’énergie solaire ne doivent pas faire de reflet sur les fonds voisins. S’ils sont installés au sol, ils sont implantés à proximité de la construction principale.

Intitulé du document : Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

2.3.3. Les espaces libres ainsi que les aires de stationnements doivent être aménagés. 2.3.4. Les plantations existantes de hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées. 2.3.5. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies de plusieurs essences locales

traditionnelles, feuillues ou fruitières en se référant à la liste des espèces indigènes notées au titre V du présent règlement. 2.3.6. Des haies sont plantées pour masquer les zones de dépôts et de stockage. 2.3.7. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 1 place de stationnement. 2.3.8. Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie* publique.

2.4.- UI - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elles entrainent.

2.4.2. La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès* suffisant.

Intitulé du document : • Aire de stationnement ouverte au public

• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes,

X

résidence mobile de loisirs

• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

X

1.1.9. Activités

 Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers ou à une activité liée aux bâtiment*s, et des stockages de bois de chauffage.

 Les dépôts de déchets sont interdits.

 Les carrière*s sont interdites.

Destination

SousDestination

Conditions

Nombre de place

Commerce et activité de service

Commerce

Par tranche entamée de 30 m² de surface 1 de vente

Autre activité des secteurs Industrie secondaires ou tertiaire

Par tranche entamée de 100 m² de 1 surface de plancher

Bureau

Par tranche entamée de 50 m² de surface 1 de plancher

2.4.4. Pour les extension*s et les travaux de réhabilitation, et en cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus.

2.4.5. Pour les vélos :

Destination

Sous destination

Autre activités des secteurs Bureau secondaires ou tertiaires

Conditions

Nombre de place

Dès que la surface de plancher 3% de la surface de plancher

est supérieur à 200 m²

pour un local ou abris à vélo

Intitulé du document : Accès* aux voie*s ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès* sur une voie* publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.3. Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des construction*s.

3.1.4. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie*s, les construction*s peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation est le moindre.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.5. Les voie*s publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UI - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction*, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

3.2.3. En cas d’absence de réseau souterrain, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction* doit être prévue par anticipation.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.4.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire.

3.2.5.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l'imperméabilisation des sols

3.2.6. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

3.2.7. Sont obligatoires les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques dans les limites d’usage domestique permis par la règlementation en vigueur.

3.2.8. Sont autorisés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Desserte par les infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.9. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain, si le réseau existant est souterrain.

3.2.10. En cas d’absence de réseau souterrain, pour le raccordement du réseau de communication électronique, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction* doit être prévue par anticipation.

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE BANNE

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 16/09/2025 A Banne, le …..

Jean-Marie LAGANIER, le Maire

Numéro d’affaire : 150191

Rev

Date

0

06/2022

1

12/2024

2

08/2025

Description Création Arrêt Approbation

Rédaction Sonia FACEN Sonia FACEN Sonia FACEN

Page : 2/94 Approbation SF SF SF

Sommaire

Sommaire

Sommaire 3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

25